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Que les gros salaires lèvent la main...
Lorsque je suis intervenu au conseil Communautaire, pour dénoncer les dérives salariales de certaines associations, je me suis bien gardé de citer une structure.
J’estime devoir soulever le problème sans montrer du doigt qui que ce soit.
Le Préfet a les éléments, à charge pour lui de faire enquêter pour vérifier si, pour certains salaires, il y a bien proportionnalité avec le service rendu.
La Voix du Nord a récemment pointé l’Agence de Développement et d’Urbanisme et sollicitait pour cet article le montant de mon salaire lorsque j’étais directeur de cet organisme.
Répondre au journaliste, c’était à la fois conforter ses suppositions et laisse entendre que j’aurais nommé cette association, ce qui n’était pas le cas.
Je laisse la responsabilité de cette désignation à la presse.
Je n’ai donc pas répondu à la demande du journaliste uniquement pour cette raison et non par refus de la transparence salariale (mon salaire brut en fin de carrière était de 4676,90 €).
Je souhaite maintenant compléter les propos de Mme Mathigello parus dans la presse.
Dire que les membres d’un conseil d’administration sont solidaires de la décision de la Présidente, c’est un peu fort de café puisque les administrateurs ne disposent, au travers des documents remis en séance, que des données budgétaires, pas du détail des salaires.
Mme Mathigello estime que ce n’est pas le problème du maire de Marpent.
Elle oublie que les élus siégeant au conseil communautaire votent les subventions octroyées aux associations et , à ce titre, ont une légitimité pour soulever des problèmes de même d’ailleurs que le simple citoyen sambrien qui a droit de regard sur la destination de l’argent public et l’usage qui en fait.
Suites de gaz
L’agglo a donc organisé une réunion avec l’UGAP dans la perspective du 1 er janvier 2015.
Curieusement, aucun élu n’a présidé cette réunion sur le gaz, pourtant compétence de l’agglomération qui, il est vrai, n’a pas désigné un vice-président à l’énergie, à l’inverse des autres grandes intercommunalités.
L’UGAP est un établissement public qui a déjà lancé une première vague d’achat groupé pour près de 1800 bénéficiaires.
Ici, (pour les retardataires en quelque sorte), il s’agit donc de préparer une seconde vague.
Avantage pour la commune : elle ne s’occupe de rien, la consultation est organisée par l’UGAP qui se rémunère à hauteur de 0,8% du montant de la facture.
Inconvénients :
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Les prix négociés sont révisés tous les trois mois (règle obligatoire pour les marchés publics de cette importance) alors que nous avons, au niveau communal, un engagement de prix sur trois et quatre ans.
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Il est vrai qu’au vu des volumes (des milliards de Kwh), les fournisseurs peuvent difficilement prendre le risque de s’engager sur des tarifs plus attractifs que lorsqu’il s’agit de volumes moindres.
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La mise en œuvre, compte-tenu des délais de la procédure, ne pourra se faire avant juillet 2015, ce qui laisse une période d’incertitude sur les prix durant six mois.
Les élus de Marpent se réuniront sous quinzaine pour prendre une décision.
Zoo de Maubeuge : peut mieux faire
Pour les journées du patrimoine, vous invitez des amis à venir visiter le zoo de Maubeuge.
Surprise à l’entrée : c’est gratuit pour les maubeugeois (normal) mais plein tarif pour les extérieurs.
Ce contraste choque les visiteurs et, en termes de communication, il est catastrophique.
Il est de tradition, pour les journées du patrimoine, de faire un tarif spécial pour les visiteurs partout en France.
Les corbeaux sont de retour
Notre société de chasse a constaté cette année, douceur du climat oblige, un accroissement considérable de corvidés et a mené, en lien avec la Fédération de chasse, une campagne de destruction : plus de 300 corbeaux.
Comme le maire signe l’arrêté municipal pour autoriser la campagne de tirs, je ne suis pas sans m’interroger à chaque fois sur ce dilemme : a- t-on le droit de détruire un animal lorsqu’on considère qu’il n’existe pas d’espèce nuisible et que, de surcroît, le corbeau freux n’est plus aujourd’hui classé parmi les nuisibles ?
