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Le blog de Jean-Marie Allain

Articles récents

Je suis un rat des champs

20 Mai 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Après une frénésie de regroupements communaux contraints et dont la taille a parfois atteint la limite du raisonnable, les pouvoirs publics, suite au mouvement des gilets jaunes et à la colère de la ruralité, semblent avoir pris conscience que la réactivité des petites collectivités est incomparablement supérieure à celles des mastodontes.

La semaine dernière, alors que je passais au restaurant scolaire comme chaque jeudi et vendredi, histoire de donner mon petit coup de main et voir si les enfants mangent  correctement, j’ai même été amené à enfiler la tenue de serveur pour remplacer un agent inopinément absent.

Les maires ruraux sont comme les rats des champs dans la fable de La Fontaine : « Sire rat accourut et fit tant par ses dents /qu’une maille rongée emporta tout l’ouvrage./ Patience et longueur de temps /  font plus que force ni que rage ».

 

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Pourquoi la facture d’électricité va augmenter ?

20 Mai 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Au 1er juin 2019, les tarifs régulés de l’électricité devraient augmenter de 5,9 % conformément à la délibération de la Commission de Régulation de l’énergie (CRE).

Une décision qui peut surprendre après que l’on ait expliqué que la libéralisation du marché de l’électricité jouerait à la baisse des prix.

Or, malgré cette ouverture du marché à la concurrence sous la pression de l’Union européenne, EDF, société anonyme où l’Etat demeure majoritaire, reste le fournisseur très largement dominant en France, d’où l’impact important de la hausse du tarif régulé : si le tarif libre s’envole comme actuellement, alors que le tarif régulé reste stable, les petits fournisseurs perdent leurs clients.

La CRE s’est donc  appuyée sur la hausse des prix du marché libre depuis janvier 2018  pour justifier sa position.

Comme les associations de consommateurs le soulignent, il s’agit en quelque sorte « d’aider » les concurrents d’EDF puisqu’en augmentant le tarif régulé, on évite que leurs clients ne retournent vers l’opérateur historique et ne fassent plonger les nouveaux venus.

 

Ce système hybride ne peut donc fonctionner correctement car si le tarif régulé ne suit pas le prix du marché libre, c’est aussi parce que, quelque part, la société nationale EDF  n’est plus à un milliard d’euro près puisque sa dette, compte-tenu des lourdes erreurs de gestion, est déjà de 37 milliards

.

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L'euro, source de l'addiction à la dette ?

9 Mai 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Pierre de Lauzun, ancien délégué général de l’Association Française des Marchés Financiers, interrogé par la revue « L’Incorrect » au sujet de ceux qui prônent la sortie de l’euro, fait l'analyse suivante :

 

«  Ne pouvant plus emprunter sur les marchés financiers, on n’aurait plus le droit d’être en déficit. Ceux qui veulent sortir de l’Euro sont en général ceux qui refusent les politiques d’austérité.

Mais c’est absurde car si l’on sort de l’euro, il faut organiser une forme d’autarcie financière qui suppose un budget rigoureusement à l’équilibre sans aucun déficit ».

Est-ce à dire que la sortie de l’euro serait moyen pour ramener nos dirigeants à la discipline budgétaire ?

Le fait actuellement de pouvoir emprunter à des taux très bas encourage en effet le geste dépensier et aggrave au final la dette de la France.

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Abris de jardin : du cabanon au pavillon

5 Mai 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La Taxe d’aménagement fait parler d’elle depuis l’explosion du débat sur les taxes et l’accablement fiscal des contribuables.

Mais on en parle comme s’il s’agissait d’une nouvelle et malicieuse  invention du fisc.

Malicieuse peut-être mais pas nouvelle.

 

La taxe d’aménagement ne fait que remplacer l’ex Taxe Locale d’Equipement qui s’appliquait à toute autorisation de travaux. Les abris de jardin étaient donc déjà taxés avec la TLE que le demandeur payait conjointement avec la Taxe Départementale pour les Espaces Naturels Sensibles.

La TLE allait à la commune et la TDENS au Département.

 

La TLE s’appliquait d’office dans les commune de plus de 10 000 habitants (au taux choisi par la commune, soit entre 1 % et 5 %)  et, sur décision du conseil municipal, dans les communes de moins de 10 000 habitants (taux choisi par la commune).

