La déroute du Grenelle 2, pire que la déroute française du Mondial...

30 Juin 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #ECOLOGIE - DVLPT DURABLE

Le fils a tué le père.

Le Grenelle 2 n’a fait qu’une bouchée du Grenelle 1.

Je m’explique.

Depuis la Loi d’Orientation Foncière de 1967, l’Etat nous explique à grands coups de clairons, de plaquettes, de formation, de congrés et de séminaires qu’il faut lutter contre le mitage, c’est-à-dire contre l’éparpillement de l’urbanisation qui complique les affaires des agriculteurs (les prix grimpent), des chasseurs (problème de sécurité), des communes (il faut gérer ensuite les conflits d’usage et les problèmes de bus), des intercommunalités (coût des réseaux à renforcer) etc... etc...

C’est donc une évidence et tous les gouvernements, de droite comme de gauche, ont toujours affiché l’ambition d'enrayer le mitage, la ville éclatée, l’étalement urbain et ils ont construit au fil des ans un filet de protection relativement efficace.

Sauf que Monsieur de Robien, au travers de la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, a donné le premier coup de canif en autorisant les changements de destination des bâtiments agricoles, sous-estimant les conflits d’usage potentiels.

Puis, Mme Boutin, on l’a dit, par la loi de mars 2009, s’est malicieusement mise à continuer le détricotage en autorisant les constructions neuves « l’intérieur du périmètres regroupant les bâtiments d’une ancienne exploitation agricole ».

Ce laxisme rampant a d’ailleurs amené le Conseil d’Etat a réagir et rejeter la légalité d’un permis de construire dans une commune (Chateauneuf-du-Rhône) où la municipalité, qui estimait probablement qu’il n’y avait pas eu assez de détricotage, avait créé des mini-zones constructibles dans les zones agricoles (alors que cette possibilité est exclusivement réservée aux zones naturelles).

Cette affaire a suscité un débat au sénat lors de la séance du 15 juin, séance au cours de laquelle notre Secrétaire d’Etat à l’Environnement, Mme Chantal Jouanno a rassuré (le cou tout gonflé tellement elle avait avalé une grosse couleuvre) un sénateur UMP inquiet en lui précisant qu’un amendement avait été voté par l’Assemblée Nationale pour ne pas interdire de manière absolue les constructions dans les zones agricoles.

La commission Mixte paritaire a ensuite entériné cette assouplissement qui stipule que

dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, le règlement peut délimiter des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées dans lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition qu’elles ne portent pas préjudice au paysage cela va de soi….

Autrement dit, un promoteur qui arrive avec un projet de logements basse consommation se verra sans problème pouvoir déposer un permis dans des zones aujourd’hui protégées.

Ce n’est plus un coup de canif donné au Grenelle par Mme Jouanno, c’est carrément un coup de poignard au mépris de toutes les associations de défense de l’environnement et même des chasseurs qui devront aller se faire voir ailleurs.

C’est un bond en arrière qui nous ramène avant la loi de 1967….

Le Grenelle est piétiné, ridiculisé, chiffonné et mis à la poubelle.

Nous allons voir dans de nombreuses communes, sous la pression des promoteurs, des pastilles émergées dans les documents d’urbanisme, pastilles qui seront autant de futures petites saillies dans l’espace agricole ou naturel.

La lutte contre l’étalement urbain était pourtant une mesure phare et prioritaire.

Le comble, c’est que cette mesure figure dans une loi (Grenelle 2) qui s’intitule « Engagement National pour l’Environnement » (non, ne riez pas !!!)

C’est le comble du ridicule pour celles et ceux qui l’ont votée.

C’est pire que la déroute de notre équipe française de football.

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