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Agglo : exigence et vigilance budgétaire
Entre 2005 et 2009, les recettes de fonctionnement ont augmenté plus vite que les dépenses, permettant de dégager une forte capacité d’épargne.
A partir de 2010, l’augmentation très nette des dépenses de fonctionnement fait que cette capacité d’épargne s’érode, faisant quasiment doubler le niveau des emprunts.
Cette période correspond à l’arrivée de nouvelles compétences : 10 millions d’euros de dépenses de fonctionnement rien qu’en 2011 lors que théoriquement ces transferts devraient être neutres budgétairement puisque l’agglomération fait payer ce transfert de charges aux communes en réduisant leur attribution de compensation
Lorsqu’une commune transfère un agent, l’agglomération déduit le salaire de cet agent de l’attribution versée à la commune.
Alors, pourquoi cette augmentation ? Pour plusieurs raisons.
- Lorsque l’agglomération et la CCSA ont repris les compétences respectives qu’elles avaient déléguées au SMVS, la loi prévoyait une répartition du personnel au prorata de la taille des intercommunalités mais comme la CCSA a refusé, l’AMVS, « bon joueur », a repris tout le personnel, augmentant inutilement ses charges de fonctionnement.
- L’agglomération a fait le choix du portage financier des opérations ANRU à la place des communes
- Lorsque l’agglomération a repris les piscines, elle n’a pas répercuté toutes les charges sur les communes concernées
- Par exemple, si la piscine affichait un déficit annuel de 300 000 euros, l’agglomération ne retire annuellement à la commune concernée que 150 000 euros. C’est un coût supplémentaire pour l’agglo et une subvention indirecte à la commune.
- L’arrivée de nouvelles compétences a entraîné le recrutement de personnel d’encadrement et l’alignement des avantages du personnel vers le haut
Aujourd’hui, les recettes de fonctionnement laissent apparaître un excédent de 7, 2 millions d’euros, soit moins qu’en 2011 (8,4) et nettement moins qu’en 2010 (14).
Cette augmentation des dépenses de fonctionnement n’est pas interpeller notre fameux postulat fondateur selon lequel le principe de subsidiarité implique que nous transférerions à un niveau intercommunal ce qui peut être réalisé aussi bien pour un coût moindre.
Il n’y a pas de raison que cette tendance à la réduction de l’excédent de fonctionnement s’arrête dans la mesure où :
- les recettes de fonctionnement vont subir les effets du Pacte de compétitivité qui va mettre à contribution les collectivités locales dès 2014.
- et où les dépenses vont sérieusement s’alourdir avec l’arrivée de nouvelles communes, essentiellement rurales, légitimement demandeuses de services, notamment en matière d’écologie urbaine, de transport collectif urbain et de voirie.
- Ces nouvelles charges ne seront pas compensées, contrairement à ce que l’on a pu entendre dans le débat sur la coopération intercommunale, par une augmentation de la dotation de l’Etat puisque celle-ci, si elle augmente
en brut, va baisser par habitant (de 36 €, elle passe à 35 €)
Dans un contexte de restriction globale, nous devons également nous attendre à voir émerger de nouvelles demandes de la société civile pour des actions de solidarité et de maintien d’un minimum de cohésion sociale.
Dans ces éléments de contexte, le seul point positif, c’est que l’agglomération, grâce si l’on peut dire aux « communes pauvres » qui en font partie, restera éligible au reversement du Fonds de Péréquation Intercommunale (FPIC) dont on ne sait pas, à ce jour, quelles seront les modalités de reversement entre les communes et l’agglomération
L’agglo souhaite tout garder mais cela promet un sérieux débat.
Lorsqu’en effet je fais remarquer qu’il n’est pas juste que les intérêts des emprunts contractés par l’agglo pour les opérations ANRU soient supportés par toutes les communes, mon ami Bernard Baudoux me répond : « oui mais nous, les communes riches, on a mené la richesse avec la Taxe professionnelle à la création de l’agglo, il est normal aujourd’hui qu’on en tire quelques avantages ».
Certes, mais alors, les communes pauvres peuvent rétorquer que, grâce à elles, le FPIC va amener des recettes grandissantes à l’agglo et qu’elles en attendent un juste retour.