 

Désormais, la  TLE devenue Taxe d’Aménagement s’applique d’office dans les communes dotées d’un POS ou d’un PLU.

A défaut de délibération prise par la commune, le taux est fixé par défaut à 1 %.

 

Autrement dit, des communes rurales qui hier n’avaient qu’une carte communale , voire aucun document d’urbanisme, donc aucune taxe, se voient ou vont se voir , du fait de leur rattachement à l’intercommunalité (qui elle dispose d’un PLUI) contraintes de mettre en place la taxe ou, si elles ne le font pas, l’appliquer à leur corps défendant, à hauteur de 1% (à moins que sous peu, cette taxe soit perçue par l'intercommunalité !!).

 

Cette taxe, comme la TLE, est en effet censée couvrir une partie de frais supportés par la commune lors de toute nouvelle construction (surbaissement de trottoir, renforcement ou extension des réseaux etc…) ;

 

Cette  taxe s’applique à toute construction de plus de 5 m2 (même démontable).

Les collectivités peuvent toutefois décider, par délibération, d'exonérer les abris de jardin mais ce n’est pas évident car dans ce cas, elles exonèrent les abris de jardin jusqu’à 20 m2, seuil autorisé par loi (au-delà, pas d’exonération possible puisque permis de construire).

Mais un abri de jardin de 20 m2 est-il encore un abri de jardin ?

 

Comme il nous paraissait  inconvenant de mettre dans la même catégorie le local à tondeuse et le pavillon de plaisance,

Le 16 juin 2015, notre conseil municipal avait délibéré pour exonérer les abris de moins de 12 m2 afin d’une part :

-         de bien distinguer le local à tondeuse du pavillon de plaisance

-         et d’autre part de ne pas pénaliser les citoyens qui font une déclaration de travaux et ceux qui ne la font pas.

 

Cette délibération a été rejetée par la DDTM, celle-ci nous expliquant que nous ne pouvions parler de mètres carrés mais de pourcentage.

 

Le 28 juillet 2015, nous avons donc délibéré pour exonérer de 50 % tous les abris de jardin de 5 à 20 m2 !!

 

Combien paie le particulier pour un abri de jardin ? Valeur au m2 en 2019 (fixée par l’Etat) : 753 €

 

Pour un abri de jardin de 15 m2 , avec un taux de 3 %  (taux communal de Marpent), et une exonération de 50 %, le particulier paie 753 € x 15 m2 = 11 295 € x 0, 03 = 338, 85 € / 2 = 169, 42 € (part communale) + 164 € part départementale (taux à 1,45 %) = 333, 42 €

 

Avec un taux  communal de 5 % et sans exonération, le particulier paierait : 564, 75 € (part communale) + 164 € (part départementale) = 728,75 €

 

 

Pour terminer, ajoutons que les gens ignorent la plupart du temps qu’ils vont devoir payer quelque chose.

 

En effet, si la liste des taxes figure bien dans la demande de certificat d’urbanisme, elle n’apparaît pas dans la déclaration préalable (DP), ni même (si l’abri dépasse 20 m2) dans le permis de construire.

 

Le logiciel indique simplement

« la présente autorisation peut être le fait générateur de taxes et de participations d’urbanisme. Vous recevrez un avis d’imposition de la part des services de l’Etat ultérieurement ».

 

Certes, l’usager peut toujours demander des précisions mais il ne le fait pas car il n’imagine pas le montant de la taxe.

Sur le plan pratique, la commune peut remettre une petite fiche au moment du dépôt de la DP expliquant les modalités de calcul

de la taxe, à charge pour le demandeur de ne pas déposer son dossier s’il estime que cela revient trop cher.

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L’AVESNOIS, TERRITOIRE D’EXCELLENCE POUR LES DECHETS MENAGERS

4 Mai 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain

L’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques en 2022 imposée par les pouvoirs publics français s’inscrit dans la perspective d’atteindre les objectifs européens de 55 % % de déchets recyclés en 2025 et 65 % en 2035.

Fin 2023, ce sera le tour des bio-déchets, puis celui des textiles et chaussures début 2025.

