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salage et déneigement, la fonte d'un mythe
Qui doit saler et déneiger les trottoirs ?
Beaucoup, pour ne pas se poser de questions, répondent : « les riverains ».
C’est une erreur... ou un mythe !
Le Code des collectivités Locales précise qu’il s’agit-là d’une compétence communale.
Le Maire peut toutefois prendre un arrêté pour transférer aux riverains cette responsabilité.
Un tel arrêté n’exonère pas la commune de saler ou déneiger les trottoirs là où il n’y a pas de riverains !
Lorsque la compétence voirie est transférée à l’agglomération, c’est à l’agglomération qu’il revient de saler et de déneiger les trottoirs (puisque le trottoir et la chaussée forment la voirie).
Le procès-verbal de transfert de voirie à l’AMVS précisant par ailleurs que les accessoires de voirie départementale et nationale de l’agglomération sont également d’intérêt communautaire, il appartient à l’agglomération de saler et de déneiger ces trottoirs.
Là où la situation se complique, c’est que certains maires ont pris des arrêtés, d’autres pas.
L’agglomération, si elle n’a pas les moyens de le faire, devrait donc faire le tri entre les communes (c’est-à-dire demander les arrêtés lorsqu’ils existent) ou demander à tous les maires de prendre un arrêté prescrivant cette tâche aux riverains (si les maires en sont d’accord).
A supposer qu’ils le fassent, l’agglomération devra toujours saler et déneiger les trottoirs sans riverains ou demander à la commune de le faire, dans le cadre d’une convention (rémunérée bien sûr).
Le 11 novembre : pour quoi ? pour qui ?
Je viens d’écrire aux trois présidents des grandes associations d’anciens combattants (FNACA, FNCPG et UNC) au sujet du 11 novembre.
L’octroi d’un jour férié pour le 11 novembre en 1922 était fondé sur le principe du devoir de mémoire, et en particulier sur le rappel que plus de 1,3 million de Français sont morts au cours cette guerre.
Plus récemment, le Président de la république a souhaité élargir cet hommage à l’ensemble des victimes des différents conflits, notamment celui d’Afghanistan.
Or, si l’on peut débattre de l’ouverture des commerces le dimanche, l’autorisation donnée depuis quelques années par les préfets pour ouvrir certains grands magasins le 11 novembre vient complètement dénaturer le sens de cette journée au point que l’on peut parler d’indécence et de mépris à l’égard de ceux qui ont laissé leur vie au cours de ces tragiques évènements.
J’ai souhaité faire part de mon sentiment à ce sujet, suggérant qu’une Fédération d’anciens combattants pourrait saisir le gouvernement et les parlementaires pour interdire l’ouverture des commerces le 11 novembre afin de revenir au sens originel de cette manifestation.
Parfois, on se demande s’il ne vaudrait pas mieux préférer à ce jour férié la règle de quinze minutes de silence dans les écoles et dans les entreprises…
Prendre la main...sans tordre le poignet
La proposition de l’Etat d’élargir les périmètres intercommunaux pose deux problèmes.
Le premier, c’est le postulat de départ
Le second, c’est la méthode utilisée.
LE POSTULAT DE DEPART
Raisonnement de l’Etat : plus on augmente la taille des intercommunalités, plus on plus mutualise, plus on gagne en cohérence dans les politiques publiques locales, et plus on économise l’argent public
Remarque : C’est un postulat, pas une démonstration.
D’ailleurs, le même postulat peut-être formulé à l’envers
Ainsi, un ancien ministre de Michel Rocard (Brice Lalonde) écrivait en mars 1981 dans un ouvrage collectif intitulé « le pouvoir de vivre » : « les avantages des grandes unités sont souvent illusoires. Il est faux que ce soit le plus grand qui soit le plus efficace »
Si en effet la mutualisation est incontournable pour des missions stratégiques (aménagement du territoire) ou techniquement très lourdes (collecte et traitement des déchets), l’expérience prouve que beaucoup d’autres missions, ce n’est pas toujours le cas.
Voici 4 exemples.
