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Articles récents
Petites bêtes et grands soucis
Chaque restaurant scolaire doit être doté d’un Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) dont le contenu constitue la bible des agents en charge de ce service.
Tout y est codifié : l’arrivée des plats, le stockage, les règles de la réchauffe, les flux de circulation, la gestion des déchets.
Lorsqu’on applique à la lettre ce fameux PMS, aucune nourriture autre que celle du prestataire ne doit pénétrer dans la cantine, pas même un sandwich ou une gamelle à réchauffer.
Par contre, aune règle ne permet aux élus de laisser hors de ce haut lieu de l’hygiène publique la pédiculose.
Des enfants peuvent venir prendre leur repas avec des poux plein la tête et pendant des mois (nous avons une situation non réglée depuis la rentrée de septembre), donnant à ces petites bêtes le loisir d’aller faire un tour chez le voisin et faisant prendre un risque sanitaire aux autres enfants… dont les parents ne manqueront de venir se plaindre au maire ou au chef d’établissement.
Nous avons interpellé les parents, les services sociaux… rien n’y fait.
La situation se retourne contre les enfants atteints, devenus les boucs émissaires des autres élèves.
Curieusement, la réglementation scolaire et péri- scolaire ne considère pas la pédiculose comme une maladie contagieuse mais introduire un sandwich acheté à la boulangerie du quartier est un geste suspect, dangereux et interdit.
Je veux bien qu’on nous bassine avec les repas bio mais j’aimerais aussi que l’Etat ne nous laisse pas sans solution face à des questions aussi basiques et quotidiennes.
Il n’y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans ce pays !
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Droit de propriété : deux poids, deux mesures
Trois logements appartenant au même propriétaire ont été déclarés insalubres voilà plus de dix ans par les services de l’Etat.
Pour l’un de ces logements, obligation était même faite au propriétaire de le démolir, sous peine d’une lourde amende, et même, d’une peine de prison si l’on se réfère aux textes.
Rien n’a bougé sur le terrain.
Et chaque année, l’Agence Régionale de Santé vient aux nouvelles, histoire de suivre le dossier.
Constatant l’immobilisme de part et d’autre, la mairie a lancé une procédure d’abandon. Le dossier arrivant à la phase de déclaration d’utilité publique, il se trouve depuis janvier 2018 dans un service administratif… qui étudie le dossier.
Sur deux autres sites, nous sommes dans une situation similaire : la commune veut aller de l’avant mais nous n’avons pas de retour sur les dossiers, le personnel expliquant par ailleurs qu’il n’est pas toujours formé pour ces procédures.
Il est paradoxal en France qu’une municipalité ait tant de mal à exproprier alors qu’un particulier peut sans risque de sanction arracher une haie, remblayer une mare ou s’accaparer d’un chemin rural dont il peut revendiquer en toute légalité la prescription trentenaire pour ne plus le restituer à la collectivité.
La France a besoin de moderniser le Code de l’expropriation et d’agents suffisamment formés pour accélérer les procédures mais aussi, a contrario, pour sanctuariser les biens communs.
Allain au pays des soviets
L'agglomération nous consulte régulièrement pour connaître les manifestations culturelles devant avoir lieu sur notre commune.
A chaque fois, nous nous soumettons volontiers à cet exercice et renvoyons dans les temps les informations demandées.
Or, à notre grand surprise, les manifestations marpentoises sont systématiquement et sans explication écartées du magazine, procédé regrettable.
Dans l’attente d’une explication, nous avons donc fait le choix de ne plus répondre aux demandes.
Ce soir, le Président de l'agglo m'assure qu'il va faire rechercher les causes de cette anomalie.
Probablement selon moi, des technos qui font du zèle ...et s'ils ne le font pas volontairement, c'est tout aussi grave sur le plan professionnel.
Affaire à suivre ...
La voie des urnes
Peut-on inhumer une urne funéraire dans une sépulture érigée sur une concession au sein de laquelle le nombre d’inhumations a atteint le maximum de places ?
C'est le genre de question que l'on peut poser au service d'accueil de la mairie. L'agent penche pour la négative et interroge sa collègue en charge du cimetière qui, après avoir vérifié qu'il s'agit d'une concession individuelle et occupée, répond également par la négative.
