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Le blog de Jean-Marie Allain
Articles récents

La technique du salami

18 Juin 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La technique du salami

Selon la technique du salami décrite par Nicolas Dupont-Aignan, les pays européens ont progressivement transféré leurs principaux pouvoirs au profit d’institutions non élues de Bruxelles, harcelées des 30 000 lobbyistes qui veulent faire passer des directives conformes à leurs intérêts.

Tranche après tranche, les prérogatives nationales ont été cédées au point que les dirigeants nationaux ne maîtrisent plus rien.

Le Traité de Maastricht sur l’Union Européenne (1992) est venu instaurer l’euro comme monnaie unique pour un ensemble hétéroclite de pays.

Le Traité d’Amsterdam (Chirac-Jospin /1998) supprimait les frontières nationales.

Le Traité de Barcelone (Chirac-Jospin / 2002) ouvrait à la concurrence le marché de l’énergie.

N.Sarkosy a commis une forfaiture en faisant adopter par le Parlement, et avec la complicité du PS, le Traité Constitutionnel Européen que le peuple avait rejeté dans les urnes en 2005.

Le traité de Lisbonne (2007), qui remplace la règle de l’unanimité par celle de la majorité qualifiée pour les négociations douanières, enterre le droit de veto de la France comme des autres pays.

Le Traité budgétaire de 2012 (Sarkosy-Merkel) prévoit une astreinte financière en cas de manquement au respect de l’objectif budgétaire et nous place ainsi sous la tutelle de la Commission européenne pendant que la Chine et les Etats-Unis adoptent des mesures protectionnistes, subventionnent des secteurs stratégiques de leur économie et sous-évaluent leur monnaie pout gagner des parts de marché à nos dépens.

Ces abandons de souveraineté tant sur le plan européen sont inadmissibles. (Toute ressemblance avec des situations intercommunales existantes serait purement fortuite).

Hollande, qui montrait ses muscles lorsqu’il battait les estrades durant sa campagne électorale, n’a rien renégocié et s’est lamentablement aligné sur l’Allemagne.

Le seul domaine où la France défend le protectionnisme au nom de l’exception culturelle française, c’est le cinéma, secteur très lié au monde politique, au même titre que le grand patronat du CAC 40 , davantage choyé que les PME : 13 % en moyenne de taux d’impôt sur les entreprises du CAC40 contre 33 % pour les autres.

L’objectif initial de la construction européenne, celui de la paix entre les peuples, a été complètement détourné sous la pression des lobbies et sur la base d’un schéma aujourd’hui complètement dépassé, celui des grands conglomérats à l’image de l’URSS et selon lequel le poids crée la force, la richesse, la croissance, les gros profits et le bonheur des peuples. (Toute ressemblance avec des situations intercommunales existantes serait purement fortuite).

Ce n’est pourtant pas ce qu’ils ont l’air de dire quand on leur donne l’occasion de s’exprimer. Et invoquer la non compréhension de l’Europe parce que les pauvres forment le socle majoritaire des votes, c’est tout simplement du mépris de classe de la part d’élites complètement déconnectées du réel.

Sauf que le poids peut signifier lourdeur, perte de cohésion et de réactivité comme en témoigne le dynamisme de petits pays comme l’Islande, la Norvège, la Suisse (ces deux derniers ne faisant pas partie de l’Union Européenne).

Alors, on nous donne souvent en exemple le cas des Etats-Unis mais ceux-ci ne se sont pas créés sur des nations ancestrales. Quant à la Chine, elle est forte d’une histoire et d’une langue qui lui donnent une cohésion et sa force.

On ne crée par décret, en ignorant l’histoire, un peuple et une nation. « On ne fait pas une omelette avec des oeufs durs » pour reprendre l’expression du Général De Gaulle qui défendait l’Europe des coopérations nationales autour de projets concrets contre l’Europe supranationale.

La seule Europe qui puisse fonctionner, c’est l’Europe des Nations, dans un cadre démocratique et autour de projets à la carte, ce qui suppose d’en finir avec l’actuelle et coûteuse structure bureaucratique et de réécrire un traité de coopération qui sera soumis au suffrage universel.

