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Le blog de Jean-Marie Allain
Articles récents

Le tirage aléatoire illégal ?

26 Janvier 2022 , Rédigé par Jean-Marie Allain

J’estimais dommage, avec mon équipe, que le maire n’utilise pas ce pouvoir de permettre à un candidat de  pouvoir concourir
Cette décision témoignait de notre désir de favoriser l’expression démocratique.
Les journalistes se suivent en mairie avec les questions clefs :
-Pourquoi le tirage au sort ?
Le parrainage, même s’il ne vaut pas soutien, est très souvent interprété comme tel.
Le tirage au sort nous est apparu comme la meilleure méthode :
-pour parrainer sans soutien
-pour respecter la diversité des opinions au sein de l’équipe
-pour assurer une égalité de tous les candidats
-N’est-ce pas une méthode qui manque de courage d’afficher ses opinions ?
Cette question confirme qu’il y a bien confusion entre parrainage et soutien
Et le maire qui ne parraine personne, c’est courageux ?
-Et si le candidat tiré au sort va à l’encontre de ma sensibilité ?
Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous ayez le doit de le dire (adage voltairien).
La question de la Légalité, un seul média se l’est posée, « La Voix du Nord », qui a interrogé le cabinet du 1er Ministre, lequel s’est contenté de répondre qu’il revient à chaque maire de déterminer les modalités de son choix.
Mon premier adjoint, devant tant d’assurance, commence par douter et se colle au travail pour découvrir que le Conseil Constitutionnel invalide les parrainages issus du tirage au sort public, considérant que cette méthode était «  incompatible avec la dignité qui sied aux opérations concourant à toute élection ».
On n’est jamais aussi bien servi que par soi-même.
C’est la  raison pour laquelle nous mettons fin à la démarche engagée
Et que nous considérions de toute bonne foi comme civique.
Il faut décidément changer cette loi qui, en rendant publics les parrainages et en interdisant le tirage au sort, dissuade de fait les maires des petites communes de s’inscrire dans une démarche favorisant l’expression démocratique.
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Présidentielles : le parrainage aléatoire, option pour les petites communes.

12 Janvier 2022 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Beaucoup d’équipes municipales, comme c’est souvent le cas dans les petites communes, ne se sont pas présentées  avec une « étiquette ».C’est notre cas.

Cela ne veut pas dire que ses membres n’ont pas d’affinités ou d’appartenance mais qu’ils ont des sensibilités différentes et que, si chacun reste libre de les exprimer publiquement, l’affichage d'une sensibilité à l’échelle communale  serait à la fois inexacte, mais aussi nuisible à la cohérence de l’équipe et à la bonne gestion des affaires publiques.

Cela étant, ces élus n’ont sont pas moins conscients que si chaque maire se réfugie derrière cette diversité pour refuser un parrainage, ce n’est guère  favoriser l’expression de la démocratie mais au contraire contribuer au maintien d’un système censitaire dans lequel seuls les candidats qui peuvent s’appuyer sur des organisations historiquement implantées dans les territoires disposeraient du privilège de pouvoir obtenir leur parrainage.

Ce système tend inéluctablement à sa propre reproduction, à l’image des mécanismes de sélection qui favorisent la reproduction des élites ou des classes sociales.

C’est la raison pour laquelle, en concertation avec mes collègues, nous avons décidé d’accorder un parrainage de la manière la plus indépendante qui soit : le parrainage aléatoire (ou tirage au sort)

Si toutes les communes sans étiquette adoptaient cette règle, la plupart des candidats qui peinent à collecter leurs parrainages pourraient se présenter.

Les communes peuvent débattre pour savoir s’il convient de tirer parmi les candidats au vu des intentions de vote (3 % par exemple) ou l’ensemble des candidats déclarés ou encore parmi les candidats ayant fait la démarche de solliciter un parrainage, option retenue à ce jour au sein de notre équipe.

Ce  parrainage aléatoire est une modalité de choix qui s’avère, en la circonstance, profondément républicain puisqu’il permet à la LIBERTE de pensée de s’exprimer selon une méthode qui met les candidats à la signature à EGALITE (même probabilité d’être choisi) et dans un esprit de FRATERNITE puisque la sélection se joue uniquement sur le tirage au sort, sans aucune discrimination à l’égard des uns ou des autres .

