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Jumelage Marpent / Poliçan
Le mardi 15 novembre, une délégation de poliçan était présente en mairie pour officialiser le jumelage entre Marpent et cette commune albanaise située au sud de Torana.
Le maire, Adriatik Zotkaj était accompagné de Mimoza Muça, Présidente du Conseil Municipal de Poliçan, Luljata Xhaja, Adjointe du maire de Poliçan, et Zengjine Hysi, Directrice du Centre Culturel pour enfants de Poliçan et professeur de français.
Daline Houari représentait la Direction Europe du Conseil Régional des Hauts de France et Michel Cannone et Stéphane Libert, la Maison de l’Europe de Fourmies.
Proche de nous mais un peu méconnue, l’Albanie est un pays partenaire de l’Union Européenne dont la population reste pétrie de la culture française, même si notre langue y a subi un recul considérable ces dernières décennies.
Ce jumelage, au-delà des échanges sur nos actions respectives, vise principalement à développer les échanges de jeunes au travers de notre Forum des jeunes.
C’est dans ce cadre que nous préparons, avec l’aide de la Région, un dossier dans le cadre du programme européen « Jeunese + » (Erasmus) qui s’adresse à tous les jeunes, quelle que soit leur situation socio-professionnelle.
Parallèlement, nous tenterons de profiter de ce jumelage pour développer un partenariat entre nos entreprises locales et celles de Poliçan.
Le 15 novembre était donc un moment historique pour Marpent puisque notre commune, qui n’avait jamais été jumelée, sera la seule commune française à l’être avec une commune albanaise.
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E.Macron avançait l’autre jour, parmi les raisons qui l’ont poussé à se présenter, la découverte de la vacuité du pouvoirau niveau de l'Etat.
Plus vulgairement parlant, il a compris que ceux qui tenaient les commandes de l’Etat étaient nuls.
Le dernier épisode intercommunal avait pour titre « les attributions de compensation pour le PLUi » et semblent, à l'échelle locale, lui donner raison.
Il suffit de revenir sur quelque points parmi les innombrables ratés de cet épisode pour illustrer que cette image est un euphémisme.
1°) le premier compte-rendu de la réunion CLECT qui s’est tenue le 1er juillet précise que le rapport a été approuvé à l’unanimité des présents.
Je dois me fendre d’un courrier, resté sans réponse, pour rappeler qu’il y a eu trois votes « contre ».
Un autre compte-rendu sera envoyé mentionnant cette fois les votes « contre ».Hallucinant.
2°) Ensuite, je suis en possession de deux versions du rapport de la CLECT, l’un transmis par mail et l’autre arrivé dans nos services le 28 juillet et intitulé « Rapport de CLECT du 1er juillet 2016 ».
Dans l’un des documents, il est écrit que la CLECT a décidé de répartir les charges en fonction de deux critères (population et superficie) et dans l’autre document, il n’est plus question que d’un seul critère, la population.Ubuesque.
En réalité, l’agglo aurait dû indiquer sur le premier document « projet de rapport » et « rapport définitif » sur le second.
3°) Sur la même page, on nous dit que la CLECT a décidé de ne pas retenir la disposition de droit commun prévue par le Code des Impôts, à savoir une moyenne des dépenses sur dix ans correspondant à la durée d’amortissement des documents d’urbanisme prévue dans la comptabilité publique et dix lignes plus bas, on nous explique que le coût d’élaboration d’un PLUi est amortissable sur quatre ans. Une bizarrerie supplémentaire.
En réalité, le Code des Impôt dit ceci : « Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, sont évaluées d'après leur coût réel dans les budgets communaux lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou d'après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédant ce transfert. Dans ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la commission.
Le coût des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées est calculé sur la base d'un coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de réalisation ou d'acquisition de l'équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement. Il intègre également les charges financières et les dépenses d'entretien. L'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d'utilisation et ramené à une seule année ».
Or, le PLU est une dépense d’investissement mais non liée à un équipement, cas de figure non évoqué par le Code. Reconnaissons que ce n’est pas évident, raison de plus pour ne pas traiter le sujet à la sauvette. Dix ans pourquoi pas ? Quatre ans pourquoi pas ? Mais évoquer les deux durées dans le même document et sur la même page donne le tournis.
4°) A aucun moment d’ailleurs n’est présenté le tableau de simulation pour chacune des communes si on adoptait le calcul de droit commun. Il montrerait en effet que des communes rurales (qui n’avaient pas de PLUI) ou d’autres comme Marpent (qui a réalisé le sien voilà plus de dix ans) n’ont pas transféré de charges sur l’agglo et que cette dernière ne peut en conséquence, sans leur accord, diminuer leur attribution de compensation.