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Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque (René Char)

6 Juin 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque (René Char)

Ce mercredi 8 juin, Rendez-vous à Grand- Fayt, salle des Fêtes à 19 h 30, avec Nicolas Dupont-Aignan, celui qui, avec quelques autres (de droite comme Séguin ou de gauche comme Chevènement ), avait fait le bon pronostic avant tout le monde et qui a eu le courage, au nom de ses convictions, de quitter un monde politique obscène, totalement soumis à l'oligarchie bruxelloise et aspiré dans une spirale continue de l'impuissance, du renoncement et du déclin.

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Régie de l'eau, oui mais laquelle ?

12 Mai 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

dessin de Faujour
dessin de Faujour

L’eau est un élément du développement territorial, même si le projet de territoire semble l’ignorer.

Le constat, c’est l’existence de deux opérateurs sur le périmètre de l’agglomération (Eau et Force / La Lyonnaise des eaux pour 18 communes dont Marpent et Noréade du Siden/Sian pour les 24 autres communes) et donc deux prix de l’eau à l’usager. Il y a donc à la fois un problème de cohérence territoriale et un problème d’inégalité au sein du même territoire.

La réponse se trouve entre la régie publique ou la régie privée.

Pour la première, j’ai entendu des arguments recevables (on ne fait pas de profit avec l’eau) mais monter une régie pour 18 communes, j’avoue que cela induirait une mobilisation de moyens humains disproportionnée avec les capacités financières de l’agglomération.

Quant à la seconde alternative, la régie privée appelée, pudiquement régie intéressée, je n’ ai entendu aucun argument en sa faveur, en dehors de l'argument avancé au conseil communautaire selon lequel l’adhésion à Noréade ferait perdre à l’agglomération sa maîtrise des investissements, ce qui revient à enterrer toute coopération intercommunale puisque cette perte de maîtrise est bien la règle de base de tout transfert de compétence.

Je suis favorable à une solution de bon sens, qui préserve les finances de l’agglo et restaure la cohérence et l’égalité territoriale : c'est basculer chez Noréade les 18 communes qui achèvent leur contrat Eau et Force : les 42 communes auraient alors le même opérateur et le même prix de l’eau.

Mais j’ai l’intime conviction que l’épilogue de cette histoire a été écrit avant le prologue et qu’il convenait avant tout de garder le même opérateur en donnant l’impression, grâce au tour de passe-passe sémantique autour du mot « régie », d’avoir fait quelque concession aux contradicteurs.

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Les maires fantômes de « Noces feras-tu » ?

27 Avril 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Les futurs mariés pourraient bientôt trouver portes closes de leur mairie le samedi après-midi.

Plusieurs municipalités s’interrogent en effet sur les célébrations des mariages le samedi après-midi.

Les motifs invoqués sont divers : engorgement des parkings (mais les invités ne peuvent-ils pas faire quelques centaines de mètres à pied ?) et coût de la mobilisation des agents pour ouvrir les portes et assister l’élu dans la célébration (!!).

J’avoue que tout cela m’étonne.

De mon point de vue, le maire remplit un service public et doit essayer de satisfaire au mieux la demande des futurs époux.

Il m’est arrivé de célébrer un mariage le dimanche matin, et même le lendemain de Noël. Ce n’est pas une contrainte mais au contraire, une immense joie de pouvoir satisfaire une demande qui va susciter du bonheur !

Quant à la lecture de l’acte de mariage, rappelons (article 75 du Code civil) qu’elle ne peut pas être déléguée à un fonctionnaire de la commune et doit être effectuée par un officier d’état civil, donc le maire ou un adjoint.

« L'officier de l'état civil interpellera les futurs époux (…)

Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour époux : il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ ».

A Marpent, le maire assure la célébration avec l’adjointe aux cérémonies qui procède à la lecture de l’acte de mariage (pas d’heures de récupération !).

Idem, nous n’avons besoin d’aucun agent pour ouvrir les portes de la mairie.

Il en est de même pour les noces d’or ou de diamant pour lesquelles les conjoints choisissent leur date « à la carte ».

