Carte du bruit… silence radio

3 Janvier 2013 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #SANTE

Une directive européenne de 2002 (2002/49/CE) sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement impose à la France de doter ses agglomérations de plus de 100 000 habitants de cartes du bruit et de Plans de Prévention de lutte contre le Bruit.

Localement, les communes concernées sont celles reprises dans le décret du 24 mars 2006 : Assevent, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Eclaibes, Feignies, Ferrière-la-Grande, Hautmont, Jeumont, Limont-Fontaine, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Neuf-Mesnil, Recquignies, Rousies, Saint-Rémy-du-Nord.

Curieusement, cette liste est établie sur la base d’un périmètre de la qualité de l’air…. Comme si les communes cumulaient les nuisances atmosphériques et sonores….

Ainsi, dans notre périmètre, on va trouver des communes de l’agglomération de Maubeuge mais aussi plusieurs de la CCAS ou de Maubeuge Nord.

La carte de bruit n’est pas un document opposable, contrairement aux classements sonores annexés dans les documents d’urbanisme. Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres vise à classer l'ensemble des voies dont le trafic moyen journalier annuel est supérieur à 5000 véhicules/jour, pour les voies routières et à 50 trains/jour pour les voies ferrées).

La carte de bruit, elle, est un outil d’information, principalement pour les élus locaux, les professionnels de l’immobilier et les particuliers qui envisagent d’acheter ou de faire construire.

Elle doit notamment prendre en compte sur notre territoire les routes empruntées par plus de 8200 véhicules / jour
Elle se présente, quel que soit le pays de l’Union Européenne, sous la forme d’une carte avec cinq couleurs..

La France a désigné les communes comme autorités responsables de l’élaboration des cartes et des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).

C’est probablement une erreur dans la mesure où, même intégrée dans une agglomération, une petite commune n’a pas les moyens techniques, humains et financiers pour réaliser ce travail.

Localement, c’est la raison pour laquelle l’agglomération a logiquement considéré que cela relevait de sa mission et, en 2008, a pris en charge ce dossier, sans toutefois se doter de cette compétence « bruit ».

Mais l’agglomération n’a pas davantage identifié de référent politique comme c’est le cas pour le climat, l’eau ou encore l’assainissement.

Du coup, ce projet n’a pas avancé d’un pouce semble-t-il.

Dans l’agglomération de Valenciennes, les communautés d’agglomération de la Porte du Hainaut et de Valenciennes Métropole ont réalisé conjointement une cartographie du bruit recouvrant 63 communes et visible sur internet.

De son côté, la Communauté Urbaine de Dunkerque a réalisé les cartes de bruit stratégiques pour les onze communes concernées de son territoire.

Or, fin décembre, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer a envoyé un recommandé aux communes sambriennes concerénes pour leur rappeler que la carte devait être publiée avant fin juin 2012 ( !!) et le Plan de Prévention avant le 18 juillet 2013 ( !!).

Comme la France est en retard, elle risque de payer, selon le directeur de la DDTM, de lourdes pénalités financières à l’Europe.

Commet se fait-il que l’Etat se réveille si tardivement (une seule réunion d’information à Avesnes sur le sujet en 2009) ?

Quant à l’Agglomération, fallait-il prendre cet engagement si c’est pour mettre aujourd’hui les communes dans une situation délicate ?

On pourra toujours se consoler en se disant que les amendes fixées par l’Europe sont payées par l’Etat et pas par les communes…

En réalité, l’Etat a la possibilité de se substituer aux communes pour missionner un cabinet d’études et de facturer à la commune.

L’agglomération doit donc de toute urgence, soit créer un groupement de commandes au profit des communes concernées, soit prendre la compétence « bruit ».

Il semblerait en effet logique que l’intercommunalité qui a pris la compétence voirie assure l’élaboration de la carte du bruit et le Plan de Prévention de lutte contre le Bruit.

Pendant ce temps, notre territoire laisse passer les subventions ADEME accordées pour réaliser des travaux de lutte contre le bruit, tant aux collectivités qu’aux particuliers, ceux-ci pouvant même prétendre à 80 %.

Ces subventions ont été exceptionnellement reportées jusqu’en 2014 mais aurons-nous d’ici là élaboré cette fameuse carte et ce fameux Plan ?

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