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Le blog de Jean-Marie Allain
Articles récents

Commissions, çà se bouscule et tant mieux

24 Décembre 2020 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Lors du dernier conseil municipal, une élue de l’opposition regrettait que la composition des commissions ne prenait pas suffisamment en compte les compétences des uns et des autres.

Je lui répondais qu’au contraire, il fallait que dans une commission, il y ait des membres qui ne soient pas des spécialistes de la question.

Si vous mettez tous les enseignants dans la commission  »Ecole » et tous les professionnels de santé dans la commission «  Santé », c’est le plus sûr moyen de reproduire un mode de pensée formatée qui tourne le dos à l’innovation et la créativité.

Un reportage dans le numéro de « Paris Match »  cette semaine vient illustrer mes dires.

Emmanuel Chiva, le directeur de l’Agence de l’Innovation de Défense (AID) a recruté son équipe, avec le soutien attentif du Ministère des armées, des auteurs de bande dessinée de science - fiction pour réfléchir aux conflits du futur.

Loin d’être une blague pour fin de repas de fêtes de fin d’année, ce choix  se fonde sur le constat de M.Chiva, qu’en accueillant des personnes d’un profil différent, on suscite les questions dérangeantes qui vont installer une complémentarité des points de vue et produire de la créativité.

A l’appui de son raisonnement, il rappelle que le concept de dissuasion nucléaire n’a pas été inventé par les militaires mais par Robert Heinlein, un auteur de science fiction.

Les exemples de ce type fourmillent et sont bien connus des responsables de management dans les entreprises innovantes.

Nous faisons au quotidien l’expérience dans notre municipalité que la confrontation entre les professionnels d’un secteur et des élus complètement extérieurs à leur problématique bouscule les idées reçues et devient une source intarissable d’innovation.

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Action économique, des détails statutaires quoi ont leur importance

22 Décembre 2020 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Lors du dernier Conseil communautaire, une délibération nous était soumise, relative à la démolition de deux immeubles, rue d’Erquelinnes à Jeumont.

Délibération a priori anodine mais, comme disait Nietzsche « le diable se niche dans les détails ».

Les questions posées au travers de cette délibération étaient en effet plus importantes qu’il n’y paraît.

De quoi s’agit-il ?

De l’acquisition de plusieurs immeubles rue d’Erquelinnes (objet d’une précédente délibération) et de leur démolition au titre de la compétence "développement économique".

Or, les statuts de l’Agglo, qui définissent les actions de développement économie d’intérêt communautaire, excluent toute possibilité d’acheter et de détruire des biens immobiliers, fut-ce pour un intérêt économique qui, dans le cas présent, n’est d’ailleurs pas évoqué dans la délibération.

Cette distorsion entre ce que les statuts donnent comme  possibilité de faire et les choix effectivement retenus, on la retrouve aussi lorsque l’agglo, au titre de la desserte des zones industrielles, refait sur ses fonds propres certaines voies communales qui desservent des zones industrielles privées alors que, là encore, les statuts ne le prévoient pas pour des zones non classées d’intérêt communautaire.
 

J’ai voté cette délibération car je ne conteste pas la pertinence et le bien-fondé des actions évoquées, mais j'ai souhaité que la commission s’attèle à la nécessaire et urgente adaptation de la définition de l’intérêt communautaire afin de prendre des décisions en conformité avec les règles de droit qui sont les nôtres.
Message considéré comme "constructif" par le Président et " pertinent" par le vice-président. Je croise les doigts.

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Sécurité routière : le syndrome du réverbère

21 Décembre 2020 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La délibération du dernier Conseil Communautaire prévoyait de retenir comme actions  subventionnables au tire du produit des amendes de police :

-la pose de radars pédagogiques et la pause de feux intelligents sous réserve, comme je l’ai demandé, de la légalisation de ces derniers

-la fourniture et la pose de panneaux de police lumineux

-les ralentisseurs avec leur signalisation

 

Personnellement, je regrette que la délibération ne prévoie pas de mobiliser le produit des amendes de police pour le mobilier de sécurisation des pistes cyclables et des trottoirs aux abords des écoles.

 

Je pense que cette délibération, identique à celle du mandat précédent, reste héritière d’une approche de la sécurité qui passe exclusivement par la réduction de la vitesse et oublie une autre dimension de la sécurité qui est le stationnement.

C’est un réflexe analogue à ce que l’on appelle le syndrome du «  réverbère ».

 

Or, lorsque les communes mettent des potelets aux abords des écoles, ce n’est pas pour faire beau mais c’est pour dissuader le stationnement sur les trottoirs et au final, pour épargner des vies humaines.

