Le blog de Jean-Marie Allain

LA CARTE ET LE TERRITOIRE SAMBRIEN OU LE SYNDROME HOUELLEBECQUIEN DES COMMUNES DITES PERI-URBAINES

28 Septembre 2020 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Les politiques intercommunales ne reflètent pas la géographie du territoire.

Le Président a été sensible à mon intervention lors du dernier conseil communautaire et je lui sais gré d’avoir donné suite à celle-ci en invitant les élus des communes potentiellement concernées à se retrouver pour échanger sur le sujet.

En effet, l’agglomération a mis en place des politiques spécifiques, à la fois à l’égard des pôles urbains (comme le dispositif « pôle gare ») et des communes rurales (à l’instar du dispositif « petite enfance »).

Or, cette distinction ne reflète pas la réalité géographique de l’agglomération, organisée autour d’une ville centre, de centralités secondaires et de communes péri-urbaines .

Pour la ville-centre, c’’est assez simple : pour l’INSEE, c’est la commune la plus peuplée (donc Maubeuge)ainsi que toutes les communes qui ont une population supérieure à 50 % de celle de la commune la plus peuplée.

Dans la Sambre, aucune commune n’atteint 50 % de la taille de Maubeuge (même si Hautmont est à 48 %).

Il n’y a donc qu’une ville centre mais, qui n’est pas l’épi-centre d’une constellation de communes gravitant tout autour comme on le rencontre dans les agglomérations radio-centriques.

La vallée de la Sambre est en effet une agglomération multipolaire comme il en existe quelques –unes en France dont celle de Rive-de-Giers.

De part et d’autre de la ville-centre existent les centralités secondaires que sont Aulnoye, Jeumont et Hautmont, seconde ville de la vallée mais, première anomalie, absente de la politique des pôles urbains que sont les pôles gare.

Enfin, les autres communes forment le conglomérat des communes péri- urbaines, puisque se situant dans le rayon d’attraction d’un ou plusieurs pôles urbains. On y trouve des communes rurales (moins de 20000 habitants selon l’INSEE), des bourgs (communes de 2000 à 5000 habitants) et même des petites villes (de 5000 à 10 000 habitants).

Nous avons donc bien une carte institutionnelle structurée autour de trois pôles urbains , des communes rurales et des autres communes, qui est en discordance avec la réalité géographique du territoire organisée autour d’une ville centre, de trois pôles urbains et d’un ensemble de communes péri-urbaines.

Cette discordance entre la carte mentale et la réalité territoriale (syndrome de Lévy, pour reprendre la thèse de Michel Lévy, l’auteur de « la carte et le territoire » qui a inspiré Michel Houellebecq) a une explication historique et plutôt géo-politique.

La position charnière stratégique de Vieux-Mesnil entre l’agglo aulnésienne et l’agglo maubeugeoise avait permis aux « ruraux » de créer à l’époque un rapport de forces au point que dans la première communauté de communes, les petites communes obtinrent un traitement spécifique comme la prise en charge des animateurs sportifs dans les écoles ou encore une enveloppe « fonds de concours » alors que les pôles urbains concentraient les projets communautaires et les crédits politiques de la ville.

Les autres communes (disons les communes « moyennes ») se trouvant écartées de ces dispositifs financiers.

Cette différence de traitement a été toutefois partiellement corrigée lors du mandat de Rémi Pauvros, celui-ci ayant consenti, suite aux protestations récurrentes de quelques maires (dont Marpent), à élargir l’enveloppe « fonds de concours » aux communes moyennes… et aux villes.

Ce n’est donc pas la géographie en tant que telle qui a généré la différenciation de traitement mais bien la configuration géo-politique de l’agglomération.

Cette différence de traitement a perduré jusqu’aujourd’hui comme l’atteste la création par l’agglomération d’équipements dédiés à la petite enfance, exclusivement dans les communes rurales de l’ensemble péri-urbain.

Et la commune d’Hautmont, la seconde ville de l’agglomération. auparavant ville centre de la CCSA, s’est retrouvée également oubliée (ou écartée ?) du dispositif « pôle gare » alors qu’elle constitue une véritable centralité secondaire (autour de laquelle gravitent St Rémy du Nord, Neuf Mesnil, Vieux Mesnil, Limont Fontaine, Beaufort, Dourlers).

ET MAINTENANT ?

