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Négocier le prix du gaz pour nos communes
Comme je l’ai dit lors du dernier conseil communautaire, pour le 31 décembre 2014, les communes doivent préparer la sortie des tarifs de gaz réglementés des bâtiments consommant de plus de 200 MGW.
Comme les compteurs agrègent souvent la consommation de plusieurs bâtiments, beaucoup de communes sont concernées et négocient de manière isolée avec les fournisseurs.
Or, s’il y a bien un sujet où à l’intercommunalité peut démontrer son utilité pour un coût très faible, c’est la mutualisation.
En ce domaine, je renouvelle ma proposition pour que l’agglomération organise un groupement de commandes pour le compte des communes, ce qui serait une solution intelligente et économiquement pertinente.
L/’agglomération a créé une vice-présidence à la mutualisation et dispose d’un vice-président à l’environnement, en charge de l’énergie, bref de quoi se saisir de cette opportunité pour arriver à obtenir des prix en-dessous du prix marché, comme d’autres intercommunalités l’ont fait.
L'inéquité, derrière le formalisme des chiffres
En votant le compte de gestion et le compte administratif, on vote la concordance entre les comptes du Receveur et ceux de l’agglomération.
Mais au-delà de ce formalisme comptable, il n’est pas interdit de pointer des discordances.
J’en ai pour ma part cerné de trois types :
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Des discordances entre les dépenses réellement effectuées et le budget tel que nous l’avions voté
C’est l’exemple du co-voiturage pour lequel nous avions inscrit et voté un montant de 10 000 € pour les actions de communication
9000 € ont disparu des écrans radar et n’ont jamais été retrouvés, même s’ils n’ont pas été perdus pour tout le monde.
J’attends toujours les explications sur cette somme détournée de sa vocation initiale et que le conseil communautaire avait pourtant votée à l’unanimité.
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Des discordances entre les dépenses réellement effectuées et la loi
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C’est l’exemple des rabais sur les tarifs de piscine octroyés en toute illégalité à la seule commune de Jeumont et dont le manque à gagner est payé par l’agglomération.
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J’avais soulevé ce problème lors du conseil communautaire du 15 novembre 2013 et l’adjointe aux finances de Jeumont, Karima Arbia, avait alors affirmé devant l’assemblée, je cite « que la commune reçoit des titres de recettes annules émanant de l’AMVS pour honorer la participation différentielle ».
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Ayant demandé par courrier le 18 novembre copie de ce titre de recettes, le DGS m’a confirmé, dans une réponse écrite, que, je cite, « la ville de Jeumont ne s’est jamais acquittée d’aucune paiement à ce titre ».
Enfin, des discordances entre les dépenses réellement engagées et l’esprit de l’équilibre et de l’équité entre les communes.
C’est l’exemple du transfert de charges de la Gare Numérique (200 000 € / an) qui n’a été répercuté qu’à hauteur de 50 %, au prétexte qu’il y avait des associations à reloger, autrement dit qui se traduit annuellement par une subvention indirecte de 100 000 € de l’agglomération à la commune de Jeumont, ce qui fait cher payé le déménagement pour des associations dont on ignore d’ailleurs le nombre et si elles ont effectivement été déménagées.
Ces remarques ne portent certes pas sur des montants grandioses mais ne sont pas pour autant d’ordre mineur.
Elles renvoient à des questions de principe, à un système de valeurs ayant trait à l’équité territoriale.
En droit, cela porte un nom : c’est l’enrichissement sans cause puisque l’agglomération puise les moyens de sa générosité dans le fonds commun à l’ensemble des communes.
Ces façons de faire, que les élus de Marpent et moi-même avons regretté à plusieurs reprises, se cachent derrière les belles colonnes chiffrées de ces états comptables.
C’est la raison pour laquelle je n’ai pas voté le compte administratif, ni le compte de gestion.
Rythmes scolaires : remettre les pendules à l'heure
Même si la réforme des rythmes scolaires, c’est du grand n’importe quoi, je m’interroge sur l’attitude des maires qui clament leur opposition et claironnent qu’ils n’appliqueront pas la réforme.
