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Le blog de Jean-Marie Allain
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Sous les pavés, pas forcément la plage

18 Mai 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

Le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par le Préfet mérite d’être replacé quelques instants dans son contexte.

L’Etat a réalisé un énorme travail de collecte et fourni trois énormes documents dans lesquels figurent les propositions de réorganisation de la carte des intercommunalités.

Mais, sous les pavés, ce n’est forcément la plage pour reprendre l'image du sénateur Ivain Renar.

Nous ne devons pas en effet oublier que cette refonte de l’intercommunalité s’inscrit dans le cadre de la loi du 16 octobre 2010, la loi :

-          qui crée les métropoles, forme de cannibalisme territorial dénoncé par de nombreux parlementaires

-          invente les communes nouvelles sans consultation des administrés

-          et complète la loi du 18 décembre 2009 qui met fin à la taxe professionnelle

-          et pointait les élus des différentes collectivités territoriales comme les responsables de l’augmentation de la dépense publique et les vampires de nos industries locales.

Le volet de la loi consacré à la modernisation de la  carte intercommunale s’inscrit lui aussi dans ce cadre de l’adaptation de l’organisation administrative française, dans la perspective d’une mise en compétitivité des territoires à l’échelle nationale, mais aussi européenne et mondiale.

Or, pour parvenir à cette adaptation, l’Etat a bien du marquer un pas de plus dans le processus déjà largement engagé de l’évaporation de l’échelon communal, considéré comme un obstacle à cette réorganisation.

Ce n’est pas un hasard si la proportion des élus communaux est passée de 60 à 40 % dans les CDCI.

Ce n’est pas un hasard si la concertation qui a présidé à l’élaboration de ce projet de schéma a laissé les maires des petites communes sur la banquette arrière.

Pourtant, la commune joue un rôle essentiel dans les fonctions de proximité et comme cadre idéal d’exercice de la démocratie locale.

On comprendra donc la prudence de sioux adoptée par un certain nombre de maires et leur examen attentif des arguments séduisants développés par l’Etat pour justifier ce bing bang intercommunal, à savoir la simplification du paysage intercommunal, La cohérence territoriale, L’équité territoriale

Examinons ces trois arguments.

1er argument : la simplification du paysage intercommunal

Le SCDI propose de ramener le nombre d’EPCI de 48 à 18 et celui des syndicats de 188 à 78.

Certes, la multiplicité des structures de coopération intercommunale peut désemparer le citoyen et parfois même l’élu local mais la question est moins de savoir si ces structures sont en nombre trop  important que de savoir si elles sont utiles à la population et, si oui, de savoir si le service rendu à une plus grande échelle sera mieux assuré et au même prix pour la collectivité.

Incontestablement, la nature de la compétence a son importance si l’on veut répondre à cette question.

Or, la loi déroule une logique de transfert maximal à grande échelle, véhiculant complaisamment le stéréotype selon lequel les grandes périmètres seraient synonymes d’économie, même si la réalité fait parfois mentir ce postulat.

La loi ne fait en fait qu’achever le modèle du gigantisme économique, celui des fusions-absorptions  dont l’économie libérale fut la mère porteuse : grandes surfaces commerciales, grandes firmes multinationales, grandes exploitations agricoles productivistes, projet de grandes universités  et aujourd’hui grandes intercommunalités.

De ce fait, elle  mélange et semble confondre mutualisation et concentration, nous faisant miroiter un modèle d’organisation qu’ont déjà adopté certains ex-services publics pour lesquels il devient aujourd’hui plus difficile de trouver un interlocuteur au téléphone que d’avoir un ministre.

«  Pour tel service, appuyer sur la touche étoile » Non merci…

2e argument : La cohérence territoriale

Il est indéniable qu’il existe des anomalies manifestes dans l’organisation territoriale (coupures d’unités urbaines comme avec Hautmont, enclaves, discontinuités territoriales, intercommunalités de deux ou trois communes…), anomalies permises par la loi Chevènement du 12 juillet 1997 et créées avec l’aval de l’Etat.

La loi y met fin et c’est une bonne chose.

Mais pour le reste, là où la coopération intercommunale rassemble un nombre conséquent de communes et fonctionne bien, il devient plus arbitraire de vouloir changer les choses.

