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Le blog de Jean-Marie Allain

Publié depuis Overblog

27 Novembre 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

E.Macron avançait l’autre jour, parmi les raisons qui l’ont poussé à se présenter, la découverte de la vacuité du pouvoirau niveau de l'Etat.

Plus vulgairement parlant, il a compris que ceux qui tenaient les commandes de l’Etat étaient nuls.

Le dernier épisode intercommunal avait pour titre « les attributions de compensation pour le PLUi » et semblent, à l'échelle locale,  lui donner raison.
Il suffit de revenir sur quelque points parmi les innombrables ratés de cet épisode pour illustrer que cette image est un euphémisme.

1°) le premier compte-rendu de la réunion CLECT qui s’est tenue le 1er juillet précise que le rapport a été approuvé à l’unanimité des présents.

Je dois me fendre d’un courrier, resté sans réponse, pour rappeler qu’il y a eu trois votes «  contre ».

Un autre compte-rendu sera envoyé mentionnant cette fois les votes «  contre ».Hallucinant.

2°) Ensuite, je suis en possession de deux versions du rapport de la CLECT, l’un transmis par mail et l’autre arrivé dans nos services le 28 juillet et intitulé «  Rapport de CLECT du 1er juillet 2016 ».

Dans l’un des documents, il est écrit que la CLECT a décidé de répartir les charges en fonction de deux critères (population et superficie) et dans l’autre document, il n’est plus question que d’un  seul critère, la population.Ubuesque.

En réalité, l’agglo aurait dû indiquer sur le premier document «  projet de rapport » et «  rapport définitif » sur le second.

3°) Sur la même page, on nous dit que la CLECT a décidé de ne pas retenir la disposition de droit commun prévue par le Code des Impôts, à savoir une moyenne des dépenses sur dix ans correspondant à la durée d’amortissement des documents d’urbanisme prévue dans la comptabilité publique et dix lignes plus bas, on nous explique que le coût d’élaboration d’un PLUi est amortissable sur quatre ans. Une bizarrerie supplémentaire.

En réalité, le Code des Impôt dit ceci : « Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, sont évaluées d'après leur coût réel dans les budgets communaux lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou d'après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédant ce transfert. Dans ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la commission.

Le coût des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées est calculé sur la base d'un coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de réalisation ou d'acquisition de l'équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement. Il intègre également les charges financières et les dépenses d'entretien. L'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d'utilisation et ramené à une seule année ».

Or, le PLU est une dépense d’investissement mais non liée à un équipement, cas de figure non évoqué par le Code. Reconnaissons que ce n’est pas évident, raison de plus pour ne pas traiter le sujet à la sauvette. Dix ans pourquoi pas ? Quatre ans pourquoi pas ? Mais évoquer les deux durées dans le même document et sur la même page donne le tournis.

4°) A aucun moment d’ailleurs n’est présenté le tableau de simulation pour chacune des communes si on adoptait le calcul de droit commun. Il montrerait en effet que des communes rurales (qui n’avaient pas de PLUI) ou d’autres comme Marpent (qui a réalisé le sien voilà plus de dix ans) n’ont pas transféré de charges sur l’agglo et que cette dernière ne peut en conséquence, sans leur accord, diminuer leur attribution de compensation.

5°) L’ordre du jour du Conseil Communautaire affichait deux votes : le rapport de la CLECT et le vote des attributions de compensation.

Or, le rapport de la CLECT n’a pas à être voté par le conseil communautaire dans la mesure où les conseils municipaux sont censés s’être prononcés au préalable. Mais  tout le monde a semblé oublier cet aspect et l’agglo n’a donc pas porté à la connaissance des élus les résultats de ces votes.

6°) Et pour couronner le tout, tout le monde  semblait dubitatif sur le fait que, lorsqu’on s’écarte du mode de calcul préconisé par le Code des Impôts, tous les conseils municipaux concernés doivent donner leur accord.

Le Président assène : «  c’est comme çà et pas autrement, prenez vos responsabilités ».

Seul le président de la commission finances a eu un doute, est sorti de la salle, pour revenir quinze minutes plus part me donner raison, mais en précisant cependant que toutes les communes seraient perdantes avec le calcul de droit  commun.
Ce qui est parfaitement faux puisque les communes qui n’avaient pas de PLU ou qui l’avaient terminé il y a plus de dix ans ne paieraient rien, puisque n’ayant aucune charge à transférer.

Un tel dossier envoyé au Tribunal administratif et l’agglo explose encore en plein vol. C’est pathétique parce c’est fréquent.
 

7°) Cerise sur la gâteau : l’agglo  a voté un montant à ventiler dans les attributions communales. Ce montant est estimé sur la base d’une estimation plancher de dépense pour un PLU.

Selon toute vraisemblance, le devis qui sera réceptionné après l’appel d’offres, ne correspondra pas à cette estimation première.

Soit il sera inférieur mais l’agglo ne dit pas si elle rend  le trop payé aux communes (ce qui nécessiterait de revoter dans les 42 communes !) et s’il est supérieur, l’agglo prend le risque d’y laisser des plumes.

Et quand je pose la question : «  pourquoi ne pas attendre l’appel d’offres, c’est tellement plus simple », on me répond qu’on y a pas pensé. « L’interco pour les nuls », c’est à Maubeuge que çà se passe.

Les sommes en jeu sont certes marginales (moins de 2000 € par an pour Marpent) et ce n’est pas la raison de mon opposition au vote.

Celui-ci doit être interprété  comme l’expression d’un malaise devant tant de bricolage, d’amateurisme, de cafouillages, de succession de vices de forme et pour tout dire d’incompétence.

 

 

 

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