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Nature au service de l'homme.... et vice versa ?
Intervention dans le cadre du débat sur la transition énergétique et la préparation du Schéma Régional de Développment Durable du Territoire (SRADDT), organisée par le Conseil Régional (Valenciennes/ Les Tertiales).
En quoi l’enjeu de la biodiversité tel qu’il est formulé dans le SRADT, c’est-à-dire le renforcement des continuités écologiques (enjeu commun avec le SRCE) et le renforcement des services fournis par les éco-systèmes (enjeu spécifique du SRADT), nous paraît-il essentiel ?
Retour sur schéma régional TVB :
Axe majeur : Espaces de biodiversité remarquable (« cœurs de nature »), en lien avec les corridors écologiques
Le recul que possède la Région NPDC, de fait de son antériorité dans l’engagement de la TVB, lui permet de constater que valoriser quelques espaces de biodiversité remarquable, même en lien avec les corridors biologiques, ne suffit pas à enrayer l’érosion de la bio-diversité.
La démarche SRADT estime en conséquence qu’il importe d’intervenir à la fois de manière plus globale (prise en compte, au-delà des cœurs de nature et des corridor, de l’ensemble des milieux naturels (mares, forêts, prairies bocagères, zones humides) et de manière plus précise (en cernant les services rendus à l’homme par ces milieux naturels).
Pour le premier aspect, Il est difficile par exemple de penser que l’on a rempli l’objectif si la protection valorisation, d’un coeur de nature n’intègre pas, en amont et de manière plus systémique, la question de la qualité de l’eau ou encore des technique de gestion de cet espace.
Pour le second aspect, le débat renvoie à deux conceptions de la nature avec d’un côté :
- Une conception utilitariste (Rapport de Bernard Chevassus-au-Louis, commandé au Centre d'analyse stratégique, organisme rattaché au Premier ministre, suite au Grenelle de l'environnement) qui tente d’évaluer les services rendus, notamment en approvisionnement en eau, en matière de santé ou encore en matière culturelle. Il s’agit donc d’une évaluation économique non marchande mais néanmoins capable d’apprécier le prix de la perte de biodiversité : j’artificialise 1 hectare de forêt et je fais un chèque de 970 € à la collectivité.
- et d’un autre côté une conception éthique qui craint une marchandisation de la nature et considère que, même si la nature ne rendait aucun service à l’homme, cela ne donne pas le droit à ce dernier de la détruire.
Même si l’abeille ne permettait pas faisait pas économiser 150 milliards d’euros par an, cela justifierait-il pour autant le recours aux pesticides ?
Nous n’allons pas ici ouvrir ce débat mais retenons qu’il existe et que le premier à l’avoir posé, c’est Alexandre Dumas qui, en constatant que les arbres du parc du château de Villers - Cotteret plantés par François 1er ont été abattus et vendus pour 100 000 écus par Louis Philippe alors qu’ils avaient une valeur « inestimable »met pour la première fois en balance la valeur commerciale d’un arbre et sa valeur esthétique, sentimentale ou historique.
En quoi la démarche locale TVB de l’agglomération sambrienne tente t-elle de répondre à cette problématique du SRADT ?
Notre Plan Paysage Trame Verte et Bleue se décompose en 35 actions
Certaines relèvent de Mesures de type « cœur de nature » :
90 ha de zone humides et d’intérêt communautaire en bordure du corridor Sambre (Marpiniaux et Pantegnies) et 6 ha en bord de la Solre, affluent de la Sambre, l’ensemble concentrant un nombre impressionnant d’espèces.
Cette politique permet à ces espaces fragiles de remplir plusieurs services :
- Service d’approvisionnement en eau en jouant un rôle d’éponge filtrante et alimentant la nappe phréatique
Service hydraulique en permettant, en cas de crues, de retenir les eaux et de limiter les risques d’inondation
Service pour les pêcheurs en favorisant, grâce à la régulation maîtrisée du niveau d’eau, la reproduction du brochet
Service écologique bien entendu, en offrant à certaines espèces animales et végétales, des conditions optimales de reproduction et de développement.
Service pédagogique, en offrant aux activités scolaires et péri-scolaires un cadre idéal pour la découverte de la nature et des zones humides
Service sportif, grâce à la fois aux parcours santé, à la présence de la voie verte et aux chemins d’initiation à la marche nordique
Service de loisirs enfin, en permettant aux familles de se promener dans un cadre champêtre
Pour autant, le PPTVB ne se limite pas à protéger et à valoriser ces cœurs de nature.