Cela permet au maire de mieux personnaliser la cérémonie (entretien préalable d’une heure .. au moins) et comme celle-ci ne réunit que les membres d’une famille, il y a moins de monde et donc les élus peuvent servir le vin d’honneur !

Seule contrainte : cela mobilise plusieurs samedis ou dimanches dans l’année mais comme c’est un plaisir, on ne compte pas !

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Débat sur l'Eau, c'est du pipeau

25 Avril 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Débat sur l'Eau, c'est du pipeau

La prochaine Conférence des maires doit préparer le vote du conseil communautaire sur le nouveau mode opératoire de la distribution d'eau potable d'un tiers des communes.

Le document préparatoire ne vise qu'à faire entériner le choix de la délégation de service public à un opérateur privé.

Le contenu ressemble à la recette de la salade lyonnaise.

Trier les élus selon les groupes politiques.

Préparer une première séance plénière épicée de quelques banderoles émanant de la société civile. Mettre à feu doux durant deux semaines.
Faire rissoler les maires durant deux heures dans une conférence des maires, si possible dans une salle adhésive pour mieux y couper les cheveux en quatre.

Puis, faire revenir les membres du Bureau dans la fine couche de jus rendue par le séminaire.
Pendant ce temps, faire pocher les nouveaux élus dubitatifs en portant à ébullition une casserole d'eau additionnée de vinaigre d'alcool.

Au bout de deux heures trente, les nouveaux élus étant « pochés », les sortir délicatement et les mettre à égoutter au fond de la salle.
Lors du second conseil communautaire, servir les palabres assaisonnés d’une sauce soporifique, répartir dessus les chefs de groupe et couronner le tout d'un élu « neuf poché » encore tiède avant de servir à l’assemblée, non sans avoir donner au chef cuisinier le temps de lâcher sur les derniers récalcitrants, quelques tranchantes phrases de sarcasme poivré.

Servir aussitôt.

La salade lyonnaise se boit de préférence avec l’eau, devinez laquelle…

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OSER la démocratie intercommunale

22 Avril 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Au travers du débat citoyen qui a suivi mon intervention à la Maison de Loqman, j’ai acquis la conviction que l’élection des intercommunalités doit se faire au suffrage universel direct.

L’actuel mode d’élection par fléchage sur les listes aux élections municipales est en réalité un subterfuge dans la mesure où les électeurs n’ont pas le choix : s’ils votent pour la liste conduite par M.X, ils votent aussi pour envoyer à intercommunalité un ou des candidats de la liste de M.X.

Face à cette anomalie, l’élection séparée au suffrage universel direct des conseillers communautaires serait un mode de désignation démocratique : l’électeur voterait deux fois et non une seule comme actuellement.

« Pas possible » hurlent les opposants de ce scénario, estimant que ce procédé donnerait aux élus intercommunaux une légitimité qui affaiblirait celle des maires et qu’on irait vers la mort des communes. Mais l’argument avancé se retourne contre lui-même car il part bien du constat qu’aujourd’hui les élus intercommunaux souffrent d’une réelle légitimité démocratique.

Et le mouvement de transfert de compétences obligatoires n’a pas attendu l’élection au suffrage universel direct pour enlever aux communes une bonne part de leurs prérogatives et de leur souveraineté. Aujourd’hui, un conseiller minoritaire d’un conseil municipal, par le jeu de la représentation proportionnelle peut se retrouver conseiller communautaire (ce qui est parfaitement démocratique) mais aussi devenir, si son groupe politique est majoritaire dans l’assemblée intercommunale, président ou vice-président de la structure intercommunale, face à son maire qui peut toujours se consoler en estimant que sa présence repose sur une plus grande légitimité…piètre satisfaction : le maire est plus légitime mais sans réel pouvoir pour autant.

L’autre intérêt de l’élection au suffrage universel direct, c’est la responsabilisation des élus devant des choix budgétaires sur lesquels ils auront à rendre des comptes aux électeurs, alors qu’ actuellement les élus prennent des décisions sans prendre aucun risque à l’égard du suffrage universel puisque les électeurs d’une agglomération, hormis ceux de la commune dont est issu le responsable de l’exécutif, n’auront la moindre possibilité de le sanctionner.

