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Le grumeau dans le millefeuille
12 Février 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain
Afin de les distinguer des établissements publics, les collectivités territoriales bénéficient d’une compétence générale leur permettant de prendre en charge toute affaire d’intérêt local.
Les communes détiennent cette prérogative depuis la loi de 1884.
La loi de 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a supprimé la clause générale de compétence pour les départements et les régions, ceux-ci se voyant ramenées à des rôles de « chef de file » sur des compétences préalablement déterminées.
La gestion des collectivités territoriales est par ailleurs assurée par des assemblées délibérantes élues au suffrage universel direct
Les intercommunalités, dont les compétences sont très spécifiques (principe d’exclusivité) et dont les assemblées ne sont pas élues au suffrage universel direct ne sont donc pas des collectivités territoriales mais de simples collectivités locales.
Le niveau intercommunal n’aurais donc pas dû figurer dans la question.
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