Les sachets plastiques et les emballages alimentaires rejoindront donc bientôt les bouteilles d’eau et de lait et autres contenants type flacons de lessive.

L’arrondissement d‘Avesnes, grâce à la présence sur notre territoire d’une PME  familiale innovante, présente la particularité d’avoir, depuis de nombreuses années, des collectes en tri-flux : une poubelle ordures ménagères et une seconde poubelle pour recevoir d’un côté les contenants recyclables et de l’autre le verre, les deux poubelles étant conçues pour être manipulées simultanément par un seul ripeur et basculées dans une camion tri-compartimenté, conçu et fabriqué par ladite société.

Or, cette  nouvelle exigence d’extension des consignes de tri amène certains  élus  à penser que le compartiment papier/plastique deviendra trop petit et n’excluent pas de remettre  en cause  la collecte du verre en porte en porte pour libérer de l’espace dans la poubelle de tri et lui préférer l’apport volontaire dans des «  cloches » à verre.

Pourtant, la collecte  du verre en porte à porte est assurée avec un coût dérisoire puisque cela n’entraîne aucun surcoût dans la collecte compte-tenu de la conception du camion.

Elle  assure un excellent taux de captage car le contrainte du déplacement liée à l’apport volontaire, là où il existe, amène des ménages à jeter le verre dans la poubelle ordures ménagères.

En effet, alors qu’on trouve 13 tonnes de verre égarés sur 100 tonnes d’ordures ménagères en France, localement cette perte est inférieure à 3%, causée essentiellement par l’usure du clip qui fixe la cloison dans le bac… c’est-à-dire 0 % si l'on réparait les clips concernés.

Ce mode de collecte, actuellement le plus innovant que l’on connaisse puisqu’il limite les passages de camions et donc les rejets de gaz à effet de serre, est même en mesure, on le verra plus loin, de capter les bio-déchets (un sac spécifique que l’usager mettre dans la poubelle ordures ménagères).

Ce n’est pas le cas de l’apport volontaire qui affiche un bilan carbone nettement plus élevé (+ 30 %) pour un taux de captage beaucoup plus faible, un prix incomparablement supérieur et un impact social très discutable (problème des personnes âgées, des ménages non motorisés,  sans parler des containers à verre  inaccessibles pour les PMR).

La récupération maximale de verre revêt un enjeu économique et écologique majeur.
En effet, le verre étant recyclable à 100 %, il importe, pour diminuer le coût de sa fabrication, de pouvoir le capter à la source, ce que ne permet pas avec la même efficacité l’apport volontaire dont la part de fuite est importante qu’il s’agisse du bac des matériaux recyclables ( ce qui complique le processus de tri et endommagerait la ligne de tri ) , ou de la poubelle ordures ménagères, ce qui se traduit, dans les deux cas, par une arrivée au Centre de valorisation énergétique où il va user prématurément le matériel en raison de sa dureté sans pour autant brûler puisque  la température du four (1000 degrés) ne permet pas la fusion du verre qui demande 1500 degrés.

Le verre ne brûlant pas, il se retrouve éclaté  dans les mâchefers dont le coût de transport et de stockage (sous forme de terrils) est très lourd puisqu’il n’existe pas de débouchés à ce  jour.

Mais le verre représente également un enjeu écologique planétaire dans la mesure où le sable qui sert à le fabriquer (lorsque l’on ne dispose pas suffisamment de verre broyé) est devenu la première matière fossile qui sera épuisée avant le pétrole, le sable des déserts et celui des plages étant trop fin.

Certes, le bac destiné au verre est rarement rempli aujourd’hui mais, outre que nous sommes bien contents de l’avoir lors d’évènements festifs (au même titre que notre véhicule que nous utilisons  est rarement rempli), l’usage du verre est appelé à augmenter pour des raisons d’hygiène (voir la découverte de bisphénol dans les biberons plastique des bébés).

Quant au retour au verre consigné qui dessinerait une tendance inverse, il ne reste économiquement intéressant que dans les régions où les lieux de fabrication ne sont pas éloignés des lieux de consommation (exemple de la bière belge).

L’élimination du compartiment verre de nos poubelles et son remplacement par une valisette à collecter est parfois avancée comme une alternative à l’apport volontaire.

J'ai moi-même défendu cette option.