Nous prévoyons d’organiser cette sélection lors de la première semaine de février, d’autres demandes que celles actuellement en notre possession (9) pouvant encore nous être adressées.

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RECENSEMENT : la courbe s'est inversée !

11 Janvier 2022 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Rappelons que Marpent a connu une baisse continue de sa population : plus de 3155 habitants au recensement de 1975, 2825 en 1982, 2717 en 1990, 2649 en 1999, 2636 en 2008

une baisse continue…

Depuis 2001,  nous nous sommes retroussés les manches et ces efforts ont payé puisque le recensement de 2018 comptabilisait 2728 habitants.

La courbe s’est donc inversée mais les prémices de la rechute sont visibles : 2701 habitants au 1er janvier 2022.
L’immobilisme nous ramènerait rapidement à la case départ avec les risques de fermeture de certains services et commerces.

Ce n’est donc pas le moment de s’endormir. Nous en reparlerons.

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Le Général avançait masqué

2 Janvier 2022 , Rédigé par Jean-Marie Allain

A celles ceux qui ont envie de mieux comprendre les coulisses de la guerre d’Algérie, je recommande vivement le livre de Franz - Olivier GIESBERT « Histoire intime de la Ve République : Le Sursaut » - (nrf /Gallimard).
L’auteur  n’ avait que 5 ans lorsque débutèrent les évènements franco-algériens qui allaient, en réalité, devenir une guerre quelques années plus tard.

Il vivra viscéralement cette tragédie, mais l’âge et le travail d’écriture lui permettent aujourd’hui d’objectiver ce qu’il ressentit à l’époque, à savoir que la réalité est rarement noire ou blanche mais plus souvent un mélange des deux et que, comme il le rappelle en tête d’un chapitre, « en politique, comme dans la haute finance, la duplicité est considérée comme une vertu » (Bakounine)

Deux constats m’ont particulièrement marqués dans son brillant ouvrage.

D’une part, la prégnance ancienne chez de Gaulle du sentiment qu’il fallait en finir avec l’Algérie parce que ce pays serait « un boulet » pour la France comme le disait napoléon III, tant sur plan démographique que culturel, l’indépendance permettant de même de faire accéder les algériens à la dignité d’homme libres et d’autre part, l’existence, a contrario, chez un certain nombre de partisans de l’Algérie Française, qu’un projet de fraternisation et de société multiculturelle était possible.

Giesbert démontre au fil des pages que l’art du Général, ce sera d’avancer masqué, en feignant de partager dans un premier temps les vues des militaires partisans de l’Algérie Française pour mieux accéder au pouvoir… avant de leur tourner le dos pour mettre en place le référendum sur l’autodétermination, objectif qui était le sien depuis le départ.

La droite gaulliste, majoritairement coloniale (Michel Debré, Léon Delbecque, Alexandre Sanguinetti…), s’inscrit dans la tradition de Tocqueville qui justifiait en 1840 la colonisation au nom d’une visée émancipatrice à l’image d’un Jacques Soustelle, ethnologue de gauche devenu gaulliste après son ralliement aux Forces Françaises Libres. Cette droite considère que l’objectif  est bien l’intégration des Algériens à la citoyenneté française, ce qui passe par la réconciliation et la nécessité de retrouver la confiance.

De Gaulle ne partage nullement cette vision, persuadé dès 1945 qu’il «  convient de limiter l’afflux des méditerranéens et des orientaux qui ont , depuis un siècle, profondément modifié la population française », confiant en privé qu’il défend pour cette raison l’indépendance, même si, pour s’attirer le soutien de ses cadres et de l’armée, il se déclare partisan de l’Algérie Française, s’appuyant pour ce faire sur ses deux bras armés que sont le Général Jacques Massu et Raoul Salan, commandant supérieur interarmées de l’Algérie.

Ce sont eux qui seront à la manoeuvre pour organiser le coup d’Etat à Alger le 13 mai 1958, faisant planer une extension de l’opération sur l’hexagone, et poussant le Président du Conseil, René Coty, à remettre les clefs du pouvoir le 29 mai au Général de Gaulle, lequel forme un gouvernement avec Guy Mollet, le responsable socialiste de la SFIO.

Le Général est élu le 21 décembre 1958 au suffrage universel indirect (ensemble de grands électeurs). Une fois élu, il change de posture et parle d’auto-détermination. préparant les esprits au référendum sur l’indépendance.

