agglo intercommunalite

La délibération 5  propose  de donner au Président délégation pour souscrire, sans consultation du conseil communautaire, les marchés de travaux, de fournitures et de services sans limitation de montant en dehors des appels d’offres formalisés.

En d’autres termes, le Président est habilité pour engager en toute liberté des dépenses pouvant aller jusqu’à 207 000 € pour les achats de fournitures et services et jusqu’à  5 millions d’euros pour les travaux.

Exemple : le Président consulte trois entreprises pour des travaux d’un montant de l’ordre de 200 000 euros (ou même 2 millions d’€) et peut décider seul de retenir l’entreprise qui a sa préférence pour peu qu’il ait précisé en amont quels étaient ses critères de sélection.

Quant aux dépenses en-dessous  de 15 000 €, il peut y en avoir des dizaines entre chaque assemblée, le Président fait comme bon lui semble.

Comme nous l’avons vécu sous le mandat précédent, cette délibération est donc la porte ouverte à tout et tourne le dos à une gestion démocratique puisqu’elle déssaisit l’assemblée de son rôle majeur.

Elle ne fait même plus du conseil communautaire une chambre d’enregistrement puisque ces dépenses sont mentionnées à titre d’information en début de séance.

Il semblerait logique (et décent) que l’assemblée fixe un seuil (10 000 euros par exemple) au-delà duquel un vote du conseil communautaire s’impose ou qu'elle se dote d'un reglement intérieur fixant les régles et les modalités selon les seuils.

Cela serait le travail de la commission finances.

La délibération peut donc apparaître comme précipitée à ce stade du mandat;

Ce vote sera un excellent premier  test pour apprécier la vigilance des élus communautaires à l’égard des dépenses publiques.

Lors du conseil communautaire, j’ai souhaité que les trois candidats disposent de chacun quatre minutes pour présenter leur projet et programme.

Quatre Minutes pour six années, cela me semblait raisonnable..

 J’ai demandé un vote à main levée.

Le vote a largement refusé cette proposition d’un temps de parole.

J’ai donc décidé de retirer ma candidature

Voici le texte de l’intervention qui n’a pas eu lieu.

Je me réjouis d’abord que la démocratie permette à un élu qui se place sur une ligne d’indépendance et de surcroît maire d’une petite commune, de pouvoir présenter sa candidature.

J’ai eu l’occasion dans mon parcours de soutenir ou d’accompagner des personnalités de différentes sensibilités, preuve d’une posture qui refuse le prêt à penser idéologique et la toute puissance de la doctrine.

Sur la base de cette posture d’indépendance et d’ouverture, c’est avec 100 % des suffrages exprimés que les marpentois m’ont mandaté pour siéger dans notre assemblée.

Le mandat précédent  a été marqué par la réalisation d’actions positives, que ce soit dans le domaine économique, social ou environnemental.

Certes, il m’est arrivé parfois, de m’abstenir, voire de voter contre certaines  décisions qui me paraissaient injustes mais sans que cela ne soit de nature à remettre en cause la solidarité avec le Bureau.

Ce fut le cas par exemple lors du transfert de la Gare numérique de Jeumont à l’agglomération.

Car il n’était pas équitable que ce transfert se traduise par un bonus de 100 000 € par an à la commune puisque celle-ci n’avait plus les charges de fonctionnement de la Gare.

Cet exemple illustre un mode de fonctionnement qu’il nous faudra changer dans cette nouvelle assemblée.

D’abord en acceptant collectivement de porter un regard lucide sur la situation de ce territoire pour assurer  ce que je propose d’appeler la  « transition démographique » .

Le Programme Local de L’Habitat , focalisé sur une vision irréaliste de l’avenir, a laissé de côté, hormis sur les pôles gares et les quartiers ANRU, cette problématique cruciale pour le devenir de nos centre-bourgs ou coeurs de village.

Notre agglomération souffre de ce point de vue de ne pas avoir fait l’objet d’un diagnostic sans complaisance, base d’appui d’un véritable projet de territoire dont nous sommes toujours orphelins…

Ce retard est d’autant plus paradoxal que l’agglomération dispose  depuis 1975, d’une Agence de Développement et d’Urbanisme dont il conviendra de redéfinir clairement les missions.

Parallèlement, le Conseil de Développement doit voir sa composition mieux refléter la réalité sociologique et doit être systématiquement consulté pour donner ses avis sur les grands projets.

Je souhaite une agglomération qui assure un suivi des compétences déléguées

Il semble légitime que les élus que nous déléguons dans ces différentes instances rendent compte des décisions qui intéressent l’ensemble des conseillers communautaires.

Je souhaite une agglomération qui mette en oeuvre une politique   de développement économique qui conforte le dynamisme des PME

Toute aide à une grosse entreprise doit être conditionnée par l’engagement de celle-ci, en cas de sous-traitance, à travailler avec des PME locales.

Je souhaite que l’agglomération s’empare de sujets en phase avec les attentes des habitants.

La fermeture du crématorium privé d’Hautmont est programmée pour 2019 .

Nous devons nous mettre dans la tête que le funéraire relève du développement économique et de l’aménagement du territoire,  et que la plupart des agglomérations françaises sont compétentes sur ce sujet.

Je considère qu’il faut maintenir le principe des fonds de concours mais en éliminant leurs effets pervers.