Prenant le temps de la réflexion, je constate que la question a été posée en novembre 2015 par la députée du Jura, Marie-Christine Dalloz, qui, dans une question écrite au ministre de l’Intérieur, pour savoir si, le statut juridique des cendres étant devenu analogue à celui accordé à un corps dans un cercueil » (Loi du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire), une dérogation au nombre de places est envisageable.
Dans sa réponse, le ministère a rappelé que, s’agissant de l’inhumation d’une urne dans une concession, « la commune doit s’assurer que le défunt a bien le droit d’y être inhumé et vérifier le nombre de places disponibles ».
Puis il a considéré deux possibilités : soit la concession est individuelle, et alors « une seule inhumation peut y être effectuée » ; soit elle est collective, et dans ce cas, « ne peuvent y être inhumées que les personnes nommément désignées dans l’acte de concession », auquel cas « l’urne ne pourra être inhumée dans la sépulture que si elle contient des cendres d’une personne nommément désignée dans l’acte ».
La réponse ministérielle laisse en effet penser qu’il n’est guère possible d’accorder une autorisation pour une autre personne si le nombre de places est atteint.
Toutefois, le Ministre, dans sa réponse, ajoute avec une réelle subtilité langagière, que dans la mesure où « il n’est pas porté atteinte au respect des défunts », « le dépôt de plusieurs urnes dans un emplacement libre du caveau ou à côté d’un cercueil pourrait être admis ».
Ce qui laisse entendre que le dépôt de l’urne « à côté du cercueil », même s’il n’y a plus d’emplacement de libre, est envisageable pour peu que les ayant-droits donnent leur accord écrit.
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Collecte du verre : questions sur l'expérimentation
Le Collectif pour le maintien du service public du ramassage du verre et des déchets continue à travailler régulièrement.
L’ambiance y est studieuse et les relations, au-delà des sensibilités de chacun, sont très constructives.
L’enjeu à court terme est bien de défendre le ramassage du verre à domicile car ce que l’agglo étudie - l’apport volontaire - sera plus coûteux, plus polluant et socialement injuste.
On tourne le dos au développement durable.
Attendons l’expérimentation promise sur trois communes, notamment ses modalités de mise en œuvre et l’exploitation de ses résultats. L’impartialité voudrait que notre collectif soit associé à cette démarche expérimentale qui, sans cela, peut être instrumentalisée et n’être qu’un alibi pour faire passer à la trappe le ramassage au porte-à-porte.
Projet de PLUI : rejet unanime du conseil
L’Agglo a envoyé à chaque commune le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
Ce travail, réalisé après plusieurs réunions de travail avec les élus, pêche par son purisme réglementaire, au risque parfois de heurter le bon sens
Ainsi, en voulant imposer, dans les zones à urbaniser, deux places hors garage, soit trois places de stationnement, le projet se révèle trop contraignant et contraire aux orientations du Plan de Déplacement Urbain qui promeut les modes de déplacement alternatif.
En ZONE AGRICOLE , la hauteur limitée à 3,20 mètres peut compliquer la création de certains bâtiments (stabulation notamment).
Pour les CLOTURES part rapport aux VOIES, le règlement proposé (pas de mur plein) interdirait la pose de plaques béton artistique
Il convient par ailleurs de souligner le risque, si les contraintes sont trop fortes (hauteur limitée et clôtures à claire-voie), de voir les particuliers rapporter ultérieurement des bâches inesthétiques pour compenser ces contraintes.
Pour les CLOTURES SEPARATIVES, le PLUI autorise un mur plein de 2 m de hauteur sur une longueur de 5 mètres pour l’intimité mais ensuite, on passe à 0,50 mètre surmonté d’une clôture à claire-voie. Là encore, c’est un risque de voir les particuliers rapporter ultérieurement des bâches inesthétiques pour compenser ces contraintes.
PORTAILS : obligation du bois ou du fer forgé. Pourquoi ne pas autoriser l’alu et le PVC ?
Piliers obligatoirement en pierres ou briques : L’agglo, c’est pas Monaco pourtant…. nous souhaitons, pour notre part, accepter les piliers avec crépis.
En ZONE INDUSTRIELLE, la règle concernant les clôtures sur façades, identique à celle régissant l’habitat (2 m maxi en façade mais à claire-voie), peut nuire à la sécurité des entreprises pour lesquelles être devraient être autorisés les murs pleins.
Sur le volet patrimoine, nous souhaitons que TOUTES les haies et les mares soient classées en zone protégée de même que les chemins ruraux figurant au diagnostic de l’association des chemins de ruraux.