De Gaulle reste persuadé qu’il faut se débarrasser de l’Algérie, la France n’étant pas capable, selon lui, d’absorber économiquement et culturellement le déferlement migratoire de millions de français musulmans.
Outre l’appauvrissement sur l’hexagone que provoquerait le coût du maintien de notre présence en Algérie, l’ assimilation n’est pour lui qu’une chimère, un « attrape couillon » comme il dit.

Il faut donc quitter l’Algérie, dût- il y avoir comme au prix à payer  pour ce départ la création d’un Etat islamo-marxiste, policier et corrompu.

Les pieds noirs manifestent le 24 janvier 1961.De Gaulle n’exclue pas de faire tirer sur la foule.

Les gaullistes partisans de l’Algérie Française se sentent trahis devant une telle duplicité et le font savoir. Massu est démis de ses fonctions et Salan demande sa mise à la retraite.

Mais la rancœur est profonde chez ceux qui ne supportent pas que l’on ait envoyé des soldats à la mort pour un scénario aussi machiavélique.

S’estimant abusés par De Gaulle, quatre généraux (Maurice Challe, Edmond Jouhaud, Raoul Salan et André Zeller) tentent un putch à Alger le 21 avril 1961, tentative avortée au bout de quelques jours en raison du faible soutien des militaires que de Gaulle avait exhorté à la désobéissance  et de la forte mobilisation d’union nationale organisée à Paris.

Challe est emprisonné mais les insurgés (gaullistes radicalisés et extrême droite) vont s’organiser autour d’Edmond Jouhaud et de Raoul Salan, tous les deux en fuite, en créant l’Organisation de l’Armée Secrète (OAS), responsable d’une série d’attentats.

En octobre, de Gaulle souhaite  en finir au plus vite et enfonce le clou au conseil des ministres : « c’est une fiction de considérer ces gens là comme des français pareils aux autres ».

Il signe les accords d’Evian le 18 mars 1962 mais tout n’est pas terminé.

Le 26 mars, l’armée tire à Alger sur une manifestation pacifique organisée par les partisans de l’Algérie Française : 80 morts. Les attentats de l’OAS et du FLN perdurent des deux côtés de la Méditerranée.

Jouhaux est finalement arrêté et condamné à mort tandis que Salan, lui aussi arrêté, est condamné à perpétuité, excellemment défendu par Maître Tixier-Vignancourt qui transforme le procès en celui de Gaulle, provoquant la fureur de ce dernier.

Impitoyable, le général rejette la demande en grâce de Jouhaux malgré les insistances de Foyer, Malraux, Pompidou et Giscard d’Estaing.

La Cour de cassation ajourne néanmoins la mise à la mort laissant le temps aux deux prisonniers d’abjurer l’OAS de cesser ses combats.

Le premier  obtiendra la grâce présidentielle en 1962, le second sera amnistié en 1968.

Qu’à cela ne tienne, De Gaulle ne s’opposera pas aux exécutions de ses anciens soutiens comme Degeldre ou Thiry, l’ingénieur militaire auteur de l’attentat du Petit-Clamart.

Les insubordinations militaires par contre se multiplient, certains comme le Général Larminat, Président du haut Tribunal Militaire et Compagnon de la Libération, préférant se suicider.

Le 8 avril 1962, le référendum en métropole obtient 90 % de oui, suivi d’un second référendum le 1er juillet 1962 en Algérie.

La France reconnait l’indépendance le 3 juillet 1962, laissant non réglée la question des harkis er des pieds noirs.

A la question qu’il avait posée à de Gaulle à l’issue d’un déjeuner, Albert Camus avait eu cette réponse laconique : «  ils auront le sort qu’ils auront mérité ».

Tel était le général, décrit par Giesbert au fil du livre comme cynique, impitoyable, machiavélique, sournois, menteur, insensible, manœuvrier, sans vergogne..  mais lucide et visionnaire, c'est indiscutable.

Tout sauf naïf le général, moins naïf que certains généraux comme Massu, le grognard, partisan de l’Algérie Française mais resté gaulliste en toutes circonstances comme en témoigne cet échange légendaire :

« Alors Massu, toujours aussi con ? »  « Toujours gaulliste mon Général ».

