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Le blog de Jean-Marie Allain

maire de Marpent, libre et indépendant

ça sent la TEOM !!

24 Janvier 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~Etranglée financièrement pour un tas de raisons (baisse des dotations de l’Etat, poids du personnel, remboursement de la dette, goût pour la démesure…), l’agglo nous annonce par petites doses l’arrivée de la TEOM , la Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères.

On y va, lentement mais sûrement, quand bien même certains élus s’étaient engagé à ne pas la mettre en place. Dans son principe, cette taxe n’a rien d’absurde puisqu’elle est censée couvrir un service rendu.

Dans la réalité, ce n’est pas si simple. Tour d’abord parce que les contribuables de l’ancienne Communauté de Commune du Val de Sambre (CCVS) la paient déjà d’une certaine façon. En effet, lorsque nous avons créé l’AMVS qui a repris la compétence « collecte des ordures ménagères » au feu SIVS, les communes ont cessé de verser leur cotisation (puisque le SIVS disparaissait) et qu’elles n’ont pas, sauf celle de Ferrière-la-Petite si j’ai bon souvenir, baisser d’autant leur taxe d’habitation alors qu’elles avaient une charge en moins.

Ensuite, il serait pour le moins curieux et paradoxal, d’instituer cette taxe facultative alors que la redevance sur les déchets non ménagers auprès des entreprises (obligatoire depuis 1993) n’a jamais été mise en place alors que les artisans, commerçants et entrepreneurs utilisent les déchetteries et bénéficient, en tout cas sur plusieurs communes (!!) d’un ramassage spécifique des cartons.

Une délibération instaurant la TEOM sans créer de Redevance spéciale serait à coup sûr entachée d’illégalité. Moralité : une taxe peut en cacher une autre.

Enfin, l’ambiguïté de la TEOM, c’est qu’elle est instaurée afin de pourvoir aux dépenses des services d'enlèvement des ordures ménagères mais sans rapport direct obligatoire avec le service rendu. Dans le budget, elle devient une recette non affectée a priori avec tous les risques de dérive. Or, quand on connait la propension localement à appuyer sur le bouton « dépenses » pour financer n’importe quelle lubie (300 000 euros pour des baudruches par exemple), il y a fort à parier que les recettes générées par cette TEOM serviraient à payer beaucoup de choses sans lien direct avec la collecte.

Le risque existe bel et bien à tel point que le Conseil d’Etat a clairement rappelé que la TEOM n'a "pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires » (31 mars 2014).

De ce point de vue le principe d’une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), devant elle correspondre exactement au service rendu, est une garantie pour éviter cette tentation de financer tout et n’importe quoi avec la TEOM. Elle est par ailleurs plus juste et plus écologique puisque la tarification sous forme d'abonnement à la poubelle permet une incitation à la réduction du volume de déchets produits alors que la TEOM est basée sur la taxe foncière (une veuve habitant une grand maison paiera beaucoup alors qu’elle n’a pas forcément un volume important de déchets).

Et puis la REOM, qui au passage règle le problème de la redevance spéciale des entreprises puisque celle-ci ne peut dès lors être instaurée, permettrait aussi aux élus qui s’étaient engagés à ne pas créer la TEOM à sortir la tête haute de ce nouveau chantier !

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