En effet, la rapidité avec laquelle les communes ont la certitude d’obtenir 50 % de financement peut les inciter à se détourner de la recherche de subventions auprès de l’Etat et du Département.

Or, ces subventions cumulées, même si elles sont plus longues à obtenir, peuvent atteindre jusqu’à 60 % du coût d’un projet.

Le fonds de concours doit être là pour compléter ces subventions, pas pour s’y substituer, ce qui permettrait de diminuer fortement les dépenses de l’agglomération.

Je proposerai une politique d’aide aux associations  plus circonstanciée

Le vote en une seule délibération des subventions empêche toute analyse sérieuse des montants qui sont accordés.

Je proposerai, dans le domaine du sport, comme dans celui de la culture, d’encourager financièrement les petits clubs et les associations qui font des efforts pour mutualiser leur fonctionnement ou qui envisagent de fusionner.

Pour conclure,

Nous devons innover si nous voulons nous épargner un avenir douloureux et secouer le carcan de quelques certitudes fallacieuses en revoyant un certain nombre de nos ambitions à la lumière du nouveau contexte budgétaire.

Préférons les bons projets aux grands projets, dans le cadre d’une agglomération apaisée et pourquoi pas réconciliée.

Rassembler certes, mais sur quelles  bases et seulement ensuite avec  qui ?

Avant de se poser ces questions basiques, j’entends les vieux refrains de ceux qui veulent rassembler la gauche et de ceux qui veulent rassembler la droite.

Les exhortations au réflexe gauche / droite fusent, dans l’ignorance totale de ce que le monde est devenu.

Comme si Emmanuel Valls, de gauche, était plus proche du communiste  Pierre Laurent  que du libéral  Jean-Louis Borloo !

Atterrissez les amis… ce mode de raisonnement , s’il avait encore un sens il y a cinquante ans, n’en a plus aujourd’hui et témoigne d’un infantilisme politique pitoyable : on ne se pose même pas la question du programme, encore moins du projet !

Car pourquoi ne pas aussi rassembler les plus assidus (un membre éminent de l’exécutif affiche un taux d’absentéisme de plus de 50 % aux réunions de bureau ! ) ou les plus disponibles (ceux qui ne cumulent pas de manière à commencer les réunions à l’heure) ou encore les mieux élus  au conseil comunautaire (car après tout ce scrutin a permis de désigner au suffrage universel les représentants à l’intercommunalité et  j’ai été désigné au conseil communautaire par 100 % des  électeurs ! … mais là je plaisante)

Bref, que l’on ne compte pas sur moi pour entonner le refrain stupide du rassemblement sans avoir parlé du projet et du programme.

Le sens du sacrifice a ses limites et je n’ai pas perdu la raison.

Ce n’est pas celui qui doute qui devient fou disait Nietzsche, c’est celui qui reste encombré dans  ses certitudes.

Si la Commaunauté d'Agglomération a réalisé des avancées indéniables sur le plan de l'intercommunalité, l'installation d'un nouveau conseil communautaire est aussi une opportunité pour faire encore mieux.

On ignore à ce jour quel en sera le nouveau président, mais rien n'interdit aux élus d'avoir des idées et de les faire circuler, à charge pour les candidats d'en faire le tri et de reprendre celles qui leur semblent pertinentes.

J'ai d'ailleurs échangé à ce propos dès hier avec les représentants des futurs groupes qui siégeront à l'agglomération tout en réaffirmant mon intention de rester un élu non inscrit.

           QUELQUES PROPOSITIONS POUR UNE AGGGLOMERATION

    AUX PROJETS REALISTES  ET EQUITABLES

Lisibilité des services de l’agglomération

Le turn over incessant du personnel d’encadrement empêche d’avoir une lecture claire des services de l’agglomération et appelle de toute urgence la publication d’un véritable organigramme.

Mieux assurer le suivi des compétences déléguées

Lorsque l’agglomération a choisi de déléguer certaines compétences (transport, valorisation des déchets, SCOT…), il semble légitime que les représentants de l’agglomération dans ces différentes instances rendent compte, au moins deux fois par an, des décisions qui intéressent l’ensemble des conseillers communautaires et les communes qu’ils représentent.

Une politique développement économique qui conforte le dynamisme des PME

Toute aide à une grosse entreprise doit être conditionnée par l’engagement de celle-ci, en cas de soustraitance, à travailler avec des PME locales.

Rendre  au Conseil de Développement son rôle de laboratoire d’idées

Le Conseil de Développement doit voir sa composition mieux refléter la réalité socio-professionnelle et associative de l’agglomération et doit être plus systématiquement consulter pour donner ses avis, en toute indépendance et sans souci de plaire, sur les grands projets du territoire, fussent-ils jusqu'alors considérés comme la » chasse gardée » de quelques élus (exemple d’EuraSambre).

Ce Conseil doit être un «  espace public autonome (Habermas)  où se pratique le travail d’échange, de confrontations, d’argumentation, un lieu propice à la formation de jugements libres,

Dépolitiser  la gouvernance de l’agglomération

La désignation des membres des commissions passe chez nous par les groupes politiques.
Ce n’est pas le cas dans d’autres agglomérations.

Ce mode de désignation conduit à une politisation à outrance des commissions, néfaste au débat démocratique puisqu’il élimine de ces commissions les délégués qui ne se reconnaissent pas dans les logiques de groupe.

