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Les pesticides s'invitent au congrès de l'AMRF
Le Congrès des Maires Ruraux de France qui vient de se tenir au Val Joly fut aussi l’occasion légitime pour des acteurs locaux de vouloir faire entendre leurs revendications, en particulier suite aux récents arrêtés de plusieurs maires pour élargir les zones d’interdiction d’épandage des pesticides.
Je me suis retrouvé, au gré des contacts, dans les deux délégations qui ont rencontré le matin les agriculteurs venus en nombre et l’après-midi les associations de défense de l’environnement.
Ces deux échanges ont été cordiaux et ont montré la difficulté pour les élus de prendre des positions tranchées, tant le débat est complexe et parce qu' aussi l’AMRF n’est pas un parti, ni un syndicat et doit tenir compte de la diversité de ses composantes.
A la suite de ces deux échanges, mon sentiment est le suivant.
Personne ne peut contester que l’agriculture intensive, d’abord par le retournement des prairies et ensuite l’arrachage des haies, détruit la biodiversité et peut menacer la santé des citoyens.
La disparition de ce type de culture à proximité des zones habitées doit être un impératif.
Pour certains maires, cela passe, au nom de la santé publique, par un renforcement de la règlementation restrictive via un arrêté d’interdiction d’épandage à une certaine distance mais de tels arrêtés se situent en dehors de leur champ de compétence et ne donnent pas de véritable alternative aux agriculteurs qui ont le sentiment, à juste titre, d'être pris en otages.
La question essentielle est pourtant bien de savoir comment diminuer la surface agricole cultivée avec le recours de produits phytosanitaires à proximité des habitations sans porter préjudice aux agriculteurs ?
La stratégie passe selon moi, plus en amont, par :
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La sanctuarisation des prairies dans les SCOT et les PLU comme cela se fait pour les espaces boisés classés (compétence des intercommunalités)
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L’obligation de déclarer en mairie tout retournement de prairie
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La remise en herbe (ou en boisement) des terres cultivées à proximité des habitations (par la concertation locale ou l'obligation nationale) , à charge pour la collectivité (Etat, Intercommunalité, commune) de dédommager l’agriculteur, sachant que la collectivité fera l’économie de la perte de la biodiversité, du traitement des pathologies engendrées par ces pesticides, et des inondations et autres coulées de boues.
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ou leur reconversion en agriculture biologique dans le cadre d’un programme d’incitation nationale et européenne.
La loi ELAN pourrait freiner la progression du parc social !
La loi ELAN (évolution du logement et aménagement numérique) de 2018 incite les bailleurs sociaux à vendre une partie de leur patrimoine locatif pour reconstruire d'autres logements sociaux.
Cette politique peut sembler logique d'un point de vue comptable, le bailleur pouvant reconstituer des provisions financières et alléger l'Etat.
Mais elle s'avère paradoxale et dangereuse.
Ainsi, un bailleur nous propose de vendre plus de quarante logements sociaux sur la commune alors que d’un autre côté, le Programme Local de l’Habitat demande à la commune, qui ne dispose quasiment d'aucun terrain constructible, de réaliser une centaine de logements sociaux au cours des prochaines années !
La discipline de la consigne
L’Union Européenne a fixé comme objectif la collecte de 90 % des bouteilles en plastique d’ici 2029, contre 55 % aujourd’hui.
La consigne devrait s’appliquer aux bouteilles PET, au PEHD ( PET opaque des bouteilles de lait), aux briques en carton, aux canettes en acier et en alu.
Les intercommunalités craignent de perdre une partie de leurs ressources liées à la revente des contenants mais elles y gagneront en espace libéré dans les poubelles qu’il n’y aura plus lieu d’agrandir ou de modifier.
Il n’est même pas certain que nous ayons besoin de repenser notre système de collecte du verre.
DECHETS SUR LA VOIE PUBLIQUE : DURCIR LES SANCTIONS
Des municipalités s’évertuent à imaginer des solutions pour effacer les déchets urbains que sont les mégots et les crottes de chiens : distribution de petits cendriers aux fumeurs, distributeurs de ramasse crottes etc… tout cela financé avec l’argent du budget général de la commune.
Ces opérations permettent aux élus de faire une opération de communication mais règlent- elles le problème de fond ?
En prenant en charge à ce point les individus pollueurs, ne prenons-nous pas le risque de les renforcer dans leurs sales manies ?
La règle est pourtant simple : jeter un mégot de cigarette est puni d’une contravention d’un montant de 35 euros.
C’est certes insuffisant mais la sanction existe. Il convient de l’appliquer.
Lorsque cet abandon a lieu depuis un véhicule, l’auteur s’ expose à une amende forfaitaire pouvant atteindre 1 500 € et la confiscation du véhicule.
