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Le blog de Jean-Marie Allain
Articles récents

Tablette ou papier ?

8 Septembre 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Un conseil communautaire coûte avec le papier et les frais d’envoi 2720 euros.

L’agglo propose donc aux élus qui le souhaitent une tablette numérique tout en laissant la possibilité à ceux qui le souhaitent de garder la version papier.

Je n’ai choisi ni l’une , ni l’autre de ces options mais simplement demandé que l’agglo m’envoie les documents par courriel pour n’imprimer que ceux que je jugerai indispensables au travail en séance plénière.

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Fournitures de gaz : l'agglo répond

2 Août 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Lors du dernier conseil communautaire, j’avais interpellé l’agglo sur son rôle dans le domaine des commandes groupées, en prenant l’exemple du gaz dont la libéralisation est fixée au 1er janvier 2015 pour les collectivités.

Celles-ci vont donc se retrouver en face d’une multitude de fournisseurs.

L’idée de négocier de manière groupée via l’agglomération me paraissait à la fois utile pour gagner du temps et jouer sur les prix.

Ma demande a été entendue puisque je viens de recevoir un courrier du Président me disant qu’il demandait à la commission environnement de faire des propositions.

Attendons le mois de septembre, dernier délai si l’on veut se donner le temps de la consultation des fournisseurs, pour voir s’il s’agissait d’une réponse sérieuse ou une façon de jouer la montre.

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Le beurre et l'argent du beurre

2 Août 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La nouvelle voiture de fonction du Président de l’agglo fait jaser…

Argument  : cela évite de faire payer des remboursements de frais de déplacement à l’agglo.

Ah  bon ! on prend les gens pour des imbéciles.

Le beurre et l’argent du beurre quoi !

Je pensais qu’un élu qui perçoit une indemnité pouvait décemment faire le choix de se déplacer à ses frais.

J’ai fait des milliers de kilomètres avec mon véhicule personnel durant ma vice-présidence et je n’ai rien demandé à l’agglo, estimant que mon indemnité était faite pour cela.

Et depuis 2001, je n’ai jamais demandé un euro de remboursement à la commune pour mes déplacements, que ce soit en voiture ou en train.

Suite à une question écrite au gouvernement (QE 1308 du 27/09/07) ce dernier a pu apporter des précisions normatives et jurisprudentielles sur les conditions d’utilisation d’un véhicule par un élu local. Ainsi, le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales rappel que :« Conformément à un principe posé par la loi et régulièrement rappelé par le Conseil d’Etat, les fonctions d’élu local sont gratuites. Toute dérogation apportée à ce principe, qu’il s’agisse d’indemnités ou d’avantages en nature, doit dès lors être prévue par un texte exprès, dont la portée est strictement interprétée par le juge administratif (CE 4 mai 1934, Syndicat des contribuables de l’arrondissement d’Aix en Provence; CE 21 juillet 2006,commune de Boulogne-Sur-Mer ; CE 27 juillet 2005, M. Million) Or, l’attribution, par une collectivité, d’un véhicule de fonction à un maire ou à un adjoint n’étant prévue par aucun texte, la délibération en cause encourt par conséquent l’annulation par le juge administratif. Cette irrégularité peut en outre être signalée par la chambre régionale des comptes, dans le cadre de ses compétences de contrôle de la qualité et de la régularité de la gestion.

En qualité de juges des comptes, cette juridiction peut par ailleurs être amenée à demander le remboursement des avantages indûment perçus.

Par contre, rien ne s’oppose à ce que les exécutifs locaux (Maires ou Maires adjoints) fassent l’usage d’un véhicule de service dont la collectivité se serait dotée, conduit par eux-mêmes ou par un chauffeur, « sous réserve que cela soit strictement justifié par l’exercice des fonctions communales » (par exemple, pour la visite d’un chantier communal).