Mais cette option présente plusieurs limites.

En effet, le gisement de verre récupérable n’est pas appelé à diminuer mais de surcroît, la valisette entraîne un rallongement du temps de collecte (dont une hausse du coût) et, vu sa faible hauteur, des complications ergonomiques pour les rippers… sans parler des vols pour d’autres usages.

En se basant d’une part sur les volumes supplémentaires engendrés par l’extension des consignes de tri estimés par Eco-Emballage et l’Adelphe (entre 1 et 1,5 litre / jour et par personne), et d’autre part sur le volume actuel des bacs roulants (112 litres pour le BR180, 177 litres pour le BR 260 et 262 litres pour le BR 360) il est démontré, qu’en ajustant le volume des bacs pour 15 % des foyers, la collecte au porte à porte répond aux objectifs demandés.

Concrètement, le petit bac serait remis aux foyers de trois personnes au plus (et non plus quatre) et le moyen serait remis aux foyers de 4 à 5 personnes (et non plus 5 et +).

Par ailleurs, outre le fait qu’aujourd’hui beaucoup de plastiques concernés par l’extension des consignes de tri se trouvent déjà (par erreur) dans le bac des recyclables, il faut avoir à l’esprit que le volume des emballages plastiques est amené à baisser, compte-tenu des règlementations, de la prise de conscience des distributeurs mais aussi des comportements du consommateur, sans oublier le fait que la collectivité peut inciter les ménages à remplir intelligemment le bac (écraser la bouteille plastique, déplier les cartons …).

La collecte en tri-flux est même en mesure, au vu de cette baisse prévisible des emballages, d’assurer la collecte des bio-déchets (obligatoire fin 2023) via un sac qui, lors de la collecte, serait placé dans la poubelle des ordures ménagères.
Ces dernières s’en trouveraient moins humides, rendant possibles l’extraction et le tri de matériaux recyclables comme le métal ou l’aluminium.

Quant aux bio-déchets, ils alimenteront la filière bio-méthanisation.

En diminuant de la sorte le volume des ordures ménagères (moins de matières recyclables dans les ordures, moins de bio-déchets ) , c’est aussi,  à l’incinérateur, la facture qui baissera, cette dernière étant appelée à augmenter avec l’augmentation continue de la TGAP.

En une seule collecte, le camion est donc en mesure de collecter  cinq  flux et sans surcoût (si ce n’est la fourniture du sac pour les bio-déchents) !

Moins de déplacements, moins de pénibilité pour les ripeurs, une qualité de service à domicile  pour tous les usagers, des coûts maîtrisés puisque répartis sur quatre, voire cinq flux avec un même passage,  l’expérience avesnoise est un exemple type de développement durable en matière de ramassage et de tri des déchets.

 

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Mise à l'eau réussie pour M2S

10 Avril 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain

 

Monsieur le Sous- Préfet d’arrondissement, Monsieur Le Président du Département, c’est avec beaucoup d’honneur et une profonde gratitude que nous vous recevons aujourd’hui dans notre petite commune.

Monsieur le Sous- Préfet était venu à Marpent  il y a quelques mois et nous avions tenu la réunion à la médiathèque, tant il est vrai que le chantier ne permettait pas de nous voir en mairie.

Votre présence ce jour-là  atteste, s’il en était besoin, que vous portiez à ce dossier le même intérêt que votre prédécesseur, Madame Virginie Kles, qui avait bien voulu également nous rencontrer sur place.

Cette continuité dans le soutien de l’Etat  sur ce dossier lourd et complexe, nous l’avons appréciée à la fois pour son aspect financier, via la DETR, mais aussi dans sa dimension humaine.

Je n’oublie pas, Monsieur le sous-préfet votre remarquable réactivité lorsque nous avons lancé un signal d’alarme pour percevoir sans trop de retard la subvention de l’Etat. Ce jour-là, vous m’avez appelé et fait le nécessaire auprès des services financiers de la Préfecture, comme je n’oublie pas, sur d’autres dossiers, votre entière  disponibilité.

Soyez-en sincèrement remercié.

Monsieur Le Président du Conseil Départemental, c’est avec un égal plaisir que je vous accueille aujourd’hui.