Une politique d’aide aux associations, plus circonstanciée et moins clientéliste

Le vote en une seule délibération des subventions aux associations repose sur une logique malsaine car elle empêche toute analyse sérieuse des montants, parfois faramineux, qui sont accordés à des associations dont les projets ou les politiques salariales méritent débat, au détriment parfois d’associations qui demandent une aide symbolique pour un service public réel.

Faire cesser les anomalies et les incohérences dans le transfert des compétences

Exemple de la Défense extérieure contre l’incendie : alors que l’agglo a la compétence pour la voirie, les réseaux d’eau potable, d’assainissement, d’éclairage public, de gaz, elle laisse aux communes les réseaux d’eau consacrés à la défense extérieure contre l’incendie.
C’est d’une incohérence totale en matière de gestion de réseaux, source de complication inutile pour les communes et même l’agglomération et source dépenses inutiles puisque l’on passe à côté des achats groupés.

Ne pas s’affranchir  des contraintes budgétaires

Le recours au PPP pour l’éclairage public à Louvroil et Maubeuge pose la question du contournement des contraintes budgétaires dont on ne pourra s’affranchir allègrement éternellement car s’il épargne notre budget d’investissement, il coûte cher au budget de fonctionnement.

Les deux reproches qui sont faits au PPP : C’est en effet une façon dangereuse de masquer l’impécuniosité des collectivités et son coût exorbitant (700 000 € par an pour l’agglo)

Le recours au PPP interpelle : la gauche avait dénonçait ce mode de montage sous le quinquennat de N. Sarkozy comme «  bombe à retardement » et encore récemment il fut montré du doigt dans le cadre du projet de Canal Seine Nord où il a été abandonné à la demande du rapporteur.

Traiter les communes de manière équitable :

Sur les encadrants sportifs dans les écoles, comme pour la politique d’accueil de la petite enfance, le système ne peut se limiter à quelques communes et doit être revu dans le sens d’un traitement non discriminatoire.

Sur la question des opérations d’habitat d’intérêt communautaire, mettre en place une fois pour toutes par un vote au conseil communautaire, les règles maintes fois exposées par le Pt de la commission finances mais jamais appliquées stipulant les modalités de remboursement par les communes à l’agglomération.

Se mettre en conformité dans la tarification des piscines : les cartes de réduction d’initiative communale sont remplacées par l’achat de cartes par ces mêmes communes et revendues selon leurs propres critères.

Sur la question des rythmes scolaires, il  est particulièrement choquant que des animateurs interviennent dans certaines écoles sous couvert d’associations payées par l’agglomération.

En matière de compétence gaz, c’est désormais l’agglomération qui perçoit la redevance dite R 1 , correspondant à la location du réseau  communal  transféré.

Cette recette (un peu  plus de 60 000 €  par an) devrait, en toute logique, mobilisée pour des projets, intercommunaux ou communaux, mobilisant les énergies renouvelables associées au gaz.

Respect des votes du conseil communautaire

Il est pas admissible que le projet de co-voiturage que je portais ait été saboté en fin de mandat, suite à la suppression du budget communication  et sans accord du Président, alors qu’il avait été inscrit au budget général, voté par l’assemblée communautaire.

Une redéfinition claire des missions de l’Agence de Développement et d’Urbanisme.

Il nous faut répondre sans détours à la question suivante :l’ADUS doit-elle être au service exclusif de l’Agglomération ou également de ses communes membres, auquel cas il conviendrait de définir la nature des interventions qui sont demandées par les communes telles que les aides en ingénierie en matière d’aménagement opérationnel ?

Un rééquilibrage des politiques du logement dans un sens plus favorable à l’habitat existant

Beaucoup parmi nous sont confrontés au problème des logements vides qu’il conviendrait tantôt de réhabiliter, tantôt de démolir pour libérer du foncier et regagner en densité urbaine.

Mais le PLH, focalisé sur une vison exogène de l’avenir (faire des logements pour attirer des nouveaux habitants), a laissé de côté, hormis sur les pôles gares et les quartiers ANRU, cette problématique cruciale pour le devenir de nos communes.

Un suivi de la délégation transport

L’Agglo ayant délégué sa compétence Transport au SMTUS, elle n’en reste pas moins l’autorité organisatrice et ne peut se désintéresser de ce que font ses délégués au SMTUS.

Il suffit de se promener dans les rues de nos communes pour constater qu’il y a eu deux poids, deux mesures dans le traitement de nos arrêts de bus.

Certains ont été aménagés de manière à offrir des conditions appréciables d’attente du voyageur, d’autres ne disent même pas d’un abri, voire d’un simple socle pour permettre aux personnes âgées d’éviter la station debout.

J’ai maintes fois attiré l’attention du SMVS, puis du SMTUS sur ce traitement à double vitesse sans que mes propos n’aillent au-delà de l’écoute polie de circonstance.

C’est à nous, conseilleurs communautaires, de mandater nos représentants pour faire en sorte que cette politique change.

Rappelons à ce propos, que les Autorités Organisatrices de Transport doivent obligatoirement se doter d’un schéma directeur accessibilité des services de transport avant 2015, schéma non commencé à ce jour.