L’argument invoqué par les représentants de l’Etat des fameux  bassins de vie fait preuve d’une telle élasticité selon les territoires qu’il perd sa crédibilité.

En effet, ce critère du bassin de vie est mis en avant par l’Etat lorsque çà l’arrange mais occulté lorsque çà le dérange comme dans le cas du quercitain dont le bassin de vie se trouve dans le valenciennois, preuve éclatante que l’Etat, avant de refaire la carte intercommunale, aurait peut-être pu adapter aux réalités contemporaines ses vieux périmètres administratifs hérités de 1789.

Il en est de même avec les découpages électoraux. L’Etat ne voyait pas d’inconvénient à inclure le canton Bavay dans une circonscription électorale mais à le rattacher, pour la carte intercommunale, à une intercommunalité d’une autre circonscription, le quercitain en l’occurrence.

L’incohérence n’est donc pas toujours du côté que l’on croit.

On peut penser au contraire qu’il serait juste que les communes du Bavaisis ou du Solrézis ayant fait le choix de rejoindre le Val de Sambre, puissent le faire puisque la continuité territoriale est respectée.

3e argument : l’équité territoriale

Le principe d’élargir les périmètres vers l’espace rural correspond à un souci compréhensible de justice fiscale, les ménages périurbains étant des utilisateurs de certains services intercommunaux.

En ce sens, ce qui est proposé pour le Val de Sambre peut se comprendre puisque  les intercommunalités rurales rattachées y sont favorables. Ce n’est pas du cannibalisme territorial, c’est un mariage, de raison certes, mais librement consenti.

Mais la logique dominante du SDCI n’est pas celle-là si on prend un peu de recul.

Elle consiste surtout à conforter les entités urbaines d’un côté et de l’autre à regrouper de petites entités rurales en de grosses entités rurales, taillée sur mesure pour répondre aux exigences de quelques élus à forte influence et reconstituer des espèces de baronnies républicaines.

Avec le Pévèle, l’incohérence se révèle… une Communauté de Communes à cheval sur deux arrondissements pour satisfaire les exigences du député-maire de Phalempin, Thierry Lazaro !

A l’inverse, mais toujours aussi incohérent, le SDCI freine les velléités de regroupement de certains élus du cœur de Flandres, pour contenir les ambitions à deux intercommunalités de moins de 50 000 habitants et préserver ainsi un territoire d’influence aux deux élus UMP concernés.

Par ailleurs, quel que soit le territoire, chez nous y compris, une question reste en suspens.

Quelles seront les incidences sur l’exercice des compétences de proximité actuellement exercées par les petites communautés de communes qui vont nous rejoindre ?

-          Soit la communauté d’agglo reprend leurs compétences et les étend à l’ensemble des communes membres

-          soit les petites communes reprennent ces compétences.. mais ce serait pour elles une perte dans la mutualisation des services.

-          Soit l’agglo reprend ces compétences mais sans les étendre à l’ensemble des communes.

mais on peut alors se poser la question, pour les administrés qui seraient exclus de ces services, de l’égalité des citoyens devant l’exercice des services publics qu’ils financeront par ailleurs.

Voir à ce sujet l’exemple de Montpellier où 17 communes de l’agglomération continuent à payer la cotisation au SDIS alors que pour les 14 autres communes qui étaient membres du District, c’est l’agglomération qui honore la facture.

La petite commune de Pignan a déposé un recours devant le tribunal administratif.

Il est à craindre que la liste des recours s’allonge en France après les fusions qui s’annoncent.

Pour conclure,

On peut regretter une méthode quelque peu verticale, un tantinet technocratique, conçue de manière à ne pas faire entendre en amont la voix des petites communes ou des petites intercommunalités

Et qui donne au Préfet le pouvoir d’imposer un Schéma contre l’avis d’une majorité d’élus !

Bref, comme le disait Patrick Kanner, Président du Conseil Général, lors de l’AG des Maires Ruraux du Nord, un pied de nez à trente années de décentralisation.

Heureusement, pour ce qui nous concerne, la proposition est acceptable  parce qu’elle respecte les volontés réciproques des intercommunalités en dehors du cas spécifique d’Hautmont dont l’appartenance à l’unité urbaine de Maubeuge légitime son intégration à cette dernière. Ce n’est pas une question politique, c’est une question de bon sens.