Nous avions eu l’occasion d’échanger à plusieurs reprises, à Lille ou par courriels  sur des sujets pour lesquels nous partagions un intérêt commun. Je pense notamment à la réglementation funéraire à propos de laquelle je vous avais questionné en tant que sénateur.

Vous aviez eu alors la gentillesse d’échanger sur le sujet avec Jean Pierre Sueur, président de la commission du Sénat, et prit le temps de me répondre avec précision.

Comme vous aviez eu l’amabilité de m’envoyer en 2011, lorsque j’ai créé l’Association Départementale des Maires Ruraux du Nord, votre ouvrage « Confidences d’un sénateur du Nord » avec un sympathique dédicace, soulignant que nous partagions des points des communs évoqués, notamment sur la question de la ruralité, un sujet qui sera au coeur du Congrès National des Maires Ruraux de France qui se tiendra au Val Joly au mois de septembre, et où votre présence, ainsi que celle de Monsieur le Sous-Préfet est très attendue.

Venons-en à l’objet de notre petite cérémonie.

On dit souvent qu’en France beaucoup de lois restent parfois lettre morte, faute de décret d’application.

Ce n’est pas le cas de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dont la déclinaison en décret et autres circulaires a certes quelque peu tardé mais s’est  ensuite réalisée à un rythme très soutenu à partir de l’ordonnance du 26 septembre 2014,  imposant notamment aux communes, comme au secteur privé d’’ailleurs, de réaliser un agenda d’accessibilité programmée pour chaque équipement recevant du public.

Celui que nous inaugurons aujourd’hui est le plus important de la commune et son ancienneté, explique qu’il n’ait aucunement intégré la problématique du handicap.

En effet, la mairie a été construite en 1962, sur l’emplacement de la précédente, et comporte quatre niveaux.

Elle est venue s’adjoindre à un équipement culturel construit en 1954 et composé au rez-de-chaussée de la salle des Fêtes et à l’étage d’un théâtre de 650 places qui servira en réalité de cinéma durant une décennie avant de s’installer à Jeumont.

 Marpent vivait alors dans une relative opulence, compte-tenu de la présence sur son sol de l’entreprise belge Baume-Marpent, qui allait devenir HK Porter en 1960 après son rachat par la firme américaine basée à Pittsburg.

Et comme l’opulence rime souvent avec insouciance, on a plutôt construit dans le grandiose, un véritable paquebot, mais sans se projeter dans le futur, avec, parmi quelques exemples,  une salle de mariage au 2e étage, une salle de réunion et un logement de concierge au 3e étage pour la vigie, dans la soute, une  cuisine et des escaliers monumentaux  pour accéder au bastingage.

Par malchance, les deux bâtiments étant construits côte à côte, il forment, au regard de la réglementation sur la sécurité, un seul établissement, classé de ce fait en catégorie 2, c’est-à-dire pouvant accueillir simultanément plu de 700 personnes.

La crise sidérurgique à la fin des années soixante-dix allait frapper de plein fouet la commune avec la fermeture d’HK Porter, laissant  Marpent à genoux durant plusieurs décennies, marquée par une  baisse inexorable de ses recettes et de sa population.

La nécessité de régler le problème de l’accessibilité mairie, conjuguée avec la problématique de la sécurité et de la transition énergétique, nous amènera à positionner cet équipement comme projet prioritaire dans notre Agenda d’Accessibilité.

Restait posée la question du centre culturel : pas de fauteuils anti-feu, pas d’ascenseur…soit il était condamné, soit il était intégré dans le projet, option qui fut retenue avec le choix d’un ascenseur dans l’ancien escalier de secours du cinéma afin de desservir les deux bâtiments.

Le projet M2S, pour faire court, était né.

M comme Mairie, S comme salle polyvalente et S comme salle de spectacle.

En prélude au gros chantier M2S, nous avions remplacé sur nos fonds propres la vieille chaudière qui chauffait simultanément la salle des Fêtes et la salle de spectacle par deux centrales distinctes, la première installée par la société DERTES et la seconde par la société Missenard.

Pour le chantier proprement dit, le cabinet Gilliard se voyait confier la maîtrise d’œuvre, avec M Vianney Vigliecca pour le suivi de chantier, en duo avec le 1er adjoint aux travaux, Hervé Nicol.

