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Le PLU i , c'est pas fini
Le 1er juillet s’est tenue une réunion de la Commission locale de transfert des charges (Clect) relative au transfert de la compétence Tourisme et à celle du Plan Local d’urbanisme, devenu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Le débat n’est pas simple dans la mesure où le coût d’élaboration de ce document pour les 42 communes de l’agglomération se révèle plus lourd que l’addition des coûts pris en charge par les communes durant les quatre années précédant le transfert et à partir desquels est censé être calculé le transfert des charges.
Cette distorsion entre le coût initial et le montant à payer aujourd’hui s’explique principalement par le fait que plusieurs petites communes n’avaient pas de PLU mais une simple carte communale, quand elles n’utilisaient pas tout simplement le règlement national d’urbanisme.
L’autre raison tient au fait que d’autres communes comme Marpent avaient achevé leur PLU depuis belle lurette et qu’au cours des quatre dernières années, base de calcul pour évaluer la dépense à répercuter dans le transfert, elles n’ont rien dépensé.
Dans ce cas, l’agglomération ne peut pas déduire un euro de l’attribution de compensation puisque la dépense était nulle.
La facture à payer n’en reste pas moins celle d’un PLU pour 42 communes, et donc supérieure aux charges transférées.
C’est en tout cas ce que pense l’Agglomération qui a payé un cabinet pour demander ce qu’elle devait faire.
Réponse du cabinet : il faut estimer que le PLUi coutera au bas mot 350 000 euros au moins.
Il suffit de répartir cette somme entre les deux communes au prorata de la population.
Or, l’agglo commet là deux grosseurs erreurs d’analyse.
D’une part, elle se précipite sur ce montant de 350 000 € alors qu’il eut été possible d’attendre les réponses de l’appel d’offres et de se baser sur le devis du cabinet retenu.
Mais c’était probablement trop simple et l’agglo préfère prendre le risque de se retrouver avec un devis qui ne correspondra pas à ce montant (en réalité c’est une certitude) en sachant (y a-t-elle pensé ?) qu’elle devra faire re-délibérer ensuite et une nouvelle fois, non seulement le conseil communautaire, mais aussi les 42 conseils municipaux.
D’autre part, en faisant le choix de s’écarter du calcul de droit commun prévu par le Code des Impôts pour calculer la charge transférée (les fameuses quatre années précédant le transfert), l’agglomération prend un risque supplémentaire, celui de se voir rejeter son mode de calcul.
Car, en effet, lorsque le montant de l’attribution est fixé selon une règle qui s’écarte du Code des Impôts (en l’occurrence ici, le poids de poids de population), l’agglomération doit recueillir non seulement la majorité qualifiée du conseil communautaire mais aussi l’Unanimité des 42 conseils municipaux.
Le premier compte-rendu de la réunion de la Clect affirme que l’approbation de ce rapport s’est fait à l’unanimité, ce qui est inexact (il y avait 3 contre), le compte-rendu ayant été modifié suite à ma demande.
La délibération fixant le montant de l’attribution de compensation se faisant en prenant en compte le rapport de la CLECT, la délibération présentée devrait préciser « considérant le rapport de la Clect…. » mais n’en fait pas mention.
Comme elle devrait préciser que le calcul choisi pour fixer le montant de l’attribution s’écarte du mode de calcul préconisé par le Code des Impôts, au lieu de plonger dans un silence gêné sur cette question.
Cette liberté est en effet tout-à-fait possible pour peu que le conseil communautaire donne son aval de même que l’intégralité des conseils municipaux mais pourquoi ne pas indiquer clairement dans la délibération que celle-ci sera exécutoire sous réserve de son acception par l’ensemble des assemblées communales ?
Le Rapport de la CLECT notifié aux communes membres, avant le vote du conseil communautaire fixant les attributions de compensation, doit être approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux.
Or, aucun document de l’ordre du jour ne mentionne le résultat des votes des conseils pour la bonne raison que les trois-quarts ne se sont pas prononcés.