C’est à nous conseilleurs communautaires, de demander à ces représentants que nous avons désignés de nous faire un retour régulier des positions qu’ils adoptent dans le cadre du SMTUS.

Cela vaut aussi pour les autres instances telles que le SMIAA ou le SCOT.

Un retard dans les démarches stratégiques

• Retard sur le pôle métropolitain, sollicité lors de mes vœux en 2010. Nous avons pensé que retarder une alliance avec le Hainaut nous serait profitable alors que, à côté de la métropole (je n’ai dit pas face à la métropole), nous pesons autant qu’un étourneau contre un réacteur

  La démarche fut amorcée en avril 2012 (convention d’étude) d’ailleurs sans aucune concertation au sein de notre assemblée.

   

• Retard sur la réouverture de la Sambre :Rien n’a bougé sur la Sambre en six ans, si ce n’est qu’on y voit plus un plaisancier avec l’effondrement du pont de Vadencourt

   

• Retard sur la coopération transfrontalière : les membres de la commission, dont je faisais partie, se sont retrouvés  une fois par an pour s’entendre dire qu’on avançait comme en atteste la création du GECT dont le  but "concret"  est d’élargir le partenariat institutionnel (?)

Bref, nous sommes restés sur des "coups médiatiques" à répétition et sur des échelles de temporalité qui sont plus proches du projet de la RN 2 que de l’accouchement de projets visibles.

Le respect des engagements sur les piscines

On sait que la construction du centre aquatique va générer un déficit de fonctionnement d’un million d’euros par an.

Cette prévision avait justifié le projet de fermeture de deux piscines pour compenser les pertes du centre aquatique.

Cet engagement doit être respecté et clairement planifié dans le temps.

Relancer le débat sur les orientations stratégiques

Il manque à notre territoire un document d'orientation stratégique, basé sur un diagnostic lucide et sans concessions et nourri d'un débat contradictoire entre les élus de ce territoire.

 Une vision trop statique sur la question des gens du voyage

On a fait des aires d’accueil pour les gens de passage mais elles sont occupées par des sédentaires sans que le règlement de l’Agglo soit mis en œuvre, reportant les gens de passage sur les communes alentours.

S’emparer de sujets véritablement d’intérêt communautaire

L’absence d’un second crématorium dans notre agglomération se fait ressentir dans les délais d’attente pour les crémations, de plus en plus fréquemment orientées vers Beuvrages.

En 2019, le crématorium privé d’Hautmont sera remis, par le fait de la loi Sapin, pour l’euro symbolique à la commune d’Hautmont mais dans un environnement géographique inapproprié et sans le funérarium, puisque celui restera privé, on risque donc de se trouver dans une situation quelque peu baroque.

Les projets en sommeil sur Maubeuge et Hautmont n’interdisent aucunement à l’agglomération d’examiner avec toutes les communes la question d’un crématorium intercommunal, sujet majeur de notre agglomération.

Trop de responsables politiques locaux se sont désintéressés de cette question et nous manquerions à notre devoir premier que de ne pas nous y  pencher.

AU FINAL,

L’agglo doit faire son examen de conscience.

Comme ancien membre du Bureau, j'ai engagé ce travail et j'assume les décisions qui ont été prises, sauf celles à propos desquelles je me suis abstenu ou pour lesquelles j'ai voté contre (je dois d'ailleurs être le seul membre du Bureau à n'avoir pas été toujours solidaire et je salue sur ce point l'esprit d'ouverture qui a prévalu, malgré mes interventions parfois discordantes).

Je ne suis habité ni par le défaitisme, ni par l’utopie.

Je m’inscris dans une démarche lucide et pragmatique

Nous devons nous adapter si nous voulons nous épargner un avenir douloureux et secouer le carcan de quelques certitudes fallacieuses en revoyant un certain nombre de nos ambitions à la lumière du nouveau contexte budgétaire.

Il faut cesser de faire passer  les lucides et les réalistes  comme des sceptiques sans ambition (ce que je me suis entendu dire cent fois)

En appelant à davantage de modestie, de pragmatisme, d’humilité, d’économie,  j’ai la conviction de briser une espèce d’omerta mais je n’ai pas le sentiment de dénigrer mon territoire, bien au contraire.

Les projets les plus coûteux ne sont pas forcément les plus structurants.

Préférons les bons projets aux grands projets.

Lance Arsmstrong lançait à Christophe Bassons et aux rares coureurs du Tour de France qui ne voulaient pas se piquer «  je suis triste pour vous qui ne savez pas rêver en grand ».

Bref, ne pas croire en lui et en ses ambitions, c’était ne pas croire dans le Tour, c’était le dénigrer et dénigrer la Grande Boucle.

L’histoire a donné raison à Christophe Bassons.

Entre 2005 et 2009, les recettes de fonctionnement ont augmenté plus vite que les dépenses, permettant de dégager une forte capacité d’épargne.

A partir de 2010, l’augmentation très nette des dépenses de fonctionnement fait que cette capacité d’épargne s’érode, faisant quasiment doubler le niveau des emprunts.

Cette période correspond à l’arrivée de nouvelles compétences : 10 millions d’euros de dépenses de fonctionnement rien qu’en 2011 lors que théoriquement ces transferts devraient être neutres budgétairement puisque l’agglomération fait payer ce transfert de charges aux communes en réduisant leur attribution de compensation

Lorsqu’une commune transfère un agent, l’agglomération déduit le salaire de cet agent de l’attribution versée à la commune.

