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Rassembler pour mieux gouverner ?
Rassembler certes, mais sur quelles bases et seulement ensuite avec qui ?
Avant de se poser ces questions basiques, j’entends les vieux refrains de ceux qui veulent rassembler la gauche et de ceux qui veulent rassembler la droite.
Les exhortations au réflexe gauche / droite fusent, dans l’ignorance totale de ce que le monde est devenu.
Comme si Emmanuel Valls, de gauche, était plus proche du communiste Pierre Laurent que du libéral Jean-Louis Borloo !
Atterrissez les amis… ce mode de raisonnement , s’il avait encore un sens il y a cinquante ans, n’en a plus aujourd’hui et témoigne d’un infantilisme politique pitoyable : on ne se pose même pas la question du programme, encore moins du projet !
Car pourquoi ne pas aussi rassembler les plus assidus (un membre éminent de l’exécutif affiche un taux d’absentéisme de plus de 50 % aux réunions de bureau ! ) ou les plus disponibles (ceux qui ne cumulent pas de manière à commencer les réunions à l’heure) ou encore les mieux élus au conseil comunautaire (car après tout ce scrutin a permis de désigner au suffrage universel les représentants à l’intercommunalité et j’ai été désigné au conseil communautaire par 100 % des électeurs ! … mais là je plaisante)
Bref, que l’on ne compte pas sur moi pour entonner le refrain stupide du rassemblement sans avoir parlé du projet et du programme.
Le sens du sacrifice a ses limites et je n’ai pas perdu la raison.
Ce n’est pas celui qui doute qui devient fou disait Nietzsche, c’est celui qui reste encombré dans ses certitudes.
POUR UNE AGGGLOMERATION REALISTE ET EQUITABLE
Si la Commaunauté d'Agglomération a réalisé des avancées indéniables sur le plan de l'intercommunalité, l'installation d'un nouveau conseil communautaire est aussi une opportunité pour faire encore mieux.
On ignore à ce jour quel en sera le nouveau président, mais rien n'interdit aux élus d'avoir des idées et de les faire circuler, à charge pour les candidats d'en faire le tri et de reprendre celles qui leur semblent pertinentes.
J'ai d'ailleurs échangé à ce propos dès hier avec les représentants des futurs groupes qui siégeront à l'agglomération tout en réaffirmant mon intention de rester un élu non inscrit.
QUELQUES PROPOSITIONS POUR UNE AGGGLOMERATION
AUX PROJETS REALISTES ET EQUITABLES
Lisibilité des services de l’agglomération
Le turn over incessant du personnel d’encadrement empêche d’avoir une lecture claire des services de l’agglomération et appelle de toute urgence la publication d’un véritable organigramme.
Mieux assurer le suivi des compétences déléguées
Lorsque l’agglomération a choisi de déléguer certaines compétences (transport, valorisation des déchets, SCOT…), il semble légitime que les représentants de l’agglomération dans ces différentes instances rendent compte, au moins deux fois par an, des décisions qui intéressent l’ensemble des conseillers communautaires et les communes qu’ils représentent.
Une politique développement économique qui conforte le dynamisme des PME
Toute aide à une grosse entreprise doit être conditionnée par l’engagement de celle-ci, en cas de soustraitance, à travailler avec des PME locales.
Rendre au Conseil de Développement son rôle de laboratoire d’idées
Le Conseil de Développement doit voir sa composition mieux refléter la réalité socio-professionnelle et associative de l’agglomération et doit être plus systématiquement consulter pour donner ses avis, en toute indépendance et sans souci de plaire, sur les grands projets du territoire, fussent-ils jusqu'alors considérés comme la » chasse gardée » de quelques élus (exemple d’EuraSambre).
Ce Conseil doit être un « espace public autonome (Habermas) où se pratique le travail d’échange, de confrontations, d’argumentation, un lieu propice à la formation de jugements libres,
Dépolitiser la gouvernance de l’agglomération
La désignation des membres des commissions passe chez nous par les groupes politiques.
Ce n’est pas le cas dans d’autres agglomérations.
Ce mode de désignation conduit à une politisation à outrance des commissions, néfaste au débat démocratique puisqu’il élimine de ces commissions les délégués qui ne se reconnaissent pas dans les logiques de groupe.
