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Le blog de Jean-Marie Allain

Débat communautaire sur la fiscalité

12 Septembre 2020 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Comme je l’ai souligné en séance,  le débat sur la fiscalité était hors sujet parce que largement prématuré, la délibération à prendre n’engageant absolument pas le conseil communautaire sur une modification des taux ou la création d’un nouvel impôt.

L’assemblée s’est emballée un peu vite pour rien. Sujet sensible oblige.

Les non inscrits ont été les premiers à tirer : «Pas de hausse fiscale ! »

Bernard Baudoux, pour les communistes, tombe dans le panneau en expliquant que ce n’est pas parce qu’on baisse la fiscalité que l’emploi repart, avant de traiter les propos des non inscrits de «honteux ».

J’interviens pour souligner qu’il ne sert à rien de diaboliser par des mots excessifs  ses contradicteurs et de les stigmatiser verbalement, chacun ayant le droit d’avancer ses arguments dans une démocratie.

Le maire d’Hautmont explique que son groupe s’abstiendra puisqu’il s’est engagé devant ses électeurs à ne pas augmenter la pression fiscale.

En fait, les uns et les autres ont ouvert prématurément les portes d’un débat dans lequel le Président s’est engouffré pour exposer longuement son point de vue qui consiste à ne pas écarter une ventilation différente des impôts sans augmenter la pression fiscale : baisse du foncer bâti pour compenser la mise en place de la TEOM (taxe ordures ménagères) et la Gémapi (taxe prévention des inondations).

Là on l’on peut s’interroger, c’est sur la motivation d’une telle ventilation :

S’agit-il d’obéir aux injonctions du sous-préfet qui exige que ces deux taxes soient réelles (et non à 0 %), ce qui n’est en rien obligatoire, l’instauration de ces taxes restant du domaine de la « possibilité » et non de l’obligation.

Ou de profiter de cette injonction pour préparer les esprits à de nouvelles recettes pour faire face aux nouveaux besoins de financement de l’intercommunalité ?

Si c’était le cas, il est peu probable qu’au final, la pression fiscale n’augmente pas.

Cela dit, nous n’en étions pas là et j’ai voté la délibération, estimant que le moment n’était pas venu pour adopter une attitude d’emblée négative puisque le vote n’a aucune incidence sur la fiscalité.

L’exécutif a tâté le terrain et sait qu’il  aura une poignée d’opposants déclarés si la pression fiscale augmente,  sans compter ceux qui, asymptomatiques aujourd’hui, pourraient se déclarer porteurs de la colère demain.

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