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Le blog de Jean-Marie Allain

Qu’est-ce qui change pour nos déchets recyclables au 1er janvier 2023 ?

31 Décembre 2022 , Rédigé par Jean-Marie Allain

En raison de l’impossibilité pour les intercommunalités de l’avesnois d’envoyer pour l’instant leurs recyclables à Douchy (travaux conditionnés à la dépollution du site), nous savons de manière non officielle que notre agglomération a signé un avenant le 30 décembre avec Flamme - RDV pour un  prolongement d’un an du marché de tri actuel.

Pour information, les habitants du Pays de Mormal ont été informés par courrier de leur Président le 9 décembre que cette intercommunalité avait également signé le même type d’avenant.

Flamme - RDV n’étant pas agréé, le soutien de Citéo (organisme qui donne l’agrément) est de 300 € la tonne alors qu’il serait de 725 € dans un centre agréé.
Cela étant, le tri dans un centre agréé ferait perdre les recettes liées à la vende des recyclables (qui iraient à Citéo) alors qu’avec Flamme-RDV, le prix de la revente de ces recyclables couvre la différence avec le soutien Citéo,

Il n’y aura donc pas de perte financière pour l’agglomération en 2023.

C’eut été tellement plus simple de nous le dire clairement, même si on peut comprendre une certaine gêne de la part de ceux qui ont fait le choix de Douchy de devoir continuer à travailler avec Flamme-RDV.

Cette même opacité règne sur le choix du mode de collecte.

Concernant la fourniture des bacs à verre que nous attendions pour le 1er janvier (la 3e poubelle), l’agglomération n’a jamais communiqué la liste des communes qui avaient fait ce choix et celles qui ont préféré les colonnes à verre en apport volontaire (option défendue par les responsables de l’Agglo).

Pour quelle raison ne pas avoir donné l’information aux élus, si ce n’est par refus d’admettre que l’option de l’agglomération ne recueillait pas la faveur d’une majorité de communes ?

Ces petites poubelles à verre ont été commandées par Flamme-RDV sans précision du nom des communes concernées et la base d’une estimation de population donnée par l'agglo et sont stockées chez le fournisseur.

Quant aux colonnes à verre pour lesquelles l'agglo a donné son accord en juillet dernier, elles accusent un retard de livraison d'environ 3 mois, un retard qui aurait pu être évité si l'accord de l’agglomération avait été donné plus tôt.

A ce jour l'agglo a interdit toute distribution de bacs tant que les colonnes ne sont pas livrées. Une façon de traiter équitablement les communes ? Ou la crainte d’avoir des retours de la population qui ne va pas comprendre pourquoi certains vont devoir se déplacer pour aller déposer leur verre et pas les autres ?

Bref, à croire que la transparence est devenue un gros mot en Val de Sambre.

Pour information, l’avis d’audience du tribunal administratif de Lille est publié.
Il concerne le référé de la société Recyclage-des-Vallées contre l’arrêté préfectoral
mettant fin aux compétences du SMIAA, référé qui vise également les délibérations
des 4 communautés de l’Avesnois demandant la dissolution du SMIAA.

L’audience, qui sera publique, se déroulera le jeudi 12 janvier 2023 à 14h30
en salle 3 du tribunal administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire à Lille.

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Une autoroute peut en cacher une autre

29 Décembre 2022 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La Voix du Nord a consacré un excellent reportage à l’histoire de l’autoroute  A2. Mais pour comprendre tout cela de chez nous, il convient de rappeler que le Schéma Régional de l’OREAM prévoyait bien de son côté le passage de la A26 par la Vallée de la Sambre.

Extrait de la Synthèse du Rapport de B. GILLERON sur les 25 ans de l’OREAM pour la REGION N-PdC de 1996-97 Page 29

« En effet, en 1971, le Sud- Est de la région apparaît très distinct de l’aire urbaine centrale et Valenciennes fait figure de chef- lieu d’un «Hainaut français » qui prend parfois des allures de département autonome. Le Schéma Régional prend acte de cette réalité et ses dispositions sont conçues pour renforcer celle-ci en intégrant le Valenciennois, le Cambraisis, la Sambre et l’Avesnois dans un vaste ensemble, fortement connecté avec le versant belge autour de Mons, et polarisé par Valenciennes qui, selon la prospective d’armature urbaine régionale, doit se hisser au rang de relais principal de la métropole.

