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Le blog de Jean-Marie Allain
Articles récents

PROJET DE TERRITOIRE 2015 – 2020

30 Juin 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~ Je n’ai pas participé au séminaire de préparation mais j’ai lu avec beaucoup d’intérêt le document qui nous a été envoyé et à propos duquel j’ai noté des points positifs, tout en formulant plusieurs interrogations et un point de désaccord.
POINTS POSITIFS, - Document « in house », on fait l’économie d’un cabinet extérieur - Document soumis au vote du conseil Communautaire, contrairement au précédent Pacte Territorial
PLUSIEURS INTERROGATIONS
Les interrogations portent sur des silences ou des oublis : Vos me permettrez d’utiliser la formule de l’anaphore, popularisée par M Hollande.
- Je n’ai rien trouvé sur le projet de Corridor Est, pourtant présenté il y a deux ans comme un projet structurant pour le territoire et qui a fait l’objet d’une étude conséquente : tombé dans les oubliettes ?
- Je n’ai rien trouvé sur le transport urbain, alors que l’agglomération est bien l’autorité organisatrice des Transports qui envoient des délégués certes au SMTUS mais pour porter la politique de l’agglomération
- Je n’ai rien trouvé dans le volet relatif la transition énergétique, sur les projets de centrales photovoltaïques dont l’une concerne la commune de Marpent ?
- Je n’ai rien trouvé sur le Canal Seine Nord dont j’avais cru comprendre, lors d’une délibération pris ci même l’an dernier, qu’il était fortement lié au devenir de la rivière Sambre.
- Je n’ai rien trouvé sur la politique envisagée pour combler le retard en matière d’accueil de gens du voyage, question loin d’être négligeable quand on fait de l’aménagement du territoire
- Je n’ai rien trouvé dans le volet numérique, sur le schéma régional pour le développement du numérique.
- Je n’ai rien trouvé dans le volet déchets, sur une vision prospective qui intègre la problématique du changement climatique et des conséquences à en tirer localement (
- Interrogation enfin sur la présentation des circuit courts, formulée dans une langue quelque ésotérique : « structuration de l’offre alimentaire de proximité », « Développement des activités complémentaires de transformation des produits locaux bruts », « développement des collaborations inter-entreprises en s’appuyant notamment sur les pôles de compétitivité et d’excellence », « intégration d’une clause circuit court dans les marchés publics de la CAMVS, en particulier dans le domaine alimentaire, et sensibilisation des communes membres »… où l’on découvre que l’agglomération a des compétences dans le domaine alimentaire…cette phraséologie énigmatique nuit à la cause qu’elle prétend servir
LE POINT DE DESACCORD porte sur le constat démographique à deux niveaux.
1) Lorsque la population baisse de 0,5 % l’an, cela signifie que nous perdons tous les cinq ans l’équivalent d’une commune de la taille de Cousolre.
Qualifier cette baisse de « légère », tend à minimiser la gravité de la situation, surtout que ceux qui partent, ce sont les classes moyennes. Pour quelle raison d’ailleurs ne pas rappeler dans cette page le chiffre INSSE de la population en 2007 (132 387 habitants) et le chiffre de 2012 (129 600) ou alors faire une courbe des vingt dernières années à la place d’un des deux graphiques qui figurent sur cette page ?
2) Le document affirme que la population se stabilise, donc ne baisse plus. Tout le monde souhaite la stabilisation mais attention à ne pas prendre ses désirs pour des réalités et à se rassurer avec des affirmations qui, tant qu’elles ne sont pas démontrées, relèvent de l’hallucinatoire.
Ce document, qui a le mérite d’exister, est donc perfectible par certains points pour gagner en crédibilité et en attractivité territoriale.
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Bruits de vapeur pour du vide

19 Juin 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~Beaucoup de vapeur et de brouillard pour pas grand-chose. La motion sur les trains inter- cités rédigée et votée précipitamment par le conseil communautaire avait toutes les allures d’un texte mal foutu.