A gauche, certains critiquaient les maires opposés au mariage pour tous et ne voient aujourd’hui aucune contradiction dans leur attitude.
Ils oublient même, pour certains, qu’ils ont appelé à voter pour Hollande et donc qu’ils portent une part de responsabilité dans la réforme des rythme scolaires.
Leur opposition risque toutefois de ne rester que symbolique car, outre que les ateliers péri- scolaires sont facultatifs, la seule obligation est d’ouvrir l’école le mercredi matin.
Et sur ce point, les enseignants n’ont pas besoin des maires : ils ont les clefs pour accéder à leur lieu de travail.
Seul, le nettoyage pourrait être bloqué par la municipalité mais, pour une matinée, ce n’est pas un obstacle à la tâche éducative.
Opposé aux modalités de cette réforme, j’ai néanmoins estimé qu’il était du devoir d’un élu de l’appliquer, faute de quoi on s’attaque aux soubassements de notre édifice républicain.
Et nous l’appliquons de manière à apporter aux enfants le meilleur service possible.
Nous avons fait le choix de faire payer ces ateliers "1 euro" mais nos intervenants sont payés 13 euros pour 45 minutes, nettement plus que le Smic versé sur la plupart des communes, quand il ne s’agit pas purement et simplement de la gratuité en échange d’ « ateliers » eux aussi gratuits !
Plusieurs de nos intervenants vont d’ailleurs quitter leur commune d’intervention pour nous rejoindre.
La rentrée scolaire 2014 sera intéressante à observer.
Les députés ont été élus démocratiquement. Rien ne nous autorise à ne pas respecter la loi.
Opposé au mariage pour tous, cela ne m’empêche pas de les célébrer.
Si l’on veut abolir la réforme des rythmes scolaires, c’est au moment des législatives que cela doit se jouer.
La voirie à vitesse zéro
J’avais convié les services voirie de l’agglomération à faire le point demain en mairie sur les questions de maintenance et d’entretien.
Réponse de l’agglo : Nous ne sommes pas prêts, il faut mettre en place la commission voirie et dresser une feuille de route…
On n’est plus en zone trente…. On est carrément dans l’immobilisme
Indépendance et indépendance relative
Je siégerai au conseil communautaire comme délégué indépendant non inscrit.
Concrètement, cela signifie que je voterai indépendamment de toute consigne et exclusivement en fonction de la conception qui est la mienne de l’intérêt de ce territoire.
C’est un choix que j’avais fait à la fin du mandat précédent et que j’avais annoncé publiquement.
Certes , il existe bien un groupe d'élus non étiquetés mais il sera représenté au Bureau.
Or, il m’apparait très difficile de siéger dans un bureau sans faire preuve de solidarité avec celui-ci sur les choix budgétaires stratégiques.
L'indépendance devient donc toute relative.
Et personne n’ignore que des choix redoutables seront à faire.
Jean-Marc Ayrault avait mis en avant la question de la solidarité gouvernementale pour justifier l'éviction de Delphine Batho. «Un des actes majeurs d’un gouvernement, c’est le budget», avait souligné le Premier ministre lors de la séance des questions d’actualité, à l’Assemblée nationale. «Dans un conseil municipal, lorsqu’on participe à la majorité et qu’on ne vote pas le budget, en exerçant des responsabilités d’exécutif, on quitte immédiatement le gouvernement municipal», avait-t-il déclaré, en réponse à une question d’un député de l’opposition.
On ne peut en effet dans un exécutif qu’être solidaire des choix stratégiques
Or, ces choix stratégiques, personne ne les connait aujourd’hui puisque les candidats n’ont pas présenté leur projet.
Mais ne j’imagine pas davantage camper sur une posture d’opposant.
Il conviendra d’adopter une attitude constructive, dépassant la logique des blocs, et, dans cet esprit, avant chaque conseil communautaire, je consulterai, comme je le faisais précédemment, mon équipe municipale pour échanger sur les points de l’ordre du jour.
