Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le blog de Jean-Marie Allain

Action économique, des détails statutaires quoi ont leur importance

22 Décembre 2020 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Lors du dernier Conseil communautaire, une délibération nous était soumise, relative à la démolition de deux immeubles, rue d’Erquelinnes à Jeumont.

Délibération a priori anodine mais, comme disait Nietzsche « le diable se niche dans les détails ».

Les questions posées au travers de cette délibération étaient en effet plus importantes qu’il n’y paraît.

De quoi s’agit-il ?

De l’acquisition de plusieurs immeubles rue d’Erquelinnes (objet d’une précédente délibération) et de leur démolition au titre de la compétence "développement économique".

Or, les statuts de l’Agglo, qui définissent les actions de développement économie d’intérêt communautaire, excluent toute possibilité d’acheter et de détruire des biens immobiliers, fut-ce pour un intérêt économique qui, dans le cas présent, n’est d’ailleurs pas évoqué dans la délibération.

Cette distorsion entre ce que les statuts donnent comme  possibilité de faire et les choix effectivement retenus, on la retrouve aussi lorsque l’agglo, au titre de la desserte des zones industrielles, refait sur ses fonds propres certaines voies communales qui desservent des zones industrielles privées alors que, là encore, les statuts ne le prévoient pas pour des zones non classées d’intérêt communautaire.
 

J’ai voté cette délibération car je ne conteste pas la pertinence et le bien-fondé des actions évoquées, mais j'ai souhaité que la commission s’attèle à la nécessaire et urgente adaptation de la définition de l’intérêt communautaire afin de prendre des décisions en conformité avec les règles de droit qui sont les nôtres.
Message considéré comme "constructif" par le Président et " pertinent" par le vice-président. Je croise les doigts.

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :