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societe
L'opposition parlementaire et la burqa
Satisfaction de constater que le député de la 24e circonscription,Jean-Puc Pérat a voté pour le projet de loi contre le port de la burqa, avec notamment Aurélie Félipetti (PS), Manuels Valls (PS), François Bayrou (Modem) et André Gérin (PCF).
Ce n'est pas parce qu'une loi est proposée par le camp adverse qu'elle doit être systématiquement rejetée.
Encore que celui qui a voté contre (député villepiniste) a manifesté plus de clarté que ceux qui se sont abstenus ou qui ont quitté la salle.
Les principes du féminisme et de la laïcité ne sont pas négociables et j'ai du mal à admettre que certains, à gauche, n'en sont pas convaincus.
Ségolène me donne des frissons
« Les efforts doivent être partagés et nous acceptons donc le principe d’un allongement de la durée de cotisations jusqu’à 41,5 années. Mais la contrepartie, c’est la mise à contribution des revenus tirés du capital ».
Ségolène Royal, en disant cela, résume tout le débat sur les retraites.
Le gouvernement (et Ségolène Royal) prennent prétexte de l'allongement de l'espérance de ie comme s'il fallait regretter le temps où les salariés mouraient plus tôt.
En augmentant la durée de cotisation, ne fait-on pas fait payer aux salariés le gain d’espérance de vie alors que la sécurité Sociale avait été créée pour cela !
Avec ce type de raisonnement, un gouvernement pourrait justifier la baisse du revenu minimum sous prétexte qu’il existe les restos du cœur ou des sociétés de secours mutuel …
« Quand dans une société le gouvernement en arrive à considérer l’augmentation de l’espérance de vie comme une charge, alors la barbarie commence » écrivent les lambertistes dans « Informations Ouvrières ».
Ils n’ont pas tort.
Mais quand c’est une ancienne candidate de gauche à la présidentielle qui le dit, çà me donne des frissons ...d'horreur !
Travailler moins pour préserver sa santé et la planète
Le mode de financement des retraites est dans l’impasse si on ne refonde pas complètement notre système de solidarité.
Le gouvernement ne joue que sur les dépenses (diminuer le nombre des retraités) alors que seule une redistribution des richesses par le biais de la fiscalité est à même de solutionner le problème.
Faute de prendre le sujet dans sa globalité, il faudra se résoudre dans 20 ans (peut-être même avant) à reculer de nouveau l’âge de la retraite et le nombre de trimestres de cotisation.
Bref, à continuer ce qui n'est qu'un vaste simulacre quand on voit que la moitié des 55-59 ans n’est plus en activité et que les jeunes ont du mal à trouver un emploi.
Travailler moins pour vivre mieux et préserver la planète, c’est possible au vu du niveau de productivité et de notre niveau de vie.
J’avais donc choisi de manifester hier à l’appel des organisations syndicales.
Droit de l'homme et droit des peuples
La France n’a toujours pas adhéré à la la Convention 169 relative aux droits des peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants, adoptée en 1989 par l'Organisation Internationale du Travail (OIT), une agence des Nations-Unies.
La Convention 169 est à ce jour le seul instrument contraignant de protection des droits des peuples indigènes. En la ratifiant, les Etats s'engagent à garantir de manière effective l'intégrité physique et spirituelle des peuples autochtones vivant sur leurs territoires et à lutter contre toute discrimination à leur égard.
La défense des droits des peuples autochtones passe nécessairement par leur reconnaissance politique, juridique et institutionnelle en tant que titulaires de droits collectifs.
La récente ratification par l'Espagne qui rejoint ainsi le Danemark, la Norvège et les Pays Bas, marque un nouvel élan en Europe que la France ne peut ignorer.
Enfin, la présence croissante des multinationales et des investissements français à l’étranger, souvent sur le territoire de peuples indigènes, rend essentiel le cadre juridique et éthique que fournit la Convention 169.
Le Pays des droits de l'homme aurait-il peur de droit des peuples ?
Un régime spécial de retraite pour le Nord ?
Le Conseil Régional vient de publier un atlas de la santé sociale des régions françaises.
L’indicateur de mauvaise santé sociale (en réalité un indice cumulant des indicateurs de revenus, d’emploi, d’éduction, de santé, de logement, de justice, de lien social et de lien interindividuel) place le Nord Pas de Pas de Calais – Picardie en tête.
Même chose pour le taux de surendettement des ménages, idem pour le taux de pauvreté monétaire, idem pour l’emploi précaire, idem pour le taux d’accès au baccalauréat, idem pour l’espérance de vie.
Inversement, le PIB par habitant nous place en queue de peloton. (avec le Languedoc Roussillon et la Corse).
