L'inéquité, derrière le formalisme des chiffres

17 Juin 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

En votant le compte de gestion et le compte administratif, on vote la concordance entre les comptes du Receveur et ceux de l’agglomération.

Mais au-delà de ce formalisme comptable, il n’est pas interdit de pointer des discordances.

J’en ai pour ma part cerné de trois types :

Des discordances entre les dépenses réellement effectuées et le budget tel que nous l’avions voté

C’est l’exemple du co-voiturage pour lequel nous avions inscrit et voté un montant de 10 000 € pour les actions de communication

9000 € ont disparu des écrans radar et n’ont jamais été retrouvés, même s’ils n’ont pas été perdus pour tout le monde.

J’attends toujours les explications sur cette somme détournée de sa vocation initiale et que le conseil communautaire avait pourtant votée à l’unanimité.
Des discordances entre les dépenses réellement effectuées et la loi
C’est l’exemple des rabais sur les tarifs de piscine octroyés en toute illégalité à la seule commune de Jeumont et dont le manque à gagner est payé par l’agglomération.
J’avais soulevé ce problème lors du conseil communautaire du 15 novembre 2013 et l’adjointe aux finances de Jeumont, Karima Arbia, avait alors affirmé devant l’assemblée, je cite « que la commune reçoit des titres de recettes annules émanant de l’AMVS pour honorer la participation différentielle ».
Ayant demandé par courrier le 18 novembre copie de ce titre de recettes, le DGS m’a confirmé, dans une réponse écrite, que, je cite, « la ville de Jeumont ne s’est jamais acquittée d’aucune paiement à ce titre ».

Enfin, des discordances entre les dépenses réellement engagées et l’esprit de l’équilibre et de l’équité entre les communes.

C’est l’exemple du transfert de charges de la Gare Numérique (200 000 € / an) qui n’a été répercuté qu’à hauteur de 50 %, au prétexte qu’il y avait des associations à reloger, autrement dit qui se traduit annuellement par une subvention indirecte de 100 000 € de l’agglomération à la commune de Jeumont, ce qui fait cher payé le déménagement pour des associations dont on ignore d’ailleurs le nombre et si elles ont effectivement été déménagées.

Ces remarques ne portent certes pas sur des montants grandioses mais ne sont pas pour autant d’ordre mineur.

Elles renvoient à des questions de principe, à un système de valeurs ayant trait à l’équité territoriale.

En droit, cela porte un nom : c’est l’enrichissement sans cause puisque l’agglomération puise les moyens de sa générosité dans le fonds commun à l’ensemble des communes.

Ces façons de faire, que les élus de Marpent et moi-même avons regretté à plusieurs reprises, se cachent derrière les belles colonnes chiffrées de ces états comptables.

C’est la raison pour laquelle je n’ai pas voté le compte administratif, ni le compte de gestion.

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