Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le blog de Jean-Marie Allain
Articles récents

En pleine canicule, des dossiers qui laissent sceptiques

23 Juillet 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Locataire d’un logement du parc privé, une dame est confrontée à un problème d’assainissement qui ne relève pas de son fait, ni de sa prérogative.

Comme beaucoup de logements construits en bande, son logement n’est pas raccordé à l’égout et dispose d’une fosse septique pleine depuis des mois (et qui a déjà débordé dans sa cour).

Alors que son bail prévoit bien que la vidange est à la charge du locataire, cette fosse est mitoyenne avec un autre logement dont les propriétaires occupants ne veulent pas s’embarrasser de la vidange.

Et ces propriétaires ont fait boucher l’ouverture de leur côté, ce qui canalise mouches, odeurs et débordements exclusivement sur le logement occupé par cette dame qui fait preuve d’une patience remarquable .

La société d’assainissement souligne par ailleurs qu’une vidange totale de la fosse est conditionnée par une modification des canalisations qui s’y jettent actuellement et qui ont été mal posées.

Tout au plus 1 m3 peut être vidangé, pas plus.

Le projet de raccordement à l’égout de ces deux logements est suivi par l’agglo et la mairie mais les propriétaires invoquent des coûts financiers non prévus dans leur budget.

D’ici là, cette reste la victime collatérale d’une situation qui la dépasse ert cherche, avec notre aide  à trouver un autre logement.

Lire la suite

Le recyclage des bouteilles en plastique et son incidence dans le débat local

8 Juillet 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le projet de loi sur l’économie circulaire qui sera présenté mercredi par Brune POIRSON prévoit de mettre en place la consigne de 15 centimes  pour les bouteilles en plastique PET, ce qui ferait passer le taux de recyclage de 58 % à 90 %.

Une telle mesure inquiète les intercommunalités qui verraient se détourner une ressource puisqu’elles revendent aujourd’hui le plastique collecté.
Certes, mais elles paient aussi sa collecte et son tri.

Et d’un point de vue service, l’usager pourrait localement y gagner puisqu’en soustrayant ces bouteilles du bac actuel, on libère de l’espace pour les autres recyclables et l’argument qui consiste à vouloir supprimer la collecte du verre en porte - à - porte pour gagner de la place pour les plastiques tombe à l’eau.

Quant à la collecte du verre à vitre, problème déjà abordé dans ce blog,  il est rappelé que seuls 3% sont actuellement recyclés alors que le sable, premier composant du verre, devient « une ressource rare » confirme Brune Poirson dans le Journal du dimanche, autre sujet abordé dans mon article sur la collecte du verre.

Le nombre de verreries dans ce département nous prédispose pour d’éventuelles expérimentations.

Lire la suite

Le droit des caniveaux

27 Juin 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain

A chaque orage, plusieurs de nos administrés se retrouvent sous les eaux, parfois à cause d’un aménagement qui partait d’une  bonne intention.

Ainsi en va-t-il du giratoire où la création d’un passage piéton, suivie d’un surbaissement de trottoir pour les Personnes à Mobilité Réduite, crée un passage idéal pour les eaux pluviales… sauf qu’il se trouve parfois, comme c’est le cas ici, des habitations en contrebas de la voie départementale.

Or, l’écoulement  des eaux pluviales dans les caniveaux des voies départementales pose la question de l’autorité compétente lorsqu’il s’agit de modifier les ouvrages pour enrayer les inondations.

Hors du tissu aggloméré, généralement délimité par les panneaux marquant l’entrée et la sortie de la commune,  aucun doute, c’est le Département qui intervient.

Mais à l’intérieur de la commune, le Département et l’Agglomération se renvoient la balle.

Pour le Département, c’est à l’agglomération d’intervenir, laquelle dispose par ailleurs de la compétence « eaux pluviales ».

Pour l’Agglomération, les trottoirs sont de la compétence du gestionnaire de la voirie, en l’occurrence ici le Département.

Le Code de la voirie routière semble pencher vers cette interprétation.

Aux termes de l’article L.131-2 du code de la voirie routière : « Les dépenses relatives à la construction, à l’aménagement et à l’entretien des routes départementales sont à la charge du département ». Il faut entendre par entretien des travaux qui ont pour objet d’assurer la conservation du domaine public.

Il en va de même en cas de mauvais état des dépendances de la route tels que les caniveaux ou les trottoirs (Conseil d’Etat, 7 décembre 1984).

Tant que le problème juridique n’est pas clarifié, tout repose sur la bonne volonté de l’un ou de l’autre, au risque parfois d’une attente interminable des riverains qui eux se tournent …vers le maire.