Aulnoye-Hautmont-Jeumont, «  c’est une même ville dont la Sambre est la grand-rue » aurait dit Jules Michelet, lui qui écrivait la même chose à propos de l’axe Paris-Rouen-Le Havre, en parlant de la Seine.

Par contre, dans l’hypothèse où d’autres communes souhaiteraient adhérer en respectant le cadre de la continuité territoriale, nous devons y être favorables et demander en ce sens une modification avant le vote final de la Commission Départementale.

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A force de vouloir produire trop, on finit par produire des choses qui nous empoisonnent.

14 Mai 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #agriculture et alimentation

Invité au Manège ce samedi par le Rotary Club pour participer, dans le cadre d’une Conférence de District,  à une table ronde avec le conférencier Philippe

Exploitant agricole en Sologne, Fondateur du label de l’Agriculture Biologique, expert auprès de Bruxellles, membre de multiples instances de concertation sur l’agriculture, conseiller de Nicolas hulot … , pensez-bien que je n’ai pas hésité une seconde…

J’avais lu lors de la sa parution en 1986, son ouvrage «  le krach alimentaire : nous redeviendrons paysans » publié aux Editions Le Rocher, deux fois réédité depuis, un best-seller de l’agriculture raisonnée.

Philippe Desbroseses soulignait (déjà) dans ce livre le désastre de l’agriculture productiviste, reprenant en quelque sorte les thèses d’Ivan Illich sur la contre-productivité.

A force de vouloir produire trop, on finit par produire des choses qui nous empoisonnent.

C’est la fragilité et l’absurdité des systèmes hyper-centralisés qui était dénoncée et qui fait disparaître tous les quarts d’heure une exploitation agricole pour un résultat, au final, lamentable.

Je n’ai pas manqué de souligner combien cette règle de la grande exploitation ressemblait au postulat qui formule que l’intercommunalité à plus grande échelle serait  plus utile à nos concitoyens, personne n’ayant démontré à ce jour que grande échelle rimait avec efficacité et économie.

Desbrosses est un précurseur, un visionnaire et un grand humaniste.

C’est lui qui a remis à l’honneur sur son exploitation, il y a plus de trente ans, le lupin, une légumineuse qui peut remplacer, dans l’alimentation animale, le tourteau de soja pour un coût trois fois moindre et une efficacité au moins équivalente.

C’est lui qui, à l’époque, prédit que les lobbies agricoles vont essayer de nous vendre la filière bio-éthanol, qui consiste à acheter du pétrole pour le reconvertir en engrais pesticides afin de produire intensivement du blé.. que l’on va reconvertir en carburant.

C’est lui qui, avec ironie, dressait le tableau de cette ménagère qui devait, grâce à l’eau courante, en «  finir avec la corvée d’eau «  comme disait la publicité et qui se retrouve , sortant du supermarché, ployée sous le fardeau d’un caba à provisions… remploi de bouteilles d’eau.

C’est enfin encore lui qui, dans le cadre du Grenelle, a fait acter l’obligation de fournir 20 % de bio dans les cantines scolaires d’ici 2015.

C’est un point qui mérite débat car le produit  bio, s’il faut le faire venir de l’extérieur (et même de l’étranger puisque la France est déficitaire sur ce type de produits), car cela va générer des déplacements (donc des gaz à effet de serre)  mais aussi des augmentations de tarifs que devront supporter les communes et les familles.

D’où la démarche cohérente de Philippe Desbrosses d’exiger un rééquilibrage des aides publiques consacrées à l’agriculture (premier poste de l’Union Europénne) vers les exploitations de l’agriculture bio ou vers les collectivités locales qui s’engagent à respecter l’objectif du Grenelle.

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Les seuls incinérateurs qui ne rejettent pas de dioxine sont ceux qui n’existent pas

27 Avril 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #ECOLOGIE - DVLPT DURABLE

Parmi les 1800 substances chimiques dont la toxicité n’a jamais été évaluée, un incinérateur d’une capacité de 100 000 tonnes par an, même aux normes de l’arrêté du 20 septembre 2002, rejette des métaux lourds et de la dioxine, l’une des douze substances mentionnées dans la convention de Stockholm comme les plus dangereuses de notre environnement planétaire.

