Gémapi, la frustration déborde
15 Janvier 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain
~~Les élus de l’arrondissement étaient hier conviés à prendre connaissance avec la loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles (Maptam) de 2014, et plus particulièrement avec le volet cette loi qui impose aux élus locaux d’assumer dès le 1er janvier 2018 la « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (GEMAPI).
Cette compétence était jusqu’alors facultative et partagée entre les diverses catégories de collectivités La Gemapi couvre quatre champs d’intervention : l’aménagement des bassins et sous-bassins hydrographiques ; l’entretien des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau ; la défense contre les inondations et la mer digues); la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques.
La loi vise à rationaliser l’organisation territoriale, marquée par l’enchevêtrement et la dispersion des pouvoirs locaux en attribuant aux communes et leurs groupements la responsabilité de la Gemapi, ce bloc local pouvant transférer la compétence à des établissements publics ou syndicats intercommunaux d’emprise géographique plus étendue Les aménagements sur les terrains privés des riverains seront facilités et les communes et établissements publics intercommunaux à fiscalité propre exerçant la Gemapi pourront dans ce but instaurer une taxe, plafonnée à 40 euros par habitant.
L’Etat se "défile" pour reprendre l’expression de ses opposants à la taxe alors que par-dessus le marché il ponctionne le budget des agences de l’Eau dans le cadre de la réduction des déficits publics.
Mais, ce qui paraît le plus incongru dans cette histoire , c’est que la protection des inondations se limite aux seuls cours d’eau et exclut la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ; Or, en avesnois, les inondations par débordement de rivières et de la Sambre ou de ses affluents, ce n’est pas l’enjeu premier… Je n’ai pas connu de véritable débordement de la Sambre à Marpent depuis une quarantaine d’années…
Localement (Marpent, Boussois, Recquignies…), tous les arrêtés de catastrophe naturelle concernent des inondations liées au problème de ruissellement dont l’origine se situe dans les pratiques agricoles, l’urbanisation ou encore la réalisation d’infrastructures et qui appellent des aménagements.
Les élus locaux ne peuvent donc qu’éprouver un sentiment de frustration devant cette loi qui qui ne répond pas aux attentes des élus confrontés aux plaintes des administrés à la suite de fortes pluies.
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