La catégorie des communes péri-urbaines regroupe donc , sur le plan de la géographie territoriale :

les communes rurales (mois de 2000),
les neuf communes moyennes (les bourgs) allant de 2000 habitants (seuil INSEE pour définir une ville) à 5000 habitants (autres seuil choisi par d’autres instances comme l’ONU comme critère de villes en France), soit Bachant , Berlaimont, Boussois, Cousolre, Leval, Marpent, Pont-sur-Sambre, Recquignies et Rousies
Les petites villes de 5000 à 10 000 habitants.

En réalité c’est donc bien le critère démographique qui reste opératoire pour définir dans les politiques de l’agglomération les communes dites « péri-urbaines ».

L’agglomération devrait donc, dans ses dispositifs ciblés, distinguer deux grandes catégories de communes : les pôles urbains et les communes péri-urbaines, quitte, pour cette seconde catégorie, à moduler ou adapter ces dispositifs selon les trois strates qui la composent, à savoir les communes rurales, les bourgs et les petites villes.

Débat communautaire sur la fiscalité

12 Septembre 2020 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Comme je l’ai souligné en séance, le débat sur la fiscalité était hors sujet parce que largement prématuré, la délibération à prendre n’engageant absolument pas le conseil communautaire sur une modification des taux ou la création d’un nouvel impôt.

L’assemblée s’est emballée un peu vite pour rien. Sujet sensible oblige.

Les non inscrits ont été les premiers à tirer : «Pas de hausse fiscale ! »

Bernard Baudoux, pour les communistes, tombe dans le panneau en expliquant que ce n’est pas parce qu’on baisse la fiscalité que l’emploi repart, avant de traiter les propos des non inscrits de «honteux ».

J’interviens pour souligner qu’il ne sert à rien de diaboliser par des mots excessifs ses contradicteurs et de les stigmatiser verbalement, chacun ayant le droit d’avancer ses arguments dans une démocratie.

Le maire d’Hautmont explique que son groupe s’abstiendra puisqu’il s’est engagé devant ses électeurs à ne pas augmenter la pression fiscale.

En fait, les uns et les autres ont ouvert prématurément les portes d’un débat dans lequel le Président s’est engouffré pour exposer longuement son point de vue qui consiste à ne pas écarter une ventilation différente des impôts sans augmenter la pression fiscale : baisse du foncer bâti pour compenser la mise en place de la TEOM (taxe ordures ménagères) et la Gémapi (taxe prévention des inondations).

Là on l’on peut s’interroger, c’est sur la motivation d’une telle ventilation :

S’agit-il d’obéir aux injonctions du sous-préfet qui exige que ces deux taxes soient réelles (et non à 0 %), ce qui n’est en rien obligatoire, l’instauration de ces taxes restant du domaine de la « possibilité » et non de l’obligation.

Ou de profiter de cette injonction pour préparer les esprits à de nouvelles recettes pour faire face aux nouveaux besoins de financement de l’intercommunalité ?

Si c’était le cas, il est peu probable qu’au final, la pression fiscale n’augmente pas.

Cela dit, nous n’en étions pas là et j’ai voté la délibération, estimant que le moment n’était pas venu pour adopter une attitude d’emblée négative puisque le vote n’a aucune incidence sur la fiscalité.

L’exécutif a tâté le terrain et sait qu’il aura une poignée d’opposants déclarés si la pression fiscale augmente, sans compter ceux qui, asymptomatiques aujourd’hui, pourraient se déclarer porteurs de la colère demain.

LA CARTE ET LE TERRITOIRE SAMBRIEN OU LE SYNDROME HOUELLEBECQUIEN DES COMMUNES DITES PERI-URBAINES

Les politiques intercommunales ne reflètent pas la géographie du territoire.

Le Président a été sensible à mon intervention lors du dernier conseil communautaire et je lui sais gré d’avoir donné suite à celle-ci en invitant les élus des communes potentiellement concernées à se retrouver pour échanger sur le sujet.

En effet, l’agglomération a mis en place des politiques spécifiques, à la fois à l’égard des pôles urbains (comme le dispositif « pôle gare ») et des communes rurales (à l’instar du dispositif « petite enfance »).

Or, cette distinction ne reflète pas la réalité géographique de l’agglomération, organisée autour d’une ville centre, de centralités secondaires et de communes péri-urbaines .