Il intègre aussi, sur ces sites, la mise en oeuvre de la gestion différenciée, intégrant des chantiers nature avec des groupes de bénévoles ou le centre d’aide par le travail.
Cette gestion douce, déborde par ailleurs aujourd’hui le seul périmètre de ces sites puisque l’agglomération a engagé une action de Formation des agents communaux aux techniques de gestion différenciée des espaces publics couvrant une centaine d’hectares.
Là encore, et grâce à cette gestion alternative, ces espaces publics redeviennent des espaces de verdure propices à la bio- diversité mais en même temps générateurs d’économies pour la collectivité par le moindre temps passé à la tonte, l’absence d’arrosage et le non recours aux produits phytosanitaires.
D’autres actions sur des milieux naturels spécifiques, moins visibles sur la plan spatial et aménagement, permettent d’inscrire ces politiques « cœur de nature » dans une démarche éco-systémique :
- Action de Protection du maillage bocager dans le cadre d’une convention d’entretien de 80 km de haies avec une quinzaine d’agriculteurs, C’est infime au regard des 1000 kilomètres de haies agricoles sur le territoire de l’agglomération mais c’est un premier pas.
L’entretien des haies représente pour beaucoup d’agriculteurs une contrainte de temps, une contrainte financière (entre 0,15 et 0,20 € du mètre linéaire) et une contrainte parfois en termes d’exploitation.
Pourtant, les services rendus par la haie sont multiples :
La haie retient les terres et limite donc l’érosion des sols
La haie favorise la protection et la qualité de l’eau souterraine
La haie représente un abri et un lieu de vie pour la faune et la flore (la haie corridor biologique)
La haie retient l’eau et protège donc contre les inondations
La haie est un écran protecteur contre le vent, les coulées de boue et les congères
La haie amène de l’ombre pour le bétail
La haie est devenue une donnée essentielle du paysage sambre-avesnois, et donc une partie de son patrimoine paysager, de son image et de son identité.
La haie capte les gaz à effet de serre (c’est un puits de carbone) et participe à la lutte contre le réchauffement climatique
La haie donne du bois de chauffage
La haie est aussi un but de loisirs, appréciée des promeneurs pour la cueillette mais aussi des chasseurs parce qu’elle favorise la reproduction du gibier
Septembre 2011, le programme d’entretien de haies est déclaré d’intérêt communautaire et s’inscrit dans le Plan Paysage Trame Verte.
Partenaires :
Le Conseil Général qui finance à 80 % (l’agglomération prenant à sa charge les 20 % restant)
Le PNR qui amène son expertise technique
L’Association de développement Agricole et rural de la Thiérache Hainaut (ADARTH) qui sensibilise les agriculteurs à ce programme
L’Agence d’urbanisme pour la cartographie
- Action de Protection des lieux d’hibernation et de reproduction de la chauve souris, dont on sait les services qu’elle rend en consommant chaque jour des milliers de moustiques que les habitants n’auront pas à exterminer avec de coûteuses et dangereuses bombes de pesticides.
- Opération de création ou d’aménagement de 22 mares sur des terrains publics, dans le cadre d’un appel à projet auprès des communes intitulée « 22, v’là les mares », en partenariat avec le PNR et partant du constat que les mares subissent des dégradations organiques (lorsqu’il y a empoissement) mais surtout des dégradations physiques avec leur comblement qui peut être naturel : (eutrophisation par manque d’entretien, atterrissement par piétinement du bétail, par affaissement des berges suite aux rats musqués ou lors de routes à proximité, chutes de feuilles avec la proximité d’arbres) ou volontaire (décharges, remblayées suite au passage de l’élevage à la culture, perte d’usage par crainte sanitaire de l’agriculteur).
Et pourtant, une mare qui n’a plus d’USAGE rend encore de nombreux services : c’est un milieu vivant, riche en bio-diversité qui sert de refuge ou de lieu de vie à une flore et une faune diversifiée (amphibiens notamment), c’est un lieu de stockage des eaux de ruissellement, sans oublier son rôle paysager.
Opération Plantons le décor, qui permet aux particuliers d’acheter pour un prix modeste des espèces locales, service indirectement rendu aux apiculteurs, à l’agriculture et aux propriétaires d’arbres fuitiers.
Conclusion :
Les milieux naturels peuvent ne pas ou ne plus avoir d’usages, ils n’en rendent pas moins de précieux services.