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Quand le père d'Alix fréquentait l'école d'Erquelinnes

18 Décembre 2021 , Rédigé par Jean-Marie Allain

L’année qui s’achève aura été celle de la célébration du centenaire de la naissance de Jacques MARTIN (1921-2010), créateur du personnage d’ALIX, esclave gaulois affranchi des romains et devenu émissaire de César, et ancien collaborateur d’Hergé avec lequel il partage le dogme de « la ligne claire » pour reprendre les termes de l’Ecole de Bruxelles.

Saluons, à cet égard, le très bel article d’Olivier Delcroix dans « le Figaro » de ce vendredi.

Beaucoup d’historiens spécialistes de l’Antiquité et de latinistes, au premier rang desquels l’académicien Erik Orsenna, ne cachent pas l’influence décisive que cet auteur joua sur leur attirance pour cette période de l'histoire.

 

Ses ouvrages ont parfois soulevé quelques vagues comme "La Griffe Noire" et " Les Légions perdues" , en période de la guerre d'Algérie , qui furent interdits d'exposition en France pour incitation à la haine et à la violence.

Jacques Martin explique que c'est Goscinny qui a « sorti de l'ombre » ces deux albums : « Il est allé gueuler dans un ministère, taper sur la table pour débloquer la situation ! Je dois ça à Goscinny ! ».

Auteur de 70 albums vendus à 12 millions d’exemplaires et traduits dans seize langues, Jacques MARTIN fit des études à l’Ecole des Arts et Métiers d’Erquelinnes.
Raison de plus pour lui rendre hommage dans nos médiathèques !

(Photo d’albums empruntables à la médiathèque « L’Oiseau-lyre »)

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La maltraitance animale au menu des repas de réveillon

13 Décembre 2021 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La loi de lutte contre la maltraitance animale et pour conforter les liens entre les animaux et les hommes a été promulguée le 30 novembre 2021.

En quoi cette loi intéresse les maires ?
L'identification obligatoire de tous les chats et les chiens domestiques (actuellement seuls les chiens nés après le 6 janvier 1999 et les chats nés après le 1er janvier 2012 sont concernés) apparaît comme une bonne chose dans la mesure où actuellement, parmi les chats errants que les municipalités stérilisent à leurs frais, on trouve un certain nombre de chats non pucés mais qui peuvent avoir un propriétaire, lequel, lorsque le chat sera était remis  en liberté, pouvait se satisfaire d’avoir fait supporter à la commune le coût de l’identification et de la stérilisation.

Les dispositions sur les fourrières sont revues. Les communes pourront confier cette mission à des associations disposant d’un refuge.

Cela se pratique depuis longtemps dans le cadre de convention d’objectifs (subvention associative) ou sous forme de délégation de service public (après mise en concurrence).

L’obligation pour le maire de faire stériliser les chats errants sur sa commune, prévue par le texte initial, a été remplacée par une expérimentation sur cinq ans d'une action coordonnée contre la prolifération de chats errants par l'État et les collectivités locales volontaires.

Cette disposition interpelle puisque, selon l’article L 211-27 du Code Rural,  les chats « errants », à l’initiative du maire, peuvent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturé . On ne saisait pas très bien la valeur ajoutée d’une convention avec l’Etat.

Actuellement , notre commune met des cages à disposition des administrés pour piéger ces chats errants afin de les faire stériliser par la vétérinaire local, avec l’aide financière de la Fondation B.Bardot.Une convention de partenariat avec la SPA permet également d’accréditer ses agents pour procéder, si besoin, à l’enlèvement de ces chats.

L’interdiction d'ici 2028 de la détention et du spectacle d'animaux sauvages dans les cirques itinérants (et d'ici 2023 l’acquisition et la reproduction de ces animaux). Si les cirques ne trouvent pas de solution d’accueil, des solutions  devront être proposées (parcs zoologiques ?) pour recueillir ces animaux. S'il n’en existe pas, un décret devra permettre aux cirques de les conserver.

Ce qui promet encore quelques années de débat dans les communes où la demande de stationnement des cirques est récurrente.

C’est un enjeu économique et culturel.

Plusieurs milliers de cirques existent en France, faisant vivre autant de familles. La visite d’une ménagerie représente souvent un tiers de leur chiffre d’affaires me disait il y a quelques années, Raoul Gibault,  le directeur du grand cirque « Médrano ».

Force est de constater qu’en empêchant les cirques de détenir des animaux « sauvages », la loi les prive de leur outil de travail et de ce qui a contribué (avec les clowns) à la singularité de la culture circassienne.