5°) L’ordre du jour du Conseil Communautaire affichait deux votes : le rapport de la CLECT et le vote des attributions de compensation.
Or, le rapport de la CLECT n’a pas à être voté par le conseil communautaire dans la mesure où les conseils municipaux sont censés s’être prononcés au préalable. Mais tout le monde a semblé oublier cet aspect et l’agglo n’a donc pas porté à la connaissance des élus les résultats de ces votes.
6°) Et pour couronner le tout, tout le monde semblait dubitatif sur le fait que, lorsqu’on s’écarte du mode de calcul préconisé par le Code des Impôts, tous les conseils municipaux concernés doivent donner leur accord.
Le Président assène : « c’est comme çà et pas autrement, prenez vos responsabilités ».
Seul le président de la commission finances a eu un doute, est sorti de la salle, pour revenir quinze minutes plus part me donner raison, mais en précisant cependant que toutes les communes seraient perdantes avec le calcul de droit commun.
Ce qui est parfaitement faux puisque les communes qui n’avaient pas de PLU ou qui l’avaient terminé il y a plus de dix ans ne paieraient rien, puisque n’ayant aucune charge à transférer.
Un tel dossier envoyé au Tribunal administratif et l’agglo explose encore en plein vol. C’est pathétique parce c’est fréquent.
7°) Cerise sur la gâteau : l’agglo a voté un montant à ventiler dans les attributions communales. Ce montant est estimé sur la base d’une estimation plancher de dépense pour un PLU.
Selon toute vraisemblance, le devis qui sera réceptionné après l’appel d’offres, ne correspondra pas à cette estimation première.
Soit il sera inférieur mais l’agglo ne dit pas si elle rend le trop payé aux communes (ce qui nécessiterait de revoter dans les 42 communes !) et s’il est supérieur, l’agglo prend le risque d’y laisser des plumes.
Et quand je pose la question : « pourquoi ne pas attendre l’appel d’offres, c’est tellement plus simple », on me répond qu’on y a pas pensé. « L’interco pour les nuls », c’est à Maubeuge que çà se passe.
Les sommes en jeu sont certes marginales (moins de 2000 € par an pour Marpent) et ce n’est pas la raison de mon opposition au vote.
Celui-ci doit être interprété comme l’expression d’un malaise devant tant de bricolage, d’amateurisme, de cafouillages, de succession de vices de forme et pour tout dire d’incompétence.
Le PLU i , c'est pas fini
Le 1er juillet s’est tenue une réunion de la Commission locale de transfert des charges (Clect) relative au transfert de la compétence Tourisme et à celle du Plan Local d’urbanisme, devenu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Le débat n’est pas simple dans la mesure où le coût d’élaboration de ce document pour les 42 communes de l’agglomération se révèle plus lourd que l’addition des coûts pris en charge par les communes durant les quatre années précédant le transfert et à partir desquels est censé être calculé le transfert des charges.
Cette distorsion entre le coût initial et le montant à payer aujourd’hui s’explique principalement par le fait que plusieurs petites communes n’avaient pas de PLU mais une simple carte communale, quand elles n’utilisaient pas tout simplement le règlement national d’urbanisme.
L’autre raison tient au fait que d’autres communes comme Marpent avaient achevé leur PLU depuis belle lurette et qu’au cours des quatre dernières années, base de calcul pour évaluer la dépense à répercuter dans le transfert, elles n’ont rien dépensé.
Dans ce cas, l’agglomération ne peut pas déduire un euro de l’attribution de compensation puisque la dépense était nulle.
La facture à payer n’en reste pas moins celle d’un PLU pour 42 communes, et donc supérieure aux charges transférées.
C’est en tout cas ce que pense l’Agglomération qui a payé un cabinet pour demander ce qu’elle devait faire.
Réponse du cabinet : il faut estimer que le PLUi coutera au bas mot 350 000 euros au moins.
Il suffit de répartir cette somme entre les deux communes au prorata de la population.
Or, l’agglo commet là deux grosseurs erreurs d’analyse.
D’une part, elle se précipite sur ce montant de 350 000 € alors qu’il eut été possible d’attendre les réponses de l’appel d’offres et de se baser sur le devis du cabinet retenu.
