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Le blog de Jean-Marie Allain
Articles récents

DSC : Ce qu’en pensent les autres élus

20 Décembre 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Ce qu’en pensent les autres élus

 

Bernard Baudoux, maire d’Aulnoye-Aymeries. Le premier vice-président explique que : « Lors du séminaire des maires, personne n’a exprimé le moindre désaccord par rapport à cette délibération. »

 

Le maire de Marpent, en déplacement dans la Somme ce jour-là, avait délégué son adjoint aux finances.

Ma présence n’aurait rien changé puisque cela demande un travail d’analyse et de réflexion qu’on peut difficilement faire en instantané.

Et si j’étais intervenu, les intérêts en jeu auraient provoqué une coalition contre moi.

Enfin, la conférence des maires n’est pas une instance décisionnelle.

La commission finances aurait dû travaillé sur le sujet depuis avril et contrairement à ce qu’affirme le Président,c’est bien son rôle.

 

Arnaud Decagny, maire de Maubeuge. « Ne pas avoir de dotation de solidarité serait une catastrophe pour les petits villages, cela représente pour certains jusqu’à 40 % de leur budget. À Maubeuge, c’est au total 3 millions d’euros d’écart qui vont aggraver les choix budgétaires. Voter cette délibération ne me convient pas, mais il faut quand même la voter. »

 

Les chiffres avancés par le maire de Maubeuge me laissent perplexe.

Si le Tribunal m’approuve, Maubeuge perd 600 000  euros, pas trois millions.

Arnaud Decagny vote sans état d’âme parce que sa commune est une des mieux loties.

 

Jean Meurant, maire de Gognies-Chaussée. «Jean-Marie Allain fait fausse route. »

 

Jean est un homme intègre que je respecte beaucoup mais à ,force de jouer les supplétifs, il finira sur les mêmes chemins tortueux que les autres.

 

Jean-Claude Maret, maire de Boussois. « Il faut être responsable jusqu’au bout. Pendant des années, Marpent a pris la dotation de solidarité communautaire. Ce n’est pas maintenant, à un moment où l’on a quelques difficultés à régler, qu’il faut semer la zizanie. »

 

Jean Claude Maret oublie que la loi a changé et qu’il s’agit d’une nouvelle dotation à mettre en place.

Question zizanie, ça ne peut pas lui arriver à lui, çà c'est sûr...

Ah, j’oubliais, il fait partie du groupe des riches.

Mais il garde le vieux réflexe stalinien et croit voir, quand ça tangue un peu, les gauchistes de mai 68 ! On se souvient de ce que disait le PCF en mai 68 sur Cohn Bendit...

Il a même gardé la culture de Ceaucescu car pour baptiser une résidence de son propre nom, faut vraiment pas être gêné....

 

Jean-Philippe Delbart, élu à Ferrière-la-Grande. L’élu a regretté que ce problème de répartition n’ait pas été évoqué en commission finance, ce à quoi Benjamin Saint-Huile lui répondra que cette commission n’était pas compétente pour les « ventilations ».

C’est Jean-Philippe Delbart qui dit la vérité.

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DSC : Marpent, commune bien lotie ?

19 Décembre 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

" Marpent, commune bien lotie"  C'est ce que dit le président de l'agglo :

Examinons quelques chiffres :

Marpent, 37ème place sur 42 avec avec 7 € par habitant

A comparer avec 27 € par habitant pour Assevent , 26 € pour Louvroil, 20 € pour Maubeuge et Aulnoye ou encore 17 € pour Jeumont et 12 € pour Recquignies.

 

Bien lotie ? Tout est relatif...

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DSC : faire valoir le principe de justice

19 Décembre 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le principe de justice prime sur tous les autres, même sur notre devise républicaine

Car la liberté n’est pas la liberté de tout faire et l’égalité peut produire des inégalités (exemple des moyens égalitaires accordés à des territoires qui demanderaient des moyens inégalitaires)

Ce serait donc une lâcheté que de transgresser ce principe et d’accepter une dotation de solidarité qui n’en est pas une.

Les élus doivent comprendre qu’en acceptant cette redistribution scandaleuse, les inégalités se renforcent et confortent le laxisme et la supercherie.

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DSC : l'autoritarisme primaire

19 Décembre 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Les salves arrivaient dès hier soir sur mon portable : «  jean-marie, ta position est généreuse mais ne fais pas le con, tu vas nous priver de ce que nous attendions ».

Ma position risquerait de faire perdre la prime de fin d’année aux 42 communes

Le Président s’était transformé en père Noêl  pour leur préparer une prime de fin d’année.

