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Logement décent : le bilan des dix ans
La Loi sur le lolgement décent (dite loi SRU ou Gayssot Besson) du 13 décembre 2000 révèle son effet boomerang à la lumière de 10 années de mise à l’épreuve.
Sur cette base juridique, un certain nombre de CAF signent des conventions avec les municipalités pour vérifier la décence du logement avant d’octroyer l’allocation logement au locataire.
Nous avons-nous-mêmes signé une telle convention comme une dizaine d’autres communes il y a dix ans.
Aujourd’hui, 91 communes sur les 151 communes de l’arrondissement sont signataires.
Lorsque le logement ne remplit pas tous les critères exigés, l’allocation est versée pendant six mois directement au locataire,histoire de mettre en demeure le propriétaire de faire les travaux.
Mais, au terme des six mois, s’il ne les réalise pas, l’allocation est suspendue.
Or, ceci n’exonère pas le locataire du paiement de son loyer.
Autrement dit, la loi se retourne contre les locataires alors qu’elle était censée les défendre.
Localement, la situation va s’aggraver dès le premier avril puisque les règles vont changer : dès constat d’une indécence légère (exemple : pas de rampe à l’un des escaliers), l’allocation logement sera refusée.
Le locataire devra par contre payer son loyer comme si de rien n’était.
Le droit au logement a encore du chemin à faire.
Dans l’attente de la création en France d’un permis de louer (comme il existe un permis de rouler pour les véhicules qui s’appelle le contrôle technique), ne faut-il pas que le législateur ramène provisoirement le loyer au montant de la part à charge du locataire le temps que les travaux soient réalisés ?
Découpages prémonitoires ?
Le document envoyé par la Préfecture à tous les maires, dans la perspective de la future carte intercommunale, souligne (page 573) que l'arrondissement s'articule autour d'une zone urbaine industrielle et d'une zone rurale couvrant le reste du territoire (y compris le Quesnoy).
Pourtant, les territoires des réseaux de santé gérontologique de l'avesnois, de même que celui des Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) coïncident et se présentent de la manière suivante :
- Un secteur rural au sud de la valle de la Sambre
- L'agglomération sambrienne (incluant Hautmont et le canton de Maubeuge Nord)
Jusque-là, on retrouve bien l'approche faite par l'Etat ( et cette idée, avancée par le maire de Trélon que deux grandes intercommunalités suffisent pour l'arrondissement).
Mais les professionnels de santé rajoutent curieusement un troisème secteur
- La Longueville
Quant à La Quesnoy, ne le cherchez pas.
Le quercitain est rattaché par les professionnels de santé au valenciennois.
Quercitain et valenciennois : bonne question mais faux débat
La prise de position de Paul Raoult pour une intégration de la communauté de communes du quercitain dans Valenciennes Métropole fait beaucoup parler dans les couloirs du landernau politique et dans la presse.
A première vue, on peut effectivement se dire que le quercitain étant dans le SCOT, cette position n’est pas logique.
Pourtant, comme l’explique très bien Paul Raoult, qui est aussi géographe si je ne me trompe, le quercitain appartient au bassin de vie de Valenciennes (et les chiffres sont indiscutables sur ce point).
Un schéma d'équipement commercial du valenciennois ou une politique locale de l'habitat du valenciennois ne peut faire abstraction du fait que le quercitain appartient à l'aire du marché du valenceinnois.
Le problème qui n’est pas posé dans ce débat, c’est celui du découpage administratif français (arrondissement et département) qui date de la révolution française et qui ne correspond plus à la réalité économique et sociale contemporaine.
Encore une fois, nous mettons la charrue avant les bœufs.
Il conviendrait de revoir de fond en comble ce découpage .
Le quercitain par exemple passerait dans l’arrondissement de Valenciennes.
Et tout deviendrait beaucoup plus simple.
La question du devenir du quercitain cache donc une autre question, celle du dépassement de l'actuel découpage administratif français, conçu à une période où l'on se déplaçait à cheval et aujourd'hui complètement obsolète.
Quant au pôle métropolitain associant notamment la Sambre-Avesnois et le Valenciennois, Paul Raoult a tout compris et ne s’embarrasse pas d’arrière-pensée politique.Bravo !
«Il n’y a pas besoin d’être catholique, il suffit d’être intelligent ».
Faut-il dénigrer une oeuvre d’art et son créateur sous prétexte que la dite œuvre célèbre des personnages religieux ?
D’aucuns ont assimilé notre satisfaction d’avoir récupéré la statue de saint-Eloi à une apologie de l’obscurantisme religieux…
N’est-il pas inconvenant de mélanger l’art, le patrimoine et ce qu’il représente.
On peut ne pas être chrétien, ni même croyant sans pour autant dénigrer les chapelles de pierre bleue, les églises et les cathédrales.
On peut ne pas avoir de sympathie pour Céline ou Maurice Barres sans pour autant refuser d’admirer les oeuvres littéraires de ces écrivains parmi les plus doués que notre pays ait connus.
On peut être agnostique sans pour autant considérer que c’est tomber dans l’obscurantisme que de glorifier Michel-Ange ou Jean-Sébastien Bach.
On peut aussi accuser de tous les maux le stalinisme et apprécier les réalisations picturales ou musicales du réalisme socialiste.
Lors de la cérémonie de la Sainte Cécile, l’an dernier, nos musiciens ont joué de manière sublime un morceau tout aussi sublime de Khatchatourian, ce compositeur soviétique d’origine arménienne, proche de Staline.
Je n’ai pas manqué de leur rappeler les ombres qui plombent la biographie de cet homme, par ailleurs député au Soviet Suprême à l’époque, mais qui n’en reste pas moins un génial musicien.
Je terminerai par Jean Ferrat que j’écoute au moins une fois par jour. Le fait qu’il ait été un compagnon de route du stalinien Aragon n’empêche pas qu’Aragon et Ferrat ont le droit de nous émouvoir et restent des grands poètes.
Il importe par conséquent, selon moi, de ne pas assimiler l’œuvre à celui qui la crée ou à sa fonction sociale et de la juger d’abord sous l’angle de sa fonction poétique ou émotive.
Lorsque quelques élus radicaux de la IIIe République ont laissé pourrir leurs églises en se disant qu’avec la loi de 1905, il n’y aurait plus qu’à les démolir, de quel côté était l’obscurantisme ?
Pour inviter à les considérer comme un trésor national, Barres déclarait à l’assemblée :
« il n’y a pas besoin d’être catholique, il suffit d’être intelligent ».
Commission Départementale de Coopération Intercommunale
La composition de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du Nord a été publiée par arrêté préfectoral du 24 février.
Cette commission a pour vocation d’émettre un avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, c’est-à-dire sur la nouvelle géographie de l’intercommunalité qui sera proposée par le Préfet.
Composée de 53 membres, elle compte plusieurs élus de l’arrondissement d'Avesnes.
Paul Raoult, Président du SIDEN-SIAN, un des trois représentants des syndicats de commune.
6 représentants d’intercommunalités (sur les 25 sièges)) : François Louvegnies (Pays de Trélon), Alain Poyart (Avesnes), Alain Fréhaut (Bavaisis), Rémi Pauvros (AMVS), Joël Wilmotte (CCSA), Philippe Léty (Solrésis)
3 élus représentant les communes (sur 25 sièges) : Bernard Baudoux (Aulnoye), Damien Ducanchez (Marbaix), et Jean-Marie Allain (Marpent, représentant l’Association des Maires Ruraux du Nord).
