Fallait-il mettre ou pas une TEOM en place ?

24 Novembre 2021 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Fallait-il mettre ou pas une TEOM en place ? Paie t- on trop d’impôts à l’Agglo ?

Dans ce débat sur la pression fiscale, tout est relatif car tout dépend :

si on totalise les produits encaissés auprès des contribuables par les EPCI / nombre d’habitants (ce que fait le groupe des non inscrits autour de JP Rombeau)
ou si on compare les taux de fiscalité entre EPCI (méthode de la CAMVS), sachant que les taux sont difficilement comparables compte tenu des disparités des bases fiscales entre les intercommunalités.

Avec un taux de foncier bâti plus faible, une intercommunalité où domine l’accession pavillonnaire dégage plus de foncier bâti par habitant que l’agglo sambrienne.

Certes, la recherche d’économies doit être le corollaire et même le préalable à l’augmentation des recettes.

On peut regretter par exemple qu’une réflexion ne soit pas envisagée sur éclairage public car il y a non seulement des économies possibles mais aussi un potentiel de plus-value environnementale.

Pour les ordures ménagères, il est certes possible de baisser de manière importante le volume de nos déchets et donc les dépenses de l’Agglo, si l’on met en place rapidement la TEOM incitative.

Il faut reconnaître que la situation est d’ailleurs un peu baroque puisque le SMIAA, pour amortir ses investissements et faire face à ses charges fixes de fonctionnement n’a pas intérêt à ce que nous baissions le volume de nos ordures ménagères. Je vous laissez imaginer la situation cornélienne d’un élu de l’agglo qui siège au SMIAA.

Comme délégué communautaire, il doit veiller à ce que les dépenses d’incinération baissent. Comme administrateur du SMIAA, il veille, et c’est normal, à la bonne santé financière de ce dernier et donc à augmenter les recettes.

Baisser les subventions de certaines associations comme le dit Rombeau ? Pourquoi pas mais il faut avoir le courage de dire lesquelles.. et là c’est le grand silence.

Quant à penser que la régie coûte moins cher, les maires savent bien que c’est un postulat mais pas une vérité, loin de là : quand vous avez des agents longuement absents dans une collectivité, cela coûte beaucoup plus cher que dans le privé puisque la collectivité paie l’intégralité du salaire et doit recruter pour pallier ces absences.

Il est facile de dire aux gens ce qu’ils ont envie d’entendre lorsqu’on n’exerce pas de responsabilités.

Les décisions, même les plus pertinentes, font toujours des mécontents.

Alors que la taxe sur le foncier bâti ne pèse que sur les propriétaires (les seuls à financer l'agglo aujourd'hui), la Teom est une décision qui repose sur le principe de la justice fiscale car elle concerne tout le monde.

Aux conseillers communautaires de prendre leur responsabilité et de l’expliquer à leurs administrés.

Moi, je m’étais engagé à baisser le foncier bâti comme plusieurs d’entre vous l’ont afin de compenser le foncier bâti de l’agglo et nous avons commencé à le faire.

C’est pourquoi j’ai voté la TEOM cette année, même si je conditionne mon vote des prochains budgets à la mis en place de la Teom incitative pour laquelle l’agglo a disposé d’une décennie pour se préparer.

Le revirement de dernière minute du groupe Decagny/Wilmotte a surpris tout le monde.

Ces deux élus s’étaient engagés devant leurs électeurs à ne pas voter la TEOM mais doivent être solidaires en même temps d’un Bureau qui la propose à 8,54.

Le groupe Decagny/Wilmotte propose 5 % , ce qui aurait pour incidence un manque à gagner important et l’explosion du Pacte Financier et Fiscal qui prévoyait pour les communes rurales et péri- urbaines des choses tout à fait acceptables :

25 000 € de DSC supplémentaire aux communes rurales qui viennent et s’ajouter au fond de concours de 260 000 € sur le mandat

Fonds de concours des communes péri- urbaines qui passe de 260 000 € à 400 000 €, c’est une décision majeure qui vient reconnaître les spécificités des communes péri- urbaines, mises en avant depuis de nombreuses années par les communes de Boussois et Marpent et qui ne peut que satisfaire les communes péri-urbaines.

Participation à hauteur de 10 % pour la commune qui accueille un équipement structurant porté par la communauté d’agglomération : c’est une solution judicieuse qui, si elle avait été mise en place sous les mandats précédents, aurait probablement permis que certains projets payés au frais de la princesse soient plus mûrement réfléchis et pour certains abandonnés.

Le Président Sainthuile propose un compromis à 7 % avec en corollaire le passage du fonds de concours des péri- urbains à 400 000 € (au lieu de 260 000) et le versement de 25 000 € dans le budget de fonctionnement des communes rurales mais la mise en veille du Fonds d’intervention urbain des grosses communes !

J’approuve , comme les membres de notre groupe, cette proposition très pertinente qui obtient une large majorité des voix.

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