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Le blog de Jean-Marie Allain
Articles récents

Santé et Territoire

26 Novembre 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #SANTE

 

Dans la rubrique " équité territoriale", voici la répartition dans l'espace régional des espaces ressources cancers.

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L'urbanisme de projet

15 Novembre 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #aménagement territoire

Dans son interview parue dans Intercommunalités d’octobre 2011 (revue de l’ADCF), le Secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, ressort la vieille antienne de l’urbanisme de projet.

Il oublie de mentionner d’une part qu’une démarche de projet ne fait pas, par automatisme, un projet de qualité et d’autre part qu’un projet renvoie à un contenu, à des valeurs.

Trop souvent, la fameuse démarche de projet mise en avant sert d’alibi pour faire avaliser celui-ci.

On a connu par exemple dans l’histoire de l’urbanisme, des démarches de projet qui, au-delà de leur cohérence intellectuelle, visaient à organiser la vie de manière harmonieuse.

Les quartiers des années 60/70  font partie intégrante de cet urbanisme de projet qu’on peut juger discutable mais néanmoins de projet.

Le totalitarisme soviétique avait un urbanisme de projet intellectuellement structuré.Même les nazis avaient missionné des architectes pour concevoir un urbanisme de projet !

Il convient donc de préciser la nature du projet (humaniste, écologiste…) pour juger de la pertinence des résultats au regard des objectifs.

Benoist Apparu cite notamment les éco-quartiers dont l’intitulé, là encore, ne doit pas faire illusion. Je trouve même que la dénomination d’éco-quartier frôle l’imposture intellectuelle car elle écarte tout ce qui est en dehors de ce quartier.

Tout ce qui brille n’est pas or .

Quel sens cela a t-il de construire un éco-quartier si c’est pour se désintéresser du parc ancien, de ses populations précaires et de degré de perte énergétique ?

Or, l’urbanisme dit durable n’a de sens que s’il est décliné sur la commune entière et par seulement sur une partie de celle-ci.

Que les documents d’urbanisme doivent gagner en souplesse, c’est incontestable et certains élus n’ont pas attendu pour travailler en ce sens, quitte parfois à s’opposer aux agents de l’Etat que la culture bureaucratique prédispose plus à l’obstruction de l’inventivité et de la souplesse que de l’ingénierie d’accompagnement.

Avec les zones « AU » , les élus peuvent déjà cerner des secteurs de projets et fixer des cadres très précis de l’aménagement futur.

Quant à évoquer le PLU communautaire comme le point de passage obligé de l’urbanisme de projet, là encore, on nous ressort le vieux refrain de la mutualisation intercommunale.

Or, outre qu’un bon PLU ne garantit pas à lui seul les bons aménagements, ce n’est pas en éloignant le niveau de réflexion et de décision qu’on gagnera en qualité de projet.

C’est l’inverse.

Trop souvent, les concepteurs manquent d’accroche au territoire, de lien, de connaissance sensible avec l’espace sur lequel ils vont travailler.

Et s’il est dans un premier temps intéressant d’avoir un regard intercommunal pour cibler les secteurs de projet, il est indispensable  ensuite de connaître le terrain et de le sentir. Trop d’architectes et d’urbanistes élaborent des projets de quartier en le circonscrivant au parcellaire et sans se préoccuper des connexions avec le tissu urbain alentour.

Le PLU ne remplacera jamais le cahier des charges, seul document prescriptif qui peut modeler tant la forme que le contenu d’une opération.

Que les Plu intercommunaux bénéficient d’une aide majorée de l’Etat, pourquoi pas mais le PLU reste un code et comme tout code, il balise les interdits plus qu’il ne crée d’intelligence, si indispensable à la construction intellectuelle de cette fameuse démarche de projet de qualité.

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Congrès des maires ruraux

29 Octobre 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

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L’AMRF fêtait ses quarante ans dans le Poitou, plus exactement dans la jolie commune de Monts - sur - Guesnes, dans le Loudunais, le pays de JP. Raffarin qui, se remémorant son sobriquet de « provincial » lorsqu’il était premier ministre,  fit une vigoureuse  intervention en faveur de la ruralité suivie d’une longue intervention de JP Bel, le nouveau Président du Sénat expliquant que la gauche, si elle élue,  reviendra sur la création du conseiller territorial.