Ce contexte de stagnation des recettes de fonctionnement, pour ne pas dire de leur baisse puisque l’on sait que les dépenses risquent d’ augmenter plus vite que les recettes, stabilisera l’épargne autour de 6 M€ et limitera à court terme nos capacités d’investissement, sauf à avoir davantage recours à l’emprunt et à augmenter le niveau de notre endettement, ce qui paraît difficile au vu de l’encours actuel de la dette (64 millions d’euros) et de notre capacité de désendettement, passée de 4,7 années en 2011 à 8,9 années en 2012.
Pour ne pas dépasser le seuil dit d’ « alerte » qui est de 10 ans, le cabinet Klöpfer situe le niveau maximal de notre investissement annuel à 8 M€ par an, à comparer avec les 21 millions de 2010, 20 millions de 2011 et 26 millions de 2012, on mesure la difficulté de l’exercice.
La réduction des dépenses de fonctionnement semble devoir s’imposer mais paraît irréaliste compte-tenu de l’extension géographique prochaine des compétences…
Nous risquons, toutes proportions gardées, de connaître le même phénomène que l’Europe a rencontré au moment de son trop rapide élargissement : explosion des demandes pour le même montant de ressources ou presque.
La diminution de la Dotation de Solidarité ? Ce serait remettre en cause la mesure probablement la plus équitable qui sous-tend la création de notre agglomération.
Reste l’augmentation des recettes : c’est-à-dire la création de nouveaux impôts, comme la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (mais les ménages ne comprendraient pas qu’on crée un impôt non obligatoire alors que des impôts obligatoires comme la redevance spéciale sur les déchets non ménagers, obligatoire depuis 1993, n’est pas appliquée aux professionnels qui utilisent pourtant allègrement les déchèteries) ou l’augmentation des impôts ménages (mais l’agglomération reste sur ce sujet tributaire les politiques communales par le fait de la règle du lien entre les taux sans compter que les maires vont se retrouver en porte-à-faux avec leurs administrés).
Ce qui me paraît urgent, c’est que l’on puisse réfléchir, avant le vote du prochain budget, à un certain nombre de questions :
- Ne faut-il pas conditionner tout nouvel investissement en matière de voirie au paiement des retards par les communes qui ne paient pas en temps et en heure leurs travaux de voirie et qui, pour certaines, ont accumulé deux ou trois ans de retard ?
- Ne faut-il pas s’interroger sur le caractère équitable de la mesure qui consiste à faire prendre en charge par le budget général, donc par toutes les communes, les intérêts des emprunts pour les investissements réalisés dans les quartiers en politique de la ville ?
- Ne faut-il pas mettre en place dès 2013, comme nous y oblige la loi, la Redevance spéciale sur les déchets non ménagers ?
Avec une capacité d’investissement nette de 7 millions d’euros et quand on sait que la voirie nécessite déjà au moins 5 millions d’euros pas an, on se demande comment on va pouvoir financer les autres projets, sauf à emprunter et donc à réduire notre capacité à nous désendetter.
Certes, il n’y a pas le feu à la maison mais il y a des flammes aux alentours Entre le pessimisme d’un côté et l’illusion lyrique de l’autre, nous devons faire preuve d’exigence et de vigilance :« Mal nommer les choses, ce serait ajouter au malheur du monde » disait Albert Camus.
Rythmes scolaires : bus ou autocar ? Le Ministère se prend les pieds dans le tapis
La plaquette du Ministère de l’Education Nationale portant sur la réforme des rythmes scolaires prévoit que la commune, si elle demande un report de la réforme à 2014, consulte avant le 9 mars le Département au titre de ses compétences en transport scolaire.
Or, la commune étant située dans un périmètre de transports urbains (Maubeuge), ce n’est pas le Conseil Général qui a compétence pour les Transports scolaires, et encore moins qui les finance.
C’est l’agglomération qui a cette compétence et qui l’a déléguée au Syndicat Mixte des Transports.
Par ailleurs ce syndicat mixte, dans le cadre d’une convention avec la commune, délègue à celle-ci le soin d’organiser les transports scolaires (payés par la commune).
Nous ne voyons donc pas en quoi le Département est concerné puisqu’il n’a aucune compétence « transports scolaires « en zone urbaine.