Cette intégration de l’organisation économique et urbaine du Sud-Est repose, sur la desserte de cette zone par le

tronçon sud- est de l’A26  et le croisement  de cette voie avec l’A2 (entre Valenciennes et Cambrai), et avec l’axe de la vallée de la Sambre  au sud d’Aulnoye-Aymeries »

Notre SDAU (Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme) de 1973 reprenait bien ce projet de A26 par Landrecies.

« La liaison nord sud reliant l’autoroute de wallonie avec le prolongement dans l’avesnois de l’autoroute minière au niveau de Landrecies permettra à la vallée de bénéficier des échanges entre le Bénélux et le sud de la France en passant par Reims ».

L’ouverture de la A2 n’était donc pas, vu de la Sambre, une catastrophe puisque nous allions pouvoir pour y connecter par le tronçon sud est de la A26.

Malheureusement « l’autoroute A26 n’a pas été réalisée dans son tracé prévu via Douai, Iwuy et Le Cateau. L’autre A26 en provenance de Calais, Béthune et Arras se dirige ensuite plein sud vers le sud de Cambrai et Saint- Quentin, et n’assure donc pas l’interconnexion des grands bassins industriels de la région » ( Extrait de la Synthèse du Rapport de B. GILLERON sur les 25 ans de l’OREAM pour la REGION N-PdC de 1996-97 ).

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Mairieux et Marpent quittent le groupe « Agir pour la Sambre – Avenir Ensemble »

9 Décembre 2022 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Suite à la séquence «  Centre de Tri » et à la position sans nuance que notre président de groupe Jean Meurant  a adoptée, en engageant les membres du groupe, Alain Bouillez , maire de Mairieux et moi-même avons fait le choix de quitter le groupe et de rejoindre celui de Michel DUVEAUX .
D’autres élus y réfléchissent.

Michel a su, tout en adoptant une position claire, souligné que les membres voteraient en leur âme et conscience ;

Il a par ailleurs, avec courage, honnêteté et lucidité, démontré qu’on pouvait être membre de l’exécutif sans forcément abandonner ses convictions.

La position de notre collègue Jean Meurant, qui n’est pas venu nous saluer le jour du vote, a été d’autant plus surprenante et décevante qu’en tant que Président de la commission Développement Economique, il nous semblait pertinent qu’il n’évacue pas d’un revers de main la question de la préservation de l’emploi local.

 Pour tout dire, sa « croisade pro-Siaved » a transformé un malaise long de plusieurs mois en une véritable rupture.

Nos réunions étaient devenues des « séances du petit rapporteur ».
Un président de groupe n’est pas là pour comptabiliser les intentions de vote ou identifier les arguments pour les transmettre à l’exécutif.

Son rôle est d’animer une réflexion collective après avoir préparé les dossiers. Nous en sommes loin.

 Nous aurions voulu nous expliquer avec lui lors de la prochaine réunion de groupe mais celle-ci tombe en même temps que la réunion du groupe à Michel.

D’où ce présent message dont il a été destinataire et qui  n’interdit pas une entrevue avec lui et les collègues à une autre date.

 Nous lui gardons notre estime mais n’avons plus envie de passer du temps dans des réunions devenues stériles, d’autant que le groupe de Michel nous accueille à bras ouverts.

Nous allons bien entendu regretter notre amie Solène Degano dont le travail a toujours été remarquable.

Au-delà de notre départ, reste posée la question du devenir du groupe de Jean Meurant puisqu’il faut 10 élus pour constituer un groupe qui n’en compte plus que 8.

Le groupe devrait donc se disperser chez les non inscrits, sauf à ce que les membres pro-Siaved de l’exécutif, en guise de reconnaissance, y installent des élus de leur groupe pour le maintenir artificiellement.

 

 

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Dissolution du SMIAA, la délibération de la honte

6 Décembre 2022 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Pour faire un choix important comme celui qui nous est demandé ce soir, j’ai ressorti ma bonne vieille règle à calcul : un curseur nommé « dédé » ( comme « développement durable ») sur trois réglettes graduées : la première qui mesure la dimension sociale, la seconde la dimension environnementale et la troisième, la dimension économique.

La première réglette indique les comparatifs sur le plan social,  prenant en compte :

1°/  la délocalisation des emplois actuels vers Douchy.

2°/ ceux qui vont se créer avec les ECT, et que le territoire n’aura pas, et enfin bien entendu

3°/ l’impact sur les sous – traitants car il sera réel, contrairement à ce qui a été dit ici ou là. Prenons un exemple : Une PME de 20 personnes : 7 des 20 salariés travaillent pour le centre de tri. Comme c’est le secteur le plus rentable de l’entreprise (marché permanent), si le Centre de tri ferme, c’est l’entreprise qui risque de fermer… sachant qu’elle aussi fait travailler des sous-traitants.