Mais il convient de rappeler l’interprétation qui en est faite par le juge des comptes. En effet dans un rapport de 2007 la chambre régionale des comptes d’Ile de France met en exergue le fait que : « La réglementation relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service, réserve strictement leur usage aux déplacements découlant des nécessités du service, à l’exclusion de tout autre utilisation à des fins personnelles»

Il est clairement établi que les élus locaux et principalement l’exécutif local n’ont pas le droit de disposer d’un véhicule de fonction attribué de façon permanente et exclusive. Prendre une délibération dans ce sens serait susceptible de ne pas respecter le principe de légalité et de voir cette délibération annulée par le juge administratif. Les rapports des magistrats financiers statuant sur la question, nous éclairent parfaitement sur cette question. Ainsi, Le juge des comptes a pu se pencher sur ces questions à travers divers rapports. C’est le cas de la chambre régionale des comptes du Nord Pas de Calais en 2002 qui nous précise le règlement en la matière : « Il a semblé à la Chambre que l’utilisation faite de ce véhicule n’était toujours pas en lien direct avec les obligations du mandat électif (véhicule attribué au Maire de la commune). En effet, au cours de la période sous revue, elle a relevé des déplacements effectués en dehors de la région Nord-Pas-de-Calais notamment pendant les mois d’été, pour lesquels la commune a supporté des dépenses de carburant et de péages autoroutiers. En outre, cette mise à disposition de véhicule n’a fait l’objet d’aucune autorisation expresse. La Chambre rappelle que le code général des collectivités territoriales ne prévoit pas l’attribution de voitures de fonction aux exécutifs locaux. Aucune délibération du conseil municipal n’est d’ailleurs venue autoriser l’octroi d’un tel avantage. De même, la circulaire ministérielle du 15 avril 1992 relative aux conditions d’ exercice des mandats locaux ne reconnaît pas la possibilité, pour les assemblées locales, d’attribuer des véhicules de fonction à leurs élus ; elle organise seulement la prise en charge des frais de route, dans la mesure où une indemnité de fonction n’est pas perçue, l’élu étant alors remboursé sur la base d’un état de frais appuyé des justificatifs

Bref, à force de rouler le grand public dans la farine, cette gauche caviard socialo – communiste se discrédite, si tant est qu’elle garde encore un peu de crédit.

Qu’importe, l’homme de gauche que je suis continuera à dire ce qu’il pense, quitte à devenir insupportable pour certains.

«  J’empêche en respirant certaines gens de vivre

Je trouble leur sommeil d’on ne sait quel remords

Il paraît qu’en rimant je débouche les cuivres

Et que ça fait un bruit à réveiller les morts ».

Louis Aragon

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Après la bière, le vin, après le vin, la farine ?

16 Juillet 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Du houblon à Erquelinnes pour faire de la bière, fallait y penser et y croire.
Mais que des belges plantent de la vigne ici pour faire du vin et en vivre, fallait oser !
En France, on se contente de mettre l’audace et l’initiative sur nos papiers à lettres et nos entrées de villes mais en réalité c’est de l’autre côté de la frontière que ça bouge (et depuis longtemps).
A côté de ce projet fou, notre projet de farine sur meule apparait finalement modeste et s’inscrit bien dans l’ère du temps du terroir et des circuits courts, d’une recherche de qualité de vie et du développement durable…
L’agglomération, qui décidément ne comprend rien à rien, vient même de retirer l’obole de 3000 euros qu’elle accordait jusqu’alors à la Fête du moulin pour cause d’économies (mais ne touche pas aux 330 000 € des Nuits Secrètes).
S’il faut passer sous les fourches caudines des arrangements politiciens pour avoir une subvention, qu’ils aillent se faire voir.
Ici, on est blanc comme la farine qu’on veut faire.
Nos amis meuniers d’Ostiches (qui font de la farine et la vendent au boulanger) avaient là encore une longueur d’avance.
La Belgique est vraiment un terreau d’initiatives et cela mériterait une étude pendant que la France se traîne avec ses pesanteurs administratives, sa classe politique complètement sclérosée et la misère qui galope à nos portes.
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Négocier le prix du gaz pour nos communes

5 Juillet 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

 Comme je l’ai dit lors du dernier conseil communautaire, pour le 31 décembre 2014, les communes  doivent préparer la sortie des tarifs de gaz réglementés  des bâtiments consommant  de plus de 200 MGW.

Comme les compteurs agrègent souvent la consommation de plusieurs bâtiments, beaucoup de communes sont concernées et négocient de manière isolée avec les fournisseurs.

Or, s’il y a bien un sujet où à l’intercommunalité peut démontrer son utilité pour un coût très faible, c’est la mutualisation.

En ce domaine, je renouvelle ma proposition pour que l’agglomération organise un groupement de commandes pour le compte des communes, ce qui serait une solution intelligente et économiquement pertinente.

L/’agglomération a créé une vice-présidence à la mutualisation et dispose d’un vice-président à l’environnement, en charge de l’énergie, bref de quoi se saisir de cette opportunité pour arriver à obtenir des prix en-dessous du prix marché, comme d’autres intercommunalités l’ont fait.