Une politique d’aide aux associations, plus circonstanciée et moins clientéliste
Le vote en une seule délibération des subventions aux associations repose sur une logique malsaine car elle empêche toute analyse sérieuse des montants, parfois faramineux, qui sont accordés à des associations dont les projets ou les politiques salariales méritent débat, au détriment parfois d’associations qui demandent une aide symbolique pour un service public réel.
Faire cesser les anomalies et les incohérences dans le transfert des compétences
Exemple de la Défense extérieure contre l’incendie : alors que l’agglo a la compétence pour la voirie, les réseaux d’eau potable, d’assainissement, d’éclairage public, de gaz, elle laisse aux communes les réseaux d’eau consacrés à la défense extérieure contre l’incendie.
C’est d’une incohérence totale en matière de gestion de réseaux, source de complication inutile pour les communes et même l’agglomération et source dépenses inutiles puisque l’on passe à côté des achats groupés.
Ne pas s’affranchir des contraintes budgétaires
Le recours au PPP pour l’éclairage public à Louvroil et Maubeuge pose la question du contournement des contraintes budgétaires dont on ne pourra s’affranchir allègrement éternellement car s’il épargne notre budget d’investissement, il coûte cher au budget de fonctionnement.
Les deux reproches qui sont faits au PPP : C’est en effet une façon dangereuse de masquer l’impécuniosité des collectivités et son coût exorbitant (700 000 € par an pour l’agglo)
Le recours au PPP interpelle : la gauche avait dénonçait ce mode de montage sous le quinquennat de N. Sarkozy comme « bombe à retardement » et encore récemment il fut montré du doigt dans le cadre du projet de Canal Seine Nord où il a été abandonné à la demande du rapporteur.
Traiter les communes de manière équitable :
Sur les encadrants sportifs dans les écoles, comme pour la politique d’accueil de la petite enfance, le système ne peut se limiter à quelques communes et doit être revu dans le sens d’un traitement non discriminatoire.
Sur la question des opérations d’habitat d’intérêt communautaire, mettre en place une fois pour toutes par un vote au conseil communautaire, les règles maintes fois exposées par le Pt de la commission finances mais jamais appliquées stipulant les modalités de remboursement par les communes à l’agglomération.
Se mettre en conformité dans la tarification des piscines : les cartes de réduction d’initiative communale sont remplacées par l’achat de cartes par ces mêmes communes et revendues selon leurs propres critères.
Sur la question des rythmes scolaires, il est particulièrement choquant que des animateurs interviennent dans certaines écoles sous couvert d’associations payées par l’agglomération.
En matière de compétence gaz, c’est désormais l’agglomération qui perçoit la redevance dite R 1 , correspondant à la location du réseau communal transféré.
Cette recette (un peu plus de 60 000 € par an) devrait, en toute logique, mobilisée pour des projets, intercommunaux ou communaux, mobilisant les énergies renouvelables associées au gaz.
Respect des votes du conseil communautaire
Il est pas admissible que le projet de co-voiturage que je portais ait été saboté en fin de mandat, suite à la suppression du budget communication et sans accord du Président, alors qu’il avait été inscrit au budget général, voté par l’assemblée communautaire.
Une redéfinition claire des missions de l’Agence de Développement et d’Urbanisme.
Il nous faut répondre sans détours à la question suivante :l’ADUS doit-elle être au service exclusif de l’Agglomération ou également de ses communes membres, auquel cas il conviendrait de définir la nature des interventions qui sont demandées par les communes telles que les aides en ingénierie en matière d’aménagement opérationnel ?
Un rééquilibrage des politiques du logement dans un sens plus favorable à l’habitat existant
Beaucoup parmi nous sont confrontés au problème des logements vides qu’il conviendrait tantôt de réhabiliter, tantôt de démolir pour libérer du foncier et regagner en densité urbaine.
Mais le PLH, focalisé sur une vison exogène de l’avenir (faire des logements pour attirer des nouveaux habitants), a laissé de côté, hormis sur les pôles gares et les quartiers ANRU, cette problématique cruciale pour le devenir de nos communes.
Un suivi de la délégation transport
L’Agglo ayant délégué sa compétence Transport au SMTUS, elle n’en reste pas moins l’autorité organisatrice et ne peut se désintéresser de ce que font ses délégués au SMTUS.