 

L’obstacle n’est pas financier puisque l’enveloppe disponible au titre des amendes police, c’est en moyenne 360 000 € par an.

 

Les services de l’agglomération reconnaissent le caractère restrictif du texte et m’ont fait savoir qu’il serait retravaillé en commission de manière à intégrer cette préoccupation.

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Electricité, les dinosaures dans la tempête

19 Décembre 2020 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La presse se fait écho depuis quelques jours de la perte de 100000 à 150000 clients par mois par le fournisseur historique d’électricité, EDF.

Sans vouloir généraliser ce qui s’est passé sur notre commune, on peut trouver quand même tristement drôle la façon d’avoir été considéré par l’historique énergéticien national, dans le cadre de notre consultation imposée par la fin des tarifs réglementés pour les professionnels au 1er janvier 2021.

 

  • Intégration de notre Appel d’Offres sur les plateforme du CdG 59 (Centre de Gestion) et BOAMP (Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics)
  • Sollicitation directe par courriel des 5 plus grands fournisseurs d’électricité du territoire national, y compris EDF qui me retourne un accusé de réception de mon courriel
  • Rappel par courriel des 5 plus grands fournisseurs d’électricité du territoire national, y compris EDF qui me retourne un accusé de réception de mon courriel
  •  Réponses avant les délais prescrits de 4 fournisseurs TOTAL DIRECT ENERGIE (Fournisseur actuel du gaz)ENGIE - IBERDROLA (Fournisseur Espagnol) - VATENFALL (Fournisseur Suédois) mais pas EDF !!
  • 1er appel téléphonique au service commercial d’EDF quelques heures avant l’échéance de réception des appels d’offres (20 mn de monologue d’attente d’un répondeur)
  • 2ème appel téléphonique au service commercial d’EDF quelques heures après l’échéance de réception des appels d’offres : Une interlocutrice m’informe que mes courriels se sont égarés dans les méandres administratives et informatiques du service commercial mais que ma demande sera traitée très rapidement.
  • Plus de 24 heures plus tard, appel du service commercial d’EDF me confirmant la prise en charge de ma demande avec garantie de transmission de l’offre le lendemain avant midi
  • 18 heures plus tard, appel du service commercial d’EDF me sollicitant pour des informations sur les offres concurrentes
  • 14h08 (et non midi …) réception de l’offre d’EDF.

Le conseil n’ a donc pas analysé pas cette offre transmise hors délai par souci d’équité envers les candidats qui ont respecté les règles de la commande publique.

Rappel : EDF avait été sollicité de la même façon il y a quelques semaines pour le marché du gaz mais nous n'avions jamais pu avoir de contact direct (téléphonique ou par courriel) avec le service commercial.

Après étude comparative des différentes offres reçues, le conseil retient TOTAL DIRECT ENERGIE : Montant pour 3 ans  Hors TVA : 82 257,90 €uros (96 841,20  € TTC).

Cette histoire ressemble à celle de la disparition des dinosaures : plus l'espèce est grosse, moins elle est réactive au changement.

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Sécurité aux abords des écoles

7 Décembre 2020 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Un projet de délibération du prochain conseil communautaire propose de réserver le produit des amendes de police à des aménagements de sécurisation, en priorité aux abords des établissements scolaires.

Parmi ces aménagements, la délibération prévoit de retenir :

La pose de radars pédagogiques et la pause de feux intelligents sous réserve, comme je l’ai demandé, de la légalisation de ces derniers.

La fourniture et la pose de panneaux de police lumineux.

Les ralentisseurs avec leur signalisation.

J'ai  fait part au président de la commission de mon regret que la délibération ne prévoit pas de mobiliser le produit des amendes de police sur la sécurisation des trottoirs aux abords des écoles (potelets, barrières) dans une distance maximale (par exemple de 100 mètres) et la sécurisation des pistes cyclables à l’intérieur du périmètre au sein duquel les  collégiens, parce qu’ils résident trop près de l’établissement, ne bénéficient pas du transport bus gratuit et utilisent donc leur vélo.

Pour ce second point, l’agglo renvoie sur le SMTUS (sauf que le SMTUS ne perçoit pas le produit des amendes de police) et pour le premier point (potelets et barrières), il m’a été répondu  que l’agglo ne pouvait intervenir parce que potelets et barrières sont scellés sur le trottoir et que ceux-ci sont sortis de la compétence agglo.

Mais, là où le raisonnement m’échappe, c’est que la pose des panneaux évoqués dans la délibération (que ce soit pour les radars, les feux ou la signalisation) sont eux aussi scellés sur le trottoir !!