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L'inéquité, derrière le formalisme des chiffres

17 Juin 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

En votant le compte de gestion et le compte administratif, on vote la concordance entre les comptes du Receveur et ceux de l’agglomération.

Mais au-delà de ce formalisme comptable, il n’est pas interdit de pointer des discordances.

J’en ai pour ma part cerné de trois types :

  • Des discordances entre les dépenses réellement effectuées et le budget tel que nous l’avions voté

    C’est l’exemple  du co-voiturage pour lequel nous avions inscrit et voté un montant de 10 000 € pour les actions de communication

    9000 € ont disparu des écrans radar et n’ont jamais été retrouvés, même s’ils n’ont pas été perdus pour tout le monde.

    J’attends toujours les explications sur cette somme détournée de sa vocation initiale et que le conseil communautaire avait pourtant votée à l’unanimité.

     

  • Des discordances entre les dépenses réellement effectuées et la loi

  • C’est l’exemple des rabais sur les tarifs de piscine octroyés en toute illégalité à la seule commune de Jeumont et dont le manque à gagner est payé par l’agglomération.

  • J’avais soulevé ce problème lors du conseil communautaire du 15 novembre 2013 et  l’adjointe aux finances de Jeumont, Karima Arbia, avait alors affirmé devant l’assemblée, je cite «  que la commune reçoit des titres de recettes annules émanant de l’AMVS pour honorer la participation différentielle ».

  • Ayant demandé par courrier le 18 novembre  copie de ce titre de recettes, le DGS m’a confirmé, dans une réponse écrite,  que,  je cite, «  la ville de Jeumont ne s’est jamais acquittée d’aucune paiement à ce titre ».

Enfin, des discordances entre les dépenses réellement engagées et l’esprit de l’équilibre et de l’équité entre les communes.

C’est l’exemple du transfert de charges de la Gare Numérique (200 000 € / an) qui n’a été répercuté qu’à hauteur de 50 %, au prétexte qu’il y avait des associations à reloger, autrement dit qui se traduit annuellement par une subvention indirecte de 100 000 € de l’agglomération à la commune de Jeumont, ce qui fait cher payé le déménagement pour des associations dont on ignore d’ailleurs le nombre et si elles ont effectivement été déménagées.

Ces remarques ne portent certes pas  sur des montants grandioses mais ne sont pas pour autant d’ordre mineur.

Elles renvoient à des questions de principe, à un système de valeurs ayant trait à l’équité territoriale.

En droit, cela porte un nom : c’est l’enrichissement sans cause puisque  l’agglomération  puise les moyens de sa générosité dans le fonds commun à l’ensemble des communes.

Ces façons de faire, que les élus de Marpent et moi-même avons regretté à plusieurs reprises, se cachent derrière les belles colonnes chiffrées de ces états comptables.

C’est la raison pour laquelle je n’ai pas voté le compte administratif, ni le compte de gestion.

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Rythmes scolaires : remettre les pendules à l'heure

12 Juin 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Même si la réforme des rythmes scolaires, c’est du grand n’importe quoi, je m’interroge sur l’attitude des maires  qui clament leur opposition et claironnent qu’ils n’appliqueront pas la réforme.

A gauche, certains  critiquaient les maires opposés au mariage pour tous et ne voient aujourd’hui aucune contradiction dans leur attitude.

Ils oublient même, pour certains, qu’ils ont appelé à voter pour Hollande et donc qu’ils portent une part de responsabilité dans la réforme des rythme scolaires.

Leur opposition risque toutefois de ne rester que symbolique car, outre que les ateliers péri- scolaires sont facultatifs, la seule obligation est d’ouvrir l’école  le mercredi matin.

Et sur ce point, les enseignants n’ont pas besoin des maires : ils ont les clefs pour accéder à leur lieu de travail.

Seul, le nettoyage pourrait être bloqué par la municipalité mais, pour une matinée, ce n’est pas un obstacle à la tâche éducative.

Opposé aux modalités de cette réforme, j’ai néanmoins estimé qu’il était du devoir d’un élu de l’appliquer, faute de quoi on s’attaque aux soubassements de notre édifice républicain.

Et nous l’appliquons de manière à apporter aux enfants le meilleur service possible.