Je me souviens avoir suivi un véhicule dont l'un des passagers avait jeté des cannettes sur la voie publique pour faire convoquer aux commissariat l'auteur du trouble. Ce qui fut fait.
Il faut cesser de prendre en charge les auteurs de ces incivilités et les mettre face à leurs responsabilités, quitte à durcir encore les sanctions.
Toute atteinte à l’environnement devrait relever du délit et non de la contravention.
Le Pacte financier et fiscal de solidarité intercommunale annulé par le tribunal administratif
Le pacte financier et fiscal vise à mieux connaître son territoire du point de vue financier et fiscal et d’en analyser les capacités budgétaires pour réaliser des projets en identifiant les modalités de mise en commun des moyens financiers et fiscaux de l’intercommunalité et des communes membres.
Plus précisément, le Code des impôts souligne que le Pacte définit les objectifs de péréquation et de renforcement des solidarités financières et fiscales, par le biais notamment de la réduction des disparités de charges et de recettes entre les communes.
Ce document est obligatoire pour les intercommunalités signataires d’un Contrat de Ville.
Le conseil communautaire de La Communauté d’agglo a donc voté le 23 juin 2016 ce pacte financier et fiscal. de solidarité.
Le maire d’Hautmont, Joël Wilmotte , a saisi le tribunal Administratif, considérant que les informations données aux élus en amont du vote on été insuffisantes et que le Pacte voté par les élus communautaires ne contenait aucune proposition concrète permettant la mise en œuvre effective des différents leviers de péréquation.
Le 23 juillet, le Tribunal Administratif de Lille a donné raison à la ville d’Hautmont, en annulant la délibération de l’agglo du 23 juin 2016.
L’agglo qui n’avait pas mis beaucoup de cœur à l’ouvrage et considérait à tort que ce document n’avait pas d’incidence juridique, devra donc se remettre au travail.
C’est la rentrée pour tout le monde.
Sur des chardons ardents
Le maire, durant l'été, se fait quotidiennement interpellé sur la question des terrains non entretenus et en particulier sur celle de l'échardonnage.
Traditionnellement, les communes mentionnaient les obligations contenues dans l'arrêté préfectoral du 31 mai 1996, à savoir l'obligation de couper par moyen chimique ou mécanique les chardons des champs avant leur floraison.
Mais, depuis peu, l'échardonnage est devenu un sujet d’actualité sur lequel s’affrontent les tenants de l’éradication des mauvaise herbes et les défenseurs de la bio- diversité (le chardon nourrit le chardonneret …) qui s'appuient sur le fait que l'arrêté préfectoral ne figure plus sur le site internet de la Préfecture.
Ce que beaucoup ignorent, c'est que l’arrêté préfectoral du 31 mai 1996 a été remis au goût du jour par l’arrêté du 8 juin 2004.
Il impose la destruction des chardons avant leur floraison (sans utilisation de produit phytosanitaire) et prévoit que le maire, en cas de défaillance de l’exploitant de la parcelle ou du jardin, fasse procéder, après mise en demeure et arrêté individuel, à leur destruction…. au frais des intéressés.
Noustenons ces informations des services de la DDTM de Lille, d'autant plus réactifs qu'ils sortaient justement d’une réunion sur le sujet avec des agriculteurs, ces derniers se plaignant de constater que les aides de la PAC soient conditionnées au respect de cet arrêté alors que les particuliers ne seraient pas soumis à la même vigilance de la part des communes.
Les élus marchent effectivement sur des chardons ardents, tout simplement parce que la récupération des frais avancés par la commune ne se fait pas en claquant des doigts.
Alors, quand on peut d'abord dialoguer, mieux vaut y passer un peu plus de temps sachant que celui-ci est compté : la floraison, elle, n'attend pas.
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Fibre optique : questions et réponses
1 /Un technicien est venu chez nous (location promocil) pour tenter d'installer la fibre ;
Mais il y a un problème, impossible de trouver le fourreau donnant l’accès aux câbles, idem chez les voisins.
Il est donc impossible de me raccorder, qu'est-il prévu dans ce cas de figure ? de nouvelles tranchées ? un poteau en aérien ?
AGGLO : Le problème se trouve dans le logement, le technicien ne trouve pas le fourreau télécom. Le client doit faire intervenir Promocil pour le retrouver.
2 / Des personnes sont venues pour installer semaine dernière la fibre sur tous les poteaux, malheureusement le tendeur-câble est trop tendu ce qui a entraîné par la suite une forte pression causant un penchant important du poteau (..)
En cas de fort vent ou autre je ne garantie absolument pas sa résistance
AGGLO : Le poteau appartient à Orange, c’est eux qui s’occupe de la maintenance de l’infrastructure. SFR n’est que locataire de l’infrastructure.
