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Fallait-il mettre ou pas une TEOM en place ?
Fallait-il mettre ou pas une TEOM en place ? Paie t- on trop d’impôts à l’Agglo ?
Dans ce débat sur la pression fiscale, tout est relatif car tout dépend :
- si on totalise les produits encaissés auprès des contribuables par les EPCI / nombre d’habitants (ce que fait le groupe des non inscrits autour de JP Rombeau)
- ou si on compare les taux de fiscalité entre EPCI (méthode de la CAMVS), sachant que les taux sont difficilement comparables compte tenu des disparités des bases fiscales entre les intercommunalités.
Avec un taux de foncier bâti plus faible, une intercommunalité où domine l’accession pavillonnaire dégage plus de foncier bâti par habitant que l’agglo sambrienne.
Certes, la recherche d’économies doit être le corollaire et même le préalable à l’augmentation des recettes.
On peut regretter par exemple qu’une réflexion ne soit pas envisagée sur éclairage public car il y a non seulement des économies possibles mais aussi un potentiel de plus-value environnementale.
Pour les ordures ménagères, il est certes possible de baisser de manière importante le volume de nos déchets et donc les dépenses de l’Agglo, si l’on met en place rapidement la TEOM incitative.
Il faut reconnaître que la situation est d’ailleurs un peu baroque puisque le SMIAA, pour amortir ses investissements et faire face à ses charges fixes de fonctionnement n’a pas intérêt à ce que nous baissions le volume de nos ordures ménagères. Je vous laissez imaginer la situation cornélienne d’un élu de l’agglo qui siège au SMIAA.
Comme délégué communautaire, il doit veiller à ce que les dépenses d’incinération baissent. Comme administrateur du SMIAA, il veille, et c’est normal, à la bonne santé financière de ce dernier et donc à augmenter les recettes.
Baisser les subventions de certaines associations comme le dit Rombeau ? Pourquoi pas mais il faut avoir le courage de dire lesquelles.. et là c’est le grand silence.
Quant à penser que la régie coûte moins cher, les maires savent bien que c’est un postulat mais pas une vérité, loin de là : quand vous avez des agents longuement absents dans une collectivité, cela coûte beaucoup plus cher que dans le privé puisque la collectivité paie l’intégralité du salaire et doit recruter pour pallier ces absences.
Il est facile de dire aux gens ce qu’ils ont envie d’entendre lorsqu’on n’exerce pas de responsabilités.
Les décisions, même les plus pertinentes, font toujours des mécontents.
Alors que la taxe sur le foncier bâti ne pèse que sur les propriétaires (les seuls à financer l'agglo aujourd'hui), la Teom est une décision qui repose sur le principe de la justice fiscale car elle concerne tout le monde.
Aux conseillers communautaires de prendre leur responsabilité et de l’expliquer à leurs administrés.
Moi, je m’étais engagé à baisser le foncier bâti comme plusieurs d’entre vous l’ont afin de compenser le foncier bâti de l’agglo et nous avons commencé à le faire.
C’est pourquoi j’ai voté la TEOM cette année, même si je conditionne mon vote des prochains budgets à la mis en place de la Teom incitative pour laquelle l’agglo a disposé d’une décennie pour se préparer.
Le revirement de dernière minute du groupe Decagny/Wilmotte a surpris tout le monde.
Ces deux élus s’étaient engagés devant leurs électeurs à ne pas voter la TEOM mais doivent être solidaires en même temps d’un Bureau qui la propose à 8,54.
Le groupe Decagny/Wilmotte propose 5 % , ce qui aurait pour incidence un manque à gagner important et l’explosion du Pacte Financier et Fiscal qui prévoyait pour les communes rurales et péri- urbaines des choses tout à fait acceptables :
25 000 € de DSC supplémentaire aux communes rurales qui viennent et s’ajouter au fond de concours de 260 000 € sur le mandat
Fonds de concours des communes péri- urbaines qui passe de 260 000 € à 400 000 €, c’est une décision majeure qui vient reconnaître les spécificités des communes péri- urbaines, mises en avant depuis de nombreuses années par les communes de Boussois et Marpent et qui ne peut que satisfaire les communes péri-urbaines.
