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salage et déneigement, la fonte d'un mythe
11 Décembre 2012 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE
Qui doit saler et déneiger les trottoirs ?
Beaucoup, pour ne pas se poser de questions, répondent : « les riverains ».
C’est une erreur... ou un mythe !
Le Code des collectivités Locales précise qu’il s’agit-là d’une compétence communale.
Le Maire peut toutefois prendre un arrêté pour transférer aux riverains cette responsabilité.
Un tel arrêté n’exonère pas la commune de saler ou déneiger les trottoirs là où il n’y a pas de riverains !
Lorsque la compétence voirie est transférée à l’agglomération, c’est à l’agglomération qu’il revient de saler et de déneiger les trottoirs (puisque le trottoir et la chaussée forment la voirie).
Le procès-verbal de transfert de voirie à l’AMVS précisant par ailleurs que les accessoires de voirie départementale et nationale de l’agglomération sont également d’intérêt communautaire, il appartient à l’agglomération de saler et de déneiger ces trottoirs.
Là où la situation se complique, c’est que certains maires ont pris des arrêtés, d’autres pas.
L’agglomération, si elle n’a pas les moyens de le faire, devrait donc faire le tri entre les communes (c’est-à-dire demander les arrêtés lorsqu’ils existent) ou demander à tous les maires de prendre un arrêté prescrivant cette tâche aux riverains (si les maires en sont d’accord).
A supposer qu’ils le fassent, l’agglomération devra toujours saler et déneiger les trottoirs sans riverains ou demander à la commune de le faire, dans le cadre d’une convention (rémunérée bien sûr).
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