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Le blog de Jean-Marie Allain

OSER la démocratie intercommunale

22 Avril 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Au travers du débat citoyen qui a suivi mon intervention à la Maison de Loqman, j’ai acquis la conviction que l’élection des intercommunalités doit se faire au suffrage universel direct.

L’actuel mode d’élection par fléchage sur les listes aux élections municipales est en réalité un subterfuge dans la mesure où les électeurs n’ont pas le choix : s’ils votent pour la liste conduite par M.X, ils votent aussi pour envoyer à intercommunalité un ou des candidats de la liste de M.X.

Face à cette anomalie, l’élection séparée au suffrage universel direct des conseillers communautaires serait un mode de désignation démocratique : l’électeur voterait deux fois et non une seule comme actuellement.

« Pas possible » hurlent les opposants de ce scénario, estimant que ce procédé donnerait aux élus intercommunaux une légitimité qui affaiblirait celle des maires et qu’on irait vers la mort des communes. Mais l’argument avancé se retourne contre lui-même car il part bien du constat qu’aujourd’hui les élus intercommunaux souffrent d’une réelle légitimité démocratique.

Et le mouvement de transfert de compétences obligatoires n’a pas attendu l’élection au suffrage universel direct pour enlever aux communes une bonne part de leurs prérogatives et de leur souveraineté. Aujourd’hui, un conseiller minoritaire d’un conseil municipal, par le jeu de la représentation proportionnelle peut se retrouver conseiller communautaire (ce qui est parfaitement démocratique) mais aussi devenir, si son groupe politique est majoritaire dans l’assemblée intercommunale, président ou vice-président de la structure intercommunale, face à son maire qui peut toujours se consoler en estimant que sa présence repose sur une plus grande légitimité…piètre satisfaction : le maire est plus légitime mais sans réel pouvoir pour autant.

L’autre intérêt de l’élection au suffrage universel direct, c’est la responsabilisation des élus devant des choix budgétaires sur lesquels ils auront à rendre des comptes aux électeurs, alors qu’ actuellement les élus prennent des décisions sans prendre aucun risque à l’égard du suffrage universel puisque les électeurs d’une agglomération, hormis ceux de la commune dont est issu le responsable de l’exécutif, n’auront la moindre possibilité de le sanctionner.

Pour ces raisons simples, je ne peux partager la position majoritairement défendue par mes amis de l’Association des Maires Ruraux de France. L’intercommunalité a besoin d’un grand souffle démocratique si on veut la réconcilier avec le niveau communal.

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