Interrogés par mes soins, les services de la Direction Départementale de l’Éducation Nationale du Nord nous conseillent de faire la démarche après du Conseil Général puisque « c'est lui qui finance les transports scolaires même s'il en délègue l'organisation à la communauté urbaine ».
Bref, l’Académie n’a rien compris car, outre que je n’ai jamais écrit que le Département déléguait les transports à l’intercommunalité, le Conseil Général ne finance pas les transports scolaires dans le primaire, ni en maternelle !
Sa compétence se limite aux transports scolaires en autocar, ce qui ne veut pas dire tous les transports scolaires.
Alors qu’un bus est un véhicule affecté au transport urbain de voyageurs, l’autocar désigne un véhicule affecté aux transports interurbains.
Manifestement, l’auteur de la plaquette n’a pas fait dans la nuance et assimile pêle-mêle les communes dont les écoles sont desservies par des autocars, celles desservies par des bus et celles qui n’ont ni car, ni bus.
De mon point de vue, la plaquette de présentation du Ministère fait donc une erreur de formulation.
Seules ne seraient concernées que les communes assurant le transport scolaire de manière interurbaine (seule compétence du Département), pas les autres.
On ne voit donc pas en quoi une commune qui affrète des bus sur son territoire solliciterait l’avis du Conseil Général pour une question sur laquelle il n’a aucune compétence.
Et on le voit encore moins pour une commune qui ne dispose pas de transport scolaire.
La transparence des prix s'applique au funéraire
La proposition de loi N°161 de messieurs les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf (Sénat, 2002-2003) tendait à prévoir l'obligation, pour les communes, d'exiger des devis types établis après consultation des opérateurs funéraires et de les mettre à la disposition des habitants.
Après quelques difficultés, il semble bien que le législateur, par l'article L. 2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, rende possible la consultation possible de devis types.
Mais est-ce à dire pour autant que les communes peuvent l'exiger, ce qui serait effectivement très utile ?
Et si oui, cette obligation s'applique-t-elle aux opérateurs installés sur la commune ou intervenant sur la commune ?
Par l’intermédiaire de Monsieur Lecerf, mes questions ont été posées au cabinet de Jean-Pierre Sueur qui répond ceci.
« Effectivement, l'article L. 2223-21-1 du CGCT introduit par la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire impose aux mairies de tenir à la disposition du public les devis types des prestations funéraires offertes par les opérateurs funéraires exerçant sur le territoire de la commune. Ces opérateurs doivent d'ailleurs satisfaire à cette exigence de dépôt en mairie. Les devis-types répondent à certaines conditions, précisées aux articles R. 2223-24 à R. 2223-30 du CGCT.
En principe l'obligation de dépôt des devis-modèle en mairie s'applique à tous les opérateurs habilités qui exercent leur activité sur le territoire de la commune. Le maire pourrait donc exiger des entreprises qu'elles y satisfassent.
En pratique toutefois, une enquête récente (octobre 2011) du magazine UFC-Que choisir a mis en évidence que certains opérateurs funéraires n'obéissaient que très imparfaitement à cette exigence.
Pour information, M. le président Jean-Pierre Sueur a prévu d'interroger sur ce point le ministre de l'Intérieur, mardi 5 février prochain lors de la séance des questions orales (question n° 290). La réponse du ministre est susceptible de vous fournir des éléments de réponse complémentaire ».
Réponse du ministre le 5 février
Le Gouvernement est conscient des difficultés que vous avez soulignées, notamment s'agissant de la bonne application de l'article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales. Dans les mois qui viennent, je demanderai aux préfets, si nécessaire par voie de circulaire, d'être très attentifs à l'attitude des entreprises, mais aussi à celle des collectivités territoriales, qui ont différents moyens matériels et immatériels d'informer les habitants de la diversité des prix, afin de garantir la clarté et la transparence de l'information des familles. Les préfets veilleront au respect de l'ensemble des obligations prévues par les textes législatifs et réglementaires.
Mariage pour tous, changement de société ?