Il suffit de se promener dans les rues de nos communes pour constater qu’il y a eu deux poids, deux mesures dans le traitement de nos arrêts de bus.
Certains ont été aménagés de manière à offrir des conditions appréciables d’attente du voyageur, d’autres ne disent même pas d’un abri, voire d’un simple socle pour permettre aux personnes âgées d’éviter la station debout.
J’ai maintes fois attiré l’attention du SMVS, puis du SMTUS sur ce traitement à double vitesse sans que mes propos n’aillent au-delà de l’écoute polie de circonstance.
C’est à nous, conseilleurs communautaires, de mandater nos représentants pour faire en sorte que cette politique change.
Rappelons à ce propos, que les Autorités Organisatrices de Transport doivent obligatoirement se doter d’un schéma directeur accessibilité des services de transport avant 2015, schéma non commencé à ce jour.
C’est à nous conseilleurs communautaires, de demander à ces représentants que nous avons désignés de nous faire un retour régulier des positions qu’ils adoptent dans le cadre du SMTUS.
Cela vaut aussi pour les autres instances telles que le SMIAA ou le SCOT.
Un retard dans les démarches stratégiques
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Retard sur le pôle métropolitain, sollicité lors de mes vœux en 2010. Nous avons pensé que retarder une alliance avec le Hainaut nous serait profitable alors que, à côté de la métropole (je n’ai dit pas face à la métropole), nous pesons autant qu’un étourneau contre un réacteur
La démarche fut amorcée en avril 2012 (convention d’étude) d’ailleurs sans aucune concertation au sein de notre assemblée.
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Retard sur la réouverture de la Sambre :Rien n’a bougé sur la Sambre en six ans, si ce n’est qu’on y voit plus un plaisancier avec l’effondrement du pont de Vadencourt
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Retard sur la coopération transfrontalière : les membres de la commission, dont je faisais partie, se sont retrouvés une fois par an pour s’entendre dire qu’on avançait comme en atteste la création du GECT dont le but "concret" est d’élargir le partenariat institutionnel (?)
Bref, nous sommes restés sur des "coups médiatiques" à répétition et sur des échelles de temporalité qui sont plus proches du projet de la RN 2 que de l’accouchement de projets visibles.
Le respect des engagements sur les piscines
On sait que la construction du centre aquatique va générer un déficit de fonctionnement d’un million d’euros par an.
Cette prévision avait justifié le projet de fermeture de deux piscines pour compenser les pertes du centre aquatique.
Cet engagement doit être respecté et clairement planifié dans le temps.
Relancer le débat sur les orientations stratégiques
Il manque à notre territoire un document d'orientation stratégique, basé sur un diagnostic lucide et sans concessions et nourri d'un débat contradictoire entre les élus de ce territoire.
Une vision trop statique sur la question des gens du voyage
On a fait des aires d’accueil pour les gens de passage mais elles sont occupées par des sédentaires sans que le règlement de l’Agglo soit mis en œuvre, reportant les gens de passage sur les communes alentours.
S’emparer de sujets véritablement d’intérêt communautaire
L’absence d’un second crématorium dans notre agglomération se fait ressentir dans les délais d’attente pour les crémations, de plus en plus fréquemment orientées vers Beuvrages.
En 2019, le crématorium privé d’Hautmont sera remis, par le fait de la loi Sapin, pour l’euro symbolique à la commune d’Hautmont mais dans un environnement géographique inapproprié et sans le funérarium, puisque celui restera privé, on risque donc de se trouver dans une situation quelque peu baroque.
Les projets en sommeil sur Maubeuge et Hautmont n’interdisent aucunement à l’agglomération d’examiner avec toutes les communes la question d’un crématorium intercommunal, sujet majeur de notre agglomération.
Trop de responsables politiques locaux se sont désintéressés de cette question et nous manquerions à notre devoir premier que de ne pas nous y pencher.
AU FINAL,
L’agglo doit faire son examen de conscience.