Lire la suite

Domiciliation

24 Juin 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le député du Haut-Rhin, Raphaël Schellenberger, a exprimé en avril à l’Assemblée Nationale son souhait de l’obligation de déclaration de domiciliation, souhait déjà  exprimé dans ce blog tant il est vrai qu’il serait bien utile pour les élus, comme cela se pratique en Belgique, de connaître, pour diverses raisons (sécurité, accompagnement social…) les ménages qui s’installent et ceux qui s’en vont.

Le gouvernement n’a pas répondu favorablement à sa demande estimant, que cela pourrait nuire au principe constitutionnel de la liberté d’aller et venir et du respect de la vie privée.

En d’autres termes, le respect de la  vie privée, au nom d’une certaine conception des droits de l’homme, passe avant l’intérêt général, ce que l’on peut regretter.

Lire la suite

DEVELOPPEMENT DE L'ACCES A INTERNET PAR LE WIFI

7 Juin 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Dans le cadre du déploiement de l’accès WIFI pour tous, l’Union Européenne a lancé, fin 2018, un appel à candidature afin d’allouer des subventionnements à l’installation de bornes WIFI dans les espaces publics des communes.

Ces bornes permettront au public présent dans la zone de couverture de ces bornes, de se connecter à internet gratuitement.

Les subventions de l’Union Européenne ne couvrent que la fourniture des équipements, leur installation et leur mise en service, le recours à un opérateur et les charges liées au fonctionnement de ces bornes étant à la charge de la collectivité bénéficiaire de la subvention.

Notre collègue Bruno Legros a répondu à un premier appel à candidature en Novembre 2018.

9000 municipalités européennes, dont Marpent, ont répondu à cet appel.

2800 municipalités européennes se sont vues attribuer une subvention, notre commune n’en faisant pas partie.

Le 04 Avril 2019, notre collègue a répondu à un second appel à candidature.

NOTA : Le principe étant premier inscrit = premier sélectionné et la candidature devant être déposée entre le 04 Avril 2019 à 13h00 et le 05 Avril 2019 à 17h00, notre dossier a été enregistré sur le site dédié le premier jour à 13h00mn30sec.

Plus de 10000 communes européennes ont répondu à ce 2ème appel à candidature dont 98% dans la première minute d’ouverture du site.

Une subvention a été attribuée à 3400 municipalités européennes, dont … Marpent !

Le montant maximal du subventionnement européen de notre installation du WIFI public sera de 15000 €uros !

Les prochaines étapes seront la lecture attentionnée de la convention associée au subventionnement, la signature de cette convention par le Maire, la contre-signature par l’Union Européenne, le choix de l’installateur, l’installation et la mise en service de nos équipements.

Nous disposons d’un délai de 18 mois pour mettre en œuvre ces différentes étapes.

Une excellente nouvelle pour notre commune et pour son développement numérique accessible au plus grand nombre de ses administrés.

Lire la suite

Européennes : souverainisme et fédéralisme

25 Mai 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le souverainisme se définit par un attachement au pouvoir de l’Etat national par opposition au transfert de l'exercice du pouvoir à un super-Etat (européen par exemple) que prônent les fédéralistes.

Les partisans du souverainisme, qu’ils soient de droite ou de gauche, dénoncent ce transfert de souveraineté comme menaçant l’identité nationale et contraire aux principes démocratiques en éloignant les citoyens de leurs élus.

Le souverainisme plonge ses racines profondément dans l’histoire de France puisque, comme l’indique la racine du mot souverain, ce sont les rois qui ont été les premiers à lutter contre le transfert de certains pouvoirs au Vatican, quitte, pour près d’une vingtaine d’entre eux, à se faire excommunier par le Pape !

En ce sens, et en refusant notamment le dogme de l’infaillibilité pontificale, la royauté française, comme l’explique brillamment François-Marin Fleutot dans son ouvrage «  Les Rois de France excommuniés : aux origines de la laïcité »,  avait créé la matrice de la Nation mais aussi de la laïcité que sacralisera la République.

Notre Nation est ainsi une communauté résultant de l’histoire et dans laquelle les membres se reconnaissent et la patrie l’attachement affectif à la nation à laquelle on appartient.

Le patriotisme, c’est lorsque l’amour de la nation à laquelle on appartient passe en premier alors que le nationalisme, c’est lorsque nous considérons que notre nation est supérieure aux autres et que la haine de celles-ci l’emporte sur tout le reste, pour reprendre des propos du Général de gaulle.

Ce transfert des pouvoirs vers un super-Etat est d’autant moins acceptable aujourd’hui que l’union Européenne s’est égarée dans l’absolutisme du libre-échange et de la concurrence déloyale.

Un dévoiement regrettable mais qui était déjà inscrit dans le Traité de Rome de 1957, raison pour laquelle Mendes-France ne l’avait pas voté.

