cirques : arrêté général et arrêté circonstancié
Il faut savoir qu’à ce jour une petite centaine de communes en France ont pris ce type d’arrêté mais que ces derniers, présentés au Tribunal administratif par un collectif de 250 cirques regroupés autour d’Amar, Médrano, Pinder, Gruss.., se voient systématiquement annulés ou suspendus par le Tribunal administratif comme cela s’est passé à Bordeaux, Mérignac, Toulon, Luc – en – Provence….
Par ailleurs, le Conseil d’Etat a estimé, sur la base d’une jurisprudence du 22 juin 1951, qu’une mesure de police ne peut revêtir un caractère général et absolu.
Un maire ne peut donc interdire d’une manière systématique l’installation d’un cirque avec des animaux en prenant un arrêté municipal de portée générale.
Il ne peut que prendre un arrêté circonstancié sur la base de l’arrêté ministériel du 8 mars 2011 qui précise les conditions requises pour pouvoir prendre un arrêté municipal, à savoir le respect d’un certain nombre de normes comme l’existence d’une cage de détente pour les félins.
Renforcement de l'offre de soins en centre-bourg

Il y a quelques mois, le rachat par la commune du 6, rue de la mairie n’écartait pas l’hypothèse d’une location de ce logement à une profession libérale, et notamment médicale.
Il n’aura pas fallu beaucoup de temps pour que cette éventualité se concrétise puisque, une doctoresse a exprimé son intérêt pour s’installer dans cet immeuble avant la fin de l’année.
Nos agents techniques et le menuisier marpentois ont mis les bouchées doubles pour tenir les délais.
Aujourd’hui, nous disposons d’un cabinet de consultation, d’une salle d’attente et de toilettes.
Le cabinet est accessible par le parking de la cour et conforme aux normes d’accessibilité.
Un second cabinet va être prochainement aménagé.
Avec ce nouvel équipement, nous avons voulu maintenir l’offre de soins sur la commune et conforter l’attractivité du centre-bourg.
Le fait qu’un médecin soit déjà installé et qu’un second nous ait annoncé son arrivée pour septembre 2019 laisse penser que notre choix était opportun.
Funérailles civiles dans la salle communale polyvalente
Parmi les familles confrontées à un deuil, certaines s’interrogent pour l'organisation de cérémonies civiles.
Aujourd’hui, elles sont orientées vers le funérarium un peu exigu d’Hautmont ou celui plus éloigné de Beuvrages, retirant au défunt le droit à une cérémonie sur sa commune de résidence et contraignant les familles et les proches à des déplacements pour le moins négatifs en termes de temps, de coût, et de rejets atmosphériques.
Or, les communes disposent de la faculté de mettre une salle communale à disposition des administrés, dans le cadre d'une occupation temporaire du domaine public.
Plusieurs communes en France, en particulier en Haute Vienne, utilisent déjà cette possibilité.
Souhaitant garantir la liberté des cultes dans toutes ses dimensions, je proposerai au conseil municipal, dès janvier, de mettre à disposition sa salle polyvalente pour l’organisation de funérailles civiles de ses administrés qui en ont exprimé le souhait.
Cette salle, attenante à la mairie, est suffisamment vaste, dispose d’un pupitre et d’une sonorisation.
Ce volet du service dit « extérieur » des funérailles sera mis en oeuvre en coopération avec les entreprises de pompes funèbres.
L'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques posant en principe que toute occupation privative du domaine public communal donne lieu à paiement d'une redevance, cette dernière sera fixée à cinquante euros, montant correspondant aux frais de préparation et de nettoyage de la salle.
L'Emeraude coule Leduc et Coubertin
La fermeture programmée par l’Agglomération des piscines Leduc à Hautmont (2019) et Coubertin à Jeumont (2023) illustre une nouvelle fois que l’intercommunalité est souvent synonyme de perte de service de proximité pour l’usager.
Pour éviter que l’Emeraude ne sombre dans le déficit abyssal (et que l’Agglo ne la renfloue), il faut fermer deux piscines certes vieillissantes mais qui pouvaient faire l’objet de travaux.
Ne parlons pas des cabinets généreusement rémunérés pour faire l’étude des besoins en amont : ils se sont plantés… mais ont de même encaissé leur chèque.
Si les scolaires de notre commune ne semblent pas concernés a priori, c’est une vision erronée dans la mesure où les scolaires de Jeumont vont eux aussi s’orienter vers la pisçine la plus proche, à savoir Boussois - Recquignies.
Cela promet quelques difficultés pour caser tout le monde, d’autant plus absurde que la natation est obligatoire à l’école.
On en vient presque à souhaiter une chute démographique
A moins que les communes en viennent à se doter de piscines de collectivités gonflables pour faire face à leurs obligations !
Giltes jaunes et cartes grises
L’Etat cherche des idées auprès des communes pour calmer les gilets jaunes tout en "gardant le cap" sur la légitime transition énergétique.
Mais qui a retiré aux petites communes la compétence pour faire les cartes d’identité, contraignant les administrés à de déplacer sur une commune urbaine, aggravant au passage leur empreinte carbone ?
Non seulement les communes sont prêtes à reprendre cette compétence, gage d’un service de proximité, mais elles peuvent même s’occuper de la délivrance des cartes grises, ce qui là encore occasionnerait moins de déplacements.
En effet, beaucoup de personnes n’ont pas les moyens de procéder par voie numérique et se rendent auprès de services marchands, donc payants.