Comme ancien membre du Bureau, j'ai engagé ce travail et j'assume les décisions qui ont été prises, sauf celles à propos desquelles je me suis abstenu ou pour lesquelles j'ai voté contre (je dois d'ailleurs être le seul membre du Bureau à n'avoir pas été toujours solidaire et je salue sur ce point l'esprit d'ouverture qui a prévalu, malgré mes interventions parfois discordantes).
Je ne suis habité ni par le défaitisme, ni par l’utopie.
Je m’inscris dans une démarche lucide et pragmatique
Nous devons nous adapter si nous voulons nous épargner un avenir douloureux et secouer le carcan de quelques certitudes fallacieuses en revoyant un certain nombre de nos ambitions à la lumière du nouveau contexte budgétaire.
Il faut cesser de faire passer les lucides et les réalistes comme des sceptiques sans ambition (ce que je me suis entendu dire cent fois)
En appelant à davantage de modestie, de pragmatisme, d’humilité, d’économie, j’ai la conviction de briser une espèce d’omerta mais je n’ai pas le sentiment de dénigrer mon territoire, bien au contraire.
Les projets les plus coûteux ne sont pas forcément les plus structurants.
Préférons les bons projets aux grands projets.
Lance Arsmstrong lançait à Christophe Bassons et aux rares coureurs du Tour de France qui ne voulaient pas se piquer « je suis triste pour vous qui ne savez pas rêver en grand ».
Bref, ne pas croire en lui et en ses ambitions, c’était ne pas croire dans le Tour, c’était le dénigrer et dénigrer la Grande Boucle.
L’histoire a donné raison à Christophe Bassons.
Ecotaxe, petits ou gros camionneurs ?
Je m’étonne, dans le débat sur l’écotaxe, que les opposants ne soulignent pas davantage que la France, contrairement à l’Allemagne, a décidé de taxer les camions à partir de 3,5 tonnes alors que nos amis allemands ont mis la barre à 12 tonnes.
Comme le disait si bien JP Raffarin l’autre jour sur une radio nationale, c’est comme si le gouvernement avait voulu taxer les camions de choux- fleurs !
Si le gouvernement avait choisi le même seuil qu’en l’Allemagne, le problème serait aujourd’hui réglé et tous ceux qui sont de bonne foi dans ce débat seraient satisfaits.
S’il a choisi de taxer « les petits » camionneurs, c’est pour élargir la base fiscale et payer le loyer du marché de gestion de l’écotaxe, le fameux PPP (Partenariat Public Privé), une forme de marché dans laquelle sont en train de s’engouffrer nombre de collectivités locales pour contourner leur faiblesse en capacités d’investissement.
L'Agence de l'Eau ralentit le débit... des subventions
La lutte conte les déficits publics provoque des effets jusqu’à notre chasse d’eau.
L’Etat réduit de 13 millions d’euros la dotation de l’Agence de l’Eau Artois Picardie.
Cette dernière, du coup, remplace les aides forfaitaires par une aide égale à 40 % des travaux.
A titre d’exemple, là où le particulier avait 1000 euros de travaux, il pouvait prétendre à un forfait de 1000 € de subvention. Dorénavant, il ne recevra plus que 400 € pour la même dépense.
L’Agence de l’Eau diminue également les primes pour performances attribuées au collectivités affichant de bons résultats, faisant passer, à l’échelle de l’agglomération, le montant de primes de 450 000 € en 2012 à 200 000 euros aujourd’hui.
Les marqueurs républicains
Le Ministre de l’Education Nationale impose à chaque mairie de mettre les drapeaux, français et européen, sur le fronton de chaque école de France ainsi que la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen et la devise « liberté, égalité, fraternité ».
Exigence compréhensible certes, encore que ces signes de reconnaissance, en période de vigi-pirate », peuvent apparaître comme des signaux pour les éventuels terroristes.
Non, ce qui rend plus perplexe, c’est que les mairies elles-mêmes ne soient pas soumises à cette obligation.
Il peut arriver de passer devant une mairie sans la voir, alors qu’on la cherche….
J’avais sur ce point envoyé un courrier à notre ancienne Ministre de l’Intérieur, Mme Alliot-Marie, sans réponse (à moins qu’elle n’en ait pas eu le temps !).
Inaugurations, l'overdose....
Pitié, pitié...