Mon opposition se fonde sur trois raisons : anthropologique, éthique et écologique
La raison anthropologique
Si la famille est une institution, le mariage conjugal est un rite d’union entre des personnes pour fixer de manière solennelle les règles de fonctionnement du foyer (droits et devoirs des mariés rappelés dans les articles 212 à 215 et 220 du Code civil), la mise en œuvre de l’autorité parentale (article 371 du même Code) et indirectement les modalités de filiation (principe de présomption de paternité).
Famille et mariage sont donc des formes culturelles, des superstructures comme disent les marxistes, susceptibles, il est vrai, d’évoluer dans le temps.
Car non seulement la famille monogame a évolué (le modèle dominant fut successivement celui de la famille élargie, puis nucléaire, puis recomposée…), pour tendre aujourd’hui vers une typologie plus équilibrée (cellule nucléaire classique, famille recomposée, célibat….), il faut rappeler que d’autres modèles que celui de la famille monogame existent ou ont existé dans le monde comme l’a montré l’ethnologie.
Le célèbre ouvrage du meilleur ami de Karl Marx, Friedrich Engels, « les origine de la famille, de la propriété privée et de l’Etat », récapitule d’ailleurs brillamment ces différentes formes de conjugalité : la polygamie (1 homme et plusieurs femmes), la polyandrie dans certaines tribus indo-tibétaines (une femme et plusieurs hommes), le mariage apparié , puis par groupe dans certaines tribus d’Australie et de Sibérie (plusieurs hommes et plusieurs femmes) supplanté ensuite par le mariage apparié (un homme principal parmi d’autres et inversement).
Evans Pritchard avait même analysé chez les Nuer du Soudan une forme très particulière de mariage, « le mariage avec les morts », rituel consistant à marier le frère d’un défunt avec une femme dont la progéniture était censée être celle du défunt.
Personne ne peut donc contester cette diversité des formes de conjugalité.
Mais personne ne peut davantage contester qu’elles aient un point commun : il s’agit toujours, quelle que soit l’époque et quel que soit le lieu, d’un mariage fondé sur le sexe.
C’est la thèse de Sylviane Agacinski : c’est le sexe qui a toujours fondé le mariage, basé sur l’union de personnes distinctes et complémentaires d’un point de vue anthropologique et non l’orientation sexuelle.
La raison éthique
La forme du mariage détermine le type de filiation.
Ainsi, avec la polyandrie (1 femme pour plusieurs hommes), on ignore qui est le père mais l’enfant se définit par sa mère.
Avec la monogamie, notre société a instauré la double filiation sexuée pour la descendance (un père et une mère), un couple stérile ayant la possibilité de recourir, sous certaines conditions, à la procréation médicale assistée (PMA), soit sous forme d’insémination artificielle, soit par fécondation in vitro (bébé « éprouvette »).
L’accès pour les homosexuels au mariage donnerait donc droit, en toute logique, à la revendication de cette PMA par les couples de femmes.
Europe Ecologie les Verts affiche, de ce point de vue, plus de cohérence que le PS même si je ne partage pas leur position.
Mais si l’on considère que la filiation doit rester double et sexuée, on ne peut être que contre la PMA pour les couples homosexuels (j’ai cru comprendre que Jacques Testart, un des pères du bébé éprouvette qui avait été le premier à soulever les problèmes d’éthique, était contre la PMA en pareil cas), et en toute logique contre le mariage pour tous qui lui donne une légitimité.
Certes, peuvent dire les défenseurs du mariage pour tous mais cela revient à fermer les yeux sur les « bébés Thalys », enfantés par des femmes homosexuelles (je préfère ce terme à « lesbienne », de connotation péjorative à mon sens) qui partent sur la Belgique ou la Grande Bretagne.
Oui, mais ces enfants nés d’un père inconnu, restent des enfants qui ont une mère et pas deux comme l’induirait la légalisation de la PMA, ce qui serait une remise en cause du principe de la double filiation sexuée.
Et ce n’est parce que le pastis est moins cher (ou les impôts moins élevés) chez nos amis belges que nous devons nous aligner sur nos voisins !
Sans oublier que, au nom de l’égalité, les couples d’hommes revendiqueraient légitimement le droit d’avoir des enfants et pourraient monnayer l’utérus de quelque mère porteuse…et rapporteuse (ce que l’on nomme la Gestation Pour Autrui) remettant là encore en question le principe de la double filiation sexuée.