Alors, pour quelle raison refuser une concession de bon sens sur un  sujet qui touche à la sécurité ?

Je souhaite donc rajouter dans la liste des travaux subventionnables « la pose de potelets ou barrières dans la limite de 100 mètres de l’entrée de l’établissement scolaire » ainsi que « la sécurisation des pistes cyclables le long des voies d’intérêt communautaire dans un rayon de deux kilomètres des collèges ».

J'essaie d'utiliser d'autres canaux pour faire entendre ce point de vue que je partage avec d'autres élus.

Si le projet peut encore évoluer, tant mieux, cela évite de dépôt d’un amendement. Affaire à suivre.

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Le malaise des accessoires...de voirie

12 Novembre 2020 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Beaucoup de maires de notre agglomération sont en train de prendre conscience de la portée de leur vote de décembre 2019, portée qu’ils n’avaient pas mesurée dans le tourbillon des délibérations…

Vous appelez l’agglo pour des nids de poule dans une  impasse … ce n’est plus l’agglo mais la commune.

Vous appelez l’agglo pour colmater une brèche sur un trottoir… … ce n’est plus l’agglo mais la commune.

Et ainsi de suite…

En effet, par cette délibération de décembre 2019, le Conseil Communautaire a décidé de rétrocéder aux communes « les accessoires de voirie » tels les trottoirs et les impasses.

Or, le découpage de la compétence voirie, s’il est pratiqué par beaucoup d’agglomérations, n’est pas légal si l’on en croit la nombreuse jurisprudence du Conseil d’Etat sur cette question.

Nous n’en sommes pas là.

Si l’Agglo joue le jeu, à savoir l’équité, ce dont je ne doute pas, cela me convient.

Si elle propose d’abroger la délibération  c’est encore  mieux.

Mais ce qui suscite aujourd’hui un malaise, c’est le fait d’avoir mis en œuvre le nouveau système sans passer par la Commission Locale de Transfert de Charges (CLECT) comme l’exige la loi.

En effet, l’agglomération avait des charges annuelles pour entretenir ces trottoirs et ces impasses. Le montant de ces charges doit donc être maintenant reversé aux communes, après avis de la CLECT.

Il va donc falloir faire vite pour rattraper les choses, à savoir reprendre le calcul du transfert des charges depuis le … 1 er janvier 2020.

Mais je reste persuadé (et nombre de techniciens de l’agglo partagent cet avis) que ce découpage entre la chaussée et ses accessoires ne tient pas debout sur le plan technique : exemple : lorsqu’une commune veut faire un élargissement de trottoir pour les PMR, elle devra empiéter sur la chaussée et passer une convention (d'occupation, d'achat ?) à l’agglo. Idem si l'agglomération, a contrario, veut élargir la chaussée pour réaliser une piste cyclable : …l’usine à gaz en continu.

Si l'agglo voulait faire des économies, la restitution de certaines voies aurait été probablement plus compliquée mais plus logique…

 

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   LA CARTE ET LE TERRITOIRE SAMBRIEN  OU LE SYNDROME HOUELLEBECQUIEN DES COMMUNES  DITES PERI-URBAINES

28 Septembre 2020 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Les politiques intercommunales ne reflètent  pas la géographie du territoire.

Le Président a été sensible à mon intervention lors du dernier conseil communautaire et je lui sais gré d’avoir donné suite à celle-ci en invitant les élus des communes potentiellement concernées à se retrouver pour échanger sur le sujet.

En effet, l’agglomération a mis en place des politiques spécifiques, à la fois à l’égard des pôles urbains (comme le dispositif «  pôle gare ») et des communes rurales (à l’instar du dispositif  « petite enfance »).

Or, cette distinction ne reflète pas la réalité  géographique de l’agglomération, organisée autour d’une ville centre, de centralités secondaires et de communes péri-urbaines .

Pour la ville-centre, c’’est assez simple : pour l’INSEE, c’est la commune la plus peuplée (donc Maubeuge)ainsi que toutes les communes qui ont une population supérieure à 50 % de celle de la commune la plus peuplée.

Dans la Sambre, aucune commune n’atteint 50 % de la taille de Maubeuge (même si Hautmont est à 48 %).

Il n’y a donc qu’une ville centre mais,  qui n’est pas l’épi-centre d’une constellation  de communes gravitant tout autour comme on le rencontre dans les agglomérations radio-centriques.

La vallée de la Sambre est en effet une agglomération multipolaire comme il en existe quelques –unes en France dont celle de Rive-de-Giers.