J’ai été le seul élu à m’abstenir, après avoir souligné que demander simplement le maintien de la desserte manquait cruellement de précisions. C’était une « motion de perdant », puisque, ainsi formulée, elle cautionnait l’idée même d’une diminution de la desserte.

Le fait que Gérard Dupagny, président de l’Association « A fond de train » se démarque aujourd’hui (j(voir le journal La Sambre) des élus en disant que « la motion n’est pas bonne « et que ces mêmes élus « ne connaissent pas le dossier » me rassure.

Quand on rédige une motion, autant prendre toutes les précautions sur le fond et sur la forme. Malheureusement, le conseil communautaire est-dessus de ces considérations langagières et vote comme un seul homme n’importe quel texte, l’objectif étant avant de communiquer, donc de séduire.

Le principe de séduction l’emporte sur le principe de conviction, c’est « l’ère du vide », décrite par Gilles Lipovetski.

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Succession vacante, l'enfer français

14 Juin 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~Voici brièvement relatée la situation d’un bien immobilier, en situation vacante, celui de Madame Françoise Woussen, situé 13 rue Delmotte à Marpent, décédée le 23 juin 2006.

J’engage dans la foulée une demande auprès des Notaires de Maubeuge pour rechercher les éventuels héritiers. L’enquête est menée par un généalogiste mais ne donne aucun résultat.

Le mardi 8 décembre 2009, je me rapproche des services fiscaux pour bien cibler le statut de ce bien et la procédure adaptée.

Le 10 décembre 2009, j’écris au notaire pour lui demander de solliciter du Tribunal la nomination d’un curateur.

Le 28 janvier 2010, je relance les Notaires Associés. Le 4 mars 2010, je saisis par courrier les services fiscaux pour déclarer ce bien vacant et sans maître.

Je sais le Procureur pour nommer un curateur le 14 avril 2010.

Le Procureur présente une requête le 8 juillet 2010 auprès de la Cour d’Appel de Douai, laquelle déclare ce bien, non pas comme bien vacant et sans maître mais comme succession vacante et nomme comme curateur la Direction Générale des Services Fiscaux.

Le 26 octobre 2010, je demande par lettre aux services fiscaux s’ils sont bien mandatés pour gérer cette succession, ce que les Services Fiscaux me confirment par courrier le 18 novembre 2010.

Le 14 juin 2012, j’interpelle de nouveau les services fiscaux pour savoir où on en est ce dossier. 2013…2014…j’appelle régulièrement les services fiscaux.

Depuis plusieurs semaines, avec une pointe d’exaspération, je mets la pression téléphonique en appelant plusieurs fois par semaine. Pendant ce temps, le logement se dégrade, la commune ne perçoit pas de taxe foncière et l’Etat se prive d’une recette d’un bien qui n’aura bientôt plus de valeur marchande.

Une nouvelle rafale d’appels aux services fiscaux et chez les notaires depuis janvier 2015… Le 20 février, les services fiscaux me disent attendre le cahier des charges des notaires pour adjudication… je leur fait part de mon exaspération et de mon intention de l’exprimer publiquement.

Le 22 avril, j’appelle le notaire qui me dit préparer le cahier des charges pour la vente et attendre le diagnostic réactualisé plomb amiante. Le cahier des charges est enfin validé par les services fiscaux .

L’affiche pour l’adjudication nous parvient le 10 juin. La vente publique aura lieu sur place le vendredi 19 juin, sur la base d’une mise aux enchères de 20 000 euros. Neuf années se sont écoulées pour faire aboutir la vente de ce logement.

Cette durée illustre le fonctionnement extrêmement lourd et archaïque d’une administration française qui n’a pas su sauter le pas de la modernité et de la réactivité.

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~ DECHETS VERTS : UNE CHARGE OU UNE RENTE ?

