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Le blog de Jean-Marie Allain

Le malaise des accessoires...de voirie

12 Novembre 2020 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Beaucoup de maires de notre agglomération sont en train de prendre conscience de la portée de leur vote de décembre 2019, portée qu’ils n’avaient pas mesurée dans le tourbillon des délibérations…

Vous appelez l’agglo pour des nids de poule dans une  impasse … ce n’est plus l’agglo mais la commune.

Vous appelez l’agglo pour colmater une brèche sur un trottoir… … ce n’est plus l’agglo mais la commune.

Et ainsi de suite…

En effet, par cette délibération de décembre 2019, le Conseil Communautaire a décidé de rétrocéder aux communes « les accessoires de voirie » tels les trottoirs et les impasses.

Or, le découpage de la compétence voirie, s’il est pratiqué par beaucoup d’agglomérations, n’est pas légal si l’on en croit la nombreuse jurisprudence du Conseil d’Etat sur cette question.

Nous n’en sommes pas là.

Si l’Agglo joue le jeu, à savoir l’équité, ce dont je ne doute pas, cela me convient.

Si elle propose d’abroger la délibération  c’est encore  mieux.

Mais ce qui suscite aujourd’hui un malaise, c’est le fait d’avoir mis en œuvre le nouveau système sans passer par la Commission Locale de Transfert de Charges (CLECT) comme l’exige la loi.

En effet, l’agglomération avait des charges annuelles pour entretenir ces trottoirs et ces impasses. Le montant de ces charges doit donc être maintenant reversé aux communes, après avis de la CLECT.

Il va donc falloir faire vite pour rattraper les choses, à savoir reprendre le calcul du transfert des charges depuis le … 1 er janvier 2020.

Mais je reste persuadé (et nombre de techniciens de l’agglo partagent cet avis) que ce découpage entre la chaussée et ses accessoires ne tient pas debout sur le plan technique : exemple : lorsqu’une commune veut faire un élargissement de trottoir pour les PMR, elle devra empiéter sur la chaussée et passer une convention (d'occupation, d'achat ?) à l’agglo. Idem si l'agglomération, a contrario, veut élargir la chaussée pour réaliser une piste cyclable : …l’usine à gaz en continu.

Si l'agglo voulait faire des économies, la restitution de certaines voies aurait été probablement plus compliquée mais plus logique…

 

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