Participation à hauteur de 10 % pour la commune qui accueille un équipement structurant porté par la communauté d’agglomération : c’est une solution judicieuse qui, si elle avait été mise en place sous les mandats précédents, aurait probablement permis que certains projets payés au frais de la princesse soient plus mûrement réfléchis et pour certains abandonnés.
Le Président Sainthuile propose un compromis à 7 % avec en corollaire le passage du fonds de concours des péri- urbains à 400 000 € (au lieu de 260 000) et le versement de 25 000 € dans le budget de fonctionnement des communes rurales mais la mise en veille du Fonds d’intervention urbain des grosses communes !
J’approuve , comme les membres de notre groupe, cette proposition très pertinente qui obtient une large majorité des voix.
Zéro artificialisation, des aides qui n'en sont pas
Pour les opérations illustrant une utilisation plus efficiente du foncier, l’Etat, dans le cadre de France Relance, accorde une aide aux communes classées en zone A ou B ayant signé des permis de construire avant août 2022 pour les opérations de plus de deux logements collectifs et au-delà d’une certaine densité.
Marpent étant classé en B2, elle peut théoriquement y prétendre.
Les communes sont classées en 5 catégories présentant des caractéristiques homogènes de densité de population et de bâti, de population, et d’état du parc de logement.
Un seuil de densité déclenchant le bénéfice de l’aide est défini pour chaque catégorie de communes. Ils sont fixés à hauteur de la densité moyenne constatée des programmes de logements autorisés en 2019 sur les communes de la catégorie majorée d’un même coefficient. Quelle que soit la classe de densité urbaine, un même effort de densification des constructions est donc encouragé.
Chaque construction dépassant le seuil de densité fixé pour la commune (au regard de sa classe d’appartenance) ouvre droit à l’aide. La densité de l’opération objet du permis de construire délivré est établie par le rapport entre les m2 totaux de logements (existants + nouvellement créés) et les m2 de surface de terrain. L’aide est octroyée pour chaque m2 de logements nouvellement créés par le permis de construire et dépassant le seuil de densité. L’aide à la commune est égale à la somme des aides accordées par permis de construire.
Marpent catégorie 4 : densité = 0,8 tout m2 supplémentaire rapporte à la commune 100 € / m2.
Exemple : sur un foncier de 600 m2, le coefficient de 0,8 impose 480 m2 de planchers (600 x 0,8)
Si le projet fait 550 m2 de planchers, la prime densité versée à la commune est de 550 - 480 = 70 m2 x 100 € = 7000 €
Ce dispositif savamment conçu fait " pschitt" puisque, sauf à vouloir construire un building dans une rue d'un paisible centre-bourg.
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Réforme des régies
La réorganisation du maillage des Trésoreries au nom de la simplification et de la proximité a des conséquences concrètes que les technocrates de Bercy n’ont pas anticipées.
Auparavant, le régisseur allait déposer une fois pas mois sa recette à la Trésorerie.
Dorénavant, le même régisseur doit déposer les chèques à la Trésorerie et le numéraire à la Banque Postale.
Résultat : perte de temps + bilan carbone aggravé + risques accrus (le régisseur fait la queue avec sa « caisse sous le bras »)
J’en ai parlé à mon interlocuteur de la Poste. Il avait l’air de découvrir quelque chose et m’a dit faire remonter ce dernier problème à sa hiérarchie dont il espère qu’elle trouvera une solution (le régisseur, arrivé à la BP, appellerait son interlocuteur pour être accueilli immédiatement).
Dossier à suivre.
Des murs qui nous en font voir de toutes les couleurs
J’ai soulevé récemment au conseil communautaire le problème qu’allait poser l’article du PLUI sur le traitement des façades au regard de la montée en puissance des demandes d’isolation thermique par l’extérieur, souvent subventionnées à 100 % avec les certificats d’économie d’énergie.