Suite à mon intervention, le Président, dubitatif, s’est contenté de dire une nouvelle fois que chacun devra prendre ses responsabilités , du style « circulez, y a rien à voir » tandis que Bernard Baudoux quittait la séance pour revenir quinze minutes plus tard en confirmant la règle de l’unanimité requise des conseils municipaux dans le scénario adopté.
Le maire de Marpent ne demandait pas l’impossible : avant de délibérer, attendre le résultat de l’appel d’offres pour décider du montant qui serait à répartir entre les communes et attendre que les conseils municipaux se soient prononcés sur le rapport de la CLECT.
L’agglomération en a décidé autrement, c’est bien dommage.
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Le péri-scolaire, levier d’attractivité territoriale
Pour répondre aux attentes des parents et au bien-être de l’enfant, l’activité péri- scolaire du soir sera modifiée sur plusieurs points à partir de janvier 2017.
Pour la « garderie - accueil de loisirs » (16 h 45 / 17 h 30), le service est maintenu aux marpinioux sous la forme d’« accueil de loisirs » avec des animations encadrées comme le demande la CAF.
Mais parallèlement, nous ouvrons une seconde garderie : la garderie L’Oiseau-lyre (16 h 45 / 17 h 30) : les enfants du primaire inscrits aux NAP et titulaires de la carte « L’oiseau-lyre » qui préfèrent faire leurs devoirs ont la possibilité d’aller à la médiathèque où ils seront répartis en deux groupes de 16 h 45 à 17 h 30.
Les enfants des CP, CE1, CE2 seront en « aide aux devoirs ».
Les enfants de CM1/CM2 seront en « étude surveillée ».
A 17 h 30, les parents reprennent les enfants à la médiathèque. Ceux qui restent sont en activité « temps libre » au choix de l’élève : lecture, informatique, jeux de société, devoirs….
A 17 h 30, les petits de la maternelle restés aux marpinioux et dont un membre de la famille est en possession de la carte L’Oiseau-Lyre seront conduits à la médiathèque.
Fermeture à 19 heures de la garderie L’Oiseau-lyre.
La commune se dote ainsi d’un système ultra-performant en matière d’accueil des enfants qui peuvent, lorsque les parents sont confrontés à des contraintes professionnelles ou familiales, et si on additionne le temps scolaire et péri-scolaire, être à accueillis de 7 h 30 à 19 heures.
Cette offre de service, unique dans notre arrondissement, s’inscrit dans notre volonté de placer le service, à côté du niveau fiscal, comme un des leviers de l’attractivité territoriale.
Le pacte financier et fiscal examiné par la justice
Le conseil communautaire a voté le 23 juin 2016 le Pacte financier et fiscal de l’agglomération .
Ce document, rendu obligatoire par le Code des impôts pour les intercommunalités "signataires d’un contrat de ville », vise à définir, sur la base d’une concertation avec les communes membres, les objectifs de péréquation et de renforcement des solidarités financières et fiscales entre les communes membres et sur la durée du contrat de ville.
Son contenu doit préciser comment l‘agglomération entend mutualiser les recettes et les charges, faire évoluer les règles des attributions de compensation, celles des fonds de concours ou de la dotation de solidarité communautaire de manière à réduire les écarts de richesse.
Faute d’avoir élaborer un tel document dans la première année de mise en œuvre du Contrat de ville, l’intercommunalité doit obligatoirement mettre en place une Dotation de Solidarité pour les 8 communes concernées par le contrat de ville.
Si par contre le Pacte a été élaboré, l’intercommunalité peut, dans le cadre de sa stratégie financière, supprimer cette dotation… ce qui explique probablement la précipitation avec laquelle ce Pacte a été préparé… l’agglomération faisant le choix de privilégier les fonds de concours comme outil de solidarité plutôt que la dotation de solidarité, le montant de celle –ci ayant une incidence à la baisse du coefficient d’intégration fiscal et donc de la dotation que l’Etat verse à l’agglomération.
Sauf que le Code des impôts maintient l’obligation de la dotation de solidarité « lorsque l’écart du potentiel fiscal agrégé entre les deux intercommunalités fusionnant est supérieur ou égal à 40 % ».
C’est ici que se situe le point névralgique de ce Pacte dans la mesure où le document ne donne aucun élément chiffré qui permette de calculer ce fameux potentiel fiscal agrégé.