Délégation de pouvoir et démocratie communautaire
PARMI LES DECISONS PRISES EN 2013 (il y en a environ 200 sur l’année)
AU TITRE DE LA DELEGATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ET DONC SANS VOTE DE L’ASSEMBLEE
15 0000 € pour un film docu sur la place forte de Maubeuge, signé par le DGS sur délégation du Président
12 000 € d’indemnités versées aux participants des reconstitutions historiques du Fort Leveau
61 347, 62 € pour un groupement de cabinets en charge d’une étude sur la voirie et parc urbain du projet Eura Sambre
23 381,80 € pour une étude muséographique du centre Léo Ferré à Aulnoye,
263 718€ pour un marché de location sans chauffeur pendant cinq mois d’engins de viabilité hivernale
40 000 € pour un avenant au marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’Arsenal
14 000 € avec Julien Poidevin, pour un contrat d’artiste en résidence (sans que celle-ci soit identifiée)
18 000 € avec le Collectif Quatre Ailes pour un contrat d’artiste en résidence (sans que celle-ci soit identifiée)
18 000 € avec le Collectif Tours Sound painting orchestra pour un contrat d’artiste en résidence (sans que celle-ci soit identifiée)
68 000 € pour une étude d’impact économique sur les projets structurants du territoire et sur le développement de la filière économique touristique
Il n’est pas question d’apprécier ici la pertinence ou non de ces dépenses mais simplement de signaler que c’est au total entre 4 et 5 millions de dépenses annuelles qui peuvent engagées pour le Président et sans aucune consultation du conseil communautaire.
Le conseil communautaire sera t-il dessaisi de ses pouvoirs ?
La délibération 5 propose de donner au Président délégation pour souscrire, sans consultation du conseil communautaire, les marchés de travaux, de fournitures et de services sans limitation de montant en dehors des appels d’offres formalisés.
En d’autres termes, le Président est habilité pour engager en toute liberté des dépenses pouvant aller jusqu’à 207 000 € pour les achats de fournitures et services et jusqu’à 5 millions d’euros pour les travaux.
| Les seuils HT en vigueur en 2014-2015 | |||
| Marchés sans mise en concurrence | Procédures adaptées (Mapa) | Procédures formalisées | |
| Marché de travaux (pour tout type d'acheteur) | jusqu'à 14 999 € | de 15 000 € à 5 185 999 € | à partir de 5 186 000 € |
| Marché de fourniture et de services pour les collectivités territoriales et les Épic locaux | jusqu'à 14 999 € | de 15 000 € à 206 999 € | à partir de 207 000 € |
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Exemple : le Président consulte trois entreprises pour des travaux d’un montant de l’ordre de 200 000 euros (ou même 2 millions d’€) et peut décider seul de retenir l’entreprise qui a sa préférence pour peu qu’il ait précisé en amont quels étaient ses critères de sélection.
Quant aux dépenses en-dessous de 15 000 €, il peut y en avoir des dizaines entre chaque assemblée, le Président fait comme bon lui semble.
Comme nous l’avons vécu sous le mandat précédent, cette délibération est donc la porte ouverte à tout et tourne le dos à une gestion démocratique puisqu’elle déssaisit l’assemblée de son rôle majeur.
Elle ne fait même plus du conseil communautaire une chambre d’enregistrement puisque ces dépenses sont mentionnées à titre d’information en début de séance.
Il semblerait logique (et décent) que l’assemblée fixe un seuil (10 000 euros par exemple) au-delà duquel un vote du conseil communautaire s’impose ou qu'elle se dote d'un reglement intérieur fixant les régles et les modalités selon les seuils.
Cela serait le travail de la commission finances.
La délibération peut donc apparaître comme précipitée à ce stade du mandat;
Ce vote sera un excellent premier test pour apprécier la vigilance des élus communautaires à l’égard des dépenses publiques.
Confidences d'un EX
Beaucoup de gens que je croise dans la rue me posent la question « Pourquoi ils vous en veulent tant à la Voix du Nord » ?
Cette interrogation fait suite à plusieurs articles de JM Boutillier dans le cadre de l’élection du Président de l’agglomération et mettant en exergue, sur le ton de l’ironie méprisante, mes divers soutiens sur le plan politique.
J’ignore quelles sont les motivations d’une telle agressivité à mon égard.
Je n’ai bien entendu pas à me justifier à chaque fois que je reçois une pelle de fumier.