Invoquer les contrôles prévus par la loi (deux contrôles annuels), c’est oublier que les préavis de contrôle permettent à l’exploitant de sélectionner par avance les produits de combustion.

Invoquer que les dioxines sont détruites au-delà de 800 degrés, c’est occulter qu’elles se reconstituent lorsque le flux gazeux revient entre 275°C et 450°C, ce qui se passe dans les échangeurs de chaleur nécessaires à la valorisation énergétique (ce qui fait dire à mon collègue maire de Manspach, professeur des sciences de la Vie et de la Terre, que  «  la valorisation énergétique de l’incinération est par essence une déclaration cynique d’infraction préméditée, au sens de la convention de Stockholm » cf son ouvrage «  Déchets Ménagers, le jardin des impostures » chez L’Harmattan, recommandé par Sylvie Fontaine,responsable du jardin de Maroilles et que je remercie au passage).

Invoquer que l’exposition aux dioxines se fait à des concentrations infimes, c’est oublier que le mécanisme d’action des dioxines ne connait aucun effet de seuil , c’est oublier que les normes américaines sont fois plus basses et que, sur le plan sanitaire, le seule dose admissible est la norme zéro.

Il n’y a pas d’incinérateur propre.

La dioxine, en effet,  est à l’origine de différentes pathologies cancéreuses, et en mesure de modifier les potentialités génétiques et de transmettre à la descendance des anomalies irréversibles.

 Au vu des risques, il serait logique que l’exploitant propose aux populations vivant dans un rayon de 30 kilomètres tous les dix ans une analyse graisseuse à sa  charge.

Mais l’enjeu sanitaire ne se limite pas à ce périmètre de proximité puisque la contamination se fait par la consommation d’aliments qui peuvent provenir, sans qu’on le sache, de ce même périmètre.

Autrement dit, le contribuable paie une fois l’emballage et ensuite paie pour s’en débarrasser (sans oublier le transport et ses nuisances), et de surcroît paie pour exposer sa santé.

Notre Communauté d’Agglomération va engager un programme de lutte pour la réduction des déchets.

Certes, un tel objectif renvoie d’emblée au problème de la réduction à la source, celle des fabricants.
Mais cela est de la responsabilité des pouvoirs publics.

En amont, cela n’exonère pas les collectivités de leur responsabilité.

Ainsi, les habitants de l’Intercommunalité de la Porte d’Alsace, grâce au tri et au compostage individuel,  ont réduit leurs déchets ménagers de 400 à 103 kg/habitant et par an.

Pour arriver à ce résultat, la Communauté de Communes alsacienne a mis en place le système de « la pesée embarquée », mode de collecte qui consiste, au moyen d’ »une puce intégrée à la poubelle, et indirectement à rétribuer le bénévolat de l’écocitoyenneté du tri.

On peut aussi organiser la collecte des bio-déchets pour alimenter une unité de méthanisation.

Mais personnellement, je pense que le compostage domestique (qui peut intelligemment se compléter avec le recyclage vers les animaux domestiques) est le meilleur système d’élimination des bio-déchets (environ 80 kg par an et par habitant) car la méthanisation, comme tout système collectif, n’est pas exempt de nuisances.

D’abord, elle suppose la mise en place d’un service de ramassage générateur de coût important et de pollution par le transport.
Par ailleurs, lors de leur stockage et sous l’action conjuguée de l’eau de pluie et de la fermentation naturelle, les déchets produisent une fraction liquide appelée « lixiviats ». Riches en matière organique et en éléments traces, ces lixiviats ne peuvent être rejetés directement dans le milieu naturel et doivent être soigneusement collectés et traités.

Quand on sait qu’un incinérateur ne fonctionne bien que s’il est rempli jusquà la gueule ( l’incinérateur a besoin du suremballage pour augmenter son potentiel calorifique !),  on se dit que la lutte pour la réduction des déchets (validée par un programme de l’agglomération) va contraindre l’incinérateur du SMIAA à importer massivement des déchets de Belgique.

Bref, l’AMVS aura réglé un problème comptable (moins de dépenses au SMIAA) mais le territoire restera avec un problème sanitaire et mais aussi économique.