Or, apprécier le service d’un milieu naturel ou d’une espèce, c’est donner d’une certaine manière une valeur économique, donc monétaire à la biodiversité.
Cela permet de pouvoir comparer. Et le calcul économique public permet d'aider les décideurs à le faire.
D’ailleurs, on utilise déjà des prix pour la nature, dans les procès en particulier, afin de calculer une indemnisation versée en réparation de dommages écologiques, comme après une marée noire ou le rejet de produits toxiques.
Dans une opération d’aménagement qui artificialise les sols, il devient impératif d’ajouter, au coût des infrastructures, celui de la perte de bio-diversité.
Mais cela ne doit pas pour autant conduire à tout marchandiser.
Quelle valeur économique attribuer à la "biodiversité remarquable" (parcs naturels nationaux, espèces menacées…), afin d'éviter qu’une capacité à payer puisse engendrer l'instauration d'un droit de détruire ?
C’est parce que la nature rend d’immenses services à l’homme que l’homme se doit d’être au service de la nature.
Où commencent et où s'arrêtent les pôles gares ?
La problématique des pôles gare initiée par le Conseil Régional présente l’immense intérêt de décliner d’une manière concrète la volonté de densifier les abords des gares pour encourager l’accès des ménages au Transport Collectif et en particulier au TER.
Dans le cas de la gare de Jeumont-Marpent (puisqu’il s’agit bien d’un équipement commun), notre commune a été oubliée du périmètre d’intérêt communautaire, alors que notre centre-bourg est à proximité immédiate de la gare.
Le périmètre administratif a ainsi prévalu en quelque sorte sur le périmètre de cohérence urbaine.
Le cabinet qui a réalisé l’étude sur le corridor Est identifie lui-même un périmètre pôle gare qui couvre le centre-bourg de la commune de Marpent (voir cercle orange sur la carte).
Aussi, à l’heure où nous souhaitons, en conformité avec les orientations régionales et intercommunales, densifier le centre-bourg, nous constatons qu’une telle mise à l’écart, outre qu’elle n’est techniquement et urbanistiquement pas justifiée, hypothèque grandement notre projet de renouvellement urbain autour du pôle gare de Jeumont-Marpent, incluant la démolition de l’ancienne école des garçons et la construction de logements neufs entre l’école, l’église et la nouvelle médiathèque.
Conscients que ce projet contribue à favoriser l’utilisation du train et de l’attractivité du territoire, les élus de Marpent, à l’unanimité, ont demandé à l’agglomération l’élargissement du périmètre du pôle gare .
Dépasser le critère emploi pour l'aide aux entreprises
La Voix du Nord de ce dimanche fait état d’une réunion qui a réuni récemment les organisations syndicales et plusieurs élus de l’agglomération dans le cadre du comité de suivi des aides aux entreprises.
Plusieurs représentants syndicaux demandaient pour avoir copie des conventions liant l’agglomération aux entreprises bénéficiaires de la subvention.
J’ai pour ma part proposé de consulter la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
En effet, le 4e alinéa de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 prévoit que le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention qu’il doit conclure avec l’autorité administrative qui attribue la subvention dépassant un certain seuil et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l’autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi du 17 juillet 1978.
Attendons l’avis qui sera rendu par la CADA.
Il est également fait référence à la position, qualifiée de « surprenante », du Medef et de de la CFE/CGC qui estiment que l’aide ne doit pas avoir uniquement le seul critère de la création d’emploi.
C’est également mon point de vue et je l’ai exprimé.
En effet, il n’est pas absurde d’envisager qu’une aide soit accordée sur la base d’une panoplie de critères, notamment environnementaux.
Ainsi, je conçois qu’une entreprise qui souhaite développer des techniques de production innovantes ou encore plus respectueuses de l’environnement puisse être aidée par l’agglomération, autant que celle qui va créer des emplois (éventuellement en aggravant son empreinte écologique).
La difficulté, c’est que l’agglomération ne peut accorder une aide que si, préalablement , le Conseil Régional, chef de file des politiques économiques, a donné son feu vert.
Il appartient donc aux élus régionaux de dépasser l’approche restrictive actuelle et d’intégrer d’autres critères que le seul critère de l’emploi.
Et si l'on transformait nos déchets ménagers en bio-méthane ?
La France, au travers de divers engagements internationaux, a engagé la lutte contre le changement climatique et les gaz à effet de serre d’origine anthropique qui en sont la cause.
Après le Grenelle de l’environnement, voici venu le moment du débat sur la Transition énergétique et sur le développement des énergies renouvelables dont la part doit atteindre 23 % d’ici 2020 (dont 10 % dans les transports).