L’argument des fédéralistes, c’est que seul un super Etat européen, avec son gouvernement, son armée, son peuple ( ?), sa culture ( ?), sa langue ( ?) , peut contrer les velléités de l’impérialisme marchand (numérique par exemple)  des Etats-Unis ou de la Chine, voire de la Russie.

C’est oublier que les pays fédéralistes rassemblent, soit un nombre très limité de groupes linguistiques (Belgique, Suisse), soit les peuples d’une même nation (Allemagne, Etats-Unis).

En ce sens, un Fédéralisme au sein de l’hexagone serait un projet envisageable, à tout le moins plausible.

A grande échelle, un super Etat de plusieurs nations aboutit toujours, au même titre que les empires, à son effondrement et au chaos comme on l’a vu avec l’ex-Yougoslavie et avec l’URSS.

Les pays européens peuvent très bien nouer des partenariats industriels, commerciaux, environnementaux , culturels (du type Erasmus par exemple)  sans abandonner pour autant  leur souveraineté, ni dissoudre leur identité dans une grande maison sans âme  qui a besoin pour fonctionner d’une administration pléthorique, compte-tenu notamment du coût de traduction des différentes langues, l’Union Européenne n’ayant jamais promu l’Espéranto, langue de la paix et de l’égalité linguistique  entre les peuples du monde.

 

Lire la suite

Je suis un rat des champs

20 Mai 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Après une frénésie de regroupements communaux contraints et dont la taille a parfois atteint la limite du raisonnable, les pouvoirs publics, suite au mouvement des gilets jaunes et à la colère de la ruralité, semblent avoir pris conscience que la réactivité des petites collectivités est incomparablement supérieure à celles des mastodontes.

La semaine dernière, alors que je passais au restaurant scolaire comme chaque jeudi et vendredi, histoire de donner mon petit coup de main et voir si les enfants mangent  correctement, j’ai même été amené à enfiler la tenue de serveur pour remplacer un agent inopinément absent.

Les maires ruraux sont comme les rats des champs dans la fable de La Fontaine : « Sire rat accourut et fit tant par ses dents /qu’une maille rongée emporta tout l’ouvrage./ Patience et longueur de temps /  font plus que force ni que rage ».

 

Lire la suite

Pourquoi la facture d’électricité va augmenter ?

20 Mai 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Au 1er juin 2019, les tarifs régulés de l’électricité devraient augmenter de 5,9 % conformément à la délibération de la Commission de Régulation de l’énergie (CRE).

Une décision qui peut surprendre après que l’on ait expliqué que la libéralisation du marché de l’électricité jouerait à la baisse des prix.

Or, malgré cette ouverture du marché à la concurrence sous la pression de l’Union européenne, EDF, société anonyme où l’Etat demeure majoritaire, reste le fournisseur très largement dominant en France, d’où l’impact important de la hausse du tarif régulé : si le tarif libre s’envole comme actuellement, alors que le tarif régulé reste stable, les petits fournisseurs perdent leurs clients.

La CRE s’est donc  appuyée sur la hausse des prix du marché libre depuis janvier 2018  pour justifier sa position.

Comme les associations de consommateurs le soulignent, il s’agit en quelque sorte « d’aider » les concurrents d’EDF puisqu’en augmentant le tarif régulé, on évite que leurs clients ne retournent vers l’opérateur historique et ne fassent plonger les nouveaux venus.

 

Ce système hybride ne peut donc fonctionner correctement car si le tarif régulé ne suit pas le prix du marché libre, c’est aussi parce que, quelque part, la société nationale EDF  n’est plus à un milliard d’euro près puisque sa dette, compte-tenu des lourdes erreurs de gestion, est déjà de 37 milliards

.

Lire la suite

L'euro, source de l'addiction à la dette ?

9 Mai 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Pierre de Lauzun, ancien délégué général de l’Association Française des Marchés Financiers, interrogé par la revue « L’Incorrect » au sujet de ceux qui prônent la sortie de l’euro, fait l'analyse suivante :

 

«  Ne pouvant plus emprunter sur les marchés financiers, on n’aurait plus le droit d’être en déficit. Ceux qui veulent sortir de l’Euro sont en général ceux qui refusent les politiques d’austérité.

Mais c’est absurde car si l’on sort de l’euro, il faut organiser une forme d’autarcie financière qui suppose un budget rigoureusement à l’équilibre sans aucun déficit ».

Est-ce à dire que la sortie de l’euro serait moyen pour ramener nos dirigeants à la discipline budgétaire ?

Le fait actuellement de pouvoir emprunter à des taux très bas encourage en effet le geste dépensier et aggrave au final la dette de la France.

