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Le blog de Jean-Marie Allain

maire de Marpent, libre et indépendant

L'apatridie, les bobos trouvent çà "barbare"

28 Janvier 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Même si l’on s’accorde sur le fait que le projet de déchéance ne règlera en rien le problème du terrorisme, sa portée symbolique est réelle et l’on a redécouvert récemment la force des symboles, fondement de l’appartenance à la nation, signe d’une civilisation et expression d’une croyance collective sans laquelle une société ne peut vivre.

La déchéance de la nationalité pour les binationaux créerait une inégalité de droits entre les binationaux et les autres. Certes, mais, a contrario, comme cette mesure touche à la qualité de Français acquise par la naissance, cette disposition ne peut pas ne pas rompre l’égalité de droits entre tous les citoyens français en prévoyant que certains peuvent être déchus de la nationalité parce que disposant d’une autre nationalité, tandis que d’autres ne peuvent pas l’être, même s’ils se rendent coupables de crimes terroristes.

L’extension de la déchéance aux français rétablirait donc l’égalité de droits mais se heurterait à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et à la Convention de l’ONU de 1961 qui interdit de créer des apatrides.

Pas tout-à-fait en réalité puisque la France a émis en 1961 une réserve sur ces dispositions de l’article 8-3 de la Convention de l’ONU (qu’elle a signée mais pour cette raison non ratifiée), réserve qui stipule que : « Nonobstant la disposition du paragraphe du présent article (NB : « Les États contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride. »), un État contractant peut conserver la faculté de priver un individu de sa nationalité, et donc aussi de nationalité des enfants qu’il pourrait avoir. Mais rien n’interdit au législateur de faire en sorte que les enfants puissent de leur côté se voir octroyer une nationalité.

La déchéance de la nationalité relève de la loi et non de la Constitution.Le droit de la nationalité relève explicitement de l’article 34, c’est-à-dire du domaine de la loi – et non de la Constitution : « La loi fixe les règles concernant […] la nationalité, l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ». Depuis toujours, la Constitution visait à définir l’organisation des pouvoirs publics (Chef de l’Etat, Gouvernement, Législatif, Judiciaire, collectivités territoriales ainsi que les droits et la protection des citoyens). Elle ne fixait à aucun moment les conditions de la nationalité.

Et puis, ces djihadistes sont de toute façon apatrides de fait car il n’est pas de nationalité sans le sentiment d’appartenance. Celui qui prend les armes contre son propre pays n’est pas digne d’en rester membre selon la conception volontariste de la nation (l’inverse étant la conception ethnique de la nation qui donne à la nationalité un caractère indélébile).

Comme l’écrit l’écrivain Pierre Brunet (journal « Le Causeur »),« je ne serais pas choqué que deviennent apatrides ceux qui considèrent que nous n’avons pas le droit de vivre parce que nous aimons la vie plus que la mort. Ce ne sont pas mes concitoyens. Sont-ils les concitoyens de ceux qui hurlent pour qu’on ne touche pas à leur citoyenneté française ? J’en doute. D’ailleurs, ils sont les premiers à vomir cette citoyenneté, qui pour eux est marque de mécréance. Quand ils ne brûlent pas avec ivresse leur passeport, ils ne le conservent que pour pouvoir revenir tuer. Leur seul projet de vie, si je puis dire, étant la mort, ils ne sont plus concitoyens que de celle-ci. Ce n’est pas nous qui les chassons, ce sont eux qui se sont exilés de notre vie commune ».

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