Alors, pourquoi cette augmentation ? Pour plusieurs raisons.

-         Lorsque l’agglomération et la CCSA ont repris les compétences respectives qu’elles avaient déléguées au SMVS, la loi prévoyait une répartition du personnel au prorata de la taille des intercommunalités mais comme la CCSA a refusé, l’AMVS, «  bon joueur », a repris tout le personnel, augmentant inutilement ses charges de fonctionnement.

-         L’agglomération a fait le choix du portage financier des opérations ANRU à la place des communes

-         Lorsque l’agglomération a repris les piscines, elle n’a pas répercuté toutes les charges sur les communes concernées

-         Par exemple, si la piscine affichait un déficit annuel de 300 000 euros, l’agglomération ne retire annuellement à la commune concernée que 150 000 euros. C’est un coût supplémentaire pour l’agglo et une subvention indirecte à la commune.

-         L’arrivée de nouvelles compétences a entraîné le recrutement de personnel d’encadrement et l’alignement des avantages du personnel vers le haut

Aujourd’hui, les recettes de fonctionnement laissent apparaître un excédent de 7, 2 millions d’euros, soit moins qu’en 2011 (8,4) et nettement moins qu’en 2010 (14).

Cette augmentation des dépenses de fonctionnement n’est pas interpeller notre fameux postulat fondateur selon lequel le principe de subsidiarité implique que nous transférerions à un niveau intercommunal ce qui peut être réalisé aussi bien pour un coût moindre.

Il n’y a pas de raison que cette tendance à la réduction de l’excédent de fonctionnement s’arrête dans la mesure où :

-           les recettes de fonctionnement vont subir les effets du Pacte de compétitivité qui va mettre à contribution les collectivités locales dès 2014.

-          et où les dépenses vont sérieusement  s’alourdir avec  l’arrivée de nouvelles communes, essentiellement rurales, légitimement demandeuses de services, notamment en matière d’écologie urbaine, de transport collectif urbain  et de voirie.

-          Ces nouvelles charges ne seront pas compensées, contrairement à ce que l’on a pu entendre dans le débat sur la coopération intercommunale, par une augmentation de la dotation de l’Etat puisque celle-ci, si elle augmente

en brut, va baisser par habitant (de 36 €, elle passe à 35 €)

Dans un contexte de restriction globale, nous devons également nous attendre à voir émerger de nouvelles demandes de la société civile pour des actions de solidarité et de maintien d’un minimum de cohésion sociale.

Dans ces éléments de contexte, le seul point positif, c’est que l’agglomération, grâce si l’on peut dire aux «  communes pauvres » qui en font partie, restera éligible au reversement du Fonds de Péréquation Intercommunale (FPIC) dont on ne sait pas, à ce jour, quelles seront les modalités de reversement entre les communes et l’agglomération

L’agglo souhaite tout garder mais cela promet un sérieux débat.
Lorsqu’en effet je fais remarquer qu’il n’est pas juste que les intérêts des emprunts contractés par l’agglo pour les opérations ANRU soient supportés par toutes les communes, mon ami Bernard Baudoux me répond : «  oui mais nous, les communes riches, on a mené la richesse avec la Taxe professionnelle à la création de l’agglo, il est normal aujourd’hui qu’on en tire quelques avantages ».

Certes, mais alors, les communes pauvres peuvent rétorquer que, grâce à elles,  le FPIC va amener des recettes grandissantes à l’agglo et qu’elles en attendent un juste retour.

Ce contexte de stagnation des recettes de fonctionnement, pour ne pas dire de leur baisse puisque l’on sait que les dépenses risquent d’ augmenter plus vite que les recettes, stabilisera l’épargne autour de 6 M€ et limitera à court terme nos capacités d’investissement, sauf à avoir davantage recours à l’emprunt et à augmenter  le niveau de notre endettement, ce qui paraît difficile au vu de l’encours actuel de la dette (64 millions d’euros) et de notre capacité de désendettement, passée de 4,7 années en 2011 à 8,9 années en 2012.

Pour ne pas dépasser le seuil dit d’ « alerte » qui est de 10 ans, le cabinet Klöpfer situe le niveau maximal de notre investissement annuel à 8 M€ par an, à comparer avec les 21 millions de 2010, 20 millions de 2011 et 26 millions de 2012, on mesure la difficulté de l’exercice.

La réduction des dépenses de fonctionnement semble devoir s’imposer mais  paraît irréaliste compte-tenu de l’extension géographique prochaine des compétences…

Nous risquons, toutes proportions gardées, de connaître le même phénomène que l’Europe a rencontré au moment de son trop rapide élargissement : explosion des demandes pour le même montant de ressources ou presque.

La diminution de la Dotation de Solidarité ? Ce serait remettre en cause la mesure probablement la plus équitable qui sous-tend la création de notre agglomération.

Reste l’augmentation des recettes : c’est-à-dire  la création de nouveaux impôts, comme la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (mais les ménages ne comprendraient pas qu’on crée un impôt non obligatoire alors que des impôts obligatoires comme la redevance spéciale sur les déchets non ménagers, obligatoire depuis 1993, n’est pas appliquée aux professionnels qui utilisent pourtant allègrement les déchèteries) ou l’augmentation des impôts ménages (mais l’agglomération reste sur ce sujet tributaire les politiques communales par le fait de la règle du lien entre les taux sans compter que les maires vont se retrouver en porte-à-faux avec leurs administrés).

