/image%2F1572440%2F20151130%2Fob_f2f656_doc731.jpg)
Le coût de l'euro symbolique
6 Mai 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #SOCIETE
Hier, j’aperçois dans le courrier un chèque et, comme les nouvelles qui arrivent sont généralement sources de dépenses ou de soucis supplémentaires, inutile de vous dire que la vision de ce document aux reflets bleutés m’a donné rapidement les allures d’un gars assoiffé qui, après avoir traversé le désert, pense apercevoir une oasis.
Sauf, que là aussi, c’était presque un mirage puisque, s’il s’agissait bien d’un chèque, son montant s’élevait à… un euro !
Explication : La commune a cédé l’ancienne friche d’HK Porter à la Communauté d’Agglomération.
Cette cession s’est faite pour le prix de l’euro symbolique, la cession gratuite étant interdite par la loi.
L’agglomération, en bon payeur, vient donc de nous envoyer un chèque d’un euro.
Conclusion : outre que cette formalité (obligatoire) engendre d’inutiles accélérations cardiaques, elle entraîne des dépenses également inutiles.
Une employée aux écritures a dû préparer ce chèque, le glisser dans le parapheur du Président, l’enlever, le glisser dans l’enveloppe, le poster au tarif normal.
Un employé de la poste s’est chargé du tri,
Un transporteur l’a amené jusqu’au bureau de poste (le bilan carbone, parlons-en !) où un autre employé s’est chargé de le mettre dans notre boîte postale, dans l’attente qu’un agent communal habilité vienne le retirer.
Notre agent comptable procèdera de son côté aux opérations nécessaires pour faire procéder au virement de ce chèque sur notre compte qui aurait pu se passer lui aussi de cette fausse bonne nouvelle.
Bref, pour faire arriver le chèque d’un euro sur notre compte, il aura fallu en dépenser dix fois plus.
Il semblerait que cette formalité soit maintenue afin que l’on puisse garder des traces comptables de la transaction.
J’ai des doutes sur cet argument dans la mesure où la cession fait l’objet d’un acte notarié et à ce titre permettra de disposer d’une trace administrative, d’une valeur aussi indiscutable que la trace comptable.
D’ailleurs, les personnes qui reçoivent un don ou un legs n’ont pas à payer un euro symbolique en échange de ce qu’ils perçoivent sans que la traçabilité du transfert de propriété ne soit compromise.
Dans l’attente d’une explication convaincante, je reste dubitatif et me dis que les communes devraient être autorisées à procéder à des cessions gratuites plutôt qu’à des cessions pour l’euro symbolique.
Dans le débat sur la simplification des procédures administratives, nul doute qu’une décision serait, elle aussi, très symbolique.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
/idata%2F1107640%2FDSC02535.JPG)
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Pages
Catégories
- 81 ECOLOGIE - DVLPT DURABLE
- 76 SOCIETE
- 53 EMPLOI ET DVLPT ECONOMIQUE
- 49 AGGLO INTERCOMMUNALITE
- 25 EVENEMENTS
- 23 REFORME DES INSTITUTIONS
- 21 TRANSPORTS
- 20 SANTE
- 16 LE PLURALISME POLITIQUE
- 14 développment durable
- 8 agriculture et alimentation
- 7 ECOLE-EGALITE DES CHANCES
- 7 aménagement territoire
- 7 culture
- 6 Histoire locale
- 6 developpement territorial
- 5 Fiscalité
- 4 commerces et services
- 4 international
- 3 fiscalité
- 3 sports
- 2 INSECURITE ET DELINQUANCE
- 2 politiques régionales
- 1 EUROPE
- 1 MUNICIPALES 2008
- 1 REVUE DE PRESSE
- 1 logement