Aujourd’hui, on interdit les lions, demain ce sera les chevaux… et après demain, pourquoi pas les carassins dorés… On aura quand même du mal à  croire que le spectacle d’animaux sauvages serait une maltraitance alors que la corrida, la chasse à courre et les combats de coqs, toujours autorisés, relèveraient de la chorégraphie !  Le législateur fait parfois preuve de mauvaise foi.

Tout en comprenant les motivations des militants de la cause animaliste quant au refus d’extraire un animal sauvage de son milieu naturel, n’était-il pas plus opportun de trouver un compromis et d’autoriser ces cirques à perpétuer leur savoir faire et leur culture en acceptant la détention d’animaux issus de la reproduction en parc zoologique ou au sein des cirques eux-mêmes ?

Il serait plus utile de créer des commissions de contrôle inopiné du bien être animal avec des membres qualifiés pour sanctionner tout acte de maltraitance.

Décidément, l’actualité vient mettre la maltraitance animale au coeur des débats.

La récente décision de la municipalité de Lyon, suivant en cela celles d’autres villes gérées par les écologistes, de bannir le foie gras des buffets officiels, est un acte militant.
Ce qui est étonnant , c’est que la loi contre la maltraitance animale a laissé ce sujet du gavage forcé de côté pour mieux cibler les cirques.

Point n’est pourtant besoin d’avoir lu Bourdieu pour comprendre qu’un tel « oubli » renvoie au concept de « culture de classe » (celle du foie gras et de la chasse à courre d’un côté, celle du cirque forain de l’autre).

Ce qui me choque le plus dans cette histoire, c’est que ces municipalités admettent finalement que jusqu’alors, elles servaient du foie gras...  au frais des contribuables.

Les petites communes, dans leur immense majorité, sont de ce point de vue un exemple : lorsqu’elles organisent un buffet lors des rares cérémonies qu’elles organisent (celle des voeux du maire par exemple), elle proposent bien souvent des productions fabriquées et servies par l’équipe municipale comme les chouquettes ou les galettes de la nouvelle année…

Rappelons néanmoins pour les communes qui resteraient attachées à la préservation d’une filière d’emploi, qu’il est toujours possible de proposer du foie non issu du gavage et même du foie bio !

Dans ce domaine, comme pour les animaux de cirque, il est ainsi possible de ne pas tomber dans l’animalisme intégriste et de préserver le patrimoine culturel et l’emploi.

 

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GEMAPI et curage des ruisseaux

28 Novembre 2021 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Echanges insuffisants en amont de cette séance plénière, uniquement abordés sous le prisme de la fiscalité mais pas de son contenu qui aurait mérité, à elle seule, une conférence des maires.

Cette nouvelle compétence  donne à une autorité publique unique,  la Communauté d’agglomération, le soin de gérer et de concilier la gestion des milieux aquatiques et la prévention des risques d’inondations,

Sauf que la petite musique que j’entends, c’est que le curage des ruisseaux ne  relèverait pas de la compétence Gémapi mais des propriétaires riverains.

Certes, la loi Gémapi ne retire pas aux riverains le devoir d’entretenir des ruisseaux… mais elle ne leur octroie pas le droit d’y réaliser des travaux type curages et traitement des boues, modification des berges, barrages, etc. ayant un impact sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique.

Cela était auparavant de la compétence facultative de l’Agglo (cf.la Solre) avant de devenir une  compétence  obligatoire le 9 février 2017, par la  délibération du conseil communautaire  adoptant la compétence obligatoire Gémapi.

C’est d’ailleurs à ce titre, je suppose que l’Agglo a récemment réalisé l’aménagement du fond du lit de la Hante.Mais quid des autres cours d’eau, y compris des ruisseaux ?

Bref, une taxe pourquoi pas… mais nous avons besoin de clarté et d’un projet détaillé du contenu  de la compétence Gémapi déclinée sur le territoire.

En contrepartie des recettes qui seront perçues, nous avons besoin de connaître les études et les actions prévues en 2022 : je lis 469 000 € collectés en 2022 et 200 000 € d’études à mener alors qu’il y a urgence à mener certaines actions notamment à curer des ruisseaux qui ne l’ont pas été depuis plus d’une décennie.