Voilà quelques - unes des remarques que nous avons transmises à l’Agglo après un vote de rejet de la part du conseil municipal sur ce premier projet.
Décharge sauvage : le polleur démasqué
En janvier 2017, nous constatons la création d’une décharge sauvage sur le site de la frayère à brochets, le long de la Sambre, en plein cœur de la Trame Verte et bleue, à la limite de Jeumont et Marpent.
Cette frayère, la plus grande du département, a été créée sur un terrain appartenant à VNF par la Fédération de Pêche du Nord qui en assure la gestion.
Très rapidement, nous programmons une réunion avec la commune de Jeumont, l’agglomération, VNF et la Fédération de Pêche.
Les techniciens de la ville de Jeumont me précisent à juste titre que cette décharge est située sur le territoire de Marpent.
Les membres présents font le constat suivant : un camion vient benner ses déchets sur ce site, rendu accessible par la voie rapide.
En effet, les camions de l’agglomération traversent ponctuellement ce site pour aller contrôler un regard du réseau d’assainissement.
Engagement est donc pris par VNF de retirer les déchets et par l’agglomération d’installer une barrière dans le cadre d’une convention avec VNF… sauf que les lenteurs administratives font qu’à l’heure actuelle cette barrière n’est toujours pas installée et que le camion continue à venir benner ses déchets dont des sacs d’amiante.
VNF a déposé plainte auprès du commissariat de police de Jeumont.
De mon côté, dans le cadre de mes pouvoirs de police vis-à-vis des décharges sauvages, j’ai fait procéder à une recherche sur le décharge et nous avons découvert des documents nominatifs d’un agent émanant d’un centre hospitalier belge.
Nous nous sommes rapprochés de ce centre hospitalier qui nous a mis en contact avec cet agent qui a accepté de répondre à notre demande de rencontre.
Cet agent a reconnu les quelques objets extraits de la décharge et confirmé qu’elle avait confié à un «professionnel » identifié sur internet le soin de vider une partie de son habitation.
Il s’agit d’une entreprise localisée dans le Val de Sambre et déjà citée dans les annales judiciaires.
Dans le cas présent, cette entreprise contrevient à l’article R635 -8 du Code pénal puisqu’elle dépose et abandonne sur le terrain d’un tiers et sans son autorisation des déchets venus de Belgique et transportées avec un véhicule.
Le dossier a été transmis au Parquet d’Avesnes – sur – Helpe.
Epinette... Provinces Françaises : l'enjeu des symboles
La polémique entre Partenord et le député Di Pompéo concernant la priorité des quartiers qu’il fallait mettre en politique de la ville a attiré mon attention.
Le député regrette que le quartier des Provinces Françaises ne fasse pas l’objet de plus d’investissement, Partenord lui répondant qu’il était aux manettes de la ville ou presque lorsque le choix du quartier l’Epinette a été fait.
Je me souviens qu’au milieu des années 90, le maire de Maubeuge Jean-Claude Decagny, avait déjà fait le choix de restructurer l’Epinette dont le Vilvoorde présentait quelques signes d’inquiétude.
En charge, avec l’Agence d’urbanisme, des politiques urbaines et de l’élaboration du contrat de ville, je peux témoigner qu’avec des outils d’analyse factorielle, tous les indicateurs, déjà à l’époque, mettaient les signes d’alerte sur les Provinces Françaises. Nous étions en 1995 !!
Mais l’immeuble le Vilvoorde, bizarrerie architecturale comme les architectes savent parfois en inventer, était un symbole mis en exergue par une sorte de provocante mise en scène qui le plaçait dans le prolongement de l’avenue principale du quartier.
Ce symbole (au même titre que celui de Sous-le-Bois) pesait politiquement plus lourd que les Provinces Françaises, vivant de manière recluse et confinée mais paradoxalement proches du centre.
Alors que l’Epinette présentait tous les aspects d’un quartier socialement équilibré (le but recherché des politiques urbaines), les élus maubeugeois de l’époque ont fait un choix, entérinés par leurs successeurs, de mettre la priorité sur ce quartier alors que les indicateurs socio-économiques pointaient de manière éclatante le délitement social et la relégation des Provinces Françaises, un quartier que, hormis les habitants, personne ne traversait et qui donc n’était pas un symbole.
Or, l’action politique, hélas, est d’abord motivée par les symboles.
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