Après l’exposé de plusieurs universitaires sur les grandes évolutions de la ruralité, les élus ont pu  se sentir démunis face aux processus décrits, certains allant jusqu’à  regretter l’absence d’une politique d’aménagement du territoire pour garder la maîtrise de l’ensemble, comme s’ils avaient oublié que les lois de décentralisation et la loi Voynet avaient confié aux régions et aux intercommunalités le soin d’élaborer les cadres des politiques de développement territorial.

Il n’empêche qu’on se demande parfois si l’émergence de nouveaux enjeux, parfois planétaires (je pense à la problématique de l’eau et au réchauffement climatique) ne crée pas une attente forte vis-à-vis d’un Etat qui n’a plus aujourd’hui la même légitimité, ni les moyens pour assurer la déconcentration nécessaire.

On voit ainsi les régions s’atteler à la lutte contre le réchauffement climatique mais avec des velléités et des rythmes contrastés selon les priorités affichées.

On voit ainsi des territoires où les politiques de production et de distribution de l’eau, compétence désormais exclusive du bloc local, se traduisent pour les concitoyens par une tarification hétérogène là l’Etat aurait pu mettre en place une solidarité entre les territoires.

Pour saisir les mutations en œuvre, les experts  ont beaucoup parlé des  déplacements, des migrations, de  la mobilité… Ce type d’approche, caractéristique de l’approche géographique, est indéniablement enrichissant mais ne doit pas occulter la question des populations captives, souvent les plus démunies matériellement et culturellement.

Un consensus s’est dégagé pour dire que la recherche sempiternelle de la maille idéale pour le regroupement intercommunal, véritable obsession technocratique, est vouée à l’échec tant il est vrai que chaque type de compétence appelle une maille différente et que le pragmatisme, plutôt qu’une loi, aurait justifié  des intercommunalités à la carte, dans le cadre de conventions librement négociées.

Un chercheur est courageusement revenu sur la nécessité d’élire les présidents d’EPCI au suffrage universel direct pour asseoir la légitimité de l’intercommunalité, s’attirant bien entendu la remarque de notre vice-président Pierre Yves Colombat pour qui  cette option signifierait la mort des communes.

Pourtant, je me demande parfois si l’interdiction radicale du cumul des mandats (interdiction pour un maire d’être président d’EPCI) ne permettrait pas d’aborder cette traditionnelle opposition de manière plus sereine et sans que l’on ait besoin de rappeler  que l’intercommunalité, ce n’est pas une préfiguration de la commune future, encore moins un  outil au service de la commune centre mais, comme le rappelait J Pélissard, le Président de l’AMF lui aussi présent, un outil au service exclusif des communes.

 

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Le moulin de la Parapette

26 Octobre 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #Histoire locale

Les démarches pour obtenir des subventions ne sont jamais des longs fleuves tranquilles.

Pour remettre les ailes de notre bon vieux moulin de la Parapette, la Région nous a accordé une subvention au titre des crédits Pays Sambre Avesnois.

Pour le Conseil Général, c’est plus compliqué.

Toute subvention sur le patrimoine doit préalablement recevoir l’avis favorable de l’architecte des Bâtiments de France.

Dans le cas présent, l’avis n’a pas été obtenu pour la raison suivante : ne respecte pas le patrimoine !

En fait, l’ABF ne disposant d’aucun élément historique sur  l’histoire de ce moulin très ancien (bien avant 1789), il doute qu’il puisse avoir eu des ailes … alors que les vieux marpentois se souviennent qu’elles ont été démontées et entreposées durant des décennies dans la ferme de la Parapette.

Mais la mémoire orale ne compte pas….

Il est donc pour l’architecte non conseillé de remettre des ailes  au moulin par souci du respect du patrimoine.

Le seul élément que nous possédions, c’est cette carte postale que m’avait envoyée un passionné des moulins de la région de Lens, achetée sur une brocante.

Mais cette pièce à conviction n’a pas suffi.

