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Le blog de Jean-Marie Allain

Elargissement des compétences et démocratie

13 Décembre 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #REFORME DES INSTITUTIONS

L'engagement de l'agglomération vers de nouvelles compétences met en lumière les limites de notre système démocratique.
En fait, l'agglomération va se doter à partir de janvier 2010 d'une nouvelle compétence pour la voirie communale et les piscines.
On aurait pu imaginer que la prise de nouvelles responsabilités aussi importantes exigeait un vote des communes concernées comme cela se fait en cas de transfert de compétence.
Mais, et c'est là toute la subtilité sémantique, nous ne sommes pas dans le cas d'un transfert de compétence mais dans le cas d'un élargissement des compétences.

En effet, l'agglomération avait déjà depuis juillet 2006 la compétence optionnelle pour les voiries d'intérêt communautaire, définies comme les voiries communales à deux fois deux voies.
(compétence votée par le conseil communautaire et les conseils municipaux).
Dès lors que l'agglomération a la compétence voirie, il est possible d'étendre le champ de celle-ci sans repasser devant les conseils municipaux.

Même chose pour les piscines.
L'agglomération avait la compétence pour les équipements sportifs d'intérêt communautaire.
Une fois que cette compétence est  votée par les conseils municipaux, l'agglomération, par le seul vote des conseillers communautaires (et non plus des conseils municipaux) peut considérer que tel ou tel équipement deviendra un équipement géré par l'agglomération.
Il en va ainsi du projet de centre aquatique de Louvroil et des piscines.

Bref, c’est un peu comme si le transfert d’une compétence plan d’eau commençait par une « mare communautaire «  et trois ans plus tard, l’intercommunalité creuserait un lac.

Pour la restauration , cela amène à la prudence.

On pourrait imaginer que les communes transfèrent la restauration scolaire avec au départ la seule animation cantine comme étant d’intérêt communautaire.

Puis deux ans plus tard, l’agglo décide de «  renforcer » ou d’étendre sa compétence en élargissant à la préparation des repas, voire à leur distribution.

Moralité : c’est au moment du transfert initial que tout se joue, donc bien en amont.

On peut rester perplexe sur cette élasticité des compétences  conférée à des conseils communautaires sans passage obligé devant les assemblées communales.

Si l'on garde l'exemple des piscines, un vote indicatif à bulletin secret au sein de notre conseil municipal révèle 15 contre sur 19 voix.
(ce vote peut paraître paradoxal de la part d'une commune qui ne dispose pas de piscine.
Il peut se comprendre lorsqu'on sait que le transfert des piscines est directement lié au projet de construction du centre aquatique. En effet, puisque l'agglomération en sera propriétaire, elle prendra en charge son déficit - entre 800 000 et un million d'euros par an - mais il est difficile d'imaginer que dans le même temps les communes continuent à payer le déficit de leur piscine).
Les élus de Marpent ont donc exprimé leur opposition au projet de centre aquatique, s'appuyant notamment sur le fait qu'un tel projet est une fuite en avant dans un contexte d'incertitude des ressources, que le site choisi (une friche polluée au sol instable) n'est pas le plus opportun, que la commune d'Hautmont, à quelques centaines de mètres, sera la première bénéficiaire de cet équipement qu'elle n'aura pas financé et qu'il aurait mieux valu doter le pôle central et le pôle frontalier de deux équipements du même type que celui qui existe à Aulnoye.
Un transfert des piscines sans le projet de centre aquatique aurait sans aucun doute recueilli une majorité.

On peut par conséquent rester perplexe sur cette élasticité des compétences  conférée à des conseils communautaires sans passage obligé devant les assemblées communales.
Ce mécanisme contribue à alimenter, au niveau des élus communaux qui ne siègent pas à l'intercommunalité, une méfiance compréhensible à l'égard de celle-ci.
La démocratie gagnerait beaucoup à ce que tout élargissement ou toute extension de compétence fasse l'objet d'un vote dans les différents conseils municipaux.
Mais cela passe par un changement de la loi.

 

 

 

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