Pour ces raisons simples, je ne peux partager la position majoritairement défendue par mes amis de l’Association des Maires Ruraux de France. L’intercommunalité a besoin d’un grand souffle démocratique si on veut la réconcilier avec le niveau communal.

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Le Traité de Rome, l’héritage encombrant de la gauche

15 Avril 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le citoyen attendait de l’Europe qu’elle nous préserve du libéralisme anglo-saxon. Or, elle a pris le même chemin et a perverti la belle idée d’une Europe de la paix pour en faire une Europe de la concurrence « libre et faussée » et de la suspicion réciproque.

Les états souverains engagés en Europe ont perdu de manière détournée leur souveraineté financière, au profit de la Banque centrale : c’est un déni de démocratie.

Et lorsqu’il n’y a plus de souveraineté financière, il ne peut avoir de souveraineté politique. Les deux tiers de nos textes à portée législative viennent d’ailleurs de l’Europe et non plus de notre Parlement (qui n’a pas, soit-dit en passant, diminué ses effectifs des deux tiers !). Ajoutons à cela le grand déficit démocratique de l’Europe… mais peut-il en être autrement vu la taille de cet ensemble ?

Ce n’est pas un hasard si les Etats-Unis sont un pays fédéral. Encore faut-il adhérer à cette idée de fédéralisme qui, si elle était incontournable en Amérique, reste utopique dans une entité européenne composée de nations ayant chacun leur longue histoire et leur langue.

« On doit allègrement dénoncer la supercherie par laquelle des oligarques veulent faire accepter l’idée qu’un peuple européen, unique et indivisible, puisse naître des éprouvettes des juristes et des gouverneurs de banques centrales » écrit fort justement Didier Motchane (proche de Chevènement).

Pierre Mendes-France, en 1957, s’était prononcé contre la ratification du Traité de Rome pour ses ambiguïtés à l’égard de la finance, un Traité qui reste l’héritage encombrant et empoisonné d’une gauche qui n’a jamais eu le courage d’en faire l’inventaire.

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Poseurs de bombes

6 Avril 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le principe de base est le suivant : L’agglo dessine un périmètre à l'intérieur duquel l’Etablissement Public Foncier (EPF) assure le portage foncier, c’est-à-dire négocie et achète pour une durée de cinq ans, date à partir de laquelle l’EPF revend les acquisitions à l’agglomération, majorées des frais de portage.

Et comme notre territoire n’attire plus d’investisseurs privés, ces terrains seront cédés pour l’euro symbolique aux bailleurs sociaux. Les villes y gagneront un peu en population, pas forcément en contribuables (60 % des sambriens sont exonérés).

La colonne « dépenses » est lourde… la colonne « recettes « reste désespérément vide. A l’échelle d’une parcelle, on peut encore concevoir investir de l’argent public sans retour sur investissement pour des raisons démographiques et d’urbanisme.

Mais quand on élargit le procédé à l’échelle d’un centre-ville, il est légitime de se poser des questions. Au départ, l’agglo visait les « pôles gare », arguant du fait que la restructuration urbaine dans ces secteurs drainerait à terme plus de public vers le ferroviaire. Belle idée, aujourd’hui pervertie par les maires des communes concernées qui, non contents de se payer une opération de reconquête urbaine sur le compte de l’agglo, veulent aussi y inclure leur centre-ville.

C’est particulièrement flagrant dans le cas de Jeumont. Initialement circonscrit à la gare, le périmètre s’est progressivement distendu et englobe aujourd’hui tout le centre-ville….. qui, comme chacun le sait, se trouve très loin de la gare. Les maires bombent le torse et font les gros bras auprès de leurs administrés mais ne disent pas que la facture, il faudra bien la payer, même si Bernard Baudoux, maire d’Aulnoye, héritier de plusieurs générations d’arracheurs de dents, et jamais avare d’insipides boniments, clame haut et fort que cela ne coûte rien… pour l’instant camarade !