De part et d’autre  de la ville-centre  existent les centralités secondaires que sont Aulnoye, Jeumont et Hautmont, seconde ville de la vallée mais, première anomalie, absente de la politique  des pôles urbains que sont les pôles gare.

Enfin, les autres communes forment le  conglomérat des communes péri- urbaines, puisque se situant dans le rayon d’attraction d’un ou plusieurs pôles urbains. On y trouve des communes rurales (moins de 20000 habitants selon l’INSEE), des bourgs  (communes de 2000 à 5000 habitants) et même des petites villes (de 5000 à 10 000 habitants).

Nous avons donc  bien une carte institutionnelle structurée autour de trois pôles urbains , des communes rurales et des autres communes, qui est en discordance avec la réalité géographique du territoire organisée autour d’une ville centre, de trois pôles urbains et d’un ensemble de communes péri-urbaines.

Cette discordance entre la carte mentale et la réalité territoriale (syndrome de Lévy, pour reprendre la thèse de Michel Lévy, l’auteur de  «  la carte et le territoire » qui a inspiré Michel Houellebecq) a une explication historique et plutôt géo-politique.

 

La position charnière stratégique de Vieux-Mesnil entre l’agglo aulnésienne et l’agglo maubeugeoise avait permis aux « ruraux » de créer à l’époque un rapport de forces au point que dans la première communauté de communes, les petites communes obtinrent un traitement spécifique comme la prise en charge des animateurs sportifs dans les écoles ou encore une enveloppe «  fonds de concours » alors que les pôles urbains concentraient  les projets communautaires et les crédits politiques de la ville.

Les autres communes (disons les communes « moyennes ») se trouvant écartées de ces dispositifs financiers.

Cette différence de traitement a été toutefois partiellement corrigée lors du mandat de Rémi Pauvros, celui-ci ayant consenti, suite aux protestations récurrentes de quelques maires (dont Marpent), à élargir l’enveloppe «  fonds de concours » aux communes moyennes… et aux villes.

Ce n’est donc pas la géographie en tant que telle qui a généré la différenciation de traitement mais bien la configuration géo-politique de l’agglomération.

Cette différence de traitement a perduré jusqu’aujourd’hui comme l’atteste la création par l’agglomération d’équipements dédiés à la petite enfance, exclusivement dans les communes rurales de l’ensemble péri-urbain.

Et la commune d’Hautmont, la seconde ville de l’agglomération. auparavant ville centre de la CCSA, s’est retrouvée également oubliée (ou écartée ?)  du dispositif «  pôle gare » alors qu’elle constitue une véritable centralité secondaire (autour de laquelle gravitent St Rémy du Nord, Neuf Mesnil, Vieux Mesnil, Limont Fontaine, Beaufort, Dourlers).

ET MAINTENANT ?

La catégorie des communes péri-urbaines regroupe donc , sur le plan de la géographie territoriale :

  •  les communes rurales (mois  de 2000),

  •  les neuf communes moyennes (les bourgs) allant de 2000 habitants (seuil INSEE pour définir une ville)  à 5000 habitants (autres seuil choisi par d’autres instances comme l’ONU comme critère de villes en France), soit Bachant , Berlaimont, Boussois, Cousolre, Leval, Marpent, Pont-sur-Sambre, Recquignies et Rousies

  • Les petites villes de 5000 à 10 000 habitants.

En réalité c’est donc bien le critère démographique qui reste opératoire pour définir dans les politiques de l’agglomération les communes dites « péri-urbaines ».

L’agglomération devrait donc, dans ses dispositifs ciblés, distinguer deux grandes catégories de communes : les pôles urbains et les communes péri-urbaines, quitte, pour cette seconde catégorie, à moduler ou adapter ces dispositifs selon les trois strates qui la composent, à savoir les  communes rurales, les bourgs et les petites villes.

 

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Débat communautaire sur la fiscalité

12 Septembre 2020 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Comme je l’ai souligné en séance,  le débat sur la fiscalité était hors sujet parce que largement prématuré, la délibération à prendre n’engageant absolument pas le conseil communautaire sur une modification des taux ou la création d’un nouvel impôt.

L’assemblée s’est emballée un peu vite pour rien. Sujet sensible oblige.

Les non inscrits ont été les premiers à tirer : «Pas de hausse fiscale ! »

Bernard Baudoux, pour les communistes, tombe dans le panneau en expliquant que ce n’est pas parce qu’on baisse la fiscalité que l’emploi repart, avant de traiter les propos des non inscrits de «honteux ».

J’interviens pour souligner qu’il ne sert à rien de diaboliser par des mots excessifs  ses contradicteurs et de les stigmatiser verbalement, chacun ayant le droit d’avancer ses arguments dans une démocratie.

