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Le blog de Jean-Marie Allain

Quel accueil pour les gens du voyage dans les petites communes ?

15 Décembre 2012 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

La compétence prise par l’agglomération pour les terrains d’accueil des gens du voyage a pu laisser penser que les communes se trouvaient déchargées de toute responsabilité en ce domaine.

La circulaire N° 86-370 de décembre 86, complétée par celle d’octobre 1991, rappelle que les communes de moins de 5000 habitants, si elles ne sont pas tenues de proposer une aire d’accueil avec des sanitaires, doivent néanmoins obligatoirement proposer un terrain de passage d’une capacité d'accueil suffisante, disposant d’une aire bétonnée et d’un point d’eau.

La durée de stationnement autorisée doit être au minium de 48 heures afin de permettre aux gens du voyage l'accomplissement des démarches administratives, les traitements médicaux, le respect de l'obligation scolaire, la réparation de véhicules, dans la limite autorisée d’un maximum de quinze jours.
Ce n'est qu'au-delà du délai fixé par la mairie et dans la limite maximum des quinze jours que les véhicules peuvent être verbalisés.

 

 

 



 

 

 

 

 

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