Cette GPA est actuellement interdite en France mais tolérée en Belgique, aux Pays –Bas, et légale et également monnayée en Grèce, en Israël, aux Etats-Unis, pour ne pas parler de l’Inde où cette odieuse marchandisation touche les femmes les plus pauvres et tant qu’à faire les plus belles des pauvres… au risque de nous ramener les relents de l’eugénisme.
La raison écologique
Dans la grande tradition des penseurs de l’écologie comme Hans Jonas, Jacques Ellul ou Ivan Illich, j’affiche toujours une méfiance sur la notion de progrès technologique, l’être humain pouvant s’épanouir par la technique mais aussi en être esclave.
On trouve encore heureusement chez Europe Ecologie les Verts quelques puristes comme Michel Sourouille (ex PS) qui se réclament de cette philosophie de l’écologie profonde (celle qui n’est pas encore tombée dans le marigot politicien).
Ces puristes dénoncent la fuite en avant technologique sur les manipulations du vivant, qu’il s’agisse du vivant végétal (OGM) ou du vivant humain (PMA, GPA et peut-être demain utérus artificiel).
Bien entendu, si je conçois que l’on puisse avoir recours de manière exceptionnelle à ces prouesses technologiques, je combats la banalisation des plantes génétiquement modifiées comme je combats la banalisation des humains artificiellement créés.
Pour conclure, je dirais quelques mots sur l’ argument majeur en faveur du mariage pour tous , l’égalité des droits.
Comme le souligne Sylviane Agacinski, dans une démocratie, tous les droits ne pas égaux pour tous (ou alors qu’on nous donne tout suite la retraite à 50 ans !)
Elle cite justement l’exemple des droits liés à l’âge : le droit à l’éducation est réservé à l’enfant, le droit de vote octroyé aux individus majeurs, le droit à la retraite obtenu à partir d’un certain âge.
Pour elle, le mariage relève de ce type de droit, un droit qui a toujours été lié au sexe et non à l’orientation sexuelle.
Le droit à l’enfant des couples homosexuels relève également du principe de l’égalité mais ignore que l’enfant a aussi des droits, celui d’avoir été conçu par un père et une mère.
Finalement, que de chemin parcouru depuis mai 68, quand les gauchistes voulaient en découdre avec notre forme de mariage monogame.
Paradoxalement, le mariage homo, qui serait plutôt d’inspiration libertaire, revendique ce qu’ Engels nommait ce « patriarcat bourgeois » !
Crématorium intercommunal ?
La loi du 09 janvier 1993 a mis fin au monopole communal sur le service extérieur des pompes funèbres en ouvrant cette activité à la concurrence.
Parallèlement elle a confié l'exclusivité de la création et la gestion des crématoriums aux communes ou aux intercommunalités qui peuvent assurer ce service public directement ou par voie de gestion déléguée.
Or, on ne trouve à ce jour aucun crématorium sur le territoire de l’agglomération Maubeuge Val de Sambre, qui compte pourtant 100 000 habitants.
Certes, l’intégration de la CCSA ,si elle aboutit, permettrait d’afficher ce service car il s’agit bien d’un service public.
Mais, même dans cette hypothèse, ne conviendrait-il pas de programmer un deuxième crématorium tant il est vrai que celui d’Hautmont est saturé si l’on en croit les heures imposées aux familles.
Il s’agit-là d’un débat certes probablement plus morose que celui concernant les projets d’équipements ludiques mais la qualité du service public est un tout.
Mariage pour tous
La philosophe Sylviane Agacinski, théorise au travers de plusieurs articles et ouvrages, son refus du mariage pour tous avec acuité et courage si l’on en croit les accusations d’homophobie portées contre ceux qui partagent sa position.
La philosophe explique que ce n’est pas la sexualité des individus qui fonde le mariage mais le sexe des conjoints, compte-tenu de leur distinction et complémentarité anthropologique pour générer une descendance.
C’est la raison pour laquelle, dans notre civilisation, le mariage a toujours été l’union légale d’un homme et d’une femme.
Cette reconnaissance de la différence entre les sexes n’est aucunement une construction sociale, encore moins une posture homophobe.