Qu’importe pour beaucoup qu’il s’agissait de miettes. Chacun était heureux d’aller chercher sa pochette surprise, ne se souciant pas de savoir si l’argent donné était honnêtement octroyé ou pas.

Heureusement qu’il m’arrive de jouer les pères fouettards.

Le président a utilisé l’arme du chantage et du mensonge.

Chantage lorsqu’il affirme que ce sera sa délibération et pas une autre… faisant preuve d’un autoritarisme que même son prédécesseur n’avait jamais atteint (J’ai vu Rémi Pauvros ajourner des délibérations plusieurs fois après mes interventions)

Le mensonge lorsqu’il affirme, après mon départ, que Marpent est une des mieux loties.

Non seulement il s’agit d’un contre-vérité (47 000 euros pour Assevent et 18 000 pour Marpent, qui dit mieux ?) mais , de surcroît, ce n’est pas pour Marpent que je suis intervenu mais dans une logique d’esprit communautaire, légaliste et morale.

Je comprends que Lionel Leroy pouvait déclarer au Journal Du Dimanche la semaine dernière : « On ne peut jamais travailler avec les politiques (…).Ce sont fondamentalement des menteurs. »

Et pourtant, l’agglo a les moyens de réparer les erreurs de son incompétence ou d’effacer les traces de sa supercherie : c’est de convoquer un nouveau conseil avant la fin de l’année et de proposer une délibération en conformité avec les textes.

Un petit travail mathématique qui ne prend pas plus d’une demi-journée de travail…

L’autre solution, si le Tribunal me suit, sera de rajouter les deux millions d’euros que l’agglo n’aura pas dépensé dans l’enveloppe de 2015.Il est d’ailleurs possible de verser cette DSC au premier semestre.

Bref, pas de quoi crier panique mais il est temps de curer  le marigot.

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DSC : pourquoi je saisis le tribunal administratif

18 Décembre 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La dotation de solidarité communautaire est, comme son nom l’indique le fait pour des communes de faire le choix du soutien et de l’assistance réciproque.

Retour sur la création de la DSC de l’AMVS :

Quelques imperfections pointées par la Chambre des Comptes puisque les 5 communes les plus riches se voyaient octroyer une dotation par habitant plus de deux plus élevée que les 5 communes les plus pauvres.

On pouvait toutefois comprendre cette entorse au principe de solidarité en se replaçant dans le contexte de la création de l’agglo : il fallait dresser convaincre les communes riches de venir : surreprésentation en termes de délégués et sur- représentation de la DSC.

Création de la nouvelle DSC de la CAMVS

La loi du 13 août 20004 impose depuis à ce que deux critères jouent un rôle prioritaire dans le calcul de la dotation.

Le critère population (renvoyant à la notion de corrélation entre villes et charges de centralité) et le potentiel fiscal (histoire de prendre en compte les écarts de richesse entre communes pour mieux les atténuer).

On peut par ailleurs considérer qu’il s’agit d’une opportunité pour renouer avec le sens de la justice et de l’équité, bref avec des valeurs auxquelles chacun dans cette assemblée se déclare attaché.

Qu’en est-il ?

Le montant global de la DSC passe de 4 millions d’euros à 2 millions : c’est une proposition raisonnable.

C’est le mode de calcul qui pose problème puise les mêmes écarts persistent entre les riches et les pauvres :

  • La moyenne des 5 communes les plus riches serait d’environ 30 € par habitant

  • La moyenne des 5communes les pauvres serait de moins de 10 € par habitant

Mon commentaire : cette délibération perpétue un régime de faveur qui ne se justifie plus puisque les communes en question auraient de toute façon été intégrées à l’agglomération .

Mais, est, à mon sens, elle est entachée d’illégalité pour trois raisons :

1°) La délibération ne précise pas la part respective octroyée à  chacun des deux  critères (80 / 20 ? 60 / 40 ? 50/50 ?) comme cela se pratique partout ailleurs, plongeant les conseillers communautaires dans une opacité totale.

2°) La délibération ne précise pas davantage dans quel sens est utilisé le critère potentiel fiscal mais on peut se demander, au vu du tableau, si la dotation n’’est pas proportionnelle  au potentiel alors que partout ailleurs, et dans l’esprit de la loi, cette dotation est inversement proportionnelle au  potentiel fiscal.

3°) Enfin, il est facile de démontrer, à la lecture du tableau, que la dotation, contrairement à ce qui est affiché dans la délibération, n’est aucunement liée ni au critère de population, ni à celui du potentiel fiscal.

