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Le blog de Jean-Marie Allain

Communautés de communes, démocratie respectée.

15 Décembre 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

Nous disions que l'extension des compétences d'une agglomération peut se faire sans recevoir l'aval des conseils municipaux.
Il n'en va pas de même pour les communautés de communes où chaque modification de l’intérêt communautaire doit recevoir l'accord d'une majorité de conseils municipaux.
De ce point de vue, le regroupement sous forme de " communauté de communes " doit se plier à des impératifs démocratiques plus exigeants que dans le cas de communauté d'agglomération.
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