En effet, dans le PLUI, « l’enduit ou la peinture sont autorisés, à l’exception des façades des constructions à caractère traditionnel composées de matériaux apparents (briques et/ou pierre) ».
En d’autres termes, sont interdits enduit et peinture sur briques ou pierre.
Ainsi, le PLUI n’évoque aucunement l’interdiction de la pose de panneaux dédiés à l’isolation thermique par l’extérieur, fut-ce sur de la brique ou de la pierre, laissant au maire le libre choix d’apprécier l’opportunité de ce type de revêtement.
C’est en tout cas la lecture que j’en fais.
Le dossier qui m’a été présenté aujourd’hui est un exemple intéressant : pose de panneaux d’isolation sur mur de briques dans un quartier de 60 maisons aux façades majoritairement en briques !
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L’esthète pourrait être surpris, voire choqué que le maire signe favorablement la demande mais je le fais sur la base de plusieurs éléments :
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Le PLU ne l’interdit pas
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Il existe déjà dans le quartier des précédents (dont une façade en briques remise en peinture blanche et une autre revêtue d’une fausse brique dénotant sur les habitations voisines, ces deux réalisations s’étant faites sans autorisation avant mon arrivée en mairie)
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La commune envisage l’an prochain de mettre en place un programme de ravalement de façades en encouragent nos habitants à donner de la couleur et de la gaieté à des rues trop souvent grisâtres et mornes.
Je ne sais pas comment l’Etat ou l’Agglomération interprèteront ma décision.
L’Etat compte en effet, parmi ses nombreux serviteurs, des fonctionnaires qui pourraient contester une forme d’excès de pouvoir. Mais la constitutionnalisation de la Charte de l'environnement donne à celle-ci une portée normative.
Encore récemment (décision N°2019-823 du 31 janvier 2020), le Conseil Constitutionnel, à partir du préambule de la Charte, a dégagé un objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement.
L’isolation thermique des façades a bien pour objectif de réduire le rejet des gaz à effet de serre et donc de protéger l’environnement.
Au-delà du débat technique sur la plus grande efficacité d’une méthode par rapport à l’autre (isolation par l’extérieur ou l’intérieur), force est de constater que les dispositifs publics (Etat / Europe) encouragent les particuliers à faire de l’isolation de façades à bas prix pour l’habitant (notamment pour les plus modestes d’entre eux) mais se heurtent à une réglementation locale d’urbanisme elle-même sous contrôle de l’Etat puisque le Préfet a le pouvoir d’accepter ou non un PLU.
Nul doute que le sujet deviendra bientôt crucial et qu’il vaut mieux s’y préparer.
Revoir la carte des zones inondables
L’Etat incite fortement les communes à recentrer leur développent sur la patrie urbanisée de leur territoire, ce dont Marpent peut se prévaloir en ayant mis en oeuvre depuis 2001, le « zéro artificialisation ».
Or, il apparaît aujourd’hui que ces exigences se heurtent de plein fouet, surtout pour les communes comme la nôtre disposant d’une faible offre foncière, aux contraintes des zones inondables dont les limites remontent parfois à plusieurs décennies.
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Le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) de Marpent date de 1994 et, innovation pour le moins surprenante, les services de l’Etat, probablement animés d’un zèle sécuritaire, ont classé en zone d’ aléas forts à la fois les parcelles classées en zone rouge mais aussi les parcelles classées en zone bleue.
Un telle décision suscite aujourd’hui de graves problèmes pour garantir une urbanisation raisonnée de notre minuscule commune.
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Des parcelles se retrouvent inconstructibles alors qu’elles ne le seraient pas si elles étaient en zone bleue (des propriétaires ont revendu leur habitation alors qu’ils souhaitent découper leur parcelle pour y construire une seconde habitation, démarche de densification que nous encouragerons !)
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Des propriétaires se voient interdits de réaliser une piscine enterrée sur leur parcelle alors qu’ils le pourraient s’ils étaient zone bleue et envisagent donc de quitter la commune.