Que cessent ces envois de cartons d'inuaguration qui pleuvent chaque jour sur nos bureaux, quitte à inaugurer n'importe quoi : une route, un rond-point et j'en passe...
Et quand vous ne renvoyez pas le coupon, on vous appelle au téléphone, comme si on avait pas bien lu le coupon !
Par ces temps de rigueur et si proches des municipales, cela sent la campagne ... au point que je mets un point d'honneur à ne pas y aller.
Les maires ont un travail à faire sur leur commune avant d'aller gambader dans ces manifestations
sans grand intérêt.
Taxe routière : les leçons de 1789
Vivant cette situation comme une injustice, on comprend mieux le sens de la réclamation déposée par les marpentois dans les Cahiers de doléances déposés à la prévôté de Maubeuge en mars 1789.
Ils demandent l’établissement de barrières le long des chemins à l’effet de constater les frais de chaussée par tous les rouliers pour remplacer les corvées à l’instar de ce qui se pratique sur les terres de l’Empire d’Autriche.
Il s’agit en fait de s’affranchir de la corvée en créant des barrières de péage pour financer les travaux d’entretien comme cela se pratique effectivement dans l’Empire d’Autriche et en Angleterre.
Curieusement, ce sont les « bonnets rouges » de l’époque qui demandent la taxe !
La demande n’est pas spécifique à Marpent si j’en crois un article extrêmement rigoureux du professeur Jean-Marcel GOGER, paru dans la revue Domitia (N°3) en décembre 2002 (Presses Universitaires de Perpignan) et intitulé : Une ambition révolutionnaire : rendre la route accessible aux ruraux / EQUIPEMENT ROUTIER ET QUERELLE DU LUXE EN FRANCE, 1776/1815.
En novembre 1792, le diplomate Pierre de Naillac adresse à Monsieur Jean-Marie Roland, ministre de l’intérieur une lettre dans laquelle il rappelle qu’il proposait (à l’époque de la Constituante) qu’à l’exemple de l’Angleterre, de la Hollande, des États autrichiens, de la Bavière et des États vénitiens, on établit des barrières sur les grandes routes, à des distances convenues, où il serait fixé un péage proportionné au nombre de chevaux attelés à toute espèce de voiture.
En janvier 1793, Monsieur Roland déclare à la Convention que « par un abus de l’autorité despotique de l’Ancien Régime, la confection, l’entretien et les réparations des grands chemins ont été longtemps à la charge de la partie la moins fortunée des habitants de la France. On a vu dans ces temps […] les routes arrosées de la sueur des malheureux cultivateurs […], tandis que les riches […] pour qui elles étaient dégradées par les charges énormes que leur luxe et leurs besoins faisaient transporter, trouvaient dans les privilèges […] le moyen de se mettre à l’abri des taxes auxquelles tous auraient dû concourir […] du moment que la corvée fut abolie.
Je propose […] d’établir sur les grandes routes des barrières où il sera perçu un droit sur le poids des voitures […]. Le projet que je […] propose atteindra les gens riches, aisés, et épargnera ceux dont les facultés sont bornées. Il aura l’avantage de donner un produit qui sera à raison de la fortune des consommateurs ».
Poussé à la démission le 22 janvier 1793, en raison de ses convictions libérales et ses idées proches d’Adam Smith, Roland n’a pas le temps de faire dresser les barrières sur les routes.
Pourtant, son système péager est remis à l’ordre du jour par le thermidorien Bonguyot, au printemps de 1795. En avril 1796, après quelques hésitations, le directeur Letourneur réinscrit le projet dans le débat parlementaire.
Les partisans de la taxe péagère insistent tous sur sa modicité.
Finalement adoptée par les représentants de la Nation en décembre 1797, la taxe d’entretien des routes est instaurée par le ministre de l’Intérieur François de Neufchâteau au cours de l’été 1798.
Le nouveau financement doit profiter essentiellement aux grandes routes. Toutefois, en cas de succès, les députés n’excluent pas d’étendre la nouvelle méthode aux liaisons locales.
Malheureusement, tout en souffrant d’une forte impopularité, la taxation des usagers ne rapporte jamais plus de 16, 5 millions, c’est pourquoi elle est abolie en septembre 1806.
