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Le blog de Jean-Marie Allain

Zéro artificialisation, des aides qui n'en sont pas

22 Novembre 2021 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Pour les opérations illustrant une utilisation plus efficiente du foncier, l’Etat, dans le cadre de France Relance, accorde une aide aux communes  classées en zone A ou B  ayant signé des permis de construire avant août 2022 pour les opérations de plus de deux logements collectifs et au-delà d’une certaine densité.

 Marpent étant classé en B2, elle peut théoriquement y prétendre.

Les communes sont classées en 5 catégories présentant des caractéristiques homogènes de densité de population et de bâti, de population, et d’état du parc de logement.

Un seuil de densité déclenchant le bénéfice de l’aide est défini pour chaque catégorie de communes. Ils sont fixés à hauteur de la densité moyenne constatée des programmes de logements autorisés en 2019 sur les communes de la catégorie majorée d’un même coefficient. Quelle que soit la classe de densité urbaine, un même effort de densification des constructions est donc encouragé.

Chaque construction dépassant le seuil de densité fixé pour la commune (au regard de sa classe d’appartenance) ouvre droit à l’aide. La densité de l’opération objet du permis de construire délivré est établie par le rapport entre les m2 totaux de logements (existants + nouvellement créés) et les m2 de surface de terrain. L’aide est octroyée pour chaque m2 de logements nouvellement créés par le permis de construire et dépassant le seuil de densité. L’aide à la commune est égale à la somme des aides accordées par permis de construire.

Marpent  catégorie 4 : densité = 0,8  tout m2 supplémentaire rapporte à la commune 100 € / m2.

Exemple : sur un foncier de 600 m2, le coefficient de 0,8 impose 480 m2 de planchers  (600 x 0,8)

Si le projet fait 550 m2 de planchers, la prime densité versée à la commune est de 550 - 480 = 70 m2 x 100 € = 7000 €

Ce dispositif savamment conçu fait " pschitt" puisque, sauf à vouloir construire un building dans une rue d'un paisible centre-bourg.

 

 

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