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Nuages de cendres....
22 Mai 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #SOCIETE
Par deux fois cette semaine, nous avons été interrogés sur la destination de cendres funéraires.
Première question : le défunt ayant exprimé le souhait que ses cendres retournent par dispersion à la nature, pouvons-nous disperser ces cendres sur la Sambre à partir du chemin de halage ?
Réponse : le nouvel article L2223-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise la dispersion en pleine nature, sauf sur les voies publiques.
Or, la jurisprudence précise qu’un cours d’eau domanial est une voie publique.
Dans le cas présent, le choix devra se faire ailleurs : un cours d’eau privé, une forêt publique une prairie, un jardin avec à chaque fois l’accord du propriétaire et après en avoir informé la mairie de la commune de naissance du défunt.
Seconde question : les cendres d’un oncle de la région parisienne ayant exprimé le vœu d’une dispersion en pleine nature sont retenues par la société de pompes funèbres qui ne les cèdera que si la famille indique le lieu de dispersion.
Or, la commune de résidence du défunt refusant cette dispersion, celle-ci peut-elle se faire sur la commune de Marpent ?
Réponse :
Au vu de la règlementation, le maire (y compris de la région parisienne) ne peut refuser le principe de la dispersion des cendres sur son territoire à partir du moment où la famille respecte les contraintes citées plus haut : espaces publics en dehors des voies publiques ou espaces privés après accord du propriétaire.
Pour cette raison, nous acceptons que la famille disperse sur Marpent les cendres de cet oncle d’Ile de France dans la mesure rien dans les textes ne s’y oppose.
La famille devra toutefois, pour pouvoir retirer les cendres au crématorium, indiquer l’endroit où ces cendres seront dispersées et informer de la même manière la mairie du lieu de naissance.
Reste à savoir si une commune doit systématiquement accepter, c’est-à-dire si elle peut refuser une éventuelle demande concernant des défunts sans lien familial ou biographique avec la commune (comme pour les cimetières).
Il ne semble pas à ce jour que la loi ait dispersé ce nuage d’interrogations.
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