Il est vrai que notre historiographe marpentois, sur la base de l’analyse du tampon de la poste, affirme que cette carte est un montage  et il a sans aucun doute raison.

Qu’à cela ne tienne, le moulin retrouvera bien ses ailles, n’en déplaise aux Bâtiments de France.

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Faire de la nationalisation de l'eau un enjeu du débat présidentiel

25 Octobre 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #SOCIETE

L’agglomération avait organisé un débat sur l’eau.

La Loi sur l’eau du 30/12/2006 donne  compétence exclusive aux communes tant pour la production que pour la distribution.

L’enjeu de la PRODUCTION , c’est la protection de la nappe pour qualité de l’eau.

Or, curieusement, depuis un quart de  siècle, on constate une meilleure qualité des eaux de surface mais une moins bonne qualité des eaux souterraines : plusieurs communes sambriennes ont une  eau robinet certes potable mais non conforme en termes de pesticides  (> 1 microgramme / litre)…..

Le diagnostic multi-pression lancé par l’agglomération sera suivi de mesures de protection des captages (boisement, agri bio…) si on veut éviter à terme de puiser l’eau potable dans des eaux de surface qu’il conviendrait alors de traiter au préalable.

L’enjeu de la DISTRIBUTION , c’est le prix de l’eau

On est  passé de la pompette au robinet, de l’abondance gratuite à la rareté relative et à la disparité des prix.

On peut concevoir une différence dans le prix entre les territoires qui ne partagent pas les mêmes caractéristiques géographiques (profondeur le nappe), techniques (traitement), urbaines (densité de l’habitat),  

Mais la disparité des prix n’est pas acceptable sur un même territoire puisque les eaux proviennent du même champ captant.
Il serait juste d’avoir :

-           un prix homogène sur toutes les communes de la même intercommunalité : ce n’est pas le cas aujourd’hui et ce le sera encore moins demain.

-          et une tarification  progressive comme le suggère le Collectif contre la Misère : supprimer la part fixe et tarifs progressifs par strate de consommation… c’est l’inverse aujourd’hui avec la formule dégressive par strate.

(En revanche, l’idée d’installer des points d’accès gratuits un peu partout n’est pas recevable tant il est vrai que la gratuité sera synonyme de gaspillage et que l’éducation citoyenne, si elle est encore possible, prendra des décennies).

Faut-il homogénéiser les prix  en laissant en place les opérateurs actuels ou viser une régie intercommunale ?

Considérant que l’eau est un enjeu national,…  on peut poser autrement les termes du débat.

et considérer qu’il devrait y avoir encore plus de solidarité territoriale et donc un prix unique de l’eau en France (comme le timbre).

Ceci passe par la nationalisation de l’eau.

Il n’y a là aucune posture idéologique.

Souvenons-nous que Pierre Mendes-France préconisait la nationalisation du bâtiment au moment de la reconstruction parce qu’elle était devenue un enjeu de premier plan.

L’eau, aux yeux de l’Union Européenne, est certes un Service Economique d’Intérêt Général (SIEG) mais elle échappe à ce jour, pour des raisons liées aux disparités des régimes entre les Etats, à l’obligation de l’ouverture du marché à la concurrence.

Rien ne s’oppose par conséquent à la nationalisation de l’Eau, d’autant plus aisé que les opérateurs privés sont peu nombreux et que les opérateurs publics (syndicats d’eau potable) pullulent au détriment de la transparence et de la cohérence.

On peut donc concevoir une grande régie Nationale de l’Eau qui fonctionnerait de manière déconcentrée à l’échelle des bassins hydrographiques, par exemple celle des comités de bassins qui pourraient devenir des comités de bassins citoyens.

Un bon sujet pour nos futurs candidats à la présidentielle.

DSCN0533.JPGDans l’attente, l’agglomération pourrait créer une aide incitative pour faciliter l’achat de récupérateurs d’eau de pluie, sur le modèle de ce qui se pratique pour les composteurs.

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Le mode de gouvernance,clef du développement local.

24 Octobre 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #EMPLOI ET DVLPT ECONOMIQUE

L’enclavement relatif de notre avesnois explique- t-il ses problèmes de développement ?