Mais j’ai envie de dire que les soutiens que j’ai affichés depuis quarante ans, je ne les regrette pas et j’ai même signalé à ce monsieur qu’il en avait oublié.
J’adhère très jeune à l’Alliance des Jeunes pour le Socialisme (trotskiste lambertiste, c’est là qu’étaient Jospin et Cambadélis),
Rejoignant le courant trotskiste du PSU en 1974, je reste dans ce parti jusqu’à sa dissolution (pendant que beaucoup partent faire carrière au PS) et, comme beaucoup d’anciens PSU, je me retrouve chez les Verts où les préoccupations électorales prennent le pas sur les débats d’idées et finissent par me lasser.
J’aime les rebelles, c’est mon credo et j’abhorre le carriérisme politique.
J’ai eu à en subir les conséquences sur le plan professionnel mais cela est secondaire.
J’ai soutenu Juquin lorsqu’il a contesté l’incapacité du PC à se remettre en cause.
J’ai soutenu Besancenot en 2002, non parce que j’adhérais à toutes les thèses de la LCR mais parce que j’avais appris à connaître l’intégrité des militants de cette formation, toujours prompts à secouer le cocotier.
J’ai soutenu Bayrou dans son audace à casser les clivages et les dogmes et dans son courage à préférer la traversée du désert plutôt qu’à se rallier en reniant ses convictions
J’ai soutenu le communiste Ivan Renar aux sénatoriales, une personnalité remarquable de culture et d’humanisme, rejeté par ses camarades au prétexte de l’âge
J’ai soutenu Jean-Luc Peyrat, le rebelle exclu du PS pour avoir maintenu sa candidature aux législatives
Lorsque je confie à M.Boutillier que j’entretiens d’excellentes relations avec la centriste Valérie Létard (marraine des Marpinioux à Marpent), le sénateur communiste Eric Bocquet ou encore le sénateur UMP Jean-René Lecerf, il me répond « vous être bien avec tout le monde alors ? » comme si c’était une tare !
Et comme si on devait se mettre mal avec des gens qui ne pensent pas comme vous !
Je ne suis pas bien avec tout le monde, mais j’apprécie ces personnalités, au-delà de leur appartenance dont je me contrefiche par ailleurs.
Je suis de gauche (enfin, au sens où Camus parlait de la gauche) et je n’ai pas à rougir de ces soutiens, je les assume et je les revendique.
Cela peut désorienter un journaliste mais n’a pas désorienté les électeurs qui m’ont une nouvelle fois exprimé leur confiance avec 100 % des suffrages exprimés.
Quatre minutes pour six années
Lors du conseil communautaire, j’ai souhaité que les trois candidats disposent de chacun quatre minutes pour présenter leur projet et programme.
Quatre Minutes pour six années, cela me semblait raisonnable..
J’ai demandé un vote à main levée.
Le vote a largement refusé cette proposition d’un temps de parole.
J’ai donc décidé de retirer ma candidature
Voici le texte de l’intervention qui n’a pas eu lieu.
Je me réjouis d’abord que la démocratie permette à un élu qui se place sur une ligne d’indépendance et de surcroît maire d’une petite commune, de pouvoir présenter sa candidature.
J’ai eu l’occasion dans mon parcours de soutenir ou d’accompagner des personnalités de différentes sensibilités, preuve d’une posture qui refuse le prêt à penser idéologique et la toute puissance de la doctrine.
Sur la base de cette posture d’indépendance et d’ouverture, c’est avec 100 % des suffrages exprimés que les marpentois m’ont mandaté pour siéger dans notre assemblée.
Le mandat précédent a été marqué par la réalisation d’actions positives, que ce soit dans le domaine économique, social ou environnemental.
Certes, il m’est arrivé parfois, de m’abstenir, voire de voter contre certaines décisions qui me paraissaient injustes mais sans que cela ne soit de nature à remettre en cause la solidarité avec le Bureau.
Ce fut le cas par exemple lors du transfert de la Gare numérique de Jeumont à l’agglomération.
Car il n’était pas équitable que ce transfert se traduise par un bonus de 100 000 € par an à la commune puisque celle-ci n’avait plus les charges de fonctionnement de la Gare.