Dans notre commune, nous assurons gratuitement la déclaration de carte grise pour nos administrés mais nous pourrions aussi le faire
avec la méthode traditionnelle pour les personnes qui refusent le « tout numérique ».
Un jeune administré d’une commune voisine, que j’ai reçu aujourd’hui, tentera de se faire le relais de cette position lors de l’émission « les grandes gueules » sur RMC vendredi matin.
Solidarité avec les gilets jaunes , message à mes collègues du conseil
J’imagine (et j’espère) que parmi vous , beaucoup sont sensibles au combat des « gilets jaunes » qui exprime le ras-le-bol fiscal des « derniers de cordée » et le ras le bol des inégalités (cf les revenus du patron de Renault, c’est une provocation pour les salariés).
Je ne parle pas des lourdeurs de l’Etat qui nous accablent de normes, sources de dépenses toujours plus contraignantes.
Cette société française restée monarchique fait gronder ceux qui travaillent dur et qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts.
Il est normal de s’opposer à l'augmentation des taxes sur les carburants, alibi grossier de la bonne conscience écolo-bobo, qui ne sert qu’à combler le manque à gagner de la suppression de la taxe d’habitation que Macron a promis de façon démagogique de supprimer pour gagner la présidentielle.
En ce qui me concerne, j’ai été exprimer ma solidarité la semaine dernière avec les gilets jaunes au rond-point d’Intermarché
Et j’ai été très bien reçu.
Mais je pense que les élus doivent faire plus et susciter de leur côté des initiatives solidaires avec ce mouvement plus proche du tiers Etat de 1789 que de mai 68.
Exemple : j’ai fait livrer du bois sur place à leur demande.
Le débat d’hier soir sur LCI a été éclairant : de par leur langage fumeux, nos élites politiques révèlent leur déconnexion du réel.
Ils sont hors sol…
L’enjeu est le rétablissement de l’ISF, le moratoire sur l’augmentation du prix des carburants, alibi grossier de la bonne conscience écolo-bobo.
Je suis à votre écoute si vous avez des idées.
Notre modèle républicain n’est pas défendre, il est à reconstruire.
J’ai pu lire la dernière plaquette du Grand Orient de France mais je dois dire que sa lecture m’a plongé dans un réel scepticisme.
Dès la ligne 2, le texte me prend à la gorge.
« un monde défié par des fanatismes religieux « (..) et un plus loin « depuis le 7 janvier 2015, ce sont près de 250 personnes qui ont été tuées au nom de Dieu ».
Ce n’est pas vrai.
Le fanatisme chrétien a existé mais a fait son temps.
Seul le fanatisme islamique, ménagé dans le document qui évite de le citer, est aujourd’hui une menace pour notre sécurité et pour la paix sociale et c’est au nom d’un seul Dieu, Allah, que les innocents (chrétiens, juifs, musulmans, athées, agnostiques) ont été tués.
L’humanisme universaliste ferme les yeux sur le réel.
Les philosophes des Lumières ont joué un rôle prépondérant dans l’émancipation intellectuelle et politique avant et pendant la période révolutionnaire en France, puis en Europe.
Mais il convient aujourd’hui de changer de logiciel de lecture, de la même façon qu’un être humain doit adapter ses verres optiques au fur et mesure de son vieillissement.
Nous ne devons pas avoir honte de nos identités culturelles (locale, nationale, européenne), ni n’avoir la crainte de poser la question d’un dépoussiérage des droits de l’Homme et du Citoyen.
Le culte des droits individuels sans frein est à bout de souffle. Le premier droit de l’homme, c’est de ne pas se faire voler chez soi ou détrousser en sortant de son domicile.
Le sentiment fondé d’impunité a donné le droit de tout faire aux malfrats et aux bandits.
Lorsque je vois que les maires qui prennent des arrêtés de couvre-feu pour les mineurs en errance nocturne sont attaqués en justice par la Ligue des droits de l’Homme,
Lorsque je constate que nos demandes de déclaration d’utilité publique pour exproprier des logements abandonnés trainent des années dans les services administratifs de l’Etat,
Lorsque je constate que des arrêtés préfectoraux ordonnant au propriétaire la démolition d’un immeuble n’ont produit aucun effet plus de dix ans plus tard,
Lorsque je constate qu’une famille dont les nuisances multiples (bagarres et blessures à autrui, aboiements nocturnes des chiens, déversement d’eaux usées dans la cave du voisin, branchement électrique sauvage chez un autre voisin) pourrissent la vie de tout un quartier et interdisent aux forces de police et aux services sociaux mais aussi au propriétaire de pénétrer dans leur logement,
Lorsque je constate que ma demande au Parquet pour permettre au propriétaire de visiter son logement, accompagné du maire ou des forces de police, reste lettre morte… alors qu’un voisin voit l’eau couler dans sa cave à travers les briques et qu’il y a un risque d’éboulement,
Je me dis que notre France est bien mal partie et que le dogmatisme « droit de l’hommiste », auquel j’ai pu adhérer dans ma jeunesse ultra- gauche, fertilise le terreau de l’extrémisme et prépare l’avènement salutaire d’un pouvoir qui remette les choses en place.
Notre modèle républicain, qui favorise le fort contre le faible, le riche contre le pauvre, les grosses communes contre les petites, les corrompus et les emmerdeurs contre les honnêtes gens, est en faillite, ce n’est plus un doute (mon expérience de maire me donne de la matière pour en écrire des centaines de pages), c’est une évidence.