Ces situations démontrent la gravité de la situation et portent un préjudice au territoire sambrien pour lequel l’enjeu démographique reste essentiel.
J’ai sollicité auprès de l’Agglomération une table ronde sur ce sujet important et au cours de laquelle nous pourrions examiner les modalités d’une rencontre avec les services de l’Etat, d’une part pour réactualiser un document obsolète (le périmètres des crues centenales n’a jamais intégré la réalisation du barrage du Val Joly) et d’autre part exiger que la distinction, en termes de déclinaison réglementaire, entre la zone rouge et la zone bleue soit respectée.
Réinventer le passage souterrain
La rue de la place relie l’ancien centre-bourg (le quartier de la place avec son kiosque) à la rue de la mairie par un passage souterrain, créé en 1959 lors la suppression du passage à niveau.
Cette liaison piétonne singulière est très utilisée par les parents qui habitent dans le vieux-bourg ou plus au nord de la commune mais sans moyen de locomotion, pour venir en mairie, faire leurs courses ou accompagner leurs enfants au groupe scolaire ou aux activités de loisirs (médiathèque, cours de musique etc..).
Or, depuis de longues années, ce passage est devenu le point noir de la commune en termes d’images et de sentiment d’insécurité
Le projet (dessiné par Pascal Deplanche, délégué en charge des projets ) caractéristique de par sa luminosité, son esthétisme et les garanties de sécurité, consiste à transformer ce « passage souterrain » en « passage de la place », en lui donnant toutes les apparences d’une bouche de métro, conçue dans l’esprit « art nouveau » d’Hector Guimard, et accompagner ainsi nos efforts pour requalifier le centre-bourg.
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La municipalité entend par ailleurs compléter par cette opération originale la requalification du centre-bourg, engagée depuis dix ans : rénovation de la mairie, du groupe scolaire, création de la médiathèque, création d’un cabinet médical et paramédical, création d’un local commercial, sécurisation des abords de l’école etc..
Le projet, dont les travaux seront réalisés cet été, affiche son ambition de provoquer une véritable mutation de ce lieu sordide pour en faire un espace de qualité, respectueux de ses habitants et garantissant à ces derniers des conditions de confort et de sécurité qu’ils sont en droit d’attendre d’un lieu public.
La disparition d'Umberto Battist
J’ai appris avec beaucoup de tristesse la disparition d’Umberto Battist, ancien député de notre circonscription et ancien maire de Jeumont.
C’est en 1973 que je rencontre Umberto Battist, en adhérant au PSU.
L’instituteur de Ferrière-la-Petite, qui anime alors une section d’une quarantaine de militants, me raccompagne en voiture après chaque réunion hebdomadaire.
Membre de la Direction Politique Nationale et du Bureau Fédéral, Umberto est un brillant orateur et un militant qui place l’engagement au-dessus de tout.
Nos chemins divergent lorsqu’il rejoint le Parti Socialiste en 1974 avec les rocardiens.
Ils se recroisent lorsqu’Umberto, devenu maire de Ferrière-la-Petite, puis de Jeumont, accède à la Présidence de l’Agence d’urbanisme où je travaille.
Avec intelligence, il s’immerge très vite dans cette culture de l’aménagement et succède à André Rossinot, maire de Nancy, comme Président de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme dont il animera et égaiera plusieurs congrès.
La perte successive de la députation et de la mairie de Jeumont ne lui enlève aucunement son aura, ni sa pugnacité, au point de propulser Benjamin Saint-huile à la tête de la liste qui reprendra la mairie à l’UMP.
Quelque peu éclipsé de la scène politique, je trouvais que le territoire se privait d’un regard toujours stimulant et l’avais en ce sens choisi comme invité d’honneur à une cérémonie des vœux, ce qu’il avait gentiment accepté.
Depuis, nous nous croisions lors des obsèques de proches ou d’amis communs.
Car Umberto Battist, l’homme politique le plus intègre qu’il m’ait été donné de connaître, avait aussi le sens de la fidélité amicale.