Une telle (r)évolution nécessite des technologies nouvelles à mettre en oeuvre, comme c’est le cas avec la méthanisation.
Le SRCAE lui-même (Schéma Régional Climat Air Energie) prescrit 1000 GW / an d’ici 2020.
Localement, nous sommes engagés, au travers du SCOT Sambre-Avesnois, dans un Plan Climat Territorial qui encourage la méthanisation sur notre territoire.
La visite du site de Sequedin ne peut donc que nous enrichir et nous amener à nous ré-interroger sur les différentes options possibles dans le cadre de ce type de projets.
Rappelons que le méthane (CH4) provient de la dégradation de déchets organiques et qu’une tonne de méthane équivaut en effet de serre à 21 tonnes de gaz carbonique (CO2).
C’est pourquoi le méthane est le deuxième gaz après le CO2 dans la lutte contre les GES dont il représente en France 10 %.
Les sources d’émissions de méthane dans le monde sont nombreuses et diverses : élevage avec la digestion et les déjections du bétail, marais, mines de charbon, décharges, fonte du permafrost (croutes du sol gelé) en Alaska et en Sibérie, réchauffement des océans…
En France, même si les rejets ont baissé suite à la fermeture des mines, au captage du grisou ou au captage du bio-gaz dans certaines décharges, la lutte contre les émissions de méthane reste un enjeu crucial et appelle des solutions en amont (modification de l’alimentation du bétail par exemple) ou en aval avec la valorisation du méthane en énergie renouvelable, soit sous forme de bio-gaz (épuration partielle) avec production d’électricité ou de chaleur, soit sous forme de bio-méthane (bio-gaz éliminé de ses impuretés) pour produire du carburant ou être injecté dans le réseau de gaz naturel GRDF, comme cela se fait à Sequedin, sous l’égide de la Communauté Urbaine de Lille.
Pierre Mauroy, alors maire de Lille, avait rêvé qu’un jour les bus rouleraient avec l’énergie provenant des ordures ménagères.
Le rêve est devenu réalité, et en même temps la première expérience pilote en Europe.
La démarche ne consiste pas à faire un copié/collé de ce qui passe dans la métropole mais de s’en inspirer en prenant en compte la spécificité des territoires.
L’ objectif partagé, c’est la production de bio-méthane dans la mesure où la récupération de bio-gaz étant appelée à se développer de même que la demande d’une énergie renouvelable de qualité, l’injection dans le réseau GRDF, outre qu’elle semble financièrement plus intéressante par le prix de rachat négociable avec les fournisseurs (en cas d’absence d’acheteur, c’est GDF fournisseur qui est obligé de racheter),permet d’éviter le problème du stockage et assure une plus grande autonomie en termes de distribution (le bio-méthane circulant dans le réseau de gaz naturel et pouvant donc quitter le site de production).
La présence d’une voie d’eau est également un point commun intéressant si l’on en juge par le mode de transport fluvial des déchets sur la métropole : les péniches emmènent à l’incinérateur d’Halluin les déchets non putrescibles et ramènent vers Sequedin les déchets fermentescibles.
La nature des volumes de déchets à traiter n’est par contre pas identique.
Sur les 108 000 tonnes de déchets qui arrivent chaque année à Sequedin, ce sont les déchets verts qui occupent la première place (52 000 t), puis les déchets ménagers fermentescibles (46 500 t), ensuite les déchets provenant des marchés (6500 t), enfin les déchets de la restauration scolaire (3000 t).
La densité urbaine de la métropole explique cette part prépondérante des déchets d’origine domestique.
D’autres déchets fermentescibles provenant par exemple des surfaces commerciales peuvent ponctuellement compléter ces apports.
Les boues de station d’épuration ne sont pas admises à ce jour mais, préalablement séchées, pourraient bientôt pourvoir recevoir leur droit d’entrée.
En Sambre-Avesnois, c’est différent : la question des déchets agricoles occupe une place importante (l’agriculture représente 18 % des GES localement, même si l’élevage compense partiellement ces émissions par ses puits de carbone que sont les prairies et les haies) et la question des boues de station est également posée.
De son côté, le gisement des déchets ménagers n’a pas été à ce jour pris en compte mais pourrait néanmoins représenter un potentiel non négligeable (80 000 tonnes / an), en particulier sur la Sambre, plus dense en termes d’habitat (35 000 tonnes)
Cela aurait bien entendu des incidences à deux niveaux :
D’abord sur le mode collecte qui nécessiterait de changer les bacs domestiques en distinguant les déchets fermentescibles et les autres (et non plus les ménagers /verre / papier-plastique).