Je suis en effet de ceux qui rejettent cette notion d’ « espèce nuisible » et approuve par conséquent le statut protégé de cet oiseau, nettement plus intelligent que ce que La Fontaine a pu laisser croire et par ailleurs utile dans sa fonction que je qualifie, d’éboueur du ciel.
Pourquoi dans ces conditions signer les arrêtés de destruction ?
Tout simplement parce qu’une espèce qui n’est pas nuisible en soi peut le devenir sous l’effet du nombre.
Les écologistes eux-mêmes, dont les plus radicaux pourraient s’effaroucher d’une telle mesure, adoptent pourtant avec raison le même type de raisonnement en ce qui concerne l’espèce humaine.
Ils considèrent que l’homme devient un prédateur de la planète sous l’effet du nombre et, pour cette raison, ont toujours prôné le malthusianisme, seule garantie de ne pas aggraver la famine, la guerre, la surconsommation d’énergie et surtout l’empreinte écologique.
Ce que je veux souligner au travers de cette réflexion, c’est que bon nombre d’écologistes manquent de cohérence lorsqu’ils intègrent mentalement la nécessité de réguler la démographie de l’espèce humaine (posture que je défends) mais réfutent toute régulation de l’espèce animale.
Certes, la régulation de l’espèce humaine est moins brutale puisqu’elle passe essentiellement par la contraception (encore que pas forcément écologique en ce qui concerne la pilule contraceptive) et non par la destruction.
Mais l’homme n’a pas beaucoup de moyens pour réguler en amont la prolifération de certaines espèces.
Et le corbeau, contrairement à d’autres espèces ne dispose pas de règles propres qui en limitent la reproduction (ils ne se crèvent pas les yeux entre eux dit le proverbe).
Il faut donc se résoudre à valider ces campagnes de destruction de corvidés si on veut réguler leur population.
Comme quoi, une banale histoire de corbeaux peut renvoyer à un véritable questionnement philosophique, celui-ci me rappelant un exposé que Pierre Bourdieu avait fait à Arras en 1974 :
« Un des objets les plus importants de la sociologie de la connaissance serait la hiérarchie des objets de recherche : un des biais par lesquels s’exercent les censures sociales est précisément cette hiérarchie des objets considérés comme dignes ou indignes d’être étudiés. C’est un des très vieux thèmes de la tradition philosophique, et pourtant la vieille leçon de Parménide selon laquelle il y a des Idées de toute chose, y compris de la crasse et du poil - (j’aurais envie de rajouter « et des plumes ! ») - a été très peu entendue par les philosophes qui sont en général les premières victimes de cette définition sociale de la hiérarchie des objets ». (« Choses dites » / Ed de Minuit)
Gens du voyage : l'agglo interpellée
La commune de Marpent est reconnue par les gens du voyage pour sa tradition d’hospitalité.
Mais depuis quelque temps, les convois sont devenus très fréquents et, pour certains très imposants (il faut dire que la place communale est grande !) ou d’une durée de séjour trop longue, en tout cas aux yeux des riverains.
La réglementation entretient cette situation puisqu’une commune de moins de 5000 habitants, selon la jurisprudence, n’est tenue d’accueillir les gens du voyage que 48 heures au minimum et 15 jours au maximum.
La place communale, seul espace disponible sur notre territoire exigu, n’a ainsi pas désempli entre le mois de mai et la mi-septembre.
Les Gens du Voyage expliquent tous cette situation par le fait que l’aire de Jeumont n’est pas utilisée comme une aire de passage et que plusieurs communes importantes de l’agglomération ne sont pas dotées d’aires d’accueil.
Les convois arrivent à Marpent, faute d’avoir pu aller sur ces communes.
C’est la raison pour laquelle nous serons, pour notre part, contraints de fermer avec clôture et barrière la place communale à partir de cet hiver et de manière permanente.
Les convois que nous accueillons régulièrement seront donc invités à stationner ailleurs.