En effet, la formulation de la délibération peut laisser penser que les deux critères expliquent 100 % de la dotation alors qu’en réalité, le tableau montres que  c’est en réalité  0% puisque plusieurs communes qui présentent en effet une population moins importante que Marpent et un potentiel fiscal plus élevé se retrouveraient avec une dotation par habitant  deux fois et cinq fois plus élevée.

Les critères de répartition modifiés par la loi du 13 août 2004 stipulent pourtant très clairement que le conseil communautaire doit dorénavant tenir compte prioritairement de l’importance de la population et du potentiel fiscal ou financier par habitant.

Et que ces critères, pris ensemble, permettent de caractériser une situation désavantageuse et, par conséquent, l’éligibilité au versement d’une dotation de solidarité, et qu’ils ne peuvent donc ne peuvent être utilisés de manière marginale comme c’est le cas ici puisque la part prise en compte par les deux critères est plus que marginale, à vrai dire inexistante.

 

Une telle délibération n’est pas acceptable parce que ce n’est ni légal, ni moral.

Voter un montant forfaitaire de 15 € par commune nous permettrait de rester dans la même enveloppe , dans l’attente d’un nouveau calcul respectueux des textes.

Je reprendrai pour conclure ce que disait Mendes-France évoquant Edouard Herriot : «  il détestait la manœuvre ou cette trop grande habileté qui verse vite dans la duplicité ».

Dommage que l’agglo ne veuille pas s’en inspirer.

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Les Ad'Ap instaurent la double peine

5 Décembre 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Les communes qui n’auront pas déposé leur agenda d’accessibilité programmée (Ad'Ap) pour le 27 septembre  2015 devront payer une amende de 5000 euros (ordonnance du 26 septembre 2014)

Si l’on prend le cas des communes de plus de 5000 habitants disposant d’une aire d’accueil pour les gens du voyage, ces aires devront pour certaines faire l’objet de travaux d’accessibilité, notamment pour les sanitaires.

En l’absence d’agenda, l’amende tombe.

Mais la commune de plus de 5000 habitants qui n’aura pas réalisé son aire d’accueil, défaillance non sanctionnée par loi , échappe à la rédaction d'un agenda (pas d'agenda pour un équipement qui n'existe pas !) et donc à l’amende.

Le manque de cohérence du législateur crée manifestement une injustice et n’incitera pas les communes retardataires à se mettre en conformité avec la loi.

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Désertification médicale et inégalités, ce n'est pas la même chose

14 Novembre 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Force est de constater que les collectivités locales sont encore une fois la béquille d’un Etat défaillant, incapable d’assurer une offre médicale équilibrée sur notre territoire.

Il faut en effet rappeler que l’accès aux soins est une prérogative de l’État qui pourrait assouplir le numérus clausus et contractualiser avec les nouveaux médecins à exercer au moins deux ans dans des zones déficitaires en contrepartie du coût de la formation pris en charge par l’Etat dans les universités.

Faute d’une réelle volonté de l’Etat de structurer une offre de santé harmonieuse et efficace auprès de tous les Français, les déserts médicaux persistent, alors que l’assurance maladie verse pourtant annuellement à chaque médecin installé en zone déficitaire une prime aux alentours de 30 000 €.

Les espaces publics consacrés à la santé, par-delà leurs différentes appellations, se développent, sur l’initiative de nos collectivités, qui s’endettent pour répondre à des obligations qui ne sont pas les leurs.

Nous sommes dans la même situation qu’avec la sécurité puisque des communes engloutissent des dépenses de fonctionnement dans un champ de compétence qui relève de l’Etat.

Intellectuellement d’ailleurs, c’est assez surprenant de voir des élus s’offusquer que des collectivités créent des polices municipalespubliques et être prêts dans le même temps à financer une aide à l’installation de professions médicales privées comme si la sécurité et l’accès aux soins n’étaient pas des compétences régaliennes.

Il s’agit donc bien d’un choix politique de se substituer à la défaillance de l’Etat.

Certes, face à l’urgence, et face à la situation de concurrence ainsi créée entre les territoires, on peut imaginer un partenariat entre Etat et collectivités pour lutter contre la désertification médicale.

Alors, tant qu’à faire, autant profiter de cette lutte pour corriger les inégalités au sein même de notre territoire, c’est-à-dire en s’entourant de toutes les précautions possibles pour réduire les inégalités intra-agglomération, comme par exemple, le respect des orientations du SROS, la réservation des aides  aux profesionnels qui s'installent (en excluant ceux qui se délocalisent)  encore l’exclusion du champ des aides du paradis fiscal que représente la zone franche urbaine, nouvel eldorado des professions médicales et para-médicales, qui est venu aggraver la désertification sur les  autres communes du Val de Sambre.