Le maire d’Hautmont explique que son groupe s’abstiendra puisqu’il s’est engagé devant ses électeurs à ne pas augmenter la pression fiscale.

En fait, les uns et les autres ont ouvert prématurément les portes d’un débat dans lequel le Président s’est engouffré pour exposer longuement son point de vue qui consiste à ne pas écarter une ventilation différente des impôts sans augmenter la pression fiscale : baisse du foncer bâti pour compenser la mise en place de la TEOM (taxe ordures ménagères) et la Gémapi (taxe prévention des inondations).

Là on l’on peut s’interroger, c’est sur la motivation d’une telle ventilation :

S’agit-il d’obéir aux injonctions du sous-préfet qui exige que ces deux taxes soient réelles (et non à 0 %), ce qui n’est en rien obligatoire, l’instauration de ces taxes restant du domaine de la « possibilité » et non de l’obligation.

Ou de profiter de cette injonction pour préparer les esprits à de nouvelles recettes pour faire face aux nouveaux besoins de financement de l’intercommunalité ?

Si c’était le cas, il est peu probable qu’au final, la pression fiscale n’augmente pas.

Cela dit, nous n’en étions pas là et j’ai voté la délibération, estimant que le moment n’était pas venu pour adopter une attitude d’emblée négative puisque le vote n’a aucune incidence sur la fiscalité.

L’exécutif a tâté le terrain et sait qu’il  aura une poignée d’opposants déclarés si la pression fiscale augmente,  sans compter ceux qui, asymptomatiques aujourd’hui, pourraient se déclarer porteurs de la colère demain.

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La longue marche de Ramazan Ezerguepov

17 Août 2020 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Pour demander la libération des prisonniers politiques russes, le journaliste Kasakh, Ramazan Eserguepov, soutenu par « Reporters Sans Frontières » s’est lancé dans une longue marche, qui le mènera de Paris à Moscou, en passant par  Bruxelles, Bonn, Poznan, Varsovie, Kiev, , Minsk , Vilnius, Riga, St Pétersbourg et Moscou.

Comment ne pas être en admiration devant cet homme d’abord pour la cause qu’il mène mais aussi pour l’exploit physique qu’il est train d’accomplir, s’aidant à marcher avec sa canne et les risques qu’il prend ?

En 2017 en effet, ce célèbre défenseur des Droits de l’Homme, qui a passé trois années en prison dan son pays, avait été poignardé au Kazakhstan, alors qu’il devait rencontrer des diplomates européens pour défendre la cause de son homologue emprisonné Janbolat Mamaï.

 

Ramazan ESERGUEPOV était ce matin de passage à Marpent où le maire l’a accueilli et signé la pétition pour la libération des prisonniers politiques qu’il souhaite remettre à Vladimir Poutine, aux députés de la Douma et aux représentants des organisations citoyennes de la Fédération de Russie.

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Port du masque dans les mairies

24 Juillet 2020 , Rédigé par Jean-Marie Allain

C'est le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 qui fixe l’ensemble des règles applicables à ce jour en matière de lutte contre l’épidémie (transports, ERP, écoles, etc.).

Pour mettre en œuvre l’obligation de porter le masque « dans les lieux clos », annoncée par le chef de l’État et le Premier ministre la semaine dernière, il fallait donc modifier ce décret. C’est l’objet du court texte publié samedi, dont la plus grande partie est consacrée aux éventuelles conditions de placement en quarantaine des personnes arrivant de pays étrangers. Une seule petite phrase concerne les masques, sans que cela saute aux yeux : « Au III de l'article 27, les mots : « et S » sont remplacés par les mots : « S, M et, à l'exception des bureaux, W ».
Explication : l’article 27 du décret du 10 juillet est relatif aux règles régissant les ERP (établissements recevant du public). Dans sa version initiale, il prescrit le port du masque obligatoire dans sept types d’ERP : L, X, PA, V, Y et S, c’est-à-dire : salles d’audition, de spectacle, de conférence, cinémas, salle polyvalentes (L) ; établissements sportifs clos, patinoires, manèges, piscines couvertes (X) ; établissements de plein air (PA) ; lieux de culte (V) ; musées (Y) ; et bibliothèques (S). 
Le décret de samedi ajoute donc à ces lieux où le port du masque est obligatoire : les « magasins et centres commerciaux » (M) et les « administrations et banques » (type W sauf les bureaux). Il est donc notamment à retenir que le masque est désormais obligatoire dans toutes les mairies, qui appartiennent au type W : certes mais pour quelle raison avoir attendu si longtemps ?

 

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