Pour la ville-centre, c’’est assez simple : pour l’INSEE, c’est la commune la plus peuplée (donc Maubeuge)ainsi que toutes les communes qui ont une population supérieure à 50 % de celle de la commune la plus peuplée.

Dans la Sambre, aucune commune n’atteint 50 % de la taille de Maubeuge (même si Hautmont est à 48 %).

Il n’y a donc qu’une ville centre mais, qui n’est pas l’épi-centre d’une constellation de communes gravitant tout autour comme on le rencontre dans les agglomérations radio-centriques.

La vallée de la Sambre est en effet une agglomération multipolaire comme il en existe quelques –unes en France dont celle de Rive-de-Giers.

De part et d’autre de la ville-centre existent les centralités secondaires que sont Aulnoye, Jeumont et Hautmont, seconde ville de la vallée mais, première anomalie, absente de la politique des pôles urbains que sont les pôles gare.

Cette discordance entre la carte mentale et la réalité territoriale (syndrome de Lévy, pour reprendre la thèse de Michel Lévy, l’auteur de « la carte et le territoire » qui a inspiré Michel Houellebecq) a une explication historique et plutôt géo-politique.

Les autres communes (disons les communes « moyennes ») se trouvant écartées de ces dispositifs financiers.

Cette différence de traitement a été toutefois partiellement corrigée lors du mandat de Rémi Pauvros, celui-ci ayant consenti, suite aux protestations récurrentes de quelques maires (dont Marpent), à élargir l’enveloppe « fonds de concours » aux communes moyennes… et aux villes.

Ce n’est donc pas la géographie en tant que telle qui a généré la différenciation de traitement mais bien la configuration géo-politique de l’agglomération.

Cette différence de traitement a perduré jusqu’aujourd’hui comme l’atteste la création par l’agglomération d’équipements dédiés à la petite enfance, exclusivement dans les communes rurales de l’ensemble péri-urbain.

ET MAINTENANT ?

La catégorie des communes péri-urbaines regroupe donc , sur le plan de la géographie territoriale :

les communes rurales (mois de 2000),

Les petites villes de 5000 à 10 000 habitants.

En réalité c’est donc bien le critère démographique qui reste opératoire pour définir dans les politiques de l’agglomération les communes dites « péri-urbaines ».

Débat communautaire sur la fiscalité

Comme je l’ai souligné en séance, le débat sur la fiscalité était hors sujet parce que largement prématuré, la délibération à prendre n’engageant absolument pas le conseil communautaire sur une modification des taux ou la création d’un nouvel impôt.

L’assemblée s’est emballée un peu vite pour rien. Sujet sensible oblige.

Les non inscrits ont été les premiers à tirer : «Pas de hausse fiscale ! »

Bernard Baudoux, pour les communistes, tombe dans le panneau en expliquant que ce n’est pas parce qu’on baisse la fiscalité que l’emploi repart, avant de traiter les propos des non inscrits de «honteux ».

J’interviens pour souligner qu’il ne sert à rien de diaboliser par des mots excessifs ses contradicteurs et de les stigmatiser verbalement, chacun ayant le droit d’avancer ses arguments dans une démocratie.

Le maire d’Hautmont explique que son groupe s’abstiendra puisqu’il s’est engagé devant ses électeurs à ne pas augmenter la pression fiscale.

Là on l’on peut s’interroger, c’est sur la motivation d’une telle ventilation :

S’agit-il d’obéir aux injonctions du sous-préfet qui exige que ces deux taxes soient réelles (et non à 0 %), ce qui n’est en rien obligatoire, l’instauration de ces taxes restant du domaine de la « possibilité » et non de l’obligation.

Ou de profiter de cette injonction pour préparer les esprits à de nouvelles recettes pour faire face aux nouveaux besoins de financement de l’intercommunalité ?

Si c’était le cas, il est peu probable qu’au final, la pression fiscale n’augmente pas.

Cela dit, nous n’en étions pas là et j’ai voté la délibération, estimant que le moment n’était pas venu pour adopter une attitude d’emblée négative puisque le vote n’a aucune incidence sur la fiscalité.

L’exécutif a tâté le terrain et sait qu’il aura une poignée d’opposants déclarés si la pression fiscale augmente, sans compter ceux qui, asymptomatiques aujourd’hui, pourraient se déclarer porteurs de la colère demain.