Je pense, donc je trie
Le Rapport d’Orientations Budgétaires confirme le niveau modéré de la pression fiscale sur les entreprises et sur les ménages, mais pour flatteur qu’il soit, ce niveau ne peut cacher que nous ne sommes pas bons pour le tri des déchets dont le caractère médiocre nous fait perdre 1 million et 500 000 euros chaque année.
Les causes de cette faiblesse sont principalement dues au manque d’éducation au tri qui n’est pas aussi simple qu’on le pense parfois, qu’il s’agisse de nos poubelles (pour lesquelles nous manquons d’ambassadeurs) ou de nos déchèteries (où l’usager se trouve souvent laissé à lui-même).
Cette situation regrettable demande des efforts plus intensifs mais n’empêche nullement le territoire d’avoir un projet à la hauteur des enjeux et de ses ambitions tout en améliorant ses capacités de désendettement.
Je considère, dans ce cadre, que nous ne devons plus esquiver le débat sur la TEOM dont le produit, vous le savez, n’est pas affecté de manière mécanique aux déchets et que les élus peuvent être tentés d’utiliser pour financer des projets parfois discutables et n’ayant aucun rapport avec la collecte et le traitement des ordures.
Mais je suis aujourd’hui convaincu qu’il ne faut pas mélanger les choses parce que la disparition de la Taxe d’Habitation va faire supporter le produit fiscal de l’agglomération par les seuls propriétaires.
Or, il n’est pas sain, ni juste que les équipements et les services ne soient financés que par une partie de la population.
Cela risque par ailleurs de couper encore plus le lien qui, par le bais fiscal, relie le citoyen à son territoire.
Que tous les ménages sans distinction participent au financement du service n’a rien de choquant car aucun citoyen ne peut s’exonérer de la problématique des déchets.
A cela s’ajoute le fait que plusieurs communes sont engagées dans la baisse progressive du foncier bâti.
Enfin, l’absence de TEOM prive l’agglo de près de 9 millions d’euros par an.
Quant à l’affectation du produit de cette taxe, je comprends l’inquiétude de certains collègues qui ne souhaitent pas qu’on taille un costume à 8 ou 9 millions d’euros sans savoir qui ont met dedans.
Il appartiendra sur ce point aux élus de vérifier que le montant perçu par l’Agglomération vienne bien alléger le coût de la collecte et du traitement.
Mais cela permettra ainsi à l’agglomération d’alléger du même montant son poste dépenses déchets et d’apporter 8 ou 9 millions d’euros pour d’autres projets.
Que le débat porte ensuite sur la pertinence ou non de ces projets est un autre sujet.
Après tout, les choix que l’agglomération fait sont aussi les choix que les élus, en toute démocratie, font et assument.
Voilà pourquoi aujourd’hui, je le dis simplement et à titre personnel : l’absence de TEOM est devenue une anomalie qu’il nous faut corriger rapidement… et plus nous irons vite pour la mettre en place, plus notre agglomération sera en mesure de répondre à tout ou partie des demandes de ses communes membres et de leurs habitants.
Dans l’attente, le minima serait :
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D’une part de mettre en place la redevance spéciale sur les déchets des entreprises, obligatoire, faut-il le rappeler, en l’absence de TEOM
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D’autre part, de développer la culture du tri qui devrait avec le slogan cartésien « je pense, donc je trie », ou comment , en quelque sorte, le recyclage de la culture peut se mettre au service de la culture du recyclage !
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LA LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
Les débats préalables à l’élaboration du projet de loi sur le climat s’instaurent ici et là.
La lutte contre l’artificialisation figure en bonne place dans ces débats et recevant ce lundi M.Etienne Monin, journaliste de France-infos pour un entretien sur le sujet : https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/convention-citoyenne-sur-le-climat/climat-a-marpent-d-anciennes-friches-industrielles-sont-requalifiees-en-logements_4291105.html
Je vous communique la trame de mon propos.