A lire ce rapport percutant, on se demande si l’espace régional ne devrait pas être, tout comme la pénibilité, un critère pour l’âge légal de la retraite.
A partir du moment où on vit moins longtemps dans le Nord (et plus mal si l'on en croit ces indicateurs), pourquoi ne pas moduler le départ en retraite en fonction de cette réalité, avec bien entendu un régime spécial de retraite pour l’avesnois ?
Nuages de cendres....
Par deux fois cette semaine, nous avons été interrogés sur la destination de cendres funéraires.
Première question : le défunt ayant exprimé le souhait que ses cendres retournent par dispersion à la nature, pouvons-nous disperser ces cendres sur la Sambre à partir du chemin de halage ?
Réponse : le nouvel article L2223-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise la dispersion en pleine nature, sauf sur les voies publiques.
Or, la jurisprudence précise qu’un cours d’eau domanial est une voie publique.
Dans le cas présent, le choix devra se faire ailleurs : un cours d’eau privé, une forêt publique une prairie, un jardin avec à chaque fois l’accord du propriétaire et après en avoir informé la mairie de la commune de naissance du défunt.
Seconde question : les cendres d’un oncle de la région parisienne ayant exprimé le vœu d’une dispersion en pleine nature sont retenues par la société de pompes funèbres qui ne les cèdera que si la famille indique le lieu de dispersion.
Or, la commune de résidence du défunt refusant cette dispersion, celle-ci peut-elle se faire sur la commune de Marpent ?
Réponse :
Au vu de la règlementation, le maire (y compris de la région parisienne) ne peut refuser le principe de la dispersion des cendres sur son territoire à partir du moment où la famille respecte les contraintes citées plus haut : espaces publics en dehors des voies publiques ou espaces privés après accord du propriétaire.
Pour cette raison, nous acceptons que la famille disperse sur Marpent les cendres de cet oncle d’Ile de France dans la mesure rien dans les textes ne s’y oppose.
La famille devra toutefois, pour pouvoir retirer les cendres au crématorium, indiquer l’endroit où ces cendres seront dispersées et informer de la même manière la mairie du lieu de naissance.
Reste à savoir si une commune doit systématiquement accepter, c’est-à-dire si elle peut refuser une éventuelle demande concernant des défunts sans lien familial ou biographique avec la commune (comme pour les cimetières).
Il ne semble pas à ce jour que la loi ait dispersé ce nuage d’interrogations.
Retraite et redistribution fiscale
L’article sur la taxation des revenus financiers a alimenté un échange rude mais courtois entre plusieurs protagonistes et je m’en réjouis.
On peut ne pas être d’accord et dialoguer.
Avez-vous lu à ce propos la proposition d’Olivier FERRAND, de la Fondation Terra Nova ?
C’est une option complémentaire intéressante.
Il part du constat que la retraite moyenne d’un homme est supérieure au salaire moyen d’un non retraité et que l’écart en faveur des retraités se creuse si l’on intègre le patrimoine et la baisse de leurs charges (départ des enfants etc…)
Même s’il existe des personnes âgées pauvres, elle sont mieux traitées que les autres pauvres (708 pour le minimum vieillesse contre 460 pour le RSA) et elles ont une CSG plus faible que les actifs.
C’est d’ailleurs souvent un problème dans nos communes où les traditions se perdurent alors qu’elles ne se justifient plus toujours.
Les personnes âgées ont moins besoin qu’on leur offre un panier garni ou un repas que d’attention et de contact humain lorsqu’elles sont seules.
Nous avons à Marpent mis en place la brigade vermeille : c’est une équipe de bénévoles (principalement des jeunes retraités !) qui intervient régulièrement auprès des personnes âgées isolées ou en détresse.
Cette action ne coûte pratiquement rien à la commune alors qu’elle est socialement probablement une des plus utiles et des plus exemplaires qui soit.
M.Ferrand pense qu’on ne peut plus continuer à pressurer les actifs, qui de fait et compte- tenu des durées de cotisation, n’auront plus la retraite à 60 ans même si l’âge légal était maintenu.
Et qu’il faudra bien demander à la fiscalité d’avoir un rôle redistributif, ce qu’elle a cessé d’être depuis quelques années.
Je trouve son analyse intéressante et je le dis d’autant plus volontiers que je suis, moi aussi, un retraité au futur proche.
Le coût de l'euro symbolique
Hier, j’aperçois dans le courrier un chèque et, comme les nouvelles qui arrivent sont généralement sources de dépenses ou de soucis supplémentaires, inutile de vous dire que la vision de ce document aux reflets bleutés m’a donné rapidement les allures d’un gars assoiffé qui, après avoir traversé le désert, pense apercevoir une oasis.