28 Mai 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~ A la première lecture, on peut trouver concevable, d’un strict point de vue économique, la réponse proposée au problème posé par le coût du ramassage. Par contre, sur le plan environnemental et sanitaire, c’est catastrophique.
Outre le fait que le compostage individuel suggéré émet autant de gaz à effet de serre que le compostage collectif, il ne règle pas la question de l’élimination des branchages pour les personnes qui n’ont pas les moyens de se rendre aux déchetteries. Celles-ci seront contraintes de braver l’interdiction du brûlage des déchets verts, source d’émission importante de dioxine.
J’aurais souhaité pour ma part que le débat s’inscrive dans un projet plus global intégrant sur le plus long terme des choix politiques, davantage conformes au développement durable : je veux parler de la méthanisation.
Déjà, en son temps, Pierre Mauroy, en homme politique visionnaire, avait su impulser sur la métropole une politique moderne de collecte et de valorisation des déchets. Après Amiens, Montpellier, Calais, les habitants de la Métropole lilloise, ont été invités depuis 2008 à regrouper leurs bio-déchets qui sont emmenés au Centre de Valorisation Energétique de Sequedin (que certains élus ont visité avec moi) où ils seront transformés en bio-gaz et revendus à un opérateur gazier via le réseau de gaz ERDF.
Les avantages de la méthanisation sur le compostage : c’est la réduction de la production de gaz à effet de serre par substitution de l’énergie biogaz à l’utilisation de combustibles fossiles, c’est un bilan énergétique positif, et surtout, sur le plan écologique et sanitaire, l’absence de rejets atmosphériques (alors que le compostage, qu’il soit individuel ou collectif, libère de grandes quantités de méthane, gaz dont le pouvoir réchauffant est 20 fois plus élevé que celui du CO2 et qui représente actuellement 40 % des émissions de gaz à effet de serre), Le compostage est également économiquement moins intéressant : on paie pour se débarrasser des déchets verts alors qu’on vend le bio-gaz issu de la méthanisation.
La méthanisation de tous nos bio-déchets est donc la solution d’avenir car, sur le plan environnemental et social, elle s’inscrit dans la lutte contre le réchauffement climatique, pour une meilleure qualité de l’air et donc une meilleure santé publique.
Ce que je veux souligner, c’est que la question première en termes de développement durable, c’est moins de savoir si on doit ou pas ramasser tout ou partie des déchets verts que de savoir comment seront traités et valorisés ces déchets. Le choix des modalités de la collecte est en effet conditionné par le mode de valorisation.
Si l’on choisit une valorisation par méthanisation, le regroupement de la collecte de ces deux types de bio-déchets est techniquement souhaitable. La méthanisation, pour être efficiente, exige en effet de ne pas se limiter aux seuls déchets verts mais d’y associer les ordures ménagères dont les 2/3 sont putrescibles et donc méthanisables. Si l’on prend l’exemple de la métropole lilloise, les déchets ménagers sont répartis dans deux poubelles, chacune comprenant deux bacs cloisonnés, soit quatre bacs comme nous au total dont l’un reçoit bio-déchets destinés à la méthanisation : épluchures, restes de repas, produits de tonte etc…