LE SOUCI DE PRESERVER LES ESPACES NON BATIS N’EST PAS RECENT, MEME SI LA PROTECTION DE LA BIO-DIVERSITE N’EN ETAIT PAS LE FONDEMENT
On le retrouve déjà dans les documents d’urbanisme de la fin des années soixante. Ce sont les objectifs qui ont changé
Le pays est alors en pleine croissance et le désir des français de réaliser le rêve de la maison à la campagne se traduit par une explosion de l’habitat pavillonnaire qui inquiète d’autant plus les services de l’Etat qu’ils se sont dessaisis, avec la Loi d’Orientation Foncière de 1967, de l’élaboration des documents de planification urbaine comme le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (à l’échelle de l’agglomération) et les Plans d’Occupation des Sols (à l’échelle de la commune).
Les agglomérations vont donc se doter progressivement d’outils techniques au travers des agences d’urbanisme sauf que celles-ci, financées par la collectivité, ne décident rien mais mettent en oeuvre les décisions politiques locales, des décisions souvent en phase avec le désir des habitants que l’on souhaite fixer sur le territoire.
Le risque de l’étalement pavillonnaire est réel et deviendra réalité, malgré les recommandations obsessionnelles de l’Etat qui sensibilise sur les risques induits par ce que l’on appelle alors « le mitage ».
Mais les communes dotées d’une grande superficie et proches de la ville-centre ne résistent pas à la tentation et classent en zones constructibles toutes les parcelles le long des voies.
Je me souviens avoir mené une réflexion prospective pour le compte de l’Etat qui souhaitait mieux appréhender ces incidences : risque de ségrégation spatiale et perturbations du monde agricole (pouvant aller jusqu’à la mort du bétail, empoisonné par le rejet des eaux usées de systèmes de traitement des eaux usées défaillants comme j’ai pu le constater documents du vétérinaire à l’appui).
Tout cela pour dire que les objectifs de protection des espaces naturels à la fin des années soixante existent mais, en dehors de quelques associations comme la FFSPN (Fédération Française des Sociétés de Protection de la Nature, ancêtre de France Nature Environnement), ces objectifs ne sont pas fondés sur la protection de la bio- diversité ou la réduction des gaz à effet de serre mais sur un souci de rationalité économique (c’est par exemple le coût de transport généré par l’étalement urbain qui est visé et en rien la pollution ou les gaz à effet de serre) et un souci de rationalité paysagère (un modèle de la forme urbaine bien ordonnée, non anarchique) mais en aucun cas pour limiter l’artificialisation et préserver la bio- diversité.
CRISE ECONOMIQUE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
La donne va changer au cours des trois décennies qui vont suivre.
D’abord, la crise du pétrole entraîne dan son sillage la crise sidérurgique, puis l’effondrement de pans entiers de notre tissu industriel.
Les communes qui seront touchées par le chômage massif voient s’effondrer leur démographie, surgir les friches industrielles et la précarité sociale et leurs finances plonger dans le rouge.
Ensuite, dans les banlieues, les premières explosions sociales viennent confirmer de manière brutale que la ville étalée est une ville ségrégée.
Enfin, avec la montée en puissance de la problématique environnementale, la bio-diversité et le réchauffement climatique occupent des places de plus en plus importantes.
Ainsi mis bout à bout, les problèmes de l’emploi, du malaise social et de la préoccupation écologique vont forger l’ossature d’un nouveau concept, celui du développement durable (conciliant ces trois aspects , économique, social et environnemental) qui deviendra pour les uns comme le concept rédempteur d’un mode de croissance qui tient à se pérenniser à se moralisant et pour les autres un mode de développement alternatif reposant sur une croissance décarbonnée. voire pour quelques-uns la décroissance.
DU DEVELOPPEMENT DURABLE CHOISI AU DEVELOPPEMENT DURABLE CONTRAINT
Après les élections municipales de 2001, des maires tentent de traduire ces nouveaux enjeux dans leur document d’urbanisme.
Ils élaborent ou révisent leur Plan d’Occupation des Sols en réduisant de manière drastique la surface des fameuses zones à urbaniser.