Car l’incinération coûte très cher, trop cher pour vaporiser de l’eau (les déchets  de nos poubelles contiennent  80 % d’eau).

La gabégie matière imposée par l’incinération n’a plus sa place dans un monde de préservation des ressources .

L’incinération vit son crépuscule.

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L'art de virer quelqu'un du cercle

19 Avril 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #SOCIETE

A la Cité des Géométries, on sait ce que veut dire inclusion/ exclusion, dedans/ dehors.

Les têtes qui dépassent, c’est pas joli pour la symétrie, alors on les coupe.

A Idem + Arts, on ne fait pas dans le flou artistique. On est plutôt dans le genre « pousse- toi de là que je m’y mette ».

Ces deux associations locales  viennent d’être condamnées par le Tribunal de Prudhommal pour licenciement abusif d’un salarié à temps partiel dans chacune d'elle, et  aux compétences reconnues par tous.

Il a été la victime d'une volonté d’écraser ceux qui grandissent vite, recrutés sans "piston" et peuvent faire un peu d’ombre aux petits chefs.

 

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Trois grandes intercommunalités pour l'avesnois ?

15 Avril 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

La réunion organisée par le Préfet pour préparer la concertation devant aboutir à la nouvelle carte intercommunale a réuni une majorité de maires de notre arrondissement et, après les interventions des présidents d’intercommunalités, laisser entrevoir le scénario le plus probable.

L’idée ambitieuse et louable d’une seule agglomération couvrant, à l’image du SCOT, l’arrondissement présentée par le maire de Trélon a semblé un peu utopique (imaginez la grosse machine à mettre en place à l’échelle d’un arrondissement qui a la taille d’un département !) et assurément prématurée.

Le scénario de deux intercommunalités (Sambre d'un côté et ruralité de autour d'Hautmont de l'autre) rencontre une série d'obstacles géographiques (peut-on faire comme si la géographie et l'histoire n'existaient pas ?) et politiques (ni le maire d'Avesnes, ni celui du Quesnoy n'en veulent).

Paul Raoult a bien résumé la problématique : les trois grosses entités que sont le quercitain-Pays de Mormal, le Val de Sambre et le sud-Avesnois (Thiérache du Nord autour d’Avesnes et du Solrésis) peuvent devenir des agglomérations complémentaires.

Les points névralgiques seront la CCSA (promise à rejoindre l’AMVS si l’Etat joue le jeu malgré la féroce opposition réitérée d’Hautmont), l’intercommunalité  de Fourmies (qui va se retrouver isolée si Trélon rejoint le sud-avesnois, ce qui ne fait aucun doute vu les positions affichées par le maire de Trélon)) et le bavaisis qui, après les ruines romaines, pourrait laisser en ruine une intercommunalité écartelée entre la ville centre (qui veut rejoindre l’AMVS) et ses communes périphériques (qui veulent rejoindre le quercitain mais celui-ci les acceptera t-il sans leur ville centre ?).

C’est maintenant au Préfet de rédiger sa copie (ou plutôt dessiner sa carte)… qui sera soumise à la Commission Départementale.

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Les chemins de la raison intercommunale

15 Avril 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

Le débat local sur La Réforme de la carte de l’intercommunalité est lancé.

Les représentants de l’Association des Maires Ruraux du Nord entendent participer à ce débat en s’appuyant sur le fait que l’intercommunalité a besoin de se structurer à une autre échelle

Pour deux raisons :

-          Gagner en cohérence territoriale

-          Gagner en équité fiscale : l’élargissement d’un périmètre répond en effet, aussi à un souci de  justice fiscale

Cela étant dit, les maires Ruraux ne peuvent faire abstraction qu’ils défendent l’idée d’une intercommunalité choisie plutôt qu’imposée, précepte rappelé lors de notre assemblée Générale de Lyon du 9 avril dernier.

Ce précepte fondamental n’est bien entendu pas intangible (un précepte n’est pas un dogme) et doit se soumettre aux impératifs de la Raison lorsque les anomalies de périmètres sont manifestes (rupture de la continuité territoriale ou du bassin de vie par exemple ou lorsque la taille de l’EPCI est minuscule).