Toutefois, conscients d’une nécessaire solidarité intercommunale sur la question et ne voulant en aucune manière faire de l’ostracisme à l’égard de ces populations au comportement par ailleurs irréprochable la plupart du temps, nous ne sommes pas opposés à organiser un stationnement sur la commune, ceci afin d’offrir une compensation à la perte de la place communale.
Le seul terrain qui pourrait convenir est l’ancien terrain d’HK Porter, une propriété de l’agglomération, rive droite de la Sambre, actuellement complètement en friche mais dotée d’un sol capable d’accueillir les caravanes sans aménagement autre que le débroussaillage et l’élagage.
Il ne s’agirait pas d’une aire d’accueil mais d’une aire de halte, pour des séjours ne dépassant pas 15 jours.
Un courrier a été envoyé à l’agglomération en ce sens.
Tablette ou papier ?
Un conseil communautaire coûte avec le papier et les frais d’envoi 2720 euros.
L’agglo propose donc aux élus qui le souhaitent une tablette numérique tout en laissant la possibilité à ceux qui le souhaitent de garder la version papier.
Je n’ai choisi ni l’une , ni l’autre de ces options mais simplement demandé que l’agglo m’envoie les documents par courriel pour n’imprimer que ceux que je jugerai indispensables au travail en séance plénière.
Fournitures de gaz : l'agglo répond
Lors du dernier conseil communautaire, j’avais interpellé l’agglo sur son rôle dans le domaine des commandes groupées, en prenant l’exemple du gaz dont la libéralisation est fixée au 1er janvier 2015 pour les collectivités.
Celles-ci vont donc se retrouver en face d’une multitude de fournisseurs.
L’idée de négocier de manière groupée via l’agglomération me paraissait à la fois utile pour gagner du temps et jouer sur les prix.
Ma demande a été entendue puisque je viens de recevoir un courrier du Président me disant qu’il demandait à la commission environnement de faire des propositions.
Attendons le mois de septembre, dernier délai si l’on veut se donner le temps de la consultation des fournisseurs, pour voir s’il s’agissait d’une réponse sérieuse ou une façon de jouer la montre.
Le beurre et l'argent du beurre
La nouvelle voiture de fonction du Président de l’agglo fait jaser…
Argument : cela évite de faire payer des remboursements de frais de déplacement à l’agglo.
Ah bon ! on prend les gens pour des imbéciles.
Le beurre et l’argent du beurre quoi !
Je pensais qu’un élu qui perçoit une indemnité pouvait décemment faire le choix de se déplacer à ses frais.
J’ai fait des milliers de kilomètres avec mon véhicule personnel durant ma vice-présidence et je n’ai rien demandé à l’agglo, estimant que mon indemnité était faite pour cela.
Et depuis 2001, je n’ai jamais demandé un euro de remboursement à la commune pour mes déplacements, que ce soit en voiture ou en train.
Suite à une question écrite au gouvernement (QE 1308 du 27/09/07) ce dernier a pu apporter des précisions normatives et jurisprudentielles sur les conditions d’utilisation d’un véhicule par un élu local. Ainsi, le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales rappel que :« Conformément à un principe posé par la loi et régulièrement rappelé par le Conseil d’Etat, les fonctions d’élu local sont gratuites. Toute dérogation apportée à ce principe, qu’il s’agisse d’indemnités ou d’avantages en nature, doit dès lors être prévue par un texte exprès, dont la portée est strictement interprétée par le juge administratif (CE 4 mai 1934, Syndicat des contribuables de l’arrondissement d’Aix en Provence; CE 21 juillet 2006,commune de Boulogne-Sur-Mer ; CE 27 juillet 2005, M. Million) Or, l’attribution, par une collectivité, d’un véhicule de fonction à un maire ou à un adjoint n’étant prévue par aucun texte, la délibération en cause encourt par conséquent l’annulation par le juge administratif. Cette irrégularité peut en outre être signalée par la chambre régionale des comptes, dans le cadre de ses compétences de contrôle de la qualité et de la régularité de la gestion.
En qualité de juges des comptes, cette juridiction peut par ailleurs être amenée à demander le remboursement des avantages indûment perçus.