Ensuite, sur l’actuel centre de valorisation énergétique (incinérateur) dont il conviendrait alors de revoir à la baisse la capacité d’accueil, non sans que cela pose un problème technique (un incinérateur fonctionne correctement s’il tourne à plein régime !).
Au final, je retiens de cette visite qu’il y a place en avesnois pour une offre de méthanisation adaptée à la singularité de notre territoire dont la partie rurale pourrait développer des unités de production de bio - gaz (la méthanisation à la ferme) et la partie urbaine une unité de production de bio-méthane alimentée par les déchets verts de l’agglomération (3500 tonnes), les déchets agricoles des exploitants proches du site, les déchets de la restauration collective.
Reste posée la question des déchets ménagers fermentescibles (35 000 tonnes sur le territoire sambrien), gisement appréciable dont il serait dommage de se priver pour rentabiliser une installation de méthanisation puisque chaque tonne soustraite à l’incinérateur permet de faire une économie de 79 euros.
Mais sujet sensible puisqu’il pose la question du maintien à terme de l’incinérateur dans sa forme actuelle ou plutôt dans son volume actuel.
Il n’empêche, si l’on tient compte de l’économie réalisée par le volume de déchets soustraits à l’incinération et la revente de bio – méthane à GRDF (4 millions de m3 par an à Sequedin), l’installation, déjà séduisante sur le plan environnemental, prend tout son sens d’un point de vue économique.
La localisation idéale, si l’on s’appuie sur l’expérience lilloise, consisterait à identifier un site proche du bord à canal, proche du centre de tri, proche du réseau de gaz naturel (pour diminuer le coût du raccordement) et assez éloigné de l’habitat pour prévenir tout problème de nuisance olfactive (mais la visite du site a permis de constater que les nuisances, à ce niveau, étaient minimes).
L’essentiel, est bien de montrer que notre territoire est capable de se donner les moyens pour aller vers son autonomie énergétique et, par la même occasion, de créer de nouvelles synergies entre les acteurs (GRDF, collectivités locales, fournisseurs d’énergie…).
Regroupement des intercos, puis des cantons... puis des communes ?
La loi relative à la réforme du scrutin départemental adoptée par l’assemblée nationale inquiète à juste titre nombreux élus des communes rurales en ce qui concerne le redécoupage cantonal.
Les maires ruraux n’y sont pas opposés, à condition que la densité de population ne soit pas l’axe principal de ce nouveau découpage comme c’est le cas avec cette nouvelle loi..
Un territoire n’est pas qu’une addition de population : il doit avoir une assise, et cette assise c’est la réalité historique, économique, sociologique de ce territoire.
Sans donc nier le principe d’un redécoupage amenant plus de cohérence géographique, la réduction drastique du nombre de cantons va aboutir à créer des cantons dont certains comporteront 25 fois plus d'habitants, après redécoupage.
Cette nouvelle configuration, ajoutée à la volonté de réduire les écarts démographiques entre les cantons, mécontente les élus du monde rural car cela risque de laminer la représentation des cantons ruraux et d’éloigner les élus des électeurs, à un moment où ces derniers, au contraire, ont besoin de proximité avec leurs élus.
Ce raisonnement arithmétique pourrait conduire demain à regrouper des communes sous prétexte qu’un élu d’une commune rurale est élu avec moins de voix qu’un élu d’une grande ville.
La méthode qui consiste à ne prendre en compte que le paramètre démographique aboutit pourtant à occulter la dimension spatiale et notamment la proximité qui lie aujourd’hui le conseiller général aux habitants du canton.
Le département était jusqu’à ce jour l’interlocuteur privilégié des élus du monde rural et nous souhaitons qu’il le reste.
Alors que le texte avait été rejeté par le Sénat, l’Assemblée nationale vient de l’adopter.
Après le redécoupage discutable des circonscriptions législatives (comme on le voit sur notre arrondissement), après la fusion en cours et coercitive des intercommunalités et après le regroupement des cantons, c’est la démocratie de proximité qui se trouve une nouvelle fois affaiblie.
Le tabac nuit gravement à ma santé, le diésel à celle des autres
Avec 66 000 morts par an, les pouvoirs publics ont engagé depuis de nombreuses années la chasse aux fumeurs (dont je fais partie) en taxant fortement le tabac.