Bref, un immense gâchis sur le plan humain.

La seconde réglette mesure les comparatifs sur le plan environnemental, et notamment le bilan carbone (dont nous n’avons à ce jour aucune comparaison chiffrée) mais aussi les externalités comme  la pollution du site de Douchy : vous n’y êtes pour rien mais ce grain de sable pourrait devenir un boulet de plus en plus lourd jusqu’à réduire en miettes le scénario Siaved.

On peut aussi souligner dans ce chapitre les limites des économies d’échelle prônées par l’Etat et l’intérêt de préférer, pour des raisons de sécurité, un centre de tri par arrondissement plutôt qu’un seul Mégacentre pour 500 ou 600 000 habitants. Tout simplement parce qu’un centre est toujours très exposé  aux incendies à cause des explosions des piles de lithium qui provoquent des  explosions comme celui du centre de tri Etang de Berre en janvier 2022 et la fermeture pour un an de celui de Charleville en juillet 2022.

En pareil cas, il n’est pas inutile d’avoir un centre proche pour pouvoir se dépanner.

Enfin, la troisième réglette indique les comparatifs des coûts.

A la lecture du dernier tableau corrigé que vous avez bien voulu nous envoyer, confrontée avec le tableau de RDV, on constate que, dans l’hypothèse où les deux centres bénéficieraient de l’agrément Citéo,  la différence en faveur du Siaved dis paraît.

Encore serait-elle en sa faveur, que cet avantage s’évapore si on prend en compte d’une part le coût à notre charge du quai de déchargement à 6 50 000  € par an (soit 6 500 000 € sur 10 ans), ce à quoi viendront s’ajouter les dépenses non chiffrées de maintenance et de gardiennage alors qu’avec le scénario RDV, les camions de collecte continueraient de vider les recyclables directement au centre de tri de RDV

Et d’autre part les coûts de travaux pour dépolluer le site de Douchy qui se répercuteront bien évidemment sur la facture du tri,

Sans oublier le coût de l’élimination de nos déchets pendant les mois, voire les années des travaux de dépollution qui n’ont pas encore commencé,

Sans oublier la perte pour le territoire des recettes de centaines de milliers d’euros de la revente des matériaux triés,

Sans oublier les 23 personnes actuellement affectées  (directement ou indirectement) à cette prestation de tri et qui, faute de pouvoir être  reprises par le Siaved compte tenu de l’éloignement, devront être reprises par la Collectivité, représentant, avec les salaires et les charges plus d’un million d’euros par an.

Nous arrivons ainsi  sans surprise à un coût RDV à la tonne inférieur à celui du Siaved, avec le risque de devoir augmenter  la TEOM pour faire face à cette différence.

Deux points pour terminer sur ce volet :

1)Cessons de reprocher à Flamme le taux de refus important qui est le nôtre. Outre que ce n’est pas Flamme qui a supprimé les ambassadeurs de tri, la disparition des bacs cloisonnés au 1er janvier devrait naturellement faire chuter ce taux de refus.

2)Cessons de reprocher à Flamme de ne pas s’être positionné sur le centre de sur tri plutôt que sur le tri. Je suppose que le vieil adage bien  connu à Marpent «  on ne peut être au four et au moulin » est un élément de réponse mais l’élu n’a pas à porter de jugement sur la stratégie d’une entreprise. Le centre de sur tri n’est pas incompatible avec le centre de tri et on pourra en parler le moment venu, Cité lançant régulièrement des appels à projets en ce sens.

Au final, éloignement de la gouvernance, illisibilité tarifaire, désavantage financier, désavantage environnemental, désavantage social : les trois réglettes sont dans le négatif. La grille du développement durable est implacable.

Le seul argument finalement qu’il reste en faveur du Siaved, c’est, je le concède, le fameux agrément Citéo, l’auréole enluminée qui a tout déclenché finalement.

Sauf que le Siaved a l’agrément (avec des réserves d’ailleurs) mais pas le permis d’exploiter alors que RDV n’a pas l’ agrément mais a le permis d’exploiter.

Et que l’agrément de Citéo fait aujourd’hui l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif» compte-tenu des conditions  de  son obtention.

En effet, les services de Citéo ont été induits en erreur par deux déclarations erronées du Siaved.
La première, lorsqu’il qui a déclaré dans son dossier, pour sécuriser son tonnage, que Val Métropole et la CCPS étaient parties prenantes de la demande alors que ces intercommunalités ne sont ni adhérentes, ni clientes du Siaved comme l’exige la loi.
La seconde, lorsqu’il déclare que le sol n’est pas pollué alors que le fichier Basias, que tout le monde peut consulter, dit le contraire.