Certes, nous trouvons bien « page 11 » un tableau reprenant chaque potentiel fiscal de chacune des communes (l’écart entre le plus petit potentiel et le plus fort est d’ailleurs supérieur à 40 %) mais le Code des impôts parle du « potentiel fiscal agrégé » (PFIA), c’est-à-dire du potentiel non pas de chaque commune mais de chaque intercommunalité (potentiel dont le mode de calcul, très complexe, mobilise des données dont les élus communautaires ne sont pas en possession).
Un tableau de la Commission Nationale des Finances Locales visualise à l’échelle nationale ce PFIA par intercommunalité mais sans chiffrage et donc sans possibilité de calculer le fameux écart.
Le différentiel des couleurs entre l’ex CCSA et l’AMVS laisse toutefois penser que l’écart pourrait être supérieur à 40 % , ce qui expliquerait pourquoi le PACTE n’en fait pas mention.
Sur deux autres points, le Pacte financier et fiscal de l’agglomération n’est pas conforme au Code des Impôts.
1°) Il doit être élaboré en concertation avec les communes membres.
L’agglomération s’est contentée de réunir les groupes politiques, laissant de côté les élus « non inscrits » et par voie de conséquence la commune de Marpent.
2°) Le document n’explique pas clairement comment l’agglo entend réduire les disparités entre les communes à partir des différents outils qui sont à disposition comme la Dotation de solidarité ou les fonds de concours.
Le maire d’Hautmont, Daniel Devins, après un recours gracieux refusé par l’agglomération, avait donc saisi le Tribunal administratif.
Absent lors du conseil communautaire du 23 juin, je n’ai pas eu à me prononcer sur cette délibération mais je la trouve effectivement non conforme aux textes et s’appuyant sur un document qui fait penser à cette image d'Abélard du feu qui fait de la fumée mais donne peu de lumière.
Pauvre poisson rouge
~~Ce n’était pas une rumeur de préau d’école.
Michel Wasse disait depuis quelque temps, à qui voulait bien l’entendre, qu’il allait quitter le Conseil de développement, là où il s’était immergé il y a quelques mois, tout frétillant de participer, avec d’autres, à l’élaboration du projet de territoire.
Depuis quelque temps hélas, le Président du Conseil de développement était devenu aussi triste et muet qu’un poisson rouge depuis le jour où il vit une main cruelle plonger dans le bocal du Codev en lançant la phrase perfide : « le projet de Territoire, c’est le domaine des élus, pas celui du Codev ».
En d’autres termes : « vous avez bien bossé, mais n’en faites pas trop les gars, le développement, c’est notre job , pas le vôtre».
Quelque semaines ont passé, privant progressivement le poisson rouge d’oxygène. Aujourd’hui déçu, voire affecté, Michel Wasse a compris que la mise en scène du projet de territoire n’était qu’une figure imposée par les textes mais que, dans le fond, beaucoup se foutaient royalement de ce que peuvent penser ces gens de la société civile qui ont l’outrecuidance de réfléchir (crime de lèse-majesté !) alors qu’ils n’incarnent pas le suffrage universel et que leur rôle s’arrête à celui de la marionnette du prince.
Le poisson rouge est remonté aujourd’hui…à plat dans le bocal. Bref, pour le prochain, autant prendre un rachitique du bulbe avec un Qi de coccinelle, au moins l’agglo n’aura plus qu’à tirer les ficelles.
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Le cauchemar des nuits secrètes
~~L’Association des Nuits Secrètes a sollicité une subvention complémentaire de 100 000 euros pour faire face aux dépenses de sécurité imposées par l’Etat.
L’organisateur a pourtant eu le temps de revoir la configuration de la manifestation.
L’organisation des « parcours secrets » a nécessité le déploiement d’un lourd dispositif de sécurité sur les communes concernées.
Pourquoi ne pas avoir réduit, voire supprimé ces parcours pour ne garder que les spectacles à Aulnoye ?
Savoir qu’il y a un canot de sauvetage qui s’appelle « l’agglo » ne justifie pas de ne pas apprendre à nager quand on s’embarque dans pareil projet.
un silo aux allures de gouffre
Tout le monde a glosé sur l’histoire du parking silo dans lequel les voitures, si elles ont la chance de trouver l’accès, se comptent sans avoir besoin de calculette.