C’est une bonne mesure si elle s’accompagne d’une intensification de la prévention à cette addiction.
Dommage, soit-dit en passant, que les politiques, soucieux de protéger une filière économique, se gardent bien de faire taxer aussi fortement les alcools.
J’ai même entendu cette semaine à la radio un auditeur qui demandait de ne plus rembourser les soins pour les pathologies liées au tabagisme. Cet auditeur oubliait que la mortalité plus précoce des fumeurs fait économiser une somme rondelette aux caisses de retraites et à la sécurité sociale qui n’a plus à rembourser les soins.
Et que dire du diésel, responsable à lui seul de 42 000 morts par an ?
Pourquoi taxer le tabac et pas le diésel alors que la corrélation entre ce dernier et le cancer du poumon est démontrée ?
Et surtout, comble de l’histoire, tandis que le fumeur nuit d’abord avec sa santé, le diesel nuit à celle des autres.
Faut-il attendre que des malades atteints de cancer du poumon déposent plainte contre les fabricants de moteurs diesel ou contre les ministres qui, depuis vingt ans, ont laissé faire tout en sachant puisque l’OMS a pointé dès 1988 le diésel comme « probablement cancérogène » ?
Un cumulard qui cumule les oublis
Les élus pro-cumuls s’agitent devant la menace d’une interdiction du cumul.
C’est ainsi que le député UMP du Pas-de-Calais Daniel Fasquelle regrette que 66 % des français ignorent que les revenus sont plafonnés en cas de cumul.
Il omet de dire que :
9 français sur 10 ignorent que, seule l'indemnité de base est utilisée pour ces plafonds ; l'indemnité de résidence (3% de l'indemnité de base), l'indemnité de fonction (25%) et l'indemnité représentative de frais de mandat n'entrent pas dans le calcul.
9 français sur 10 ignorent que les revenus versés aux élus par les intercommunalités n'entrent pas dans le calcul de ces plafonds.
9 français sur 10 ignorent qu’un un élu cumulant des mandats peut reverser le montant au-dessus du plafond à un autre élu de son choix au titre de l'écrêtement…
Le taux de 90 % est bien entendu une estimation personnelle mais je crains bien que dans la réalité, ce soit plutôt plus que 9 que moins !
Crématorium, le projet n'est pas mort mais cherche portage politique
Mon questionnement sur l’opportunité d’un second crématorium a reçu l’écho de la Voix du Nord que je remercie ainsi que de l’entreprise Frère que je remercie également.
Cette dernière m’a communiqué des éléments d’information qui font apparaître en réalité deux projets concurrents : celui de la commune de Maubeuge sur le site de la Petite Savate (et qui suscite des contestations de riverains) et le sien, organisé autour d’une extension du crématorium d’Hautmont mais qui ne semble pas soulever l’enthousiasme de la municipalité.
Ce projet de la société Frère semble pourtant intéressant dans la mesure où d’une part il reste ouvert à un partenariat avec les autres opérateurs funéraires et d’autre part l’amortissement du bâtiment actuel permet de maintenir la taxe de création à un niveau raisonnable.
Regrettons une nouvelle fois le retard qu’accuse notre territoire sur un sujet pourtant de premier ordre puisqu’il touche à l’aménagement du territoire et espérons que la nouvelle intercommunalité permettra de gagner en cohérence et surtout de mobiliser davantage les élus.
MCA, le maudit million...
Fallait-il demander à MCA de rembourser le million d’euros qu’il avait reçu de l’agglo pour investir et créer 335 emplois ?
Les investissements ont été réalisés mais les emplois n’ont pas été créés.
La prorogation par avenant de la convention avec les mêmes objectifs en termes d’emplois ne me parait pas réaliste au vu du plan de réduction de 7500 emplois chez Renault.
Pour ma part, j’ai considéré que ne pas reprendre la subvention, c’était ne pas respecter la règle de droit et créer un précédent dommageable pour l’agglomération (sur ce point, la CGT a raison).
Je suggérais de récupérer le million d’euros et de signer une nouvelle convention avec d’autres objectifs et moins d’obligations en termes d’emplois.
Cela supposait que la Région accepte cette proposition alors qu’elle avait déjà voté la reconduction de la convention.
Mais il aurait pu en être autrement.
On pouvait, il y a un an, faire le point avec la Région et MCA, remettre tout sur la table et négocier une nouvelle convention, plus favorable à MCA que celle qui été votée hier et qui ne sera pas respectée.
