Un giratoire qui tourne pas rond
6 Janvier 2017 , Rédigé par Jean-Marie Allain
Qui peut s’imaginer que le dossier du giratoire, réalisé en 2013, n’est toujours pas réglé financièrement ?
L’Agglomération, par délibération du 1er octobre 2015, a demandé à la commune de payer sa part à charge de 152 194 euros.
La commune a payé cette part à sa charge de 152 194 euros.
Sauf qu’entre-temps, la subvention pour l’enfouissement du réseau électrique octroyée par le Syndicat d’Electricité, estimée initialement à 37 739 euros, passe à 41 618, 60 euros.
La part à charge communale s’en trouve donc diminuée à 150 642 euros, l’agglomération devant rembourser à la commune 1552 euros.
Pour compliquer le tout, le Syndicat d’Electrification a versé la subvention de 41 618, 60 euros à la commune de Marpent
alors que cette subvention devait aller à l’Agglomération, désormais compétente.
Pour sortir de cet imbroglio, le Syndicat d’Electricité devra abroger sa délibération nous octroyant cette subvention.
La commune devra de son côté annuler sa délibération concernant le versement de sa part à charge de 152 194 euros et voter le remboursement des 41 618, 60 euros au Syndicat, lequel devra revoter le même montant au profit de l’Agglomération, laquelle pourra enfin abroger sa délibération nous demandant une participation de 152 194 euros et en voter une autre pour nous demander de verser 150 642 euros, ce qui nécessitera de notre part une nouvelle délibération, l'Agglo pouvant alors nous rembourser les 1552 euros de trop perçu.
Avec un giratoire, c’est bien connu, ça tourne pas rond !
Partager cet article
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Pages
Catégories
- 81 ECOLOGIE - DVLPT DURABLE
- 76 SOCIETE
- 53 EMPLOI ET DVLPT ECONOMIQUE
- 49 AGGLO INTERCOMMUNALITE
- 25 EVENEMENTS
- 23 REFORME DES INSTITUTIONS
- 21 TRANSPORTS
- 20 SANTE
- 16 LE PLURALISME POLITIQUE
- 14 développment durable
- 8 agriculture et alimentation
- 7 ECOLE-EGALITE DES CHANCES
- 7 aménagement territoire
- 7 culture
- 6 Histoire locale
- 6 developpement territorial
- 5 Fiscalité
- 4 commerces et services
- 4 international
- 3 fiscalité
- 3 sports
- 2 INSECURITE ET DELINQUANCE
- 2 politiques régionales
- 1 EUROPE
- 1 MUNICIPALES 2008
- 1 REVUE DE PRESSE
- 1 logement