J’ai conscience que la question des compétences puisse se poser, l’agglo étant habilitée pour la collecte et le tri et le SMIAA pour le traitement mais l’agglo peut aussi négocier avec le SMIAA (dont elle est adhérente) ou encore s’appuyer sur notre compétence « développement économique » ou « environnement » pour développer un projet de méthanisation.
Notre agglomération doit se mettre au diapason du développement durable et inscrire celui-ci dans une stratégie de développement territorial. Pourquoi ne pas soumettre cette proposition pour avis au Conseil de Développement ou d’en débattre dans le cadre d’un forum participatif citoyen et l’inscrire ensuite dans le projet de territoire ?
Je pressens l’argument de la posture frileuse : Si nous soustrayons les ordures ménagères au CVE (incinérateur), celui-ci devra aller chercher des déchets ailleurs. Outre que cette remarque illustre une nouvelle fois l’imprévoyance des élus qui ont eu des responsabilités dans l’organisation de ce territoire (et dont certains sont toujours aux postes de commande), elle révèle effectivement que nous sommes, dans une telle hypothèse, en surcapacité au niveau de l’incinération.
Cette surcapacité est dénoncée de manière récurrente par un collectif d’associations : le Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid) / Global Alliance for Incinerator Alternatives (GAIA) / France Libertés - Fondation Danielle Mitterrand / France Nature Environnement /Les Amis de la Terre /Réseau Action Climat – France
Une telle surcapacité compromet les objectifs définis dans la Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, laquelle plaide en faveur d’une priorité accordée à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage ;
Pour la Fondation Danielle Mitterrand, l’application de "solutions" techniques et industrielles ne répond en rien aux préoccupations sociétales et environnementales". Pour France Nature Environnement (FNE), "le fait que les incinérateurs soient des aspirateurs à déchets qui nuisent à la prévention et au recyclage n’est pas une lubie d’écologistes. Le rapport de la Cour des Comptes de septembre 2011 montre bien que leur surdimensionnement crée un appel d’air pour les déchets, y compris les déchets recyclables.
Le premier déchet vert, c’est l’herbe. L’herbe, c’est le blason de la Sambre-Avesnois, sa première spécificité et une de ses plus grandes richesses. Faisons en sorte qu’elle soit aussi le symbole d’un territoire qui se donne l’exigence de l’excellence environnementale.
Un rapide calcul permet d'espérer un gain de 2 600 000 e par an : 24 700 tonnes d'ordures ménagères putrescibles + 3700 tonnes de déchets verts, cela donne 28 000 tonnes qui produiront 16 000 mégawatts et 723 000 euros de vente de bio-gaz, à quoi il faut ajouter les 1 900 000 euros d'économies pour les 24700 tonnes qui n'iront plus à l'incinération.
Total du gain : 2 600 000 € par an, ce quoi se payer le coût du ramassage !
Choisir le compostage plutôt que la méthanisation, c’est un peu comme si un viticulteur champenois choisissait de transformer son raisin en confiture plutôt que de produire du champagne.
La France, faut-il le rappeler, accueille cette année le sommet pour le Climat. La région Nord-Pas-de-Calais nous invite à entrer de plain pieds dans la troisième révolution industrielle. Les exigences du développement durable imposent à l’agglomération de ne pas rester à l’écart de cette dynamique et de se doter de logiciel de raisonnement adapté aux enjeux du XXIe siècle.
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Agglo : le rapport dévelopement durable est arrivé (2)