Le mariage homosexuel rendrait inintelligible cette double filiation des enfants, maternelle d’un côté, paternelle de l’autre, et rendrait inévitable dans la foulée, au nom de l’égalité, le droit à l’adoption conjointe, voire à la procréation assistée tant pour les couples de femmes que pour les couples d’hommes (avec les fameuses mères porteuses de la Gestation Pour Autrui).
Attention, prévient la philosophe, partout où cette pratique existe légalement, elle est rémunérée, faisant pendant neuf mois de la mère porteuse et de l’enfant de vulgaires marchandises.
Or, la vie, cela se donne ou se reçoit mais ne se marchande pas.
Sans douter de la capacité des couples homosexuels à élever des enfants, ceux-ci ne peuvent être des produits fabriqués par d’autres sur commande, à l’aide d’utérus monnayé et de sperme anonyme.
Si demain un enfant peut « naître » d’une union homosexuelle, c’est la notion de couple parental qui éclate, sans pouvoir s’opposer à l’idée que les parents pourraient être trois, voire davantage….(au nom de quoi, en effet, pourrait-on l’interdire si l’union est une construction sociale ?)
Il convient donc de savoir si le mariage et la filiation doivent continuer à s’inscrire dans l’ordre d’une humanité sexuée, maintenant un lien entre ascendants et descendants ou s’il faut considérer qu’un enfant puisse être issu de l’union de deux hommes ou de deux femmes.
Enfin, concernant la revendication égalitaire, reconnaissons que, ajoute t-elle, même dans une société démocratique, certains droits ne sont pas égaux pour tous : il existe des droits liés à l’âge (droit à l’éducation pour l’enfant, droit de vote pour l’individu ayant obtenu la majorité, droit à la retraite pour le sénior) comme il existe des droits liés au sexe (c’est le cas du mariage).
La contribution de Sylviane Agacinski au débat, dont je n’ai fait qu’un rapide résumé (sans trop j’espère avoir trahi sa pensée), mérite d’être connue et portée à la connaissance de ceux qui, peut-être un peu vite, qualifient d’obscurantistes les opinions opposées à cette loi du mariage pour tous.C'est digne d'une grande intellectuelle de gauche.... à comparer avec les raccourcis saisissants tenus lors d'un récent conseil communautaire par une élue communiste (assimilant les maires opposés au mariage pour tous à des homophobes) mais n'hésitant pas à contrer en fin de réunion une demande de subvention émanant d'une association de défense des homosexuels.
Carte du bruit… silence radio
Une directive européenne de 2002 (2002/49/CE) sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement impose à la France de doter ses agglomérations de plus de 100 000 habitants de cartes du bruit et de Plans de Prévention de lutte contre le Bruit.
Localement, les communes concernées sont celles reprises dans le décret du 24 mars 2006 : Assevent, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Eclaibes, Feignies, Ferrière-la-Grande, Hautmont, Jeumont, Limont-Fontaine, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Neuf-Mesnil, Recquignies, Rousies, Saint-Rémy-du-Nord.
Curieusement, cette liste est établie sur la base d’un périmètre de la qualité de l’air…. Comme si les communes cumulaient les nuisances atmosphériques et sonores….
Ainsi, dans notre périmètre, on va trouver des communes de l’agglomération de Maubeuge mais aussi plusieurs de la CCAS ou de Maubeuge Nord.
La carte de bruit n’est pas un document opposable, contrairement aux classements sonores annexés dans les documents d’urbanisme. Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres vise à classer l'ensemble des voies dont le trafic moyen journalier annuel est supérieur à 5000 véhicules/jour, pour les voies routières et à 50 trains/jour pour les voies ferrées).
La carte de bruit, elle, est un outil d’information, principalement pour les élus locaux, les professionnels de l’immobilier et les particuliers qui envisagent d’acheter ou de faire construire.
Elle doit notamment prendre en compte sur notre territoire les routes empruntées par plus de 8200 véhicules / jour
Elle se présente, quel que soit le pays de l’Union Européenne, sous la forme d’une carte avec cinq couleurs..
La France a désigné les communes comme autorités responsables de l’élaboration des cartes et des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
C’est probablement une erreur dans la mesure où, même intégrée dans une agglomération, une petite commune n’a pas les moyens techniques, humains et financiers pour réaliser ce travail.