C’est sur la base de ce triptyque (plus grande équité fiscale, intercommunalité choisie, cohérence territoriale) que l’Association des maires Ruraux apportera son point de vue et ses analyses.

Pour l’Avesnois, il est clair qu’il existe des anomalies et que celles-ci ont d’ailleurs été permises par la loi Chevènement et validées en son temps par l’Etat.

La commune de Berlaimont ne peut en aucun cas rester dans une intercommunalité avec laquelle elle n’a aucune continuité territoriale.

Quand à sa porte de sortie vers le Quercitain, elle est absurde puisqu’entre les deux il y a la forêt de Mormal.

Plus globalement, la CCSA appartient par son histoire et sa géographie, par l’habitat, par le marché de l’emploi au Val de Sambre et aucun contorsion politico-idéologique ne peut démontrer le contraire.

Je ne dis pas que c’est une bonne ou une mauvaise chose. C’est ainsi.

L’Etat a entériné  à l’époque un découpage absurde, contraire à notre histoire, contraire à notre géographie, un découpage qui a coûté des années de procédure et d’argent public aux contribuables, un découpage qui a plombé notre dynamique territoriale et attisé inutilement les rivalités et les conflits.

Aujourd’hui, c’est donc aussi à l’Etat de retrouver les chemins de la raison.

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Z comme Zéro, E comme Emission... de CO2

7 Avril 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #ECOLOGIE - DVLPT DURABLE

kangoo.JPGKangoo ZE Trophy (Z comme Zéro ;  E comme Emissions… de CO2), c’est l’intitulé de la manifestation à laquelle MCA, en partenariat avec l’agglomération et plusieurs écoles d’ingénieurs (Arts et Métiers, Ecole des Mines, CESI d’arras) avait eu la gentillesse de me convier, avec Michel Lo Giaco et Didier Pol, pour une opération promotionnelle du Kangoo 100 % électrique.

Drôle de challenge pour un « écolo » que de tester un kangoo électrique.

Mais, après tout, pour pouvoir porter un jugement, faut d’abord passer l’épreuve.

Techniquement, c’est une belle réussite : la voiture garde son confort, ne fait pas de  bruit, monte en puissance très rapidement et en silence.

Sur le plan énergétique, le produit interroge puisque ses détracteurs affirment qu’il faudrait plusieurs réacteurs nucléaires en plus si tout le monde s’y mettait ;

Pourtant, faut bien admettre que le pétrole arrive à sa fin…et que nous ne sommes pas prêts à laisser la voiture au garage.

Ce que l’on peut gagner comme économie d’énergie dans le bâtiment (où l’éco-construction permet dorénavant de se passer de chauffage comme on a pu le constater au cours de ce rallye) suffira t-il à alimenter les batteries de nos voitures ? C’est une piste.

Mais, selon moi, la voiture électrique est promise à un bel avenir si parallèlement :

-  On parvient à diversifierl’offre énergétique en diminuant la part du nucléaire dont la sortie reste un objectif mais dans plusieurs décennies si on commence tout de suite

- Et à mettre en place une politique de transports qui diminue la part de l’automobile au profit des transports collectifs : un long chemin reste à parcourir mais la diminution de 50 % du prix billet de train serait, en termes d’argent public, bien plus rentable qu’on pourrait le croire si on tient compte des incidences financières sur les comptes publics de la mobilité routière.

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Pierre Mendes France aura sa rue à Marpent

7 Avril 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #LE PLURALISME POLITIQUE

Le Bassin de la Sambre a glorifié, parfois jusqu’au trop plein, celles et ceux qui ont marqué l’histoire du mouvement progressiste et favorable à l’émancipation des peuples.

Mais l’histoire est ingrate.

Pierre Mendès France a été oublié ou n’a pas été reconnu comme tel.

Pas une rue, pas un équipement public n'honore sa mémoire.

Et pourtant, s’il y a un homme politique dont la France peut être fière , c’est bien lui.

Intègre, compétent, moralement irréprochable, Mendès France est l’homme politique français contemporain qui honore le plus notre pays.