28 Mai 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Tant dans le chapitre Aménagement de l’espace que dans celui de l’habitat, il n’est fait aucunement mention de la maîtrise de l’étalement urbain, encore moins de la lutte contre l’artificialisation des sols. Tout juste est-il fait allusion à un concept beaucoup plus vague, et plus difficilement mesurable, celui de la maîtrise de l’urbanisation future. Cette approche très discutable empêche d’avoir des dispositifs d’évaluation précis et quantifiables comme «le nombre d’hectares agricoles consommés chaque année » ou encore « la part des logements construits dans le site urbain ou au contraire à l’extérieur de celui-ci".
Cette occultation de la problématique de l’artificialisation se retrouve dans le chapitre consacré à l’habitat dont les outils d’évaluation se résument à l’étude de la qualité thermique et à celle des loyers, critères certes intéressants mais qui ne nous disent rien de la localisation de la programmation neuve.
Pour le développement économique, les outils d’évaluation sont eux aussi discutables : - Expérimentation watertruck sur la Sambre évaluée par, nous dit-on « un rapport d’activités ». La logique et le bon sens voudraient que ce soit le nombre de barges mobilisées et le volume transporté qui soit quantifié.
- Quant au développement du véhicule électrique, la case « évaluation » est restée vide alors qu’il est possible d’évaluer cet objectif à partir du nombre de bornes installées, le nombre de chargements effectués et le volume de kilowatts distribués.
- Pour le domaine des ressources environnementales, rien n’est indiqué pour l’évaluation de la trame Verte et Bleue alors qu’il existe des tableaux de bord de suivi de la faune et de la flore. Le volet « protection des espèces patrimoniales » n’est pas beaucoup plus précis puisqu’il indique que l’évaluation se résume au nombre de suivis réalisés, oubliant qu’un nombre important de suivis n’interdit aucunement une régression de certaines espèces et de la bio-diversité.
Pour le volet « co-voiturage », pourquoi ne pas indiquer, dans une perspective de comparaison ultérieure, le nombre de visiteurs sur le site et le nombre de trajets effectués ?
Pour le volet « méthanisation agricole », le dispositif d’évaluation n’est pas indiqué.
Pour le volet « qualité de l’air », le dispositif d’évaluation fait référence à des indicateurs de moyens (nombre de stations de suivis), à des indicateurs de produits (nombre de relevés effectués) mais pas à des indicateurs de résultats, les plus importants (nombre jours où la qualité de l’air a dépassé le seuil d’alerte)
- Pour le chapitre « traitement des eaux usées », on peut s’étonner Que l’intitulé ne soit pas celui, plus large, de la compétence, à savoir « l’assainissement » mais on comprend ensuite cette restriction du champ abordé puisque le rapport ne parle que des dispositifs de traitement en oubliant, volontairement ou involontairement, la question de la collecte des eaux usées. Or, chacun sait ici qu’on peut avoir un dispositif de traitement exemplaire mais qui ne collecte qu’une partie des eaux usées suite à des fuites ou à des non raccordements.
Pour la rubrique « voirie » et en particulier le volet « éclairage public », l’évaluation de l’efficacité en termes de développement durable se borne à affirmer qu’il existe un logiciel de gestion, indicateur de moyen qui ne nous dit pas, à ce stade, ce qu’il en est de l’évolution du nombre de kilowatts consommés par commune. Quant aux communes concernées par le contrat de Partenariat Public Privé, l’évaluation passe aussi, ce qu’oublie de dire le tableau, par le rapport annuel du co-contractant présenté par l'exécutif de la collectivité territoriale avec ses observations éventuelles à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale (l’article L1414-14 du CGCT), ce qui n’ a pas été fait dans cette assemblée.
- Pour le chapitre Ecologie Urbaine, volet « sensibilisation au geste du tri », le choix de considérer le taux de refus comme un indicateur d’évaluation est pertinent, encore faut-il indiquer ce taux, là encore pour pouvoir comparer dans le temps et porter un jugement.
- Pour le chapitre « culture », on nous dit que chaque action est évaluée mais on ne nous ne nous dit pas comment, sur quels indicateurs : nombre d’actions ? nombre de participants ? Profil de ces derniers ? Nombre de satisfaits ?
- Pour le chapitre « prévention santé », on constate une confusion regrettable entre les objectifs affichés et les résultats : réduire les inégalités sanitaires et sociales en matières de santé, bien sûr, réduire les comportements à risques, bien sûr, mais rien n’est dit sur les indicateurs à mobiliser pour illustrer que les actions vont dans ce sens.
- Pour le chapitre de la coopération transfrontalière : l’efficacité des rencontres organisées le 16 janvier 2014 est abordée sous l’angle de la création de projets sans que l’on sache s’il en existe vraiment un à ce jour.
- Arrive, le chapitre consacré à l’administration et sa prise en compte du développement durable. L’envoi du courrier en lettre verte, le courrier qui ne prend pas l’avion, est annoncé comme un objectif à généraliser. Or, il faut savoir , puisqu’on fait dans le développement durable, que, pour la Poste, l’enjeu est plus économique qu’écologique. Avec cette nouvelle offre « verte », le groupe espère avant tout automatiser un peu plus le tri du courrier en assouplissant les contraintes horaires strictes liées à l’acheminement des envois prioritaires. À la clé, des millions d’euros d’économies. Alors pour séduire les consommateurs, la Poste a sorti l’argument qui fait mouche, l’écologie.En ne prenant pas l’avion, la lettre verte « émet 15 % de CO2 de moins qu’une lettre prioritaire ». Mais rien ne dit que la bonne vieille lettre économique Écopli a, elle, déjà pris l’avion pour acheminer du courrier entre nos 42 communes.
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Agglo : le rapport Développement durable est arrivé !