Au terme de la convention, l’EPF sortira sa calculette et l’Agglo passera à la caisse. Or, ces dépenses n’apparaissent pas dans le budget (annuel), ni dans le Plan Pluri-annuel d’Investissement, le PPI, celui-ci étant présenté sur trois ans.

Ces dépenses futures sont de véritables bombes à retardement pour l’Agglo.

En réalité, la déclaration de ces pôles comme « site d’intérêt communautaire » déresponsabilise complètement les maires concernés qui, alors qu’ils se grisent comme des idéalistes des grands mots de « territoire », « projets » et « solidarité », vont laisser aux élus de l’agglo qui leur succèderont une situation toujours aussi financièrement explosive.

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L'agglo joue la solidarité à son corps défendant

3 Avril 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le Tribunal administratif ayant donné raison à la commune de Marpent qui contestait le mode de calcul de la dotation de solidarité communautaire 2014 et 2015, l’agglomération a procédé aux nécessaires réajustements.

Alors qu'à l'époque, il a été dit que toutes les communes devraient rembourser leur dotation, en réalité rien ne se passe de cette façon.

Conformément à la demande du Tribunal, la régularisation s'opère par des ajustements sur les dotations 2016.

30 communes sur 42 seront bénéficiaires dont la commune de Marpent, pour une plus-value de 26 914 €.

Parmi les 12 communes ayant trop perçu, Feignies (321 138 €), Maubeuge (216 692 €) ou encore Louvroil (138 563 €).

Que ces communes me pardonnent mais je souffre, comme dirait l'autre, d'une malformation métaphysique infantile : l'obsession de l'équité.

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La gestion de l'Eau : cohérence et simplicité

1 Avril 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Actuellement, 24 communes sont , via l'Agglo, chez Noréade (régie publique d'échelle départementale) et 18 communes, via l'Agglo, sont chez Eau et Force (groupe Suez) dans le cadre d'un contrat d'affermage.

L'agglo doit se prononcer sur le mode de gestion puisque le contrat d'affermage est arrivé à son terme.

"Goutte à goutte l'eau transperce la pierre" dit le proverbe chinois et goutte à goutte le collectif du refus de la misère tente de nous sensibiliser, de manière citoyenne, à l'enjeu de la gestion et distribution de l'eau.

Personnellement, je suis pour une nationalisation de la gestion de l’Eau,

Non par posture idéologique mais parce que je crois que l’eau est un enjeu national et qu’il importe d’avoir un prix unique de l’eau en France et une véritable solidarité territoriale, ce qui suppose que l’eau soit gérée sur une grande échelle.

Seul, un mode de gestion publique peut assurer cette solidarité à l’échelle nationale , comme on le voit d’ailleurs, à une plus petite échelle, avec Noréade, la régie du SIDEN / SIAN, et même si la place des de la société civile est encore trop peu représentée dans la gouvernance de ces collectivités.

L’eau est devenue un enjeu national comme le ciment l’était devenu en 1945, raison pour laquelle Pierre Mendes-France préconisait la nationalisation du bâtiment. Faute d’avoir ce débat en France (encore que certains politiques en parlent), nous sommes confrontés à l’alternative Régie ou Délégation au privé.

Chacun pourra trouver, sur le plan technique, des avantages et des inconvénients, d’un côté comme de l’autre. Notre commune relève d'Eau et Force et a toujours entretenu d'excellentes relations avec ses services mais, je n’ai pas le sentiment qu’on ait eu un véritable débat local sur cette alternative, au demeurant quelque peu circonscrite.

D’ailleurs une hypothèse est écartée du document préparatoire : l’adhésion des 18 communes, via l’agglo, à la régie Siden / Sian qui aurait le mérite de mettre les 42 communes de l’agglo chez le même opérateur Noréade et d’unifier le prix de l’eau sur le territoire de l’agglo.

Je ne dis pas que c’est la meilleure solution mais que c’est un choix de bon sens qui mérite d’être étudié pour mettre fin à une situation que les administrés peuvent trouver sans aucune cohérence. Pourquoi faire compliquer quand on peut faire simple ?

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