Sauf, que là aussi, c’était presque un mirage puisque, s’il s’agissait bien d’un chèque, son montant s’élevait à… un euro !
Explication : La commune a cédé l’ancienne friche d’HK Porter à la Communauté d’Agglomération.
Cette cession s’est faite pour le prix de l’euro symbolique, la cession gratuite étant interdite par la loi.
L’agglomération, en bon payeur, vient donc de nous envoyer un chèque d’un euro.
Conclusion : outre que cette formalité (obligatoire) engendre d’inutiles accélérations cardiaques, elle entraîne des dépenses également inutiles.
Une employée aux écritures a dû préparer ce chèque, le glisser dans le parapheur du Président, l’enlever, le glisser dans l’enveloppe, le poster au tarif normal.
Un employé de la poste s’est chargé du tri,
Un transporteur l’a amené jusqu’au bureau de poste (le bilan carbone, parlons-en !) où un autre employé s’est chargé de le mettre dans notre boîte postale, dans l’attente qu’un agent communal habilité vienne le retirer.
Notre agent comptable procèdera de son côté aux opérations nécessaires pour faire procéder au virement de ce chèque sur notre compte qui aurait pu se passer lui aussi de cette fausse bonne nouvelle.
Bref, pour faire arriver le chèque d’un euro sur notre compte, il aura fallu en dépenser dix fois plus.
Il semblerait que cette formalité soit maintenue afin que l’on puisse garder des traces comptables de la transaction.
J’ai des doutes sur cet argument dans la mesure où la cession fait l’objet d’un acte notarié et à ce titre permettra de disposer d’une trace administrative, d’une valeur aussi indiscutable que la trace comptable.
D’ailleurs, les personnes qui reçoivent un don ou un legs n’ont pas à payer un euro symbolique en échange de ce qu’ils perçoivent sans que la traçabilité du transfert de propriété ne soit compromise.
Dans l’attente d’une explication convaincante, je reste dubitatif et me dis que les communes devraient être autorisées à procéder à des cessions gratuites plutôt qu’à des cessions pour l’euro symbolique.
Dans le débat sur la simplification des procédures administratives, nul doute qu’une décision serait, elle aussi, très symbolique.
La Gauche lève le voile sur ses intentions
Ouf, les parlementaires socialistes ont adopté une résolution qui va dans le sens d’une interdiction du voile intégral.
Sur le plan de la démarche, ils signalent toutefois qu’un débat national sur le droit des femmes serait incongru et que l’Etat doit attendre l’avis du Conseil d’Etat, bref qu’il ne faut se précipiter mais travailler sereinement sur ce sujet complexe.
Position on ne peut plus conforme aux valeurs républicaines.
Dommage que les Verts, probablement au nom du concept fumeux de "laïcité ouverte" ne fassent pas preuve d’autant de lucidité et bottent en touche avec les députés communistes et du Parti de Gauche.
Retraites : taxer les revenus financiers
4500 foyers disposant d’un patrimoine supérieur à 7,36 millions d’euros et d’un revenu fiscal de référence d’au moins 43 761 euros annuels ont encaissé, au titre du bouclier fiscal, un chèque de ….117 142 euros.
Au total, le bouclier coûte 600 à 700 millions d’euros par an à l’Etat.
Les argument sont connus.
Retenir les plus riches ?
Malgré le bouclier fiscal, le solde migratoire des grosses fortunes reste négatif.
S’inspirer du modèle allemand ?
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a annulé le principe du bouclier fiscal en Allemagne en 2006.
Protéger les revenus du travail ?
Le bouclier fiscal protège surtout les revenus du patrimoine comme les produits boursiers et les revenus immobiliers.
Dans un tel contexte, toute augmentation de la CSG pour renflouer le régime des retraites serait une provocation.
Soumettre à la CSG les bénéficiaires du bouclier fiscal serait le moyen pour faire partager l’idée que les sacrifices demandés correspondent à une juste répartition des efforts.Mais Tsarkosy considère que le bouclier ne peut devenir une passoire et préfère plus subtilement prôner une réduction d'autres avantegs fiscaux (niches etc...).
Dans ces conditions, prend tout son sens l'appel lancé par près de 400 personnalités à l'initiative d'Attac et de la Fondation Copernic.
Ce texte préconise d'augmenter les prélèvements sur les revenus financiers si l'on ne veut pas allonger la durée de cotisation et d'enfinir avec l'actuel partage éhonté de la richesse produite.
Pour lire et signer la pétition : http://blog.exigences-citoyennes-retraites.net/