Cet exemple illustre un mode de fonctionnement qu’il nous faudra changer dans cette nouvelle assemblée.
D’abord en acceptant collectivement de porter un regard lucide sur la situation de ce territoire pour assurer ce que je propose d’appeler la « transition démographique » .
Le Programme Local de L’Habitat , focalisé sur une vision irréaliste de l’avenir, a laissé de côté, hormis sur les pôles gares et les quartiers ANRU, cette problématique cruciale pour le devenir de nos centre-bourgs ou coeurs de village.
Notre agglomération souffre de ce point de vue de ne pas avoir fait l’objet d’un diagnostic sans complaisance, base d’appui d’un véritable projet de territoire dont nous sommes toujours orphelins…
Ce retard est d’autant plus paradoxal que l’agglomération dispose depuis 1975, d’une Agence de Développement et d’Urbanisme dont il conviendra de redéfinir clairement les missions.
Parallèlement, le Conseil de Développement doit voir sa composition mieux refléter la réalité sociologique et doit être systématiquement consulté pour donner ses avis sur les grands projets.
Je souhaite une agglomération qui assure un suivi des compétences déléguées
Il semble légitime que les élus que nous déléguons dans ces différentes instances rendent compte des décisions qui intéressent l’ensemble des conseillers communautaires.
Je souhaite une agglomération qui mette en oeuvre une politique de développement économique qui conforte le dynamisme des PME
Toute aide à une grosse entreprise doit être conditionnée par l’engagement de celle-ci, en cas de sous-traitance, à travailler avec des PME locales.
Je souhaite que l’agglomération s’empare de sujets en phase avec les attentes des habitants.
La fermeture du crématorium privé d’Hautmont est programmée pour 2019 .
Nous devons nous mettre dans la tête que le funéraire relève du développement économique et de l’aménagement du territoire, et que la plupart des agglomérations françaises sont compétentes sur ce sujet.
Je considère qu’il faut maintenir le principe des fonds de concours mais en éliminant leurs effets pervers.
En effet, la rapidité avec laquelle les communes ont la certitude d’obtenir 50 % de financement peut les inciter à se détourner de la recherche de subventions auprès de l’Etat et du Département.
Or, ces subventions cumulées, même si elles sont plus longues à obtenir, peuvent atteindre jusqu’à 60 % du coût d’un projet.
Le fonds de concours doit être là pour compléter ces subventions, pas pour s’y substituer, ce qui permettrait de diminuer fortement les dépenses de l’agglomération.
Je proposerai une politique d’aide aux associations plus circonstanciée
Le vote en une seule délibération des subventions empêche toute analyse sérieuse des montants qui sont accordés.
Je proposerai, dans le domaine du sport, comme dans celui de la culture, d’encourager financièrement les petits clubs et les associations qui font des efforts pour mutualiser leur fonctionnement ou qui envisagent de fusionner.
Pour conclure,
Nous devons innover si nous voulons nous épargner un avenir douloureux et secouer le carcan de quelques certitudes fallacieuses en revoyant un certain nombre de nos ambitions à la lumière du nouveau contexte budgétaire.
Préférons les bons projets aux grands projets, dans le cadre d’une agglomération apaisée et pourquoi pas réconciliée.
Vers un groupe des indépendants à l'agglo ?
Une quinzaine d’élus pourrait se retrouver dans un groupe des « indépendants » dans le futur conseil communautaire.
Un tel groupe pourrait permettre d’échanger, de désigner des membres dans les commissions et de contribuer à former une vision homogène sur les dossiers, tout en laissant la liberté de vote à chacun de ses membres.
A la formation de ce groupe, j’ai posé la condition qu’il ne soit pas un moyen pour l’un de ses membres de négocier une vice-présidence à l’agglomération, ce qui nuirait à l’indépendance du groupe, quel que soit le président.
Ce groupe ne devrait donc se constituer officiellement qu’une fois formé le nouveau bureau.
Et l'élu qui se verrait octroyer une fonction de vice-président deevrait le quitter.
C'est en tout cas à cette condition que nous pourrions y siéger.