Localement, c’est la raison pour laquelle l’agglomération a logiquement considéré que cela relevait de sa mission et, en 2008, a pris en charge ce dossier, sans toutefois se doter de cette compétence « bruit ».
Mais l’agglomération n’a pas davantage identifié de référent politique comme c’est le cas pour le climat, l’eau ou encore l’assainissement.
Du coup, ce projet n’a pas avancé d’un pouce semble-t-il.
Dans l’agglomération de Valenciennes, les communautés d’agglomération de la Porte du Hainaut et de Valenciennes Métropole ont réalisé conjointement une cartographie du bruit recouvrant 63 communes et visible sur internet.
De son côté, la Communauté Urbaine de Dunkerque a réalisé les cartes de bruit stratégiques pour les onze communes concernées de son territoire.
Or, fin décembre, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer a envoyé un recommandé aux communes sambriennes concerénes pour leur rappeler que la carte devait être publiée avant fin juin 2012 ( !!) et le Plan de Prévention avant le 18 juillet 2013 ( !!).
Comme la France est en retard, elle risque de payer, selon le directeur de la DDTM, de lourdes pénalités financières à l’Europe.
Commet se fait-il que l’Etat se réveille si tardivement (une seule réunion d’information à Avesnes sur le sujet en 2009) ?
Quant à l’Agglomération, fallait-il prendre cet engagement si c’est pour mettre aujourd’hui les communes dans une situation délicate ?
On pourra toujours se consoler en se disant que les amendes fixées par l’Europe sont payées par l’Etat et pas par les communes…
En réalité, l’Etat a la possibilité de se substituer aux communes pour missionner un cabinet d’études et de facturer à la commune.
L’agglomération doit donc de toute urgence, soit créer un groupement de commandes au profit des communes concernées, soit prendre la compétence « bruit ».
Il semblerait en effet logique que l’intercommunalité qui a pris la compétence voirie assure l’élaboration de la carte du bruit et le Plan de Prévention de lutte contre le Bruit.
Pendant ce temps, notre territoire laisse passer les subventions ADEME accordées pour réaliser des travaux de lutte contre le bruit, tant aux collectivités qu’aux particuliers, ceux-ci pouvant même prétendre à 80 %.
Ces subventions ont été exceptionnellement reportées jusqu’en 2014 mais aurons-nous d’ici là élaboré cette fameuse carte et ce fameux Plan ?
DUFLOT CONTRE LE GRENELLE
La suppression du Prêt à Taux Zéro dans le parc ancien est une capitulation devant les groupes immobiliers.
Ironie cruelle, cette regrettable décision est d’autant plus étonnante qu’elle émane d’une ministre écologiste.
Or, le PTZ dans l’ancien est pourtant le meilleur moyen pour éviter l’artificialisation des sols prônée par le Grenelle de l’Environnement, le meilleur moyen pour diminuer le nombre de logements vacants et pour donner du travail aux artisans.
C’est donc une victoire des promoteurs immobiliers contre le monde des artisans, une victoire des gros contre les petits, une victoire des logiques d’intérêt contre le bon sens.
Quel accueil pour les gens du voyage dans les petites communes ?
La compétence prise par l’agglomération pour les terrains d’accueil des gens du voyage a pu laisser penser que les communes se trouvaient déchargées de toute responsabilité en ce domaine.
La circulaire N° 86-370 de décembre 86, complétée par celle d’octobre 1991, rappelle que les communes de moins de 5000 habitants, si elles ne sont pas tenues de proposer une aire d’accueil avec des sanitaires, doivent néanmoins obligatoirement proposer un terrain de passage d’une capacité d'accueil suffisante, disposant d’une aire bétonnée et d’un point d’eau.
La durée de stationnement autorisée doit être au minium de 48 heures afin de permettre aux gens du voyage l'accomplissement des démarches administratives, les traitements médicaux, le respect de l'obligation scolaire, la réparation de véhicules, dans la limite autorisée d’un maximum de quinze jours.
Ce n'est qu'au-delà du délai fixé par la mairie et dans la limite maximum des quinze jours que les véhicules peuvent être verbalisés.