Par contre, rien ne s’oppose à ce que les exécutifs locaux (Maires ou Maires adjoints) fassent l’usage d’un véhicule de service dont la collectivité se serait dotée, conduit par eux-mêmes ou par un chauffeur, « sous réserve que cela soit strictement justifié par l’exercice des fonctions communales » (par exemple, pour la visite d’un chantier communal).
Mais il convient de rappeler l’interprétation qui en est faite par le juge des comptes. En effet dans un rapport de 2007 la chambre régionale des comptes d’Ile de France met en exergue le fait que : « La réglementation relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service, réserve strictement leur usage aux déplacements découlant des nécessités du service, à l’exclusion de tout autre utilisation à des fins personnelles»
Il est clairement établi que les élus locaux et principalement l’exécutif local n’ont pas le droit de disposer d’un véhicule de fonction attribué de façon permanente et exclusive. Prendre une délibération dans ce sens serait susceptible de ne pas respecter le principe de légalité et de voir cette délibération annulée par le juge administratif. Les rapports des magistrats financiers statuant sur la question, nous éclairent parfaitement sur cette question. Ainsi, Le juge des comptes a pu se pencher sur ces questions à travers divers rapports. C’est le cas de la chambre régionale des comptes du Nord Pas de Calais en 2002 qui nous précise le règlement en la matière : « Il a semblé à la Chambre que l’utilisation faite de ce véhicule n’était toujours pas en lien direct avec les obligations du mandat électif (véhicule attribué au Maire de la commune). En effet, au cours de la période sous revue, elle a relevé des déplacements effectués en dehors de la région Nord-Pas-de-Calais notamment pendant les mois d’été, pour lesquels la commune a supporté des dépenses de carburant et de péages autoroutiers. En outre, cette mise à disposition de véhicule n’a fait l’objet d’aucune autorisation expresse. La Chambre rappelle que le code général des collectivités territoriales ne prévoit pas l’attribution de voitures de fonction aux exécutifs locaux. Aucune délibération du conseil municipal n’est d’ailleurs venue autoriser l’octroi d’un tel avantage. De même, la circulaire ministérielle du 15 avril 1992 relative aux conditions d’ exercice des mandats locaux ne reconnaît pas la possibilité, pour les assemblées locales, d’attribuer des véhicules de fonction à leurs élus ; elle organise seulement la prise en charge des frais de route, dans la mesure où une indemnité de fonction n’est pas perçue, l’élu étant alors remboursé sur la base d’un état de frais appuyé des justificatifs.»
Bref, à force de rouler le grand public dans la farine, cette gauche caviard socialo – communiste se discrédite, si tant est qu’elle garde encore un peu de crédit.
Qu’importe, l’homme de gauche que je suis continuera à dire ce qu’il pense, quitte à devenir insupportable pour certains.
« J’empêche en respirant certaines gens de vivre
Je trouble leur sommeil d’on ne sait quel remords
Il paraît qu’en rimant je débouche les cuivres
Et que ça fait un bruit à réveiller les morts ».
Louis Aragon
Après la bière, le vin, après le vin, la farine ?
Négocier le prix du gaz pour nos communes
Comme je l’ai dit lors du dernier conseil communautaire, pour le 31 décembre 2014, les communes doivent préparer la sortie des tarifs de gaz réglementés des bâtiments consommant de plus de 200 MGW.
Comme les compteurs agrègent souvent la consommation de plusieurs bâtiments, beaucoup de communes sont concernées et négocient de manière isolée avec les fournisseurs.
Or, s’il y a bien un sujet où à l’intercommunalité peut démontrer son utilité pour un coût très faible, c’est la mutualisation.
En ce domaine, je renouvelle ma proposition pour que l’agglomération organise un groupement de commandes pour le compte des communes, ce qui serait une solution intelligente et économiquement pertinente.
L/’agglomération a créé une vice-présidence à la mutualisation et dispose d’un vice-président à l’environnement, en charge de l’énergie, bref de quoi se saisir de cette opportunité pour arriver à obtenir des prix en-dessous du prix marché, comme d’autres intercommunalités l’ont fait.