Lire la suite

Abris de jardin : du cabanon au pavillon

5 Mai 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La Taxe d’aménagement fait parler d’elle depuis l’explosion du débat sur les taxes et l’accablement fiscal des contribuables.

Mais on en parle comme s’il s’agissait d’une nouvelle et malicieuse  invention du fisc.

Malicieuse peut-être mais pas nouvelle.

 

La taxe d’aménagement ne fait que remplacer l’ex Taxe Locale d’Equipement qui s’appliquait à toute autorisation de travaux. Les abris de jardin étaient donc déjà taxés avec la TLE que le demandeur payait conjointement avec la Taxe Départementale pour les Espaces Naturels Sensibles.

La TLE allait à la commune et la TDENS au Département.

 

La TLE s’appliquait d’office dans les commune de plus de 10 000 habitants (au taux choisi par la commune, soit entre 1 % et 5 %)  et, sur décision du conseil municipal, dans les communes de moins de 10 000 habitants (taux choisi par la commune).

 

Désormais, la  TLE devenue Taxe d’Aménagement s’applique d’office dans les communes dotées d’un POS ou d’un PLU.

A défaut de délibération prise par la commune, le taux est fixé par défaut à 1 %.

 

Autrement dit, des communes rurales qui hier n’avaient qu’une carte communale , voire aucun document d’urbanisme, donc aucune taxe, se voient ou vont se voir , du fait de leur rattachement à l’intercommunalité (qui elle dispose d’un PLUI) contraintes de mettre en place la taxe ou, si elles ne le font pas, l’appliquer à leur corps défendant, à hauteur de 1% (à moins que sous peu, cette taxe soit perçue par l'intercommunalité !!).

 

Cette taxe, comme la TLE, est en effet censée couvrir une partie de frais supportés par la commune lors de toute nouvelle construction (surbaissement de trottoir, renforcement ou extension des réseaux etc…) ;

 

Cette  taxe s’applique à toute construction de plus de 5 m2 (même démontable).

Les collectivités peuvent toutefois décider, par délibération, d'exonérer les abris de jardin mais ce n’est pas évident car dans ce cas, elles exonèrent les abris de jardin jusqu’à 20 m2, seuil autorisé par loi (au-delà, pas d’exonération possible puisque permis de construire).

Mais un abri de jardin de 20 m2 est-il encore un abri de jardin ?

 

Comme il nous paraissait  inconvenant de mettre dans la même catégorie le local à tondeuse et le pavillon de plaisance,

Le 16 juin 2015, notre conseil municipal avait délibéré pour exonérer les abris de moins de 12 m2 afin d’une part :

-         de bien distinguer le local à tondeuse du pavillon de plaisance

-         et d’autre part de ne pas pénaliser les citoyens qui font une déclaration de travaux et ceux qui ne la font pas.

 

Cette délibération a été rejetée par la DDTM, celle-ci nous expliquant que nous ne pouvions parler de mètres carrés mais de pourcentage.

 

Le 28 juillet 2015, nous avons donc délibéré pour exonérer de 50 % tous les abris de jardin de 5 à 20 m2 !!

 

Combien paie le particulier pour un abri de jardin ? Valeur au m2 en 2019 (fixée par l’Etat) : 753 €

 

Pour un abri de jardin de 15 m2 , avec un taux de 3 %  (taux communal de Marpent), et une exonération de 50 %, le particulier paie 753 € x 15 m2 = 11 295 € x 0, 03 = 338, 85 € / 2 = 169, 42 € (part communale) + 164 € part départementale (taux à 1,45 %) = 333, 42 €

 

Avec un taux  communal de 5 % et sans exonération, le particulier paierait : 564, 75 € (part communale) + 164 € (part départementale) = 728,75 €

 

 

Pour terminer, ajoutons que les gens ignorent la plupart du temps qu’ils vont devoir payer quelque chose.

 

En effet, si la liste des taxes figure bien dans la demande de certificat d’urbanisme, elle n’apparaît pas dans la déclaration préalable (DP), ni même (si l’abri dépasse 20 m2) dans le permis de construire.

 

Le logiciel indique simplement

« la présente autorisation peut être le fait générateur de taxes et de participations d’urbanisme. Vous recevrez un avis d’imposition de la part des services de l’Etat ultérieurement ».

 

Certes, l’usager peut toujours demander des précisions mais il ne le fait pas car il n’imagine pas le montant de la taxe.

Sur le plan pratique, la commune peut remettre une petite fiche au moment du dépôt de la DP expliquant les modalités de calcul

de la taxe, à charge pour le demandeur de ne pas déposer son dossier s’il estime que cela revient trop cher.

Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 40 50 60 70 80 > >>