Gémapi, la frustration déborde
~~Les élus de l’arrondissement étaient hier conviés à prendre connaissance avec la loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles (Maptam) de 2014, et plus particulièrement avec le volet cette loi qui impose aux élus locaux d’assumer dès le 1er janvier 2018 la « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (GEMAPI).
Cette compétence était jusqu’alors facultative et partagée entre les diverses catégories de collectivités La Gemapi couvre quatre champs d’intervention : l’aménagement des bassins et sous-bassins hydrographiques ; l’entretien des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau ; la défense contre les inondations et la mer digues); la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques.
La loi vise à rationaliser l’organisation territoriale, marquée par l’enchevêtrement et la dispersion des pouvoirs locaux en attribuant aux communes et leurs groupements la responsabilité de la Gemapi, ce bloc local pouvant transférer la compétence à des établissements publics ou syndicats intercommunaux d’emprise géographique plus étendue Les aménagements sur les terrains privés des riverains seront facilités et les communes et établissements publics intercommunaux à fiscalité propre exerçant la Gemapi pourront dans ce but instaurer une taxe, plafonnée à 40 euros par habitant.
L’Etat se "défile" pour reprendre l’expression de ses opposants à la taxe alors que par-dessus le marché il ponctionne le budget des agences de l’Eau dans le cadre de la réduction des déficits publics.
Mais, ce qui paraît le plus incongru dans cette histoire , c’est que la protection des inondations se limite aux seuls cours d’eau et exclut la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ; Or, en avesnois, les inondations par débordement de rivières et de la Sambre ou de ses affluents, ce n’est pas l’enjeu premier… Je n’ai pas connu de véritable débordement de la Sambre à Marpent depuis une quarantaine d’années…
Localement (Marpent, Boussois, Recquignies…), tous les arrêtés de catastrophe naturelle concernent des inondations liées au problème de ruissellement dont l’origine se situe dans les pratiques agricoles, l’urbanisation ou encore la réalisation d’infrastructures et qui appellent des aménagements.
Les élus locaux ne peuvent donc qu’éprouver un sentiment de frustration devant cette loi qui qui ne répond pas aux attentes des élus confrontés aux plaintes des administrés à la suite de fortes pluies.
L'accueil des roms en Sambre
~~Interrogé ce matin par « la Voix du Nord » sur ma position quant à l’accueil d’une familles rom venue de la métropole et délogée du quartier de Sois-le-Bois, je n’ai pas manqué de rappeler que la commune, sur le plan humanitaire, n’avait pas à rougir puisque nous sommes l’une des rares de l’arrondissement à s’être déclarée favorable pour accueillir une famille de réfugiés de la guerre en Syrie.
La question des roms est pourtant d’une toute autre nature. Depuis ses débuts, en 1957, la construction européenne a visé à établir des droits fondamentaux communs à tous les citoyens, basés sur un principe qui constitue le socle de l'UE : la libre circulation des hommes et des biens.
- La liberté de résidence : tout Européen peut s'installer librement dans le pays de l'UE de son choix. Au bout de trois mois, il doit disposer d'un emploi .
- La liberté de travailler : à partir de 2007, année de leur adhésion à l’UE, les Roumains et les Bulgares pouvaient déjà travailler sans restriction dans dix-neuf Etats membres, puisque seuls l'Allemagne, l’Autriche, la Belgique, L’Espagne, la France, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas et le Royaume-Uni appliquaient des mesures de restriction (accès à certains métiers bien identifiés).
Ces interdictions partielles à l'ouverture du marché du travail pour les Roumains et les Bulgares ont été levées, bien que les deux pays concernés ne soient pas membres à part entière de l'espace Schengen.
Les citoyens roumains et bulgares peuvent donc ainsi exercer un emploi sans titre de séjour, ni autorisation de travail, mais devront, comme tout citoyen européen, disposer de ressources suffisantes et d’une assurance maladie pour rester plus de trois mois en France.
Dans le cas contraire (sans emploi ou sans assurance maladie), ils sont considérés en situation irrégulière et sujets à des mesures d’éloignement du territoire.
Je ne vois donc pas en quoi, si ces personnes ne sont pas françaises, nous devrions les reloger. Et si elles sont françaises, c’est à la métropole, dont nous ne sommes pas le paillasson, de garder « ses pauvres » puisque c’est là que s’accumule la richesse et la Sambre a déjà fort à faire avec ses flots ininterrompus de miséreux.
L'avesnois boude les communes nouvelles
~~Le regroupement de certaines communes volontaires sous la forme de 230 « communes nouvelles » , dans le cadre de la loi de 2010, vient légèrement modifier le paysage institutionnel français.
Pour des raisons sans aucun doute liées à la densité urbaine de notre département et donc à la forte intégration intercommunale, le Nord est à la traîne (et l’Avesnois exempt de ce mouvement à ce jour).
Il faut dire que cette réforme arrive un peu tard, les transferts de compétence vers les intercommunalités ayant déjà réglé les principaux défis techniques auxquels sont confrontés les communes (élimination des déchets par exemple).
C’est d’ailleurs un peu dommage car cette formule de « communes nouvelles » ne souffre pas la comparaison, d’un point de vue démocratique, avec l’intercommunalité. Le moment venu, les habitants voteront pour désigner leurs représentants au suffrage universel direct, ce qui n’est pas le cas avec les intercommunalités qui restent des anomalies démocratiques malgré le subterfuge du fléchage sorti du chapeau ministériel en 2014.
Certes, j’ai conscience qu’en écrivant cela, je tourne le dos à la position de ma chère Association des Maires Ruraux de France, fermement opposée à l’élection des intercommunalités au suffrage universel pour deux raisons. La première parce que cela risquerait de donner une plus forte légitimité au président de l’intercommunalité qu’au maire. Je ne partage cette appréhension, les légitimités pouvant cohabiter comme on le constate avec les autres niveaux électifs (un conseiller régional n’a pas plus de légitimité qu’un conseiller départemental). La seconde parce que la constitution de listes à l’échelle intercommunale pourrait aboutir à ce qu’une commune ne soit pas représentée dans l’intercommunalité. Mais cela, la loi peut l’empêcher.
Ces fusions volontaires apparaissent donc comme des niveaux intéressants de mutualisation et garantes d’une représentation démocratique mais elles auront du mal à se généraliser puisqu’arrivant un peu tard dans le paysage, d’autant plus que l’une des premières motivations à ces regroupement demeure manifestement la carotte financière , plus que les affinités nourries par l’histoire, la géographie et le travail sur des projets communs.