- Lorsque trois petites communes ont un seul cantonnier qui travaille sous l’autorité directe d’un maire ou d’un adjoint aux travaux, et qu’on regroupe ces trois cantonniers, ils ont besoin d’un chef de travaux. Au final, ça coûte plus cher.
- Lorsqu’une petite commune veut négocier un prêt de 200 000 euros pour faire un aménagement, elle l’obtient rapidement auprès des banques alors qu’agrégé à l’échelle de dizaines de communes, le montant sera de plusieurs millions d’euros, rendant le prêt beaucoup plus hypothétique et contraignant la petite commune à différer ses travaux à une échéance incertaine
- L’extension des périmètres d’intercommunalité éloigne les citoyens des lieux de décision et pose un véritable problème démocratique, même s’il n’est pas insoluble.
- L’élargissement des périmètres amène inévitablement une demande légitime d’égalité de services sur tout le territoire intercommunal, et donc des dépenses supplémentaires que la dotation de l’Etat risque d’être insuffisante pour compenser.
D’ailleurs, si c’était aussi évident, pourquoi l’Etat agiterait-il la carotte financière de la dotation majorée ? Même si carotte s’est transformée en petit pois dans le projet de loi de finances 2013, et insoutenable dans la perspective des 300 fusions à venir pour lequel le projet de loi ne garantit même plus la garantie du maintien à 100 % de la dotation.
Pour terminer sur ce premier point, ajoutons que la logique en œuvre dans le schéma départemental tend au gigantisme et a été approuvée par une Commission Départementale où les maires sont minoritaires.
Or, nos électeurs ne nous pas donné un mandat pour diluer nos communes dans un ensemble plus vaste.
LA METHODE UTILISEE
L’Etat a fait le choix de la marche forcée vers de plus grandes intercommunalités.
Or, dans ce débat sur la coopération intercommunale, on oublie trop souvent le premier terme, celui de coopération dont il n’est pas inutile de rappeler l’un des principes fondamentaux de l’Adhésion volontaire et ouverte que l’on retrouve, soit dit en passant chez Owen, Fourier ou encore Proudhon.
A vrai dire, au centre de ce débat est posée la question philosophique de la liberté.
Si l’on admet, comme Rousseau, que la liberté est un droit non aliénable et imprescriptible, on en tire les conséquences.
De même qu’un individu n’a pas à aliéner sa liberté (comme c’était le cas des mariages forcés autrefois dans les milieux aristocratiques et comme cela existe encore aujourd’hui dans certaines parties du monde, fut-ce au nom de l’intérêt général de la fratrie), de même une assemblée démocratiquement élue n’a aucunement l’obligation d’aliéner sa souveraineté, fut-ce au nom de l’intérêt général en dehors d’un pacte ou d’un contrat social dans lequel chaque partie serait consentante et aurait négocié ses droits et ses devoirs.
De cette conception qui a nourri la philosophie des Lumières et les fondements de notre République découlent le principe de la libre administration des communes et celui de l’intercommunalité volontaire et choisie et, corrélativement, du refus du regroupement autoritaire.
En Val de Sambre, il est évident que la division de l’agglomération est un handicap, et qu’il serait préférable que la CCSA à terme nous rejoigne, mais les élus qui n’ont pas souhaité le faire à ce jour, parce qu’ils démocratiquement élus, ont le droit de ne pas le vouloir.
La liberté, disait Rousseau, n’est pas de faire ce que l’on veut mais de ne pas être obligé de faire ce que l’on ne veut pas.
D’autant plus que la situation est telle aujourd’hui qu’imposer un mariage forcé peut aboutir à paralyser l’intercommunalité.
Il est difficile de comprendre que l’Etat impose à la CCSA de fusionner avec l’AMVS alors qu’elle s’y oppose tandis que dans le même temps, il interdit à La Longueville et à trois autres communes du Bavaisis de rejoindre l’AMVS alors qu’elles en ont exprimé le souhait et qu’elles appartiennent (pour trois d’entre elles) au bassin d’emploi de Maubeuge.
Les collègues qui comprennent la fusion autoritaire me disent qu’on ne travaille pas pour les élus mais pour l’avenir du territoire.