Un impôt sur le sel pourvoit désormais aux grands axes stratégiques, tandis que la loi du 16 septembre 1807 renvoie aux collectivités territoriales la charge des autres routes, à proportion de leur riveraineté.
En septembre 1832, les ingénieurs Lamé, Clapeyron, Stéphane et Eugène Flachat justifient ce retour en arrière, qui clôt définitivement l’ère des interrogations révolutionnaires. Pour eux, les péages sont inadaptés aux dispersions de la France intérieure : Autrement dit, la dispersion des foyers économiques, dans une France vaste et irrégulièrement urbanisée, ne permet pas d’acclimater tels quels les préceptes des États maritimes.
Un raisonnement que partageront sans nul doute encore aujourd’hui les bonnets rouges bretons.
L'écotaxe, c'est la double peine pour les territoires pauvres
L’Ecotaxe n’a rien à voir avec l’écologie.
Une nouvelle répartition des parts modales de transport de marchandises passe par une politique publique des transports qui ne se résume pas à une mesure fiscale.
S’il faut dissuader le recours au transport routier (dont on peut constater effectivement qu’un part non négligeable des marchandises transportées peut se faire par le rail ou la voie d’eau), parce qu’il est plus polluant, pourquoi alors ne pas mettre l’écotaxe sur les autoroutes ? Et pourquoi ne pas faire en sorte que la voie d’eau et le rail, beaucoup trop chers actuellement, soient plus compétitifs ?
Rien ne justifie que les autoroutes en soient exemptées si ce n’est le besoin de rentrée fiscale et la connivence entre l’Etat et les actionnaires de ces autoroutes.
L’objectif de l’écotaxe est d’abord de rabattre du transport routier vers les autoroutes, bradées comme on le sait au secteur privé.
Le problème, c’est que ce système pénalise les territoires pauvres, ceux où il n’y a guère d’autoroute .. comme la Sambre-Avesnois.
C’est la double peine en quelque sorte : non seulement, l’arrondissement est le seul de France de cette taille à n’être pas desservi par une autoroute mais, de surcroît, il y a aura maintenant pour les camions un péage sur des voies dont la gratuité représentait somme toute une compensation à notre relégation.
Les bretons ont donc bien raison de se mettre en colère.
et nous devrions faire la même chose.
Grands rassemblements Gens du Voyage
L’arrivée d’innombrables caravanes de gens du voyage en vue de leurs rassemblements évangélistes place les élus locaux dans une situation délicate tant les problèmes posés par ces arrivées soudaines sont nombreux : logistique hygiène, rancoeur , des populations locales.
Tout pourrait pourtant se dérouler normalement si l’Etat était capable d’offrir un terrain adapté pour ces rassemblements temporaires.
J’avoue ne pas comprendre que l’on ait payé un bureau d’études pour imaginer des solutions qui, de toute façon, ne satisferont personne alors qu’il existe dans l’arrondissement un aérodrome capable d’accueillir ces grands rassemblements, solution que j’ai déjà proposée voilà une dizaine d’années.
Que les avions ne tournent pas pendant deux semaines, voilà qui est bien secondaire au vu des enjeux posés.
Les gens du voyage seraient accueillis dans la sérénité et dans la dignité.
Pourquoi s’évertue- t-on à tourner le dos au bon sens ?
Un militant exemplaire de l'environnement nous a quittés.
Il aura été jusqu’au bout un inlassable militant de la cause environnementale et un acteur engagé de la sambre-avesnois.
Didier Bourguelle, fondateur d’Environnement Sambre Avesnois, vient de nous quitter, des suites d’une longue maladie.
D’une indépendance à toute épreuve, intègre jusqu’au bout des ongles, ancré sur ses convictions profondes et sincères, Didier était une source d’information précieuse pour les élus.
Toujours discret, il savait nous interpeller sur tous les enjeux écologiques de ce temps.
Malgré la maladie, Didier n’a jamais cessé de militer, d’éplucher les dossiers, de faire circuler les pétitions, d’initier avec ses amis d’ESA des débats de qualité comme celui récemment consacré au devenir de l’abeille.
Sa disparition est une perte profonde pour tous ceux qui partagent son idéal et le meilleur hommage qu’on peut lui rendre, lui qui n’aimait pas les honneurs, c’est de continuer le combat pour la protection de la planète.