C’est avec cette préoccupation de correction des inégalités au sein même de notre agglomération que nous voterons cette délibération, dans l’attente du programme pluri-annuel déclinant les différentes actions.

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La rivière Sambre, un beau projet pour la future grande région Nord-Picardie

10 Novembre 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Lors de notre dernier Conseil Communautaire, un point de l’ordre du jour concernait notre adhésion à l’association Canal-Seine Nord.

Je lis la délibération et découvre que le projet de Canal Seine Nord est lié à l’enjeu majeur du tourisme fluvial sur la Sambre (!!).

Je demande, avant de voter, que soit envoyée à chaque élu une note explicative et argumentaire.

Rémi Pauvros, rapporteur du dossier Canal Seine Nord, confirme le peu d’enjeu du projet autour du tourrsme mais me suggère avec humour de lire son rapport, téléchargeable sur internet.

Ce que je fais bien sûr. Mais pas une ligne sur la Sambre ou le tourisme fluvial.

Nous recevons comme promis la note argumentaire de l’agglo qui affirme tout de go, sans argument, que le tourisme fluvial sur la Sambre est un enjeu majeur, ce dont je suis persuadé mais toujours avec autant de perplexité lorsqu’on tente de relier cela à la problématique du Canal Seine-Nord…

La note ne tente même pas, par une sorte de grand écart ou de contorsion intellectuelle, d’expliquer le lien. Elle affirme que la Sambre demeure un enjeu majeur pour le tourisme fluvial et que
l’agglo doit donc adhérer à l’association Canal-Seine-Nord, même si on ne voit toujours pas le lien avec le Canal Seine Nord.

Déjà qu’économiquement, la démonstration reste à faire pour notre territoire des retombées du futur Canal (pas une ligne dans le rapport parlementaire), au demeurant projet très utile, parler des incidences en termes de tourisme fluvial laisse songeur quand on connait l’état du pont de Vadencourt qui bloque depuis 2006 toute navigation entre la Sambre et le Canal de la Sambre à l’Oise.

Pour résumer, l’adhésion de l’agglomération à l’association Cana Seine Nord (3000 € par an) pouvait se faire sans passer par une phraséologie creuse. Il suffisait d’affirmer que notre territoire ne pouvait rester indifférent en étant si proche d’un projet d’une telle ampleur.

Pendant ce temps, notre Sambre coule bel et bien dans les fossés d’une histoire qui a vu des millions d’euros injectés par les collectivités locales pour se retrouver avec une rivière qui ne permet plus le transit des plaisanciers.

L’Etat demande en effet au Conseil Régional, au département de l’Aisne et aux intercommunalités concernées de prendre en gestion le cours d’eau, chose finalement pas absurde si l’on considère que l’Etat  a d’autres chats à fouetter.

Certes, encore faut-il que les collectivités se retrouvent autour d’un portage politique fort (qui n’existe pas aujourd’hui) et fassent les choix financiers correspondants (au détriment d’autres choix bien évidemment).

D’autant plus que la réforme territoriale en fusionnant la région Nord Pas - de - Calais avec la Picardie , et en englobant la totalité du tracé de la Sambre, crée les conditions institutionnelles et géographiques pour faire de ce projet, à côté du projet de Canal Seine Nord, l’un des grands projets fédérateurs de la nouvelle et grande Région Nord-Picardie.

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Désert médical la Sambre ?

3 Novembre 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Désert Médical la Sambre ?

Pas partout.

Regardez la zone franche ! une hyper-concentration de professions médicales et para-médicales.

La zone franche a contribué au désert médical.

Pour notre consolation, relisons Yvan Illich.

Némésis médicale

Némésis médicale  (sur site des décroisseurs berrichons)

 

L'expropriation de la santé

Dans cet essai, écrit en 1975, Ivan Illich décrit comment l'entreprise médicale s'est imposée comme un incontournable dans notre société. Pour lui, la critique de la médicalisation et du système dans lequel elle s'impose n'est qu'un exemple parmi d'autres de l'institution industrielle. Néanmoins, le sujet de la médecine et donc de la santé est en lui même un sujet beaucoup plus sensible que la réflexion sur d'autres systèmes comme par exemple l'éducation ou les transports.