Nous avons fait le choix de faire payer ces ateliers "1 euro" mais nos intervenants sont payés 13 euros pour 45 minutes, nettement plus que le Smic versé sur la plupart des communes, quand il ne s’agit pas purement et simplement de la gratuité en échange d’ « ateliers » eux aussi gratuits !

Plusieurs de nos intervenants vont d’ailleurs quitter leur commune d’intervention pour nous rejoindre.

La rentrée scolaire 2014 sera intéressante à observer.

Les députés ont été élus démocratiquement. Rien ne nous autorise à ne pas respecter la loi.

Opposé au mariage pour tous, cela ne m’empêche pas de les célébrer.

Si l’on veut abolir la réforme des rythmes scolaires, c’est au moment des législatives que cela doit se jouer.

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La voirie à vitesse zéro

4 Juin 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

J’avais convié les services voirie de l’agglomération à faire le point demain en mairie sur les questions de maintenance et d’entretien.

Réponse de l’agglo : Nous ne sommes pas prêts, il faut mettre en place la commission voirie et dresser une feuille de route…

On n’est plus en zone trente…. On est carrément dans l’immobilisme

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Indépendance et indépendance relative

29 Avril 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Je siégerai au conseil communautaire comme délégué indépendant non inscrit.

Concrètement, cela signifie que je voterai indépendamment de toute consigne et exclusivement en fonction de la conception qui est la mienne de l’intérêt de ce territoire.

C’est un choix que j’avais fait à la fin du mandat précédent et que j’avais annoncé publiquement.

Certes , il existe bien un  groupe d'élus non  étiquetés mais il sera représenté au Bureau.

Or, il m’apparait très difficile de siéger dans un bureau sans faire preuve de solidarité avec celui-ci sur les choix budgétaires stratégiques.

L'indépendance devient donc toute relative.

Et personne n’ignore que des choix redoutables seront à faire.

Jean-Marc Ayrault avait mis en avant la question de la solidarité gouvernementale pour justifier l'éviction de Delphine Batho. «Un des actes majeurs d’un gouvernement, c’est le budget», avait souligné le Premier ministre lors de la séance des questions d’actualité, à l’Assemblée nationale. «Dans un conseil municipal, lorsqu’on participe à la majorité et qu’on ne vote pas le budget, en exerçant des responsabilités d’exécutif, on quitte immédiatement le gouvernement municipal», avait-t-il déclaré, en réponse à une question d’un député de l’opposition.

On ne peut en effet dans un exécutif qu’être solidaire des choix stratégiques

Or, ces choix stratégiques,  personne ne les connait aujourd’hui puisque les candidats n’ont pas présenté leur projet.

Mais ne j’imagine pas davantage camper sur une posture d’opposant.

Il conviendra d’adopter une attitude constructive, dépassant la logique des blocs, et, dans cet esprit, avant chaque conseil communautaire, je consulterai, comme je le faisais précédemment, mon équipe municipale pour  échanger sur les points de l’ordre du jour.

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Délégation de pouvoir et démocratie communautaire

27 Avril 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

PARMI LES DECISONS PRISES EN 2013  (il y en a environ 200 sur l’année)

AU TITRE DE LA DELEGATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ET DONC SANS VOTE DE L’ASSEMBLEE

15 0000 € pour un film docu sur la place forte de Maubeuge, signé par le DGS sur délégation du Président

12 000 €  d’indemnités versées aux participants des reconstitutions historiques du Fort Leveau

61 347, 62 € pour un groupement de cabinets  en charge d’une étude sur la voirie et parc urbain du projet Eura Sambre

23 381,80 € pour une étude muséographique du centre Léo Ferré à Aulnoye,

263 718€ pour un marché de location sans chauffeur  pendant cinq mois d’engins de viabilité hivernale

40 000 € pour un avenant au marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’Arsenal

14 000 € avec Julien Poidevin,  pour un contrat d’artiste en résidence (sans que celle-ci soit identifiée)

18 000 € avec le Collectif Quatre Ailes pour un contrat d’artiste en résidence (sans que celle-ci soit identifiée)

18 000 € avec le Collectif  Tours Sound painting orchestra pour un contrat d’artiste en résidence (sans que celle-ci soit identifiée)

68 000 € pour une étude d’impact économique sur les projets structurants du territoire et sur le développement de la filière économique touristique

Il n’est pas question d’apprécier ici la pertinence ou non de ces dépenses mais simplement de signaler que c’est au total  entre 4 et 5 millions de dépenses annuelles qui peuvent engagées pour le Président et sans aucune consultation du conseil communautaire.

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