3 / Dans le cadre du chantier « fibre optique », deux propriétaire nous signalent que le prestataire a faire des trous dans leur mur.
AGGLO : nous avons rencontré les 2 propriétaires. Ils sont au courant que nous allons intervenir pour déplacer le PBO et reboucher proprement les trous sur la façade.
4 / L’ouvrier qui installe les câbles sur les murs ne demande aucune autorisation, il installe sa nacelle et perce à sa convenance.
C’est assez curieux comme procédé. …..
AGGLO : La pose de la fibre par SFR entre dans le cadre de l’article L45-1 et R20 – 55 – 62 du Code des Postes et des communications électroniques. Il s’agit d’une servitude d’utilité publique.L ’article L 48 autorise l’entreprise à passer sur les façades du moment qu’il y a déjà des câbles de présents.
Pluie de lumières sur Marpent !
Un courriel émanant des sociétés DIRECT ENERGIE et C2E (Certificats d’Economie d’Energie) proposait aux collectivités de monter en mars un dossier afin de récupérer des certificats d’économie d’énergie sous forme de tubes et de spots LED.
Les caractéristiques des tubes LED, notamment leur longueur de 1500 mm (les tubes les plus courants font 1200 mm), les réservaient particulièrement aux collectivités.
Ceux-ci sont de type T8 – 1500 mm – 4000 Kelvin – 3200 Lumen – 30 Watt
Les spots sont quant à eux de type GU10 – 3000 Kelvin – 480 Lumen – 5 Watt
Le dossier, suivi par Bruno Legros, consistait, entre autre, à chiffrer le nombre de tubes «néon» qui pourraient être remplacés par des tubes LED.
Nous avons comptabilisé environ 600 tubes équipant l’ensemble des bâtiments de la commune !
Afin de garder une marge de sécurité, nous avons chiffré notre besoin à 756 tubes et 53 spots !
Après de nombreuses relances et autant d’échanges avec la société C2E, DIRECT ENERGIE, la Société SED logistique assurant la réception et le stockage du matériel et le transporteur COOLENS, nous avons été livrés des 756 tubes LED ce Mercredi 31 juillet 2019.
La commune reste en attente de la livraisons des 53 spots …
Détails d’importance :
- Ces tubes présentent une consommation électrique inférieure d’environ 30 % par rapport à des équipements similaires de type «néon».
- La facture de ces équipements s’élève à 0 €uros !!!
Ces néons seront installés dès septembre dans les écoles, la salle de sport, le restaurant scolaire, les locaux associatifs de la commune qui, pour zéro euro, devrait y gagner en luminosité et aussi sur son budget éclairage.
En pleine canicule, des dossiers qui laissent sceptiques
Locataire d’un logement du parc privé, une dame est confrontée à un problème d’assainissement qui ne relève pas de son fait, ni de sa prérogative.
Comme beaucoup de logements construits en bande, son logement n’est pas raccordé à l’égout et dispose d’une fosse septique pleine depuis des mois (et qui a déjà débordé dans sa cour).
Alors que son bail prévoit bien que la vidange est à la charge du locataire, cette fosse est mitoyenne avec un autre logement dont les propriétaires occupants ne veulent pas s’embarrasser de la vidange.
Et ces propriétaires ont fait boucher l’ouverture de leur côté, ce qui canalise mouches, odeurs et débordements exclusivement sur le logement occupé par cette dame qui fait preuve d’une patience remarquable .
La société d’assainissement souligne par ailleurs qu’une vidange totale de la fosse est conditionnée par une modification des canalisations qui s’y jettent actuellement et qui ont été mal posées.
Tout au plus 1 m3 peut être vidangé, pas plus.
Le projet de raccordement à l’égout de ces deux logements est suivi par l’agglo et la mairie mais les propriétaires invoquent des coûts financiers non prévus dans leur budget.
D’ici là, cette reste la victime collatérale d’une situation qui la dépasse ert cherche, avec notre aide à trouver un autre logement.
Le recyclage des bouteilles en plastique et son incidence dans le débat local
Le projet de loi sur l’économie circulaire qui sera présenté mercredi par Brune POIRSON prévoit de mettre en place la consigne de 15 centimes pour les bouteilles en plastique PET, ce qui ferait passer le taux de recyclage de 58 % à 90 %.
Une telle mesure inquiète les intercommunalités qui verraient se détourner une ressource puisqu’elles revendent aujourd’hui le plastique collecté.
Certes, mais elles paient aussi sa collecte et son tri.
Et d’un point de vue service, l’usager pourrait localement y gagner puisqu’en soustrayant ces bouteilles du bac actuel, on libère de l’espace pour les autres recyclables et l’argument qui consiste à vouloir supprimer la collecte du verre en porte - à - porte pour gagner de la place pour les plastiques tombe à l’eau.