Ce qui me paraît urgent, c’est que l’on puisse réfléchir, avant le vote du prochain budget, à un certain nombre de  questions :

-          Ne faut-il pas conditionner  tout nouvel investissement en matière de voirie au paiement des retards par les communes qui ne paient pas en temps et en heure leurs travaux de voirie et qui, pour certaines, ont accumulé deux ou trois ans de retard ?

-          Ne faut-il pas s’interroger sur le caractère équitable de la mesure qui consiste à faire prendre en charge par le budget général, donc par toutes les communes, les intérêts des emprunts pour les investissements réalisés dans les quartiers en politique de la ville ?

-          Ne faut-il pas mettre en place dès 2013, comme nous y oblige la loi, la Redevance spéciale sur les déchets non ménagers ?

Avec une capacité d’investissement nette de 7 millions d’euros et quand on sait que la voirie nécessite déjà au moins 5 millions d’euros pas an, on se demande comment on va pouvoir financer les autres projets, sauf à emprunter et donc à réduire notre capacité à nous désendetter.

Certes, il n’y a pas le feu à la maison mais il y a des flammes aux alentours Entre le pessimisme d’un côté et l’illusion lyrique de l’autre, nous devons faire preuve d’exigence  et de vigilance :« Mal nommer les choses, ce serait ajouter au malheur du monde » disait Albert Camus.

La loi du 09 janvier 1993 a mis fin au monopole communal sur le service extérieur des pompes funèbres en ouvrant cette activité à la concurrence.

Parallèlement elle a confié l'exclusivité de la création et la gestion des crématoriums aux communes ou aux intercommunalités qui peuvent assurer ce service public directement ou par voie de gestion déléguée.

Or, on ne trouve à ce jour aucun crématorium sur le territoire de l’agglomération Maubeuge Val de Sambre, qui compte pourtant 100 000 habitants.

Certes, l’intégration de la CCSA ,si elle aboutit, permettrait d’afficher ce service car il s’agit bien d’un service public.

Mais, même dans cette hypothèse, ne conviendrait-il pas de programmer un deuxième crématorium tant il est vrai que celui d’Hautmont est saturé si  l’on en croit les heures imposées aux familles.

Il s’agit-là d’un débat certes probablement plus morose que celui concernant les projets d’équipements ludiques mais la qualité du service public est un tout.

La compétence prise par l’agglomération pour les terrains d’accueil des gens du voyage a pu laisser penser que les communes se trouvaient déchargées de toute responsabilité en ce domaine.

La circulaire N° 86-370 de décembre 86, complétée par celle d’octobre 1991, rappelle que les communes de moins de 5000 habitants, si elles ne sont pas tenues de proposer une aire d’accueil avec des sanitaires, doivent néanmoins obligatoirement proposer un terrain de passage d’une capacité d'accueil suffisante, disposant d’une aire bétonnée et d’un point d’eau.

La durée de stationnement autorisée doit être au minium de 48 heures afin de permettre aux gens du voyage l'accomplissement des démarches administratives, les traitements médicaux, le respect de l'obligation scolaire, la réparation de véhicules, dans la limite autorisée d’un maximum de quinze jours.
Ce n'est qu'au-delà du délai fixé par la mairie et dans la limite maximum des quinze jours que les véhicules peuvent être verbalisés.



Qui doit saler et déneiger les trottoirs ?

Beaucoup, pour ne pas se poser de questions, répondent : «  les riverains ».

C’est une erreur... ou un mythe !

Le Code des collectivités Locales précise qu’il s’agit-là d’une compétence communale.

Le Maire peut toutefois prendre un arrêté pour transférer aux riverains cette responsabilité.

Un tel arrêté n’exonère pas la commune de saler ou déneiger les trottoirs là où il n’y a pas de riverains !

Lorsque la compétence voirie est transférée à l’agglomération, c’est à l’agglomération qu’il revient de saler et de déneiger les trottoirs (puisque le trottoir et la chaussée forment la voirie).

Le procès-verbal de transfert de voirie à l’AMVS précisant par ailleurs que les accessoires de voirie départementale et nationale de l’agglomération sont également d’intérêt communautaire, il appartient à l’agglomération de saler et de déneiger ces trottoirs.

Là où la situation se complique, c’est que certains maires ont pris des arrêtés, d’autres pas.

L’agglomération, si elle n’a pas les moyens de le faire, devrait donc faire le tri entre les communes (c’est-à-dire demander les arrêtés lorsqu’ils existent)  ou demander à tous les maires de prendre un arrêté prescrivant cette tâche aux riverains (si les maires en sont d’accord).

A supposer qu’ils le fassent, l’agglomération devra toujours saler et déneiger les trottoirs sans riverains ou demander à la commune de le faire, dans le cadre d’une convention (rémunérée bien sûr).

La proposition de l’Etat d’élargir les périmètres intercommunaux pose deux problèmes.

Le premier, c’est le postulat de départ

Le second, c’est la méthode utilisée.