Donc, outre le fait que la pollution réelle du site pourrait remettre en cause l’agrément Citéo, il est  plus que possible que, très prochainement, Citéo soit condamné pour avoir octroyé de manière un peu cavalière l’agrément au Siaved et que ce dernier, s’il se voit retirer l’agrément, perdra les aides de Citéo.
Si l’on ajoute à cela les grandes incertitudes sur le devenir du chantier, il est clair que nous sommes à la veille de nouveaux rebondissements dans cette histoire rocambolesque.

Sans compter que le Siaved, dans le cadre de son marché avec le groupe SUEZ, ne peut trier les déchets recyclables collectés sur l’avesnois, sauf à ignorer le cahier des charges initial,  contourner la mise en concurrence et les règles de la commande publique.
Les avocats du Siaved (selon le Pt Lemoine) : «  normalement, çà passe ».Une façon d’exprimer une certaine incertitude et de dire plus exactement« çà passe ou çà casse ».

Permettez - moi d’être perplexe devant une telle réponse.

Il ne s’agit pas de défendre je ne sais quel exclusivité de tel ou tel prestataire. Il s’agit simplement de faire respecter le droit à la concurrence.

En transférant nos recyclables à Douchy, nous les ferions trier par SUEZ sans publicité, ni mise en concurrence et contournerions ainsi les règles de la commande publique, au risque de tomber dans le délit de favoritisme.

Il aurait été plus logique et plus simple de nous donner tous les éléments de cette mosaïque au fil des mois et dès 2018 … puisque les 4 EPCI de l’arrondissement étaient bel et bien «  associés » à l’étude lancée cette année-là par le Siaved comme on peut le lire dans les comptes - rendus de ce syndicat.

Reconnaissons la gestion calamiteuse de ce projet depuis 2018 avec l’absence totale de d’information et de concertation entre élus  et ce, malgré les efforts tardifs de rattrapage par un enchaînement récent de réunions précipitées et à visée persuasive.


Cette transparence, si elle avait été mis en place dès 2018, nous aurait permis d’échanger plus en amont, de vous alerter sur les chemins risqués que vous étiez en train d’emprunter et de travailler collectivement et sans arrière pensée sur des scénarios alternatifs.

Car oui, effectivement, la CAMVS peut avec le SMIAA créer les conditions pour organiser une consultation en vue d’effectuer le tri en ECT des déchets recyclables collectés à l’échelle de l’arrondissement.

En d’autres termes, plutôt que de dissoudre le SMIAA, il convient de lui restituer le solde de notre compétence « Tri » afin qu’il puisse lancer un appel d’offres dès janvier auquel  les prestataires intéressés, Flamme et Suez notamment, pourront répondre.

Si RDV obtient le marché, l’agrément Citéo sera octroyé dans la foulée.

L’autorisation préfectorale d’exploitation a été donnée et les travaux seront terminés au début du printemps. Les plans de la ligne de tri et le devis pour l’investissement sont prêts, la nouvelle ligne de tri peut démarrer en octobre 2023, soit bien avant le centre Douchy… si toutefois ce dernier ouvre un jour.

Point n’est besoin d’attendre le transfert officiel du solde de notre compétence Tri puisqu’une simple lettre d’intention permettrait au SMIAA de lancer la consultation dès janvier.

Je suis persuadé que si les conseillers communautaires décident de  maintenir le SMIAA à cette fin, un autre EPCI de l’avesnois fera de même et si deux EPCI décident de maintenir le SMIAA, les deux autres sont réglementairement condamnés à rester, garantissant le tonnage nécessaire.

Cette option a le mérite de préserver des emplois, de faire payer le tri moins cher, d’éviter une incongruité environnementale et de garder une gouvernance de proximité et non plus diluée dans une méga structure où les élus de l’avesnois ne pèseraient pas lourd.

Elle a aussi le mérite d’apaiser , et peut- être même de mettre fin à une situation de tensions, préjudiciable à la cohésion de l’agglomération, cohésion pourtant indispensable pour que notre territoire aille de l’avant.

Il y a 20 vingt ans, nous avons repoussé le projet ARF de Flamme, précurseur  de l’économie circulaire, projet qui s’est finalement réalisé dans l’Aisne avec une quarantaine d’emplois.

L’histoire repasse souvent les mêmes plats mais ne nous oblige pas à refaire les mêmes erreurs. Il encore temps de trouver une solution raisonnable et dans l’intérêt de notre territoire.

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