Pour la partie ingénierie, le cabinet Gilliard a travaillé en amont avec Jean-Marc Thedrez, économiste de la construction pour les estimations financières et avec Cécile Houillon et M.Maillard , du cabinet Hexa Ingénierie, pour les études relatives à l’énergie.

Le cabinet SOCOTEC, avec Mme Bénazech, Mme Christelle Béra et M. Tomasini,  avait la double mission du contrôle technique et de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).

A l’issue de l’appel d’offres, les entreprises suivantes ont été retenues :

-Pour le Gros œuvre : TOMASINI Construction 

- Electricité : entreprise JOUANNOT 

- Plomberie – Sanitaire : entreprise CALORESCO, 

-Ascenseur et plate-forme élévatrice : société SCHINDLER 

-Cuisine : Entreprise DEHONDT 

-Peinture, revêtement, finitions : l’entreprise SAE 

 

Les travaux ont concerné les trois entités :

-Création dans une cage d’escalier désaffectée d’un ascenseur à double entrée, desservant, par niveau décalé, chacune des trois entités.

-Création des bureaux au niveau zéro (alors qu’ils étaient auparavant à l’étage), avec un meilleur éclairage, plus d’espace  et de confidentialité.

-Transformation des anciens bureaux en salle pour les réunions du conseil et les petites assemblées générales

-Réaménagement de la salle d’honneur avec abaissement du plafond et double vitrage.

-Création des toilettes PMR dans les deux bâtiments

-Nouvel emmarchement à la salle polyvalente avec une entrée latérale pour les PMR, en remplacement de la rampe initialement prévue mais abandonnée et acceptée par la commission d’acccesibilité en raison des nombreux réseaux concessionnaires passant sous le trottoir.

-Création d’une cuisine au même niveau que la salle polyvalente

-Mise à niveau de la piste de danse

-Remise à neuf de tout le circuit électrique et du dispositif d’éclairage

-Accessibilité des archives au niveau 5  par l’ascenseur

-Changement des armoires électriques.

-Au niveau 4, sécurisation du balcon, installation de fauteuils anti-feux et de places PMR dans la salle de spectacle devenue auditorium , extension de la scène avec plate-forme élévatrice, création d’un sas de sécurité pour les PMR.

-A tous les niveaux, menuiseries double vitrage et portes coupe-feu.

Le montant total des travaux HT tel que présenté aux financeurs s’est élevé à 1 million, vingt-mille quatre cent soixante quatre euros et vingt neuf centimes.

Nous avons bénéficié d’une subvention de l’Etat (DETR) de 273 158,40 €  et d’une subvention de 250 000 € du Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projet « Villages et Bourgs », sans oublier les 48 636 € du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, soit un taux de subvention total  de 56 %.

La traversée ne s’est pas faite sans tangage.

 A cela, il convient en effet d’ajouter ce que l’on nomme pudiquement les aléas de chantier ou les mauvaises surprises qui, comme vous le savez, volent toujours en escadrilles.. allant des déviations non prévues de descentes de gouttières d’eau pluviales, à la découverte d’un réseau d’évacuation des eaux usées archaïque et contrarié avec les changements de bureaux, aux  armoires électriques  inadaptées aux nouveau système de chauffage…

 bref, pas mal de clapotis mais pas de vagues de submersion… entrainant au final quelques dépenses supplémentaires, atténuées  par quelques moins-values comme la suppression de la rampe d’escalier de la salle polyvalente et par la récupération de certificats d’économies d’énergie.

Les vagues ont tout de même quelque peu perturbé le sommeil du capitaine et de l’officier chargé du quart mais le bateau est arrivé à bon port.

Les subventions n’étant versées qu’une fois les travaux réalisés, nous avons procédé à un emprunt de 400 000 euros que la commune remboursera en toute sérénité compte-tenu du faible encours de la dette.

Il n’est d’ailleurs pas choquant que le remboursement d’un investissement aussi lourd soit étalé dans la durée et pas seulement financé par les contribuables actuels.

Le service public a été assuré durant tout le chantier, nécessitant la délocalisation des bureaux au rez-de-chaussée, dans le bruit, la poussière et le froid, le personnel ayant fait preuve durant plus d’un an  d’une belle patience et maintenu la qualité de l’accueil tant appréciée des administrés.