LE POSTULAT DE DEPART

Raisonnement de l’Etat : plus on augmente la taille des intercommunalités, plus on plus mutualise, plus on gagne en cohérence dans les politiques publiques locales, et plus on économise l’argent public

Remarque : C’est un postulat, pas une démonstration.

D’ailleurs, le même postulat peut-être formulé à l’envers

Ainsi, un ancien ministre de Michel Rocard (Brice Lalonde) écrivait en mars 1981 dans un ouvrage collectif intitulé «  le pouvoir de vivre » : « les avantages des grandes unités sont souvent illusoires. Il est faux que ce soit le plus grand qui soit le plus efficace »

Si en effet la mutualisation est incontournable pour des missions stratégiques (aménagement du territoire) ou techniquement très lourdes (collecte et traitement des déchets), l’expérience prouve que beaucoup d’autres missions, ce n’est pas toujours le cas.

Voici 4 exemples.

- Lorsque trois petites communes ont un seul cantonnier qui travaille sous l’autorité directe d’un maire ou d’un adjoint aux travaux, et qu’on regroupe ces trois cantonniers, ils ont besoin d’un chef de travaux. Au final, ça coûte plus cher.

- Lorsqu’une petite commune veut négocier un prêt de 200 000 euros pour faire un aménagement, elle l’obtient rapidement auprès des banques alors qu’agrégé à l’échelle de dizaines de communes, le montant sera de plusieurs millions d’euros, rendant le prêt beaucoup plus hypothétique et contraignant la petite commune à différer ses travaux à une échéance incertaine

- L’extension  des périmètres d’intercommunalité éloigne les citoyens des lieux de décision et pose un véritable problème démocratique, même s’il n’est pas insoluble.

- L’élargissement des périmètres  amène inévitablement une demande légitime d’égalité de services sur tout le territoire intercommunal, et donc des dépenses supplémentaires que la dotation de l’Etat risque d’être insuffisante pour compenser.

D’ailleurs, si c’était aussi évident, pourquoi l’Etat agiterait-il la carotte financière de la dotation majorée ? Même si carotte s’est transformée en petit pois dans le projet de loi de finances 2013, et insoutenable dans la perspective des 300 fusions à venir pour lequel le projet de loi ne garantit même plus la garantie du maintien à 100 % de la dotation.

Pour terminer sur ce premier point, ajoutons que la logique en œuvre dans le schéma départemental tend au gigantisme et a été approuvée par une Commission Départementale où les maires sont minoritaires.
Or, nos électeurs ne nous pas donné un mandat pour diluer nos communes dans un ensemble plus vaste.

LA METHODE UTILISEE

L’Etat a fait le choix de la marche forcée vers de plus grandes intercommunalités.

Or, dans ce débat sur la coopération intercommunale, on oublie trop souvent le premier terme, celui de coopération dont il n’est pas inutile de rappeler l’un des principes fondamentaux de l’Adhésion volontaire et ouverte que l’on retrouve, soit dit en passant chez Owen, Fourier ou encore Proudhon.

A vrai dire, au centre de ce débat est posée la question philosophique de la liberté.

Si l’on admet, comme Rousseau, que la liberté est un droit non aliénable et imprescriptible, on en tire les conséquences.

De même qu’un individu n’a pas à aliéner sa liberté (comme c’était le  cas des mariages forcés autrefois dans les milieux aristocratiques et comme cela existe encore aujourd’hui dans certaines parties du monde, fut-ce au nom de l’intérêt général de la fratrie), de même une assemblée démocratiquement élue  n’a aucunement  l’obligation  d’aliéner sa souveraineté, fut-ce au nom de l’intérêt général en dehors d’un pacte ou d’un contrat social dans lequel chaque partie serait consentante et aurait négocié ses droits et ses devoirs.

De cette conception qui a nourri la philosophie des Lumières et les fondements de notre République découlent le principe de la libre administration des communes et celui de l’intercommunalité volontaire et choisie et, corrélativement, du refus du regroupement autoritaire.

En Val de Sambre, il est évident que la division de l’agglomération est un handicap, et qu’il serait préférable que la CCSA à terme nous rejoigne, mais les élus qui n’ont pas souhaité le faire à ce jour, parce qu’ils démocratiquement élus, ont le droit de ne pas le vouloir.

La liberté, disait Rousseau, n’est pas de faire ce que l’on veut mais de ne pas être obligé de faire ce que l’on ne veut pas.

D’autant plus que la situation est telle aujourd’hui qu’imposer un mariage forcé peut aboutir à paralyser l’intercommunalité.

Il est difficile de comprendre que l’Etat impose à la CCSA de fusionner avec l’AMVS alors qu’elle s’y oppose tandis que dans le même temps, il interdit à La Longueville et à trois autres communes du Bavaisis de rejoindre l’AMVS alors qu’elles en ont exprimé le souhait et qu’elles appartiennent (pour trois d’entre elles) au bassin d’emploi de Maubeuge.

Les collègues qui comprennent la fusion autoritaire me disent qu’on ne travaille pas pour les élus mais pour l’avenir du territoire.
C’est exactement ce que disant les parents de jeunes forcés de se marier : ce n’est pas pour eux mais pour l’avenir de la famille et de son patrimoine.