28 Mai 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le document est arrivé et c’est une bonne chose.
Les quelques remarques ci-dessous se veulent avant tout constructives.
1) Ce document ne doit pas être vécu comme un exercice obligé, une espèce commande punitive que l’on serait tenu d’annexer chaque année pour se conformer à la règlementation. Il doit être appréhendé, dans l’esprit de Grenelle, comme l’occasion de se livrer à un exercice salutaire d’examen critique des politiques publiques locales. Pour cette raison, c’est un peu dommage d’en faire un point parmi d’autres à l’ordre du jour car sa présentation mériterait que l’on y consacre au moins une heure, dans le cadre de la séance consacrée au DOB ou au budget.
2) Il est bon de rappeler que pour chaque action ses objectifs (ce qui est fait) et les outils d’évaluation (ce qui paraît plus compliqué puisque certaines actions sont silencieuses sur ce point ou confondent les objectifs et les indicateurs d’évaluation, c’est le cas pour les chapitres santé et culture)
3) Ces indicateurs d’évaluation ne font pas suffisamment la distinction entre les indicateurs de moyens, les indicateurs de produits et les indicateurs de résultats. exemple : le nombre de véhicules électriques, c’est un indicateur de moyens Le nombre de fois qu’ils sont sortis, c’est un indicateur de produits, Le nombre de kilomètres parcourus, c’est l’indicateur de résultat puisqu’on peut en déduire les rejets de CO2 économisés. Exemple pour la qualité de l’air Le document donne l’indicateur de moyens (le nombre de stations de suivi), donne aussi un indicateur de produits (le nombre de relevés) mais ne donne pas l’indicateur de résultat, à savoir le nombre de jours où la qualité, quel que soit le chapitre. Le document dans son ensemble ne chiffre d’ailleurs aucun indicateur de résultat des actions de l’agglomération : on connait le nombre de barges wattertruck mais on ignore tout du nombre de kilomètres parcourus et du volume transporté. On connait le nombre de bornes mais on ignore le nombre de branchements, le volume de kilowatts distribués et donc les économies de CO2 réalisées.
4) Pour être précis encore, il convient, puisqu’on est dans le développement durable, de distinguer à chaque fois, parmi les indicateurs de résultat, ceux qui relèvent de l’économique, ceux qui relèvent du social et ceux qui relèvent de l’environnemental. Je prends l’exemple de l’habitat qui affiche pour le logement neuf l’objectif de « maîtrise de l’urbanisation future ». Indicateurs de moyens : nombre d’opérations programmées (on sait pas) Indicateurs de produits : nombre de logements construits (on ne sait pas) Rien sur les indicateurs de résultats. Or, le rapport DD devrait préciser à ce niveau l’indicateur social (la part des logements sociaux dans le volume total), l’impact économique des opérations (volume impacté pour le BTP) sans oublier l’indicateur environnemental (Nombre d’hectares de terres agricoles mobilisées et densité des opérations). Le simple fait que le mot « artificialisation » n’apparaisse pas une seule fois surprend.
Enfin, pour terminer, il n’est pas interdit, dans ce type de débat, d’avoir un regard critique sur le choix des indicateurs. Je prends l’exemple, dans le chapitre des bonnes pratiques administratives, de l’objectif de la généralisation de la lettre verte (celle qui ne prend pas l’avion). Indicateurs de moyens : budget consacré à l’affranchissement Indicateurs de produits : nombre de lettres vertes envoyées Indicateurs de résultat : gain théorique de CO2 puisque lettre verte = moins 15 % de CO2. Or, pas besoin de lettre verte pour les courriers d’acheminement local puisque ceux-ci ne prennent pas l’avion, et préférer l’éco-pli, meilleur marché (indicateur économique !). Quant à l’indicateur social, les syndicalistes de la poste pourraient aussi vous dire quelques mots sur le sujet.
Dernier exemple ; le traitement des eaux usées. Le choix de l’intitulé m’interroge puisque la compétence de l’agglo couvre aussi la collecte pour lesquels je ne retrouve aucun indicateur. Or, on peut avoir un maillage de stations ultra-performantes mais si le dispositif de collecte ne prend pas 100 % des eaux usées, on fait l’impasse sur des choses essentielles.
En conclusion, l’exercice peut n’être pas rébarbatif, Il est en tout cas essentiel au vu des enjeux de la transition écologique et mériterait peut-être que le Conseil de Développement soit également invité à se positionner dans ce débat.
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Le Plan Local d'Urbanisme, communal ou intercommunal ?