 Tout d'abord, Illich fait tomber quelques "mythes" qui lui font dire que "l'entreprise médicale est devenue un danger majeur :

 1. Les sociétés nanties d'un système médical très coûteux sont impuissantes à augmenter l'espérance de vie, sauf dans la période prénatale.

 2. L'ensemble des actes médicaux est impuissant a réduire la morbidité globale.

 3. Les actes médicaux et les programmes d'action sanitaire sont devenus les sources d'une nouvelle maladie : la maladie iatrogène. C'est-à-dire toutes les conséquences néfastes engendrées par les soins professionnels dans leur ensemble. Cela constitue pour Illich l'épidémie la plus importante qui soit et cependant la moins reconnue.

 4. Les mesures prises pour neutraliser la maladie iatrogène continueront à avoir un effet paradoxal, elles rendront cette maladie médicalement incurable encore plus insidieuse.

 Toutes ces affirmations sont démontrées point par point avec un usage très important d'articles scientifiques et de références variées. Pour chaque grande maladie qui a touché l'Europe, il montre que la médecine s'est fait la réputation d'avoir résolu ces fléaux alors que celle-ci est non fondée. L'exemple de la tuberculose est frappant. Il a fallu en effet attendre la seconde guerre mondiale pour qu'il y ait enfin une étiologie de cette maladie. A cette époque, la mortalité dûe a cette maladie avait déjà énormément chuté. Ainsi, sans action médicale mais une amélioration du mode de vie et l'hygiène, cette maladie avait reculé.

 Ensuite, Illich aborde la « iatrogenèse sociale ». Le rapport de l'individu par rapport à sa santé a profondément changé depuis un demi-siècle. La déresponsabilisation de l'individu devenu patient est totale. Il n'est d'ailleurs pas censé avoir la capacité de recouvrer la santé de lui-même. Les savoirs traditionnels ont été ridiculisés par la médecine moderne. L'individu est ainsi entièrement dépendant et désarmé face aux techniques mythifiées de la médecine. D'un autre côté, à présent, celle ci fait partie intégrante de la culture populaire : le fait que les gens aient besoins de soins médicaux de routine tout simplement parce qu'ils sont en gestation, ou ont tel âge, etc. On en arrive à une consommation thérapeutique quasi permanente.

 Le propos d'Illich n'est pas de rejeter toutes les pratiques médicales. Il prend en effet bien soin de souligner qu'une énorme majorité des diagnostics et des interventions thérapeutiques qui, statistiquement, servent plus le patient qu'ils ne lui nuisent ont en commun deux caractéristiques : ils sont peu coûteux, et peuvent être aisément appliqués de façon autonome au sein de la cellule familiale.

 Cette remarque est la principale solution donnée par Illich pour sortir du système morbide dans lequel nous sommes à présent.

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Taux d'équipement, gage d'attractivité ?

29 Octobre 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le niveau d’équipement détermine t - il l’attractivité d’un territoire ?

C’est ce qu’affirme l’expert en finances locales, interrogé par la presse locale, suite au rapport de la Chambre régionale des comptes sur l’agglomération.

Oui sans aucun doute, mais pas de manière aussi mécanique et simpliste qu’il l'entend.

L’attractivité d’un territoire résulte d’un faisceau de facteurs au rang desquels on trouve le niveau d’équipement mais pas seulement , loin de là.

Ce n’est d’ailleurs pas là un sujet de finances locales mais d’aménagement du territoire (c’est l’ancien professeur des universités, en charge de l’aménagement du territoire qui parle !)

Exemple concret : la commune de Marpent propose une infrastructure sportive très moyenne : une salle de sports bas de gamme et deux terrains de football qui ne nous permettent même pas d’accueillir un match de coupe de France.
Or, le club compte 260 licenciés, contre un peu moins à Jeumont et 467 à Maubeuge.

En France, on compte environ 30 licenciés pour 1000 habitants.

Cela donne 14 pour Maubeuge, 25 pour 1000 à Jeumont …. Et   96  pour

1000 à Marpent !!

Si l’on avait le ratio  national (30 pour 1000), nous aurions 80 licenciés et non 260 !

On pourrait faire le même exercice sur le plan musical : une harmonie de 70 musiciens dans notre village, dans des locaux plutôt vétustes... plus rien à Jeumont malgré la brillance des locaux de la gare numérique.

L’attractivité n’est donc pas seulement liée au niveau d’équipement.

Elle est aussi influencée par les tarifs, les plages d’ouverture, le profil de la population et surtout  la qualité managériale au même titre qu’il est démontré depuis des lustres que cette qualité managériale de la gouvernance est le premier atout de l’attractivité d’un territoire.

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