Un article de Cécile Boutelet dans le Monde des 23/24 octobre apporte une partie de la réponse.

En Allemagne, la pauvreté du Bade-Wurtemberg (pas de ressources minières, terres agricoles peu rentables) l’a poussé à innover au point d’être devenue la première région allemande pour les brevets déposés.

Le village de Künzelsau ,15 000 âmes, abrite 11000 emplois !!

Il est pourtant situé à six heures de train de Berlin et une heure trente de voiture de Stuttgart.

L’explication d’un des patrons du secteur : un lien particulier avec les salariés, pas de baronnie patronale, une faible hiérarchie, encouragement des meilleurs salariés à créer leur entreprise…

Le mode de gouvernance , clef du développement local.

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Coup de gueule à propos des chiens en divagation

2 Octobre 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #SOCIETE

Je l’ai souligné lors du dernier Conseil Communautaire, la convention passée entre l’agglo et les vétérinaires pour les service de week-end ne règle rien.

A ce jour, les communes ont délégué à l’AMVS la compétence fourrière-chenil. L’AMVS délègue à la SPA la mise en œuvre de cette compétence.

Problème posé à l’agglo : la SPA n’assura pas de garde le week-end. Il faut donc passer une convention avec les vétérinaires qui assureront le service d’astreinte.

Or, j’ai bien dit que cela ne règle rien puisque le problème essentiel, la semaine comme le week-end d’ailleurs, c’est l’absence d’un véritable service de capture des chiens en divagation.

Le service de garde ne sert à rien si le service capture, en amont, n’est pas assuré.

Il est impératif de revoir le contenu de la convention avec la SPA, qui doit normalement assurer  ce service mais ne semble pas être en capacité de le faire.

Il y a pourtant des situations à risques.

Un dogue allemand a tué plus de cinquante poules en une journée à Marpent.

On a bien verbalisé (police et mairie) le propriétaire mais personne n’a pris le risque d’attraper le chien, pourtant potentiellement dangereux.

Il y a donc urgence à revoir tout cela.

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MCA, quarante ans... déjà

23 Septembre 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Peu d’élus pour célébrer le 10e anniversaire de MCA.

Hormis Mme le député, les élus de Maubeuge et de Feignies, dont la présence allait de soi, je me suis retrouvé un peu seul.

La Sambre était pourtant soulagée en 1971 lorsque  Chausson, fabricant de la Régie Renault, vint s’installer sur la zone de Grévaux-les-Guides.

A l’époque, c’était le début du grand naufrage de la sidérurgie et Chausson ,c'était un peu comme un canot de sauvetage attendu par tous.

Hélas, il n’y avait qu’un canot là où il en aurait fallu dix fois plus.

L’usine a fait son chemin depuis en devenant MCA et  en sortant une multitude de modèles dont les plus populaires  resteront la Renault-express et  sa version moderne, le Kangoo  qui sortira à plus de 200 000 exemplaires certaines années.

Aujourd’hui, avec le Kangoo 100 % électrique, MCA aborde avec audace et sérénité la nouvelle ère, celle de la fin du pétrole et du réchauffement climatique.

Il faut dire que MCA fait la course en tête et a eu l’intelligence collective de sortir un véhicule électrique qui garde le même process, ce qui bien entendu permet de sortir le véhicule à des prix abordables.

Et comme pour devancer les détracteurs de l’électro-mobilité, MCA couvre son immense  parking de plusieurs milliers de mètres carrés de panneaux photovoltaïques.Exemple à suivre.

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Enjeu climatique, enjeu institutionnel

22 Septembre 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #développment durable

Lors d’une réunion récente sur le changement climatique, un expert considérait que la lutte contre les gaz à effet de serre imposait que l’on décentralise au maximum afin que chaque niveau de décision puisse mettre en œuvre des actions appropriées.

Le raisonnement a sa logique incontestablement.

Mais, on peut aussi se demander si, décentralisation oblige, tous les niveaux vont aller dans le même sens et au même rythme et si, au final, cela n’aboutit pas à une implication différenciée selon les territoires et donc à une inégalité territoriale.