14 Avril 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le PLU intercommunal peut se concevoir dans certains cas lorsque des projets majeurs de constructions doivent se penser, sur la base d’un projet de territoire,  à l’échelle intercommunale et lorsque cette dernière englobe un nombre raisonnable de communes partageant diverses caractéristiques (démographiques, patrimoniales..).

Tout le monde peut y trouver son compte, y compris sur le plan financier, le coût du PLU intercommunal réparti sur chaque commune étant au final théoriquement moins lourd que le coût du PLU isolé.

Toutefois, en dehors de ces cas spécifiques, le document censé mettre de la cohérence à l’échelle intercommunale, c’est le SCOT, Schéma de Cohérence Territoriale,  version modernisée du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme.

Avec un bon SCOT, pas de besoin de PLU intercommunal qui demeure le fantasme obsessionnel d'une certaine technocratie, celle-là même qui a promu les grandes intercommunalités, les grandes surfaces commerciales ou la grande Europe...

 

Non seulement, le PLU intercommunal  ne crée pas automatiquement  de valeur ajoutée mais il a des incidences en termes de perte de temps et de frais de postage pour les communes, notamment avec les Déclarations d’Intention d’Aliéner  qu’il faut envoyer à l’intercommunalité, à charge pour cette dernière de mettre son tampon et de nous la retourner.

 'autre  risque, c’est le caractère de sujétion du technique à l’égard du commanditaire politique.

Un cabinet écrit souvent, pas toujours mais souvent, ce que l’élu qui détient le pouvoir lui demande décrire.

Et en diminuant le nombre de PLU, on augmente bien évidemment le risque de cette soumission au politique.

Et si l’intercommunalité valide des objectifs, fussent-ils irréalistes, ils seront déclinés dans chaque commune, y compris dans celles qui, plus raisonnables, ne se reconnaissent pas dans les objectifs communs.

En termes de zonage, ce n’est pourtant pas la même chose.

On peut donc dire que le PLU intercommunal dessaisit le maire de l’aménagement de sa commune.

Ce n’est pas moi qui le dit mais Philippe Baffert, urbaniste, ancien responsable du droit de l’urbanisme au Ministère de l’Equipement.

Ceux qui s'évertuent à dire que le maire garde son pouvoir d’accorder ou non les permis de construire prennent les élus pour des imbéciles.

C’est un peu comme l’agent de police qui peut retirer le permis de conduire, il a un semblant de pouvoir mais  ne fait  pas le Code de la Route.

En l’absence de l’élection du Président de l’intercommunalité au suffrage universel direct, le PLU intercommunal,  s’il a une valeur réglementaire, n’aura de toute façon qu’une faible crédibilité politique.

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La douceur, c'est la plénitude la force

11 Avril 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Dolce-Palace-3.JPGConnaissez-vous le Dolce Palace à Marpent ?