Mais c’était probablement trop simple et l’agglo préfère prendre le risque de se retrouver avec un devis qui ne correspondra pas à ce montant (en réalité c’est une certitude) en sachant (y a-t-elle pensé ?) qu’elle devra faire re-délibérer ensuite et une nouvelle fois, non seulement le conseil communautaire, mais aussi les 42 conseils municipaux.
D’autre part, en faisant le choix de s’écarter du calcul de droit commun prévu par le Code des Impôts pour calculer la charge transférée (les fameuses quatre années précédant le transfert), l’agglomération prend un risque supplémentaire, celui de se voir rejeter son mode de calcul.
Car, en effet, lorsque le montant de l’attribution est fixé selon une règle qui s’écarte du Code des Impôts (en l’occurrence ici, le poids de poids de population), l’agglomération doit recueillir non seulement la majorité qualifiée du conseil communautaire mais aussi l’Unanimité des 42 conseils municipaux.
Le premier compte-rendu de la réunion de la Clect affirme que l’approbation de ce rapport s’est fait à l’unanimité, ce qui est inexact (il y avait 3 contre), le compte-rendu ayant été modifié suite à ma demande.
La délibération fixant le montant de l’attribution de compensation se faisant en prenant en compte le rapport de la CLECT, la délibération présentée devrait préciser « considérant le rapport de la Clect…. » mais n’en fait pas mention.
Comme elle devrait préciser que le calcul choisi pour fixer le montant de l’attribution s’écarte du mode de calcul préconisé par le Code des Impôts, au lieu de plonger dans un silence gêné sur cette question.
Cette liberté est en effet tout-à-fait possible pour peu que le conseil communautaire donne son aval de même que l’intégralité des conseils municipaux mais pourquoi ne pas indiquer clairement dans la délibération que celle-ci sera exécutoire sous réserve de son acception par l’ensemble des assemblées communales ?
Le Rapport de la CLECT notifié aux communes membres, avant le vote du conseil communautaire fixant les attributions de compensation, doit être approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux.
Or, aucun document de l’ordre du jour ne mentionne le résultat des votes des conseils pour la bonne raison que les trois-quarts ne se sont pas prononcés.
Suite à mon intervention, le Président, dubitatif, s’est contenté de dire une nouvelle fois que chacun devra prendre ses responsabilités , du style « circulez, y a rien à voir » tandis que Bernard Baudoux quittait la séance pour revenir quinze minutes plus tard en confirmant la règle de l’unanimité requise des conseils municipaux dans le scénario adopté.
Le maire de Marpent ne demandait pas l’impossible : avant de délibérer, attendre le résultat de l’appel d’offres pour décider du montant qui serait à répartir entre les communes et attendre que les conseils municipaux se soient prononcés sur le rapport de la CLECT.
L’agglomération en a décidé autrement, c’est bien dommage.
Le péri-scolaire, levier d’attractivité territoriale
Pour répondre aux attentes des parents et au bien-être de l’enfant, l’activité péri- scolaire du soir sera modifiée sur plusieurs points à partir de janvier 2017.
Pour la « garderie - accueil de loisirs » (16 h 45 / 17 h 30), le service est maintenu aux marpinioux sous la forme d’« accueil de loisirs » avec des animations encadrées comme le demande la CAF.
Mais parallèlement, nous ouvrons une seconde garderie : la garderie L’Oiseau-lyre (16 h 45 / 17 h 30) : les enfants du primaire inscrits aux NAP et titulaires de la carte « L’oiseau-lyre » qui préfèrent faire leurs devoirs ont la possibilité d’aller à la médiathèque où ils seront répartis en deux groupes de 16 h 45 à 17 h 30.
Les enfants des CP, CE1, CE2 seront en « aide aux devoirs ».
Les enfants de CM1/CM2 seront en « étude surveillée ».
A 17 h 30, les parents reprennent les enfants à la médiathèque. Ceux qui restent sont en activité « temps libre » au choix de l’élève : lecture, informatique, jeux de société, devoirs….
A 17 h 30, les petits de la maternelle restés aux marpinioux et dont un membre de la famille est en possession de la carte L’Oiseau-Lyre seront conduits à la médiathèque.
Fermeture à 19 heures de la garderie L’Oiseau-lyre.
La commune se dote ainsi d’un système ultra-performant en matière d’accueil des enfants qui peuvent, lorsque les parents sont confrontés à des contraintes professionnelles ou familiales, et si on additionne le temps scolaire et péri-scolaire, être à accueillis de 7 h 30 à 19 heures.
Cette offre de service, unique dans notre arrondissement, s’inscrit dans notre volonté de placer le service, à côté du niveau fiscal, comme un des leviers de l’attractivité territoriale.