  • Plus jeune avocat de France, il adhère au Parti radical et devient député de l’Eure et le plus jeune député de France
  • En 1936, il est le seul à voter contre la participation de la France aux Jeux olympiques organisés par les nazis à Berlin ;
  • 1939- Lieutenant de réserve, alors que son mandat de député lui permettrait d’obtenir un poste sans risque, il est nommé dans l’aviation au Levant ; mais il souhaite se battre et réclame une affectation au front.
  • 1958- Le démocrate légaliste qu’il est ne pouvant pas accepter les conditions dans lesquelles de Gaulle prend le pouvoir, il va faire preuve d’une opposition sans faille jusqu’au bout ;
  •  Mendes-France-1-.jpg
  • J’ai donc proposé à mon conseil municipal de donner le nom de Pierre Mendès France à une nouvelle rue, celle qui desservira la résidence en cours de construction par Habitat du Nord.
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AVESNOIS DIOXINE CONFERENCE DE PRESSE DU 4 AVRIL 2011

5 Avril 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #agriculture et alimentation

poules.jpg19 octobre 2010 : La Direction Départementale des Services Vétérinaires procède, via un laboratoire nantais, à une analyse  de routine 12 œufs produits par un élevage de 3000 poules en plein air dans une petite exploitation à Aibes,  tirée au sort.

 Le résultat communiqué le 7 décembre fait apparaître  un indice de dioxine-PCB  (indice OMS-TEQ) non conforme de 8,12 pictogramme / gramme de matière grasse

Rappel : La norme européenne pour les PCDD/F (dioxines) dans les œufs des exploitations commerciales est de 3 pg par gramme (règlement CE N° 2375/2001 du Conseil du 29 novembre 2001) et 6 pg / g pour les TEQ (dioxines et PCB / reglement du CE N°1881/2006 de la commission du 19 décembre 2006).

La DSV demande de ne plus commercialiser les œufs et de confiner les poules en abri durant trois semaines.

Un nouveau contrôle effectué le même jour donne des résultats moins sombres qui permettent à l'agricultrice quelques semaines plus tard, au travers d’un arrêté Préfectoral du 20 décembre 2010, d’être mis sous contrôle , ce qui signifie pouvoir à nouveau commercialiser sa production d’œufs mais pas de volailles et contrôle des œufs tous les 15 jours, contrôle payé en alternance par l'agricultrice et par la Préfecture.

Le 14 janvier 2011, l'agricultrice fait procéder à une analyse (612 €).

Les résultats sont bons.

Le 1er février, la DSV réalise un contrôle et confirme la conformité des résultats (4,60 pour l’indice OMS-TEQ) mais note toutefois une remontée du taux de dioxine et PCB dans les œufs par rapport à décembre.

Devant ces résultats fluctuants, les services de l’Etat émettent alors l’hypothèse d’une «contamination environnementale », c’est –à-dire de la pollution du terrain, et demandent pour que les poules n’aillent plus pâturer sur le terrain, d’empierrer celui-ci ou d’enlever sa couche superficielle

 Le 25 février, l'agriicultrice est contrainte une nouvelle fois de procéder à ses frais à une analyse, réalisée par un laboratoire d’Arras.

Cette fois, le résultat est très mauvais (13,5), entrainant un arrêt de la commercialisation et un confinement des volailles durant trois semaines.

Le 2 mars, la DSV effectue un nouveau contrôle qui est normal pour les œufs (indice OMS-TEQ de 5,6) mais prend 5 poules pour procéder à une analyse des muscles.

Sur ces 5 poules, trois sont contaminées et affichent des niveaux inquiétants en dioxines-PCB (7,54 - 8,64 -32,93)

L'agricultrice doit à nouveau non seulement confiner ses volailles et cesse toute commercialisation avec la société Cocorette le 19 mars.

Elle est par ailleurs tenue de dire ce qu’elle va faire des 3000 poules et des œufs pondus à partir du 19 mars.

Les résultats sont régulièrement communiqués par la DSV à la sous-préfecture.

A ce jour, malgré la gravité de la situation, ces agriculteurs  n’ont plus d’interlocuteurs, si ce n’est ceux qui leur disent de trouver un autre terrain, c’est –à-dire de fermer leur exploitation.

D’autre part, les poules sont contaminées mais aucune analyse n’a été faite sur le lait des vaches qui allaitent des veaux en suite vendus à d’autres exploitants.