C’est exactement ce que disant les parents de jeunes forcés de se marier : ce n’est pas pour eux mais pour l’avenir de la famille et de son patrimoine.
Il n’y a par contre, dans la proposition qu’a prise le conseil municipal de Marpent, aucune obstruction à ce que nous rejoignent les intercommunalités volontaires, même si nous savons que cet élargissement, dans le contexte budgétaire actuel, aura des incidences financières lourdes en termes de services que ces communes sont en droit d’attendre,
Il y a par contre un refus de contraindre une intercommunalité à un mariage forcé et à se plier finalement à une règle qui oublie les principes fondamentaux de la coopération intercommunale, basée sur l’adhésion volontaire et librement consentie.
Continuons de tendre la main à la CCSA sans pour autant lui tordre le poignet.
Désertification médicale
Une simple délocalisation et hop ! On se retrouve exonéré des impôts et taxes…
A Maubeuge sur 43 créations d’entreprises, 36 sont dues à des délocalisations de professions libérales, soudainement attitrées par les territoires pauvres…
Pendant ce temps, on se lamente sur la désertification médicale.
Quand les pouvoirs publics vont-ils enfin en finir avec ce scandale ?
Contre les fusions intercommunales imposées
Le Conseil Municipal doit donner son avis sur le projet de regroupement de plusieurs intercommunalités proposé par le Préfet (Val de sambre, Communauté de Communes Sambre Avesnois (Hautmont et ses satelllites, Communauté de Communes Maubeuge Nord, Communauté de Communes Nord-Est Avesnois), faisant passer le nombre de communes de 22 à 42 mais où ne siégeront que 48 délégués (un pour Marpent au lieu de deux actuellement)
Ce projet se fonde sur l’idée que plus on augmente la taille des intercommunalités, plus on plus économise l’argent public et on gagne en cohérence dans les politiques publiques locales.
Certes, des points positifs existent dans le regroupement proposé :
- Davantage de services pour les communes qui nous rejoignent
- Augmentation de la dotation de l’Etat en faveur de l’Agglomération
- Renforcement du pôle Est de l’agglomération (Vieux-Reng/Villers/ Cousolre etc..) qui peut favoriser à terme que ce pôle revendique aussi des équipements dont il est aujourd’hui dépourvu (centre aquatique type Aulnoye ou Louvroil).
Mais plusieurs éléments mettent toutefois en exergue les limites et les risques posés par un tel élargissement.
1°) L’extension du périmètre d’intercommunalité amènera des dépenses supplémentaires, non compensées par les recettes.
Cette extension est présentée comme un moyen pour produire de la cohérence territoriale et mieux mutualiser les dépenses.
L’expérience prouve pourtant que ce n’est pas toujours le cas, sauf pour des compétences stratégiques (aménagement du territoire) ou techniquement très lourdes (collecte et traitement des déchets).
Pour de nombreuses autres compétences, le regroupement, s’il permet de limiter le nombre d’élus indemnisés, implique parfois des coûts en personnel nettement supérieurs à la somme que dépensait les différentes communes, ne serait-ce que par l’effet d’alignement par le haut des avantages qu’accordaient certaines communes à leurs agents.
Ainsi, dans un contexte de restriction budgétaire, on ne peut que s’inquiéter de l’extension prévue du périmètre de transport en commun à des secteurs peu denses, ce qui inévitablement amènera l’agglomération à mettre la main à la poche pour équilibrer le budget transport au détriment d’autres dépenses…sauf à mettre en place une offre de services moindre chez ceux qui nous rejoignent (maintien d’une offre similaire au système actuel avec le réseau Arc-en-Ciel)… si toutefois ils s’en contentent.
2°) L’extension des périmètres d’intercommunalité éloigne les citoyens des lieux de décision et pose un véritable problème démocratique.
L’identification des futurs délégués communautaires lors des prochaines municipales ne changera rien à cet éloignement, ni aux difficultés de contrôle citoyen sur les dépenses publiques.