En d’autres termes, la Gémapi ne se limite pas à l’inscription d’une recette supplémentaire mais suppose un budget faisant apparaître :

Dans les dépenses , une estimation des dépenses d’études et d’aménagement et dans les recettes : le produit la taxe mais aussi les aides de l’Union Européenne et celles de la Région et du Département puisque, même si  ces instances ne peuvent plus directement intervenir dans ce champ, elles peuvent accompagner financièrement  des opérations en vertu de leur compétence d’appui au développement des territoires ruraux pour les départements ou d’aménagement durable des territoires pour les régions.

 

Enfin sur un niveau opérationnel, l’agglomération est-elle en capacité d'exercer en interne la compétence GEMAPI ou au contraire doit-elle la confier, par transfert de compétence ou délégation de compétence, à une structures spécialisée : un syndicat mixte ?  Un établissement public d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) ?

 

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PROJET DE TERRITOIRE ET GEOTHERMIE

25 Novembre 2021 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Dans la rubrique des énergies renouvelables, le développement de la géothermie est affirmé comme un objectif.

Cette intention figurait déjà dans le précédent mandat qui s’appuyait sur une étude régionale identifiant le pôle Est de l’agglomération comme un secteur à fort potentiel géothermique avec une eau souterraine de 57 °C à 500 m de profondeur, confirmant ainsi les études réalisées lors du forage pétrolier de Marpent au début des années soixante.

Le précédent projet de territoire affichait donc la nécessité de conduire une étude des besoins en surface et une étude en sous-sol.

Rien n’a été entrepris depuis… malgré la signature du fameux PACTE, rien n’apparaît dans les projets d’investissement en 2022, rien n’apparaît dans le PPI.

La géothermie apparaît comme l’angle mort des politiques de l’Agglomération.

L’inscription de cet objectif dans le projet de territoire, si elle veut être autre chose qu’un simple affichage, implique d’inscrire la dépense correspondante au budget sachant que les financements régionaux et européens peuvent alléger la part à charge de l’Agglomération.

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Fallait-il mettre ou pas une TEOM en place ?

24 Novembre 2021 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Fallait-il mettre ou pas une TEOM en place ? Paie t- on trop d’impôts à l’Agglo ?

Dans ce débat sur la pression fiscale, tout est relatif car tout dépend :

  • si on totalise les produits encaissés auprès des contribuables par les EPCI / nombre d’habitants (ce que fait le groupe des non inscrits autour de JP Rombeau)
  • ou si on compare les taux de fiscalité entre EPCI (méthode de la CAMVS), sachant que les taux sont difficilement comparables compte tenu des disparités des bases fiscales entre les intercommunalités.

Avec un taux de foncier bâti plus faible, une intercommunalité où domine l’accession pavillonnaire dégage plus de foncier bâti par habitant que l’agglo sambrienne.

Certes, la recherche d’économies doit être le corollaire et même le préalable à l’augmentation des recettes.

On peut regretter par exemple qu’une réflexion ne soit pas envisagée sur éclairage public car il y a non seulement des économies possibles mais aussi un potentiel de plus-value environnementale.

Pour les ordures ménagères, il est certes possible de baisser de manière importante le volume de nos déchets et donc les dépenses de l’Agglo, si l’on met en place rapidement la TEOM incitative.

Il faut reconnaître que la situation est d’ailleurs un peu baroque puisque le SMIAA, pour amortir ses investissements et faire face à ses charges fixes de fonctionnement n’a pas intérêt à ce que nous baissions le volume de nos ordures ménagères. Je vous laissez imaginer la situation cornélienne d’un élu de l’agglo qui siège au SMIAA.

Comme délégué communautaire, il doit veiller à ce que les dépenses d’incinération baissent. Comme administrateur du SMIAA, il veille, et c’est normal, à la bonne santé financière de ce dernier  et donc à augmenter les recettes.

Baisser les subventions de certaines associations comme le dit Rombeau ? Pourquoi pas mais il faut avoir le courage de dire lesquelles..  et là c’est le grand silence.

Quant à penser que la régie coûte moins cher, les maires savent bien que c’est un postulat  mais pas une vérité, loin de là : quand vous avez des agents longuement absents dans une collectivité, cela coûte beaucoup plus cher que dans le privé puisque la collectivité paie l’intégralité du salaire et doit recruter pour pallier ces absences.

Il est facile de dire aux gens ce qu’ils ont envie d’entendre lorsqu’on n’exerce pas de responsabilités.

Les décisions, même les plus pertinentes, font toujours des mécontents.

