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Le blog de Jean-Marie Allain

Permis de construire : La commune a résilié la convention signée avec l'agglo

19 Juin 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Suite au désengagement de l’Etat qui instruisait les permis de construire, l’Agglomération a passé une convention en juillet 2015 pour se substituer aux services de l’Etat.

Cette prestation est facturée aux communes signataires sur la base d’un forfait de 2700 € / an (1 € par habitant) + 67 € par permis, soit de juillet 2015 à aujourd’hui 469 € (7 permis)… total de 3169 €.

Or, dorénavant, l’agglomération demande aux communes signataires d’installer un logiciel qu’elle leur fournit et de saisir toutes les données des permis.

L’agglomération se réserve le seul travail d’analyse du permis, le travail le plus intéressant.

Ce travail représente par contre pour la commune un temps supplémentaire de traitement conséquent qui n’était pas prévu au départ.

Le prix demandé par l’agglomération restant inchangé, nous estimons que les termes de la convention initiale ne sont plus respectés et avons décidé de résilier cette convention.

Les permis seront instruits par nos services.

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