3°) La fusion d’intercommunalités aux compétences différentes se traduira :
- soit par l’extension des compétences à toute l’agglomération
- soit, si ces compétences n’intéressent pas la nouvelle intercommunalité, par leur abandon pour les intercommunalités qui nous rejoignent, à moins qu’elles ne se décident à les maintenir au travers de syndicats intercommunaux dont le nombre pourrait alors augmenter, alors que justement la loi voulait diminuer le nombre de structures intercommunales.
4°) Si la division de l’agglomération est un handicap, et s’il serait a priori préférable que la CCSA nous rejoigne, la situation est telle aujourd’hui qu’imposer un mariage forcé aboutirait à paralyser l’intercommunalité et serait contraire à l’exercice de la libre souveraineté des élus.
Il est difficile pour nos concitoyens de comprendre que l’Etat impose à la CCSA de fusionner avec l’AMVS alors qu’elle s’y oppose tandis que dans le même temps, il interdit à La Longueville et à trois autres communes du Bavaisis de rejoindre l’AMVS alors qu’elles en ont exprimé le souhait et qu’elles appartiennent (pour trois d’entre elles) au bassin d’emploi de Maubeuge.
Globalement, la logique en œuvre dans le schéma du Préfet, de Dunkerque à Anor, tend au gigantisme et a été approuvée par une Commission Départementale où les maires sont minoritaires.
Or, nos électeurs nous ont donné un mandat pour gérer notre commune dans son intégralité et sur la base d’un périmètre intercommunal bien défini, pas pour la diluer dans un ensemble plus vaste.
Parce que nous restons attachés au principe d’une intercommunalité choisie et librement consentie par les communes,
Parce ce serait ne pas respecter les électeurs que de voter un nouveau périmètre sans en avoir préalablement reçu le mandat,
Parce que l’arrivée contre son gré de la CCSA risque d’entraver la bonne marche de la nouvelle intercommunalité,
Parce que l’élargissement proposé va entraîner des charges supplémentaires dans un contexte de restriction budgétaire
Nous votons contre le principe de la fusion et contre le périmètre proposé.
"Aéroport Notre-Dame des Landes : NON MERCI !"
Participez vous aussi à la pétition "Aéroport Notre-Dame des Landes : NON MERCI !" : http://www.aeroport-nonmerci.fr/
Depuis une semaine, plus de 500 gendarmes sont mobilisés en vue d'expulser les opposants au projet d'aéroport situé à Notre-Dame des Landes (44).
Ce coup de force est inacceptable : Plus de 2000 hectares de terres agricoles et zones humides sont menacés.
►SIGNEZ la pétition pour stopper les expulsions :
http://www.aeroport-nonmerci.fr/
Alors que :
le dérèglement climatique est désormais incontestable,
le prix des carburants ne cesse d’augmenter,
la destruction des écosystèmes s’accélère,
l’artificialisation des terres agricoles se poursuit,
est-il bien raisonnable d’investir plus de 250 millions d’euros d’argent public pour aider une multinationale à saccager notre environnement ?
La gauche et les économies d'énergie
J’entends la speackerine de France 2 qui recommande de baisser le thermostat de un degré pour économiser et préserver le climat.
De qui se moque t-on ?
Quelques heures plus tôt, l’Assemblée nationale rejetait un amendement qui visait à supprimer le tarif préférentiel accordé aux agents d'EF/GDF et à faire payer à ces salariés 50% de leur consommation, au lieu de 5% à 10% aujourd'hui, en vertu d’un accord datant de 1946 valable sur la résidence principale et jusqu'à trois résidences secondaires.
En matière de dispositif pédagogique anti-surconsommation, on ne fait pas mieux !
On va me dire que je rallie une position de la droite populaire …qui s’attaque aux plus modestes !
Là, faut bien se tenir à la rampe pour ne pas mourir de rire.
Autant les mesures votées pour redresser le déficit budgétaire me paraissent aller dans le bons sens, autant ce type de posture me laisse sans voix.
Commerce de proximité, jeu de dupes
Le Fisac est un fonds d’intervention en faveur des services, de l’artisanat et du commerce.
Il est alimenté par une taxe prélevée sur les surfaces commerciales de plus de 500 m2 et doit permettre de soutenir, sous forme de subvention, le commerce de proximité.