Alors que la taxe sur le foncier bâti ne pèse que sur les propriétaires (les seuls à financer l'agglo aujourd'hui), la Teom est une décision qui repose sur le principe de la justice fiscale car elle concerne tout le monde.

Aux conseillers communautaires de prendre leur responsabilité et de l’expliquer à leurs administrés.

Moi, je m’étais engagé à baisser le foncier bâti comme plusieurs d’entre vous l’ont afin de compenser le foncier bâti de l’agglo et nous avons commencé à le faire.

C’est pourquoi j’ai voté la TEOM cette année, même si je conditionne mon vote des prochains budgets à la mis en place de la Teom incitative pour laquelle l’agglo a disposé d’une décennie pour se préparer.

Le revirement de dernière minute du groupe Decagny/Wilmotte a surpris tout le monde.

Ces deux  élus  s’étaient engagés devant leurs électeurs à ne pas voter la TEOM mais doivent être solidaires en même temps d’un Bureau qui la propose à 8,54.

Le groupe Decagny/Wilmotte  propose 5 % , ce qui aurait pour incidence un manque à gagner important et l’explosion du Pacte Financier et Fiscal qui prévoyait pour les communes rurales et péri- urbaines des choses tout à fait acceptables :

25 000 € de DSC supplémentaire aux communes rurales qui viennent et s’ajouter au fond de concours de 260 000 € sur le mandat

Fonds de concours des communes péri- urbaines qui passe de 260 000 € à 400 000 €, c’est une décision majeure qui vient reconnaître les spécificités des communes péri- urbaines, mises en avant depuis de nombreuses années par les communes de Boussois et Marpent et qui ne peut que satisfaire les communes péri-urbaines.

Participation à hauteur de 10 % pour la commune qui accueille un équipement structurant porté par la communauté d’agglomération : c’est une solution judicieuse qui, si elle avait été mise en place sous les mandats précédents, aurait probablement permis que certains projets payés au frais de la princesse soient plus mûrement réfléchis et pour certains abandonnés.

Le Président Sainthuile propose un compromis à 7 % avec en corollaire le passage du fonds de concours  des péri- urbains à 400 000 € (au lieu de 260 000) et le versement de 25 000 € dans le budget de fonctionnement des communes rurales mais la mise en veille du Fonds d’intervention urbain des grosses communes !

J’approuve , comme les membres de notre groupe, cette proposition  très pertinente qui obtient une large majorité des voix.

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Zéro artificialisation, des aides qui n'en sont pas

22 Novembre 2021 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Pour les opérations illustrant une utilisation plus efficiente du foncier, l’Etat, dans le cadre de France Relance, accorde une aide aux communes  classées en zone A ou B  ayant signé des permis de construire avant août 2022 pour les opérations de plus de deux logements collectifs et au-delà d’une certaine densité.

 Marpent étant classé en B2, elle peut théoriquement y prétendre.

Les communes sont classées en 5 catégories présentant des caractéristiques homogènes de densité de population et de bâti, de population, et d’état du parc de logement.

Un seuil de densité déclenchant le bénéfice de l’aide est défini pour chaque catégorie de communes. Ils sont fixés à hauteur de la densité moyenne constatée des programmes de logements autorisés en 2019 sur les communes de la catégorie majorée d’un même coefficient. Quelle que soit la classe de densité urbaine, un même effort de densification des constructions est donc encouragé.

Chaque construction dépassant le seuil de densité fixé pour la commune (au regard de sa classe d’appartenance) ouvre droit à l’aide. La densité de l’opération objet du permis de construire délivré est établie par le rapport entre les m2 totaux de logements (existants + nouvellement créés) et les m2 de surface de terrain. L’aide est octroyée pour chaque m2 de logements nouvellement créés par le permis de construire et dépassant le seuil de densité. L’aide à la commune est égale à la somme des aides accordées par permis de construire.

Marpent  catégorie 4 : densité = 0,8  tout m2 supplémentaire rapporte à la commune 100 € / m2.

Exemple : sur un foncier de 600 m2, le coefficient de 0,8 impose 480 m2 de planchers  (600 x 0,8)

Si le projet fait 550 m2 de planchers, la prime densité versée à la commune est de 550 - 480 = 70 m2 x 100 € = 7000 €

Ce dispositif savamment conçu fait " pschitt" puisque, sauf à vouloir construire un building dans une rue d'un paisible centre-bourg.

 

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