Et voilà que l’agglomération décide d’en confier la gestion au Syndicat Mixte des Transports mais avec la clef la somme de 105 000 € HT par an, parce que ce parking subirait des actes de vandalisme, ce que personne n’avait bien entendu prévu !
On se demande à quoi servent les caméras de surveillance ?
Vu le nombre de voitures garées, cela fait cher du véhicule. Bref, voilà encore une nouvelle dépense courante supplémentaire.
Mais c’est à cumuler ce genre de bagatelles que l’agglo est devenu un cargo poussif et endetté.
La mystérieuse délibération sur la redevance " déchets"
Il était proposé lors du dernier conseil communautaire d’instaurer la redevance spéciale en matière de déchets (sans précision de tarifaire pour l’instant).
Il s’agit d’une redevance frappant les déchets des entreprises ou des services mais qui ne nécessitent pas de traitement particulier, c’est-à-dire les déchets mis aujourd’hui dans leurs poubelles ou à la déchetterie.
Il est vrai que les particuliers perdent beaucoup de temps à attendre que les artisans déchargent leur cargaison de déchets, enlèvement –soit-dit en passant, parfois facturé au client.
Il n’empêche que cette délibération avait un côté mystérieux au moment où l’impôt foncier arrive dans les boîtes aux lettres. Bien sûr, cette taxe n’est pas un choix mais une obligation, contrairement d’ailleurs à la formulation de la délibération qui rappelle à tort que les intercommunalités "peuvent instaurer" cette redevance (article L2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriale) en oubliant le second alinéa qui précise qu’elles sont tenues de l’instituer lorsqu’elles n’ont pas instaurer la Redevance d’enlèvement, ni la Taxe d’Enlèvement.
Or, cette obligation remonte au 1er janvier 1993, en vertu de la loi du 13 juillet 1992. Donc un débat plutôt bizarre car on se demande bien pourquoi cette délibération, qui intervient avec 23 ans de retard, tombe au moment de la chute des feuilles… à moins que l’exécutif, qui s’est fait conseiller par un cabinet spécialisé sur ce dossier, n’ait comme petite idée, dans les mois qui viennent (au moment du vote du budget par exemple) , de baisser un peu le foncier bâti pour taxer les déchets des entreprises et des services, histoire de reprendre d’une main ce qu’il aurait lâché de l’autre et calmer ainsi tout ou partie du courroux des ménages propriétaires...quelques semaines avant le vote des présidentielles.
Les financements encouragent les débordements pavillonnaires
Il a été question ce soir au conseil communautaire du SCOT, le Schéma de Cohérence Territoriale dont l’un des objectifs est de limiter l’étalement urbain, parfois décrié comme " la diarhée pavillonnaire".
L’agglomération adhère à cet objectif mais n’a pas encore compris que tout ce qu’elle a mis en place jusqu’à présent va à l’encontre d’un tel objectif.
Nous avons en effet sur la commune un très bon exemple : la municipalité a supporté l’achat d’une gros demeure en ruine en centre-bourg au terme d’une longue procédure, a payé la démolition ainsi que le désamiantage avant de céder (pour l’euro symbolique) à un bailleur social qui va faire six logements mais en supportant un surcoût puisqu’une partie du terrain comportait les fondations et la cave de l’ancien logement.
Pour l’agglomération, c’est tout bénéfice puisque tous les réseaux passent déjà dans cette rue : rien à débourser.
Il est, on le comprendra, plus facile pour une commune d’acheter une parcelle constructible en périphérie et de la céder au bailleur : c’est l’intercommunalité qui paiera l’assainissement, la voirie et le réseau d ‘eau : il n’y a aucun surcoût pour la commune, ni le bailleur dans ce second cas de figure, pourtant contraire à la philosophie du SCOT et du PLH.
Dans ces conditions, on attend avec impatience le jour où l’agglomération donnera un bonus en termes de subvention aux projets en site urbanisé (ceux qui "collent" au Grenelle de l'Environnement) et un malus aux autres.
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