Les hypers paient en quelque sorte une taxe pour ne pas s’exonérer de la casse qu’ils provoquent dans les centre-bourgs.
Intelligent, astucieux et logique.
Sauf qu’il y a de la perte en ligne au cours des manipulations intermédiaires.
C’est l’Etat qui prélève, c’est l’Etat qui reverse… tiens… tiens…
Cette année, le FISAC , c’est 63 millions d’euros à redistribuer en France.
Mais sur ces 63 millions d’euros, 14 correspondent à des reports de l’an passé.
On pourrait croire qu’il y a une baisse du montant collecté.
Pourtant, les grandes surfaces commerciales ne diminuent pas en France.
Quel est le petit malin qui s’en met dans les poches au passage ?
Je comprends pourquoi les critères d’accès au FISAC sont de plus en plus restrictifs.
En montant le niveau des exigences, on élimine des prétendants, l’enveloppe n’est pas consommée totalement et l‘Etat peut jouer sur les reports pour lui permettre de garder au passage une partie de la manne destinée au petit commerce.
Dans le domaine du logement, c’est un peu la même chose.
Les plafonds de ressources des propriétaires occupants fixés par l’Agence Nationale de l’Habitat sont tellement bas que les enveloppes ne sont pas consommées.
L’Etat ne va pas s’en plaindre.
Il claironne les mesures mais sait pertinemment que les montants annoncés ne seront pas dépensés.
Bref, c’est un jeu de dupes en permanence dont l’Etat sort toujours gagnant.
La ZFU, oasis fiscale responsable de la désertification médicale
On parle beaucoup de la corruption en Grèce mais la France n’a pas de leçon à donner en matière de droit et de morale.
Prenons le scandale des Zones Franches Urbaines.
Une simple délocalisation et hop ! on se retrouve exonéré des impôts et taxes…
A Maubeuge sur 43 créations d’entreprises, 36 sont dues à des délocalisations de professions libérales, soudainement attitrées par les territoires pauvres…
Pendant ce temps, on se lamente sur la désertification médicale.
Lutter contre l'indécence énergétique
La loi sur le logement décent a imposé aux propriétaires bailleurs une liste de travaux sous peine de soustraite leur logement au versement de l’allocation logement.
L’absence d’une simple trappe de ventilation peut avoir un effet redoutable.
Paradoxalement, la CAF ne se s’est jamais émue de verser de l’allocation logement pour des logements qui sont de véritables passoires en termes de consommation d’énergie.
Il en va de même du règlement sanitaire départemental, qui oblige le maire à procéder à des mises en demeure suivies de verbalisation et qui est exclusivement basé, comme son nom l’indique, sur le confort sanitaire.
Notre panoplie législative n’a pas encore fait sa révolution culturelle malgré le Grenelle, qui a pourtant mobilisé beaucoup d’énergies, mais n’a pas rien à trouver à dire sur le sujet.
Certes, il existe des aides incitatives, symptôme d’une culture archaïque de la subvention mais ne parviennent à motiver qu’une petite minorité de bailleurs cherchant à faire de gros travaux dans le cadre d’une logique de défiscalisation.
Le confort sanitaire n’inclue pas hélas la question du confort énergétique.
Je vois quotidiennement des logements, rachetés par des bailleurs qui les découpent en studios, installent un point douche et un radiateur électrique et relouent à plus de 500 euros par mois, profitant de la solvabilisation des locataires par le biais des aides de la CAF.
Ces mêmes locataires se tourneront ensuite vers le Conseil Général et la commune pour avoir des aides pour payer les factures d’électricité.
Autrement dit, la loi sur l’indécence, si elle a représente un progrès en termes de confort sanitaire, continue néanmoins à alimenter un système pervers dont profitent certains bailleurs peu scrupuleux et qui coûte cher en argent public.
Notre législation a besoin d’évoluer.
Le confort sanitaire doit s’élargir au confort énergétique et le règlement sanitaire départemental doit se compléter d’un volet isolation du logement.
Cela ne coûterait rien en dépenses publiques.