Personnellement, je m’interroge sur le principe de la décentralisation appliquée tous azimuts.

Tant en matière de production énergétique qu’en matière de lutte contre le réchauffement climatique, je me demande si l’ampleur de l’enjeu n’exige pas au contraire une centralisation des politiques et des moyens.

Sans dépenser plus, on gagnerait en temps et en équité territoriale.

 

Prenons un exemple.

Actuellement, les Régions co-pilotent avec l’Etat des Plans Climat régionaux et, dans ce cadre, mettent en oeuvre des politiques de subvention aux économies d’énergie, différentes selon les territoires régiuonaux.

Or, de son côté, l’Etat pourrait très bien fixer par la loi un abattement sur la taxe foncière pour les mêmes travaux et pour les mêmes montants.

Certes, cet abattement priverait les communes d’une recette mais celle-ci serait compensée par l’Etat.

Il s’agirait en quelque sorte de sanctuariser une niche fiscale écologique.

Le terme de « niche »  peut provoquer quelques états d’âme mais accorder une subvention ou se priver d’une recette, cela revient d’un point de vue comptable, strictement à la même chose.

Enfin, j’ai conscience que toute aide au logement (qu’elle soit sous forme de subvention ou d’exonération fiscale) sera une aide au propriétaire et donc socialement injuste.

 Même si le propriétaire est modeste, lui accorder une exonération, c’est l’avantager par rapport au locataire modeste….

Certes, ce dernier verra diminuer après travaux ses charges de chauffage mais il ne faudrait pas que, du même coup, cela incite le propriétaire à augmenter les loyers (sous prétexte justement qu’ il a fait des travaux).

D’où la nécessité d’aborder la question globalement et de ne jamais oublier que « l ’obsession climatique » peut parfois faire l’impasse sur le social, c’est-à-dire sur le développement durable.

 

 

 

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Dépoussiérer le Code électoral

14 Septembre 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #SOCIETE

Le 25 septembre, nous serons plusieurs milliers de «  grands électeurs » issus des conseils municipaux à voter pour les sénatoriales et donc à se rendre notre le lieu de vote.

Pour le Nord, ce sera Hellemmes.

En vertu du Code électoral, l’Etat rembourse à cette occasion des frais aux votants.

D’un côté une indemnité forfaitaire de 15,25 € pour les frais (de repas).

Curieux puisque dans les départements comme le Nord, il n’y a qu’un tour et pas besoin a priori de se bloquer la journée mais, on peut encore se dire qu’après avoir fait une heure de route et attendu autant pour voter, on peut casser la croûte avec les collègues (encore que notre indemnité est faite aussi pour cela mais tous les grands électeurs ne sont pas, il est vrai, maires ou adjoints).

De l’autre côté, les remboursements de frais de déplacement… et là tenez-vous bien, on nage dans l’anti-Grenelle.

Si l’élu part en train, il est remboursé sur la base du tarif SNCF 2e classe. Normal.

Si une ou plusieurs communes affrètent un bus, l’Etat ne rembourse rien alors que le but est bien  de mutualiser les moyens et de limiter les rejets inutiles de gaz carbonique,

Si 7 élus d’une même commune prennent chacun leur véhicule, l’Etat rembourse les 7 trajets aller-retour !

Ne parlons pas des 7 élus qui partent avec une ou deux voitures et qui seront tous de même tous les 7 remboursés s’ils se munissent de leur carte grise !

On nage dans l’absurde que le législateur, donc que nos parlementaires ont instauré par la loi .

On aurait pu penser que le Grenelle étant passé par là, seules deux options  auraient été remboursées : le trajet SNCF ou  le co-voiturage par un forfait équivalent.

On pourrait même suggérer à l’Etat d’organiser un ramassage par bus, cela coûterait nettement moins cher, serait moins polluant et même plus convivial…

Alors que l’Etat cesse d’organiser de grandes messes autour des Plans Climat.

On sait que le Code civil de notre cher Portalis a évolué au fil des décennies sous la pression du mouvement social, en particulier féministe.

Il serait temps de dépoussiérer le Code électoral et le mettre en conformité avec les impératifs écologiques.

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