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Le blog de Jean-Marie Allain

maire de Marpent, libre et indépendant

Agrément Citéo, trompe - l'oeil pour les collectivités

17 Janvier 2024 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le tribunal administratif de Lille a récemment annulé le choix la Communauté de Communes du Sud Avesnois (Fourmies) qui avait abusivement écarté au profit du groupe SUEZ la candidature de l’entreprise locale Recyclage des Vallées de la famille Flamme.

Il ressort de ce jugement que la sélection d’un centre de tri sous prétexte abusif d’un « agrément CITEO » ou « label CITEO » ne peut pas être un critère d’élimination des entreprises à l’obtention de marchés de tri pour la bonne et simple raison que la loi française ne conditionne par l’octroi des soutiens financiers au recyclage à une telle sélection.

Il ne faut pas se méprendre sur la portée des appels à projets lancés par CITEO : les centres de tri sélectionnés par CITEO se sont vus accorder uniquement des subventions d’investissement pour la modernisation de leur centre de tri. A contrario, cela signifie que même si les centres de tri non sélectionnés par CITEO ne se voient pas accorder de subventions, ils permettent quand même à leurs clients de bénéficier des soutiens financiers au titre du recyclage s’ils trient les déchets conformément aux standards de recyclage définis dans le cahier des charges des éco-organismes qui s’imposent tant à CITEO, qu’aux personnes publiques qui passent les marchés.

Le prix de tri que Recyclage des vallées a remis à la Communauté de Communes du sud Avesnois (Fourmies) était 30% inférieur à celui de Suez, sans compter, avec l’offre Suez, le surcoût de transport à la charge de la collectivité pour faire 2 allers et 2 retours par semaine jusqu’à Limeil-Brévannes, près d’Orly.

En l’occurrence, lorsqu’une collectivité retient un candidat sous prétexte qu’il est « labellisé » ou « agréé » CITEO et que cela a pour effet de transporter les déchets recyclables à 200 kilomètres du lieu de collecte, alors ce transport impacte les dépenses de la collectivité à hauteur de 400 km aller - retour pour chaque camion avec rejet de plus de 100 kilos de CO2, soit un bilan carbone catastrophique, on peut considérer que la collectivité a été victime (par ignorance, incompétence, naïveté, aveuglement... pour rester dans les euphémismes) d’un effet trompe-l’œil du « label » CITEO, que d’autres pourraient aussi qualifier de miroir aux alouettes ou de poudre de perlimpinpin.

Lorsque la collectivité ne tient pas compte dans son examen des offres de ces coûts externes, l’aveuglement peut être à juste titre qualifié de malhonnête.

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