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Le blog de Jean-Marie Allain

maire de Marpent, libre et indépendant

Les maîtres du cynisme ont encore frappé

1 Avril 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~ L’agglomération payait des éducateurs sportifs dans plusieurs communes de l’agglomération, sans en avoir la compétence, et sans que le conseil communautaire n’ait eu à délibérer sur cette décision.

Aujourd’hui, elle choisit de mettre fin à cette mission et souhaite dédommager les communes concernées en modifiant le mode de calcul de l’attribution de compensation des dites communes.

Première remarque : Plusieurs communes, dont Marpent, bénéficiaient de ce service communautaire jusqu’en juin 2008, période à partir de laquelle, l’Agglo a décidé, de manière unilatérale et sans prévenir, de cesser de financer les éducateurs sportifs…pour mettre ce financement sur d’autres communes. Ce retrait n’a pas donné lieu à la moindre compensation (plus de 7000 € à charge / an pour Marpent).

Deuxième remarque : Lorsque l’agglo a décidé de rémunérer des éducateurs sportifs sur ces autres communes, il n’y a pas eu de transfert de compétence, ni transfert de charge puisque cette activité n’existait pas. Aujourd’hui, l’agglomération décide de cesser de financer cette mission et de dédommager en quelques sorte les communes concernées.

L’attribution de compensation a pour objectif d’assurer la neutralité budgétaire lors des transferts de compétences à la fois pour l’EPCI et pour ses communes membres. Les charges liées aux éducateurs sportifs s’apprécient par rapport à leur coût réel dans le budget communal de l’exercice précédant le transfert de compétences.

Or, dans le cas présent, les communes concernées seraient bien en peine d’identifier dans leurs comptes la trace d’une quelconque dépense pour des éducateurs sportifs. L’abandon d’une compétence exercée sans habilitation statutaire et qui, a fortiori, n’a pas donné lieu à transfert de charges, ne peut donc donner lieu à une attribution de compensation.

Cette délibération est donc entachée d’illégalité sur le fond. Mais elle l’est aussi sur la forme puisque le conseil communautaire est, selon les textes, amené à se prononcer sur le rapport de la CLECT (Commission Locale de Transferts de Charges), sur la base des avis prononcés par les conseils municipaux. Or, ceux-ci ne s’étant pas encore tous réunis, la délibération serait entachée une seconde fois d’illégalité.

Qu’à cela ne tienne, la délibération a été mise au vote et adoptée !

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