Il n’y a par contre,  dans la proposition qu’a prise le conseil municipal de Marpent, aucune obstruction à ce que nous rejoignent les intercommunalités volontaires, même si nous savons que cet élargissement, dans le contexte budgétaire actuel, aura des incidences financières lourdes en termes de services que ces communes sont en droit d’attendre,

Il y a par contre un refus de contraindre une intercommunalité à un mariage forcé et à se plier finalement à une règle qui oublie les principes fondamentaux de la coopération intercommunale, basée sur l’adhésion volontaire et librement consentie.

Continuons de tendre la main à la CCSA sans pour autant lui tordre le poignet.

Le Conseil Municipal doit donner son avis sur le projet de regroupement  de plusieurs intercommunalités proposé par le Préfet (Val de sambre, Communauté de Communes Sambre Avesnois (Hautmont et ses satelllites, Communauté de Communes Maubeuge Nord, Communauté de Communes Nord-Est Avesnois), faisant passer le nombre de communes de 22 à 42 mais où  ne siégeront que 48 délégués (un pour Marpent au lieu de deux actuellement)

Ce projet se fonde sur l’idée que plus on augmente la taille des intercommunalités, plus on plus économise l’argent public et on gagne en cohérence dans les politiques publiques locales.

Certes, des points positifs existent  dans le regroupement proposé :

-         Davantage de services pour les communes qui nous rejoignent

-         Augmentation de la dotation de l’Etat en faveur de l’Agglomération

-         Renforcement du pôle Est de l’agglomération (Vieux-Reng/Villers/ Cousolre etc..) qui peut favoriser à terme que ce pôle revendique aussi des équipements dont il est aujourd’hui dépourvu (centre aquatique type Aulnoye ou Louvroil).

Mais plusieurs éléments mettent toutefois en exergue les limites et les risques posés par un tel élargissement.

1°) L’extension  du périmètre  d’intercommunalité amènera  des dépenses supplémentaires, non compensées par les recettes.

Cette  extension est présentée comme un moyen pour produire de la cohérence territoriale et mieux mutualiser les dépenses.

L’expérience prouve pourtant que ce n’est pas toujours le cas, sauf pour des compétences stratégiques (aménagement du territoire) ou techniquement très lourdes (collecte et traitement des déchets).

Pour de nombreuses autres compétences, le regroupement, s’il permet de limiter le nombre d’élus indemnisés, implique parfois des coûts en personnel nettement supérieurs à la somme que dépensait les différentes communes, ne serait-ce que par l’effet d’alignement par le haut des avantages qu’accordaient certaines communes à leurs agents.

Ainsi, dans un contexte de restriction budgétaire, on ne peut que s’inquiéter de l’extension prévue du périmètre  de transport en commun à des secteurs peu denses, ce qui inévitablement amènera l’agglomération à mettre la main à la poche pour équilibrer le budget transport au détriment d’autres dépenses…sauf à mettre en  place une offre de services moindre chez ceux qui nous rejoignent (maintien d’une offre similaire au système actuel avec le réseau Arc-en-Ciel)… si toutefois ils s’en contentent.

2°) L’extension  des périmètres d’intercommunalité éloigne les citoyens des lieux de décision et pose un véritable problème démocratique.

L’identification des futurs délégués communautaires lors des prochaines municipales ne changera rien à cet éloignement, ni aux difficultés de contrôle citoyen sur les dépenses publiques.

3°) La fusion d’intercommunalités aux compétences différentes se traduira :

-         soit par l’extension des compétences à toute l’agglomération

-         soit, si ces compétences  n’intéressent pas la nouvelle intercommunalité, par leur abandon pour les intercommunalités qui nous rejoignent, à moins qu’elles ne se décident à les maintenir au travers de syndicats intercommunaux dont le nombre pourrait alors augmenter, alors que justement  la loi voulait diminuer le nombre de structures intercommunales.

4°) Si la division de l’agglomération est un handicap, et s’il serait a priori préférable que la CCSA nous rejoigne, la situation est telle aujourd’hui qu’imposer un mariage forcé aboutirait à paralyser l’intercommunalité et serait contraire à l’exercice de la libre souveraineté des élus.

Il est difficile pour nos concitoyens de comprendre que l’Etat impose à la CCSA de fusionner avec l’AMVS alors qu’elle s’y oppose tandis que dans le même temps, il interdit à La Longueville et à trois autres communes du Bavaisis de rejoindre l’AMVS alors qu’elles en ont exprimé le souhait et qu’elles appartiennent (pour trois d’entre elles) au bassin d’emploi de Maubeuge.

Globalement, la logique en œuvre dans le schéma du Préfet, de Dunkerque à Anor, tend au gigantisme et a été approuvée par une Commission Départementale où les maires sont minoritaires.
Or, nos électeurs nous ont donné un mandat pour gérer notre commune dans son intégralité et sur la base d’un périmètre intercommunal bien défini, pas pour la diluer dans un ensemble plus vaste.

Parce que nous restons attachés au principe d’une intercommunalité choisie et librement consentie par les communes,

Parce ce serait ne pas respecter les électeurs que de voter un nouveau périmètre sans en avoir préalablement reçu le mandat,

Parce que l’arrivée contre son gré de la CCSA risque d’entraver la bonne marche de la nouvelle intercommunalité,

Parce que l’élargissement proposé va entraîner des charges supplémentaires dans un contexte de restriction budgétaire

Nous votons contre le principe de la fusion et contre le périmètre proposé.