Leur motivation principale, c’est la protection des espaces naturels pour préserver la bio-diversité mais aussi la protection des exploitations agricoles et la rationalité économique vu sous l’angle du coût des réseaux certes mais aussi de la pollution.
Cette réduction des surfaces des zones à urbaniser crée parfois de l’amertume auprès de certains propriétaires, mais ces élus font le pari qu’il est possible de maintenir un dynamisme démographique sans faire de l’étalement urbain.
Leur marge de manoeuvre est d’autant plus étroite que leur commune est d’une faible superficie, qu’elle compte plusieurs exploitations agricoles ou qu’une partie de la surface est classée en zone inondable.
Mais le choix politique qu’ils ont fait ne va pas tarder à être imposé.
Dans la foulée de la loi SRU (décembre 2000) et de la loi ALUR (2014), la lutte contre l’artificialisation n’est plus un choix mais devient la ligne de conduite imposée aux communes avec les orientations du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) et le zonage imposé par un PLU devenu intercommunal, et qui définit également une densité de logements, notamment dans les zones d’Opérations d’Aménagement Programmé.
Les propriétaires, à leur niveau, se voient fixer pour leur parcelle un coefficient maximal d’artificialisation.
DES NOUVELLES CONTRAINTES MAIS SANS NOUVEAUX OUTILS
La ligne de démarcation réduisant les capacités de construction (parfois de manière redoutable), la stratégie des communes va reposer sur un triptyque : le recyclage foncier (suite la résorption d’une friche industrielle ou d’une friche habitat), le comblement des interstices (qui consiste à implanter des logements sur des parcelles encore libres dans le tissu urbain) et la lutte contre la vacance.
Mais toutes ces actions passent par un préalable qui est rarement au rendez-vous : la mise sur le marché du foncier ou de l’habitat vacant. Or, malheureusement, les outils pour (re)mettre ces biens sur le marché sont désormais souvent obsolètes.
-la taxe sur le foncier non bâti (loi Gayssot-Besson), séduisante sur le papier, a la brutalité d’un bazooka pour exterminer les mouches puisqu’elle consiste à taxer sans discernement l’intégralité des parcelles constructibles alors qu’elle ne devrait viser que les parcelles en déshérence ou stratégiquement prioritaires.
-la taxe d’habitation sur les logements vacants n’est pas assez incitative et devrait être progressive et sans dérogation (des propriétaires obtiennent des exonérations des services fiscaux sous prétexte que le logement n’est pas louable en l’état).
- la procédure d’abandon manifeste qui permet d’exproprier (trois ans de procédure) n’est pas possible si le logement, bien que vide depuis vingt ans, ne présente pas de signe extérieur de dégradation.
- le bail à réhabilitation, qui permet de prendre un logement vide pour le réhabiliter et le louer avant de le restituer au propriétaire, suppose d’avoir des opérateurs qualifiés sur le terrain mais ceux-ci sont rarissimes.
- la procédure des biens en déshérence (si absence d’héritiers connus) est extrêmement longue (une dizaine d’années).
Bref, une fois le bien mis sur le marché, nous sommes au milieu du gué puisque les contraintes de densité peuvent s’avérer dissuasives et inciter le candidat à se replier sur une commune où la densité imposée est moindre.
Ceci a pour effet de recréer de la ségrégation socio-spatiale sans oublier l’effet collatéral inflationniste puisque la règle de densité transforme les terrains déjà construits sur une grande parcelle en véritable rente !
Il sera donc de plus en plus compliqué pour les communes de se développer, d’autant plus que les constructions neuves ne sont pas synonymes de croissance démographique : elles suffisent parfois à satisfaire à peine les besoins en logements résultant des divorces. Or, un ménage qui se sépare, c’est le besoin d’un logement supplémentaire, cela ne fait pas monter la courbe démographique.
La lutte louable contre l’artificialisation des sols pourrait bien, si le législateur renonce à adapter les outils, se retourner contre ses objectifs et devenir une arme de la décroissance démographique et de la ségrégation socio-spatiale.