La question est pour tout le monde d’abord un peu surprenante.

Mais la surprise laisse vite la place à l’émerveillement et à l’admiration.

Emerveillement tout d’abord pour ce lieu splendide, conçu par Monsieur El Rib et son architecte  Jean-François louis, un lieu dont la brillance des effets de marbre n’est pas sans rappeler que nous sommes ici sur le site d’une ancienne marbrerie.

C’est décidément une particularité marpentoise, et l’on peut s’en réjouir, que de constater qu’une majorité de friches ont été reconverties par l’initiative privée : les anciens bâtiments de Baume-Marpent réoccupés par plusieurs PME, la fonderie Fontaine rachetée par Bouygues pour créer le quartier de la Fraternité,  la marbrerie Marmor que se partagent la Serim et le Dolce Palace…

Emerveillement donc devant cette belle et intelligente reconversion d’un lieu industriel en lieu festif et culturel, et même multiculturel car il est bien évident qu’un tel bâtiment, de par sa taille et sa conception, peut répondre à une multiplicité de demandes émanant tant des familles que des personnes morales comme notamment les entreprises, les CE, les collectivités.

Admiration devant Monsieur El RIB, ce jeune entrepreneur qui a de l’énergie à revendre mais aussi, et cela compte énormément dans la vie, de la gentillesse à revendre.

On imagine qu’un tel projet demande une implication gigantesque et l’acceptation d’une prise de risque qui invite au respect.

M El Rib, ne s’est pas contenté d’injecter des fonds dans ce projet, il a mis aussi, et je peux en témoigner, beaucoup d’énergie physique ainsi que toute son équipe que je veux chaleureusement féliciter.

Bienvenue par conséquent au Dolce Palace.

Que l’ambiance y soit donc, et je n’en doute pas un instant, agréable, suave, tendre.
Qu’on trouve ici, comme son nom l’indique, une sensation de bien-être et de volupté

Que ce lieu soit l’illustration de ce qu’écrivait Alphonse GRATRY :  «  la douceur, c’est la plénitude la force ».

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Les mots... en attendant les actes

10 Avril 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

L’exécutif de l’agglo est aujourd’hui hagard, sans boussole et avance au radar …

L’agglo n’est toujours pas en mesure de dire s’il y aura encore un ramassage des déchets verts et, si oui, , quand celui-ci aura lieu.

Pendant ce temps, les chargées de com’ sont débordées et appellent les élus pour les prier d’assister aux inaugurations et conférences de presse  où chacun croulera sous les avalanches de mots.. en attendant les actes.

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Le développement durable aux oubliettes

5 Avril 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le mercredi 18 février, la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre s’est réunie pour le débat d’Orientation Budgétaire.

 

Curieusement, ce débat n’était pas accompagné du rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation" (CGCT, art. L. 2311-1-1)

 

Ce mardi 31 mars 2015, l’assemblée était conviée à voter le budget primitif 2015.

J’ai souligné en séance l’anomalie qui consistait à voter un budget alors que nous n’avions pas eu connaissance du rapport sur la situation en matière de développement durable, obligation pourtant prévue par la loi et le Code Général des Collectivités Locales.

 

La loi n˚ 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement dans les communes et EPCI de plus de 50 000 habitants, les départements et les régions, entraîne pourtant l’obligation pour l'exécutif, "préalablement aux débats sur le projet de budget", de présenter ce rapport.

 Comme s'agissant du débat d'orientation budgétaire, le rapport sur la situation en matière de développement durable constitue une formalité substantielle.

Mais l'agglomération se moque éperdument du développement durable comme en témoigne par ailleurs l'abandon de l'agenda 21.

 

Toujours est-il qu'en absence de ce rapport, et comme conseiller communautaire, j'ai saisi le Tribunal Administratif pour que soit annulée la délibération d'adoption du budget primitif 2015 de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre.

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