Pourquoi sont-ils venus voir le Maire de Marpent ? Tout simplement en faisant des recherches sur internet, ils sont arrivés sur mon blog qui, à plusieurs reprises, a abordé la question des dioxines en avesnois.

Une exploitation agricole est donc en train de mourir sans que cela semble émouvoir grand monde.

Tuer les poules sans savoir si d’autres exploitations sont contaminées reviendrait en quelque sorte à casser le thermomètre sans faire disparaître la fièvre.

Car, rappelons-le, seule cette ’exploitation a été contrôlée de manière aléatoire sur le secteur.

C’est la règle statistique.

Mais, ce qui manque de rigueur dans la présente démarche, c’est que les services de l’Etat appliquent à un milieu vivant les mêmes règles de contrôle que pour des pièces fabriquées en série.
Dans une fabrique de biens, lorsqu’on prélève un échantillon qui se révèle mauvais, on met la série au rebut, on trouve la défaillance et c’est reparti.

Dans un milieu vivant comme celui d’un élevage, cette façon n’est pas scientifique.

Que l’on prenne, en urgence, une décision de précaution comme l’abattage, certes mais il convient aussi, parallèlement et dans le cadre d’une politique de prévention sanitaire, de procéder à une investigation pour trouver la véritable cause de la défaillance.

Or, c’est là où çà se complique car, contrairement à une fabrique de pièces,  les causes liées au contexte environnemental peuvent se trouver en dehors de l’exploitation (présence d’une route, d’une décharge, d’une incinérateur et j’en passe).

Cet exemple illustre par contre que j’ai eu raison il y a un an de protester au SMIAA lorsque les œufs ont été retirés des productions contrôlées sous prétexte que l’agriculteur chez qui nous les prélevions prenait sa retraite ! Comme s’il n’y avait pas de poules pondeuses dans un rayon de 5 kilomètres autour de l’incinérateur.

Ce qui se passe aujourd'hui doit peut-être affecter d’autres élevages, professionnels et domestiques.

Si les œufs de cette exploitation contiennent de la dioxine, pourquoi ceux des basses cours voisines n’en contiendraient pas ?

Nous ne voulons pas ici, sans enquête sérieuse, pointer du doigt l’incinérateur.

Nous exigeons simplement que l’investigation se poursuive.

La situation alarmante en termes de santé publique exige qu’une série de contrôle soit effectuée sur Aibes mais aussi les communes environnantes, sur les animaux de basse-cours mais aussi le lait et les légumes de jardin.

Enfin, je demanderai au SMIAA de réintégrer les œufs dans les produits échantillonnés et si le SMIAA ne trouve pas d’éleveurs, je lui apporterai une poule pondeuse.

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Logement décent : le bilan des dix ans

23 Mars 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #EVENEMENTS

La Loi sur le lolgement décent (dite loi SRU ou Gayssot Besson) du 13 décembre 2000 révèle son effet boomerang à la lumière de 10 années de mise à l’épreuve.

Sur cette base juridique, un certain nombre de CAF signent des conventions avec les municipalités pour vérifier la décence du logement avant d’octroyer l’allocation logement au locataire.

Nous avons-nous-mêmes signé une telle convention comme une dizaine d’autres communes il y a dix ans.

Aujourd’hui, 91 communes sur les 151 communes de l’arrondissement sont signataires.

Lorsque le logement ne remplit pas tous les critères exigés, l’allocation est versée pendant six mois directement au locataire,histoire de mettre en demeure le propriétaire de faire les travaux.

Mais, au terme des six mois, s’il ne les réalise pas, l’allocation est suspendue.
Or, ceci n’exonère pas le locataire du paiement de son loyer.

Autrement dit, la loi se retourne contre les locataires alors qu’elle était censée les défendre.

Localement, la situation va s’aggraver dès le premier avril puisque les règles vont changer : dès constat d’une indécence légère (exemple : pas de rampe à l’un des escaliers), l’allocation logement sera refusée.

Le locataire devra par contre payer son loyer comme si de rien n’était.

Le droit au logement a encore du chemin à faire.

Dans l’attente de la création en France d’un permis de louer (comme il existe un permis de rouler pour les véhicules qui s’appelle le contrôle technique), ne faut-il pas que le législateur ramène provisoirement le loyer au montant de la part à charge du locataire le temps que les travaux soient réalisés ?

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