Le maire et le premier adjoint ont dû, pendant ce temps, abandonné la timonerie pour trouver refuge tantôt à la médiathèque, tantôt à la bouquinerie, et le soir dans les bureaux laissés libres du rez-de-chaussée.

Aujourd’hui, et après les finitions réparties, chrono en mains, entre nos agents techniques et l’entreprise de peinture E.P.H d’Hautmont, nous voici avec un paquebot remis à neuf et prêt pour de nouvelles aventures.

Il est d’usage, lors de la première sortie des grands bateaux, de casser une bouteille pleine sur l’étrave.

A Marpent, nous sommes plutôt attachés à la tradition des petits pêcheurs du Nord, comme ceux de Boulogne que vous connaissez bien Cher Président ou de Saint Valéry sur Somme décrits par Anatole France et qui expliquent qu’il vaut mieux boire le vin que de le perdre.

Alors, on ne cassera pas de bouteille ce soir mais on boira un verre pour fêter l’évènement !

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Logements indignes : il suffisait d'y penser

8 Avril 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain

L’immersion dans le sujet, ajoutée à une pincée d’intelligence et saupoudrée d’un peu d’audace, donne des résultats lumineux.

Bruno Gilles, un sénateur de la ville de Marseille, ville récemment confrontée à l’effondrement d’immeubles en péril, a déposé une proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre.

 

M Gilles fait tout d’abord remarquer que l’article L635-8 du Code de la Construction précise que l’autorisaton préalable de mise en location délivrée à titre tacite (lorsque la commune ou l’intercommunalité a instauré le « permis de louer » mais n’a pas les moyens de faire tous les contrôles) est sans incidence sur la qualification du logement au regard du caractère indigne de l’habitat.

En d’autres termes, il admet (ce que des techniciens de Soliha et de la CAF avaient déjà pu me dire) que le permis de louer peut être tacitement délivré alors que le logement est indigne !

Et le sénateur de proposer que l’acceptation tacite après le délai d’un mois soit remplacée par une décision implicite de refus de louer après deux mois de silence.

Autre proposition intéressante dont je vois immédiatement l’utilité pour ma commune : lorsqu’un immeuble a été frappé d’une interdiction d’habiter en raison d’une insalubrité remédiable mais à laquelle le propriétaire, malgré une mise  en demeure, ne remédie pas, son expropriation ferait  directement l’objet d’une déclaration d’utilité publique... bref, de quoi gagner temps et de l’argent (car les publications légales dans la presse coûtent de l’argent à la commune)..  pour peu que le législateur ne s’offusque pas de l’atteinte aux droits de l’homme (en réalité au propriétaire dont le laxisme porte atteinte à l’intérêt général).

 

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La cause de Claude WILLSON

27 Mars 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Pour les victimes de 39/45 ayant perdu la vie hors du territoire communal, le rapatriement des corps a été organisé par le Ministère des armées, à la demande des familles.

Les dépouilles ont été à chaque fois exhumées, transportées au Dépositoire d’Arras (lieu de rassemblement des défunts) avant d’être ré-inhumées à Marpent.

Pour chaque enterrement, l’Etat versait à la commune une subvention de 1000 francs, soit environ le tiers du coût des obsèques.

Une énigme demeure sur le dossier de Monsieur Claude WILLSON, né le 9 août 1928 à Marpent.
Ce jeune homme habitait au 47, rue de la République.

Né d’un père anglais et d’une mère française, il est interné par les allemands, décède le 19 octobre 1942 à Paris et fut inhumé au cimetière parisien de Bagneux (Hauts de Seine).

Le maire de Marpent de l’époque, M François Bruno, à la demande du père, Eric Willson, sollicite le Ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre, pour que l’Etat puisse restituer gratuitement à la famille le corps du défunt.

Par lettre du 8 novembre 1949, le Ministère répond par la négative, considérant que le défunt est de nationalité anglaise et que cela ne serait pas conforme au décret du 16 juillet 1947 qui précise les modalités de la restitution des corps des victimes de guerre aux frais de l’Etat.

Le père décédé, c’est la Mme Willson qui, le 10 mai 1950, effectue la même démarche et se voit essuyer la même réponse par le Ministère.

Mme Willson ne baisse pas les bras et affirme pour sa part que Claude Willson est français et renouvelle en vain la démarche à plusieurs reprises avant d’obtenir satisfaction de la part du Ministère qui confirme par lettre que le corps a été exhumé le 22 février 1951 pour être transféré au dépositoire d’Arras, en vue de le restituer à la commune de Marpent le 4 avril 1951.

La question reste posée de savoir pour quelle raison le nom de ce jeune marpentois ne figure pas sur notre monument aux morts dans la colonne «  victime civile ».

J’ai saisi le Ministère des armées pour avoir une explication et, le cas échéant, obtenir le feu vert pour réparer cet oubli.

 

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La portée du symbole

27 Mars 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le parrainage civil n’aurait-il qu’une valeur symbolique ?

Le certificat de baptême républicain n’a certes aucune valeur juridique (pas plus d’ailleurs que le baptême religieux), et pourtant, il arrive qu’il soit pris en compte dans certaines circonstances.

Ainsi, dans un arrêté de 2008, la Cour d’Appel de Rouen a reconnu le droit de visite d’un parrain à l’égard de l’enfant.
De même, en cas de décès des deux parents et en l’absence de tutelle testamentaire, le parrain et la marraine, bien qu’ilsne soient pas forcément des membres de la famille, peuvent, au vu des éléments, s d’informations liés au contexte familial, être nommés par le juge pour faire partie du conseil de famille.

Le juge a par ailleurs la possibilité, s’il convient de désigner un tuteur au mineur, de proposer le parrain ou la marraine s’il s’avère que le faisceau d’informations dont il dispose laisse transparaître l’intérêt d’un tel choix.

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Scolarisation obligatoire à trois ans

27 Mars 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La loi instaurant la scolarisation obligatoire dès trois ans aura des incidences pour les écoles et les communes.

Une scolarisation obligatoire dès 3 ans pose en effet plusieurs questions dont celle des conditions dans lesquelles ces enfants pourraient être accueillis.

 

La question de la sieste 

 

Aujourd'hui, de nombreux enfants de 3 ans ne sont scolarisés que le matin et rentrent chez eux pour déjeuner et faire une sieste, gardés par une nourrice ou leurs parents, pour des questions de confort.

Cela ne devrait plus être possible avec l’obligation de scolarité, laquelle impose une régularité dans la fréquentation de l'école.

Désormais, les parents des élèves âgés de 3 à 6 ans devront fournir à l'école une explication justifiée pour chaque retard. En cas d'absence de justification légitime, l'établissement scolaire est en droit de saisir la justice. Les parents encourent alors jusqu'à 135 euros d'amende.

Si par contre, une circulaire venait à assouplir cette rigidité, c’est le nombre de dortoirs qu’il conviendrait d’augmenter…et probablement d’ATSEM !

 

La question de la propreté

Avec la scolarisation obligatoire dès 3 ans, les établissements scolaires vont forcément devoir s'adapter. D'autant que dans les faits, une école n'a pas le droit de refuser un enfant parce  qu'il n'est pas propre. Selon l'article L113 du Code de l'Éducation, "tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande". Et ce, qu'il soit propre ou non.

Le législateur n’a pas précisé qui paie les couches mais tout le monde devine.

La question de la pré-scolarisation

 

L’obligation d’accepter tous les enfants de trois ans, ne fussent-ils pas propres, pourrait remettre en cause, pour des questions de place, la préscolarisation dès 2 ans des enfants propres !

D’autant que pour le Ministre Jean-Michel Blanquer, il n’est pas certain que la préscolarisation dès 2 ans  ait un intérêt particulier pour l’enfant.

Par ailleurs, si tant est qu’un texte maintienne la prés-scolarisation, les mairies, sauf celles qui sont confrontées à une baisse des effectifs, auront tout intérêt, à ne pas inscrire des enfants qui vont venir gonfler le besoin en dortoirs et en surveillance.

 

La question du tourisme

Même si elle est secondaire, la question économique est réelle. Jusqu’alors, un enfant entre trois et six ans pouvait manquer une semaine entière pour que toute sa petite famille puisse partir en vacances hors saison....Ce